Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Arrêt

Gyuniqu.4 55/75
non-of ficiel

Les renseignement suivants, émanant du ~reffe -&!la Couïjinter-
nationale de Justice, ont 6té rrisà la dtsposition'd la prosse,

Aujourdthui 6 avril 1955, la Cour internationale de Justice a
rendu son arrgt en Ifaffaire Nottebohn introduite par requgte de la
Principauté de Liechtenstetn contre Pa R&publi(,ue du Guat mala,

Le Liechtenstei nerrlmdait redressement et réparation pour des
mesures cont ralses au droit internattond que le Guatemala aurait prises
contre bi, Friedrich Noitebohm, ressorti smt du Liechtenstein.
De son
c6t6, le Guatemala soutenait que la demmn2e &tait irrecevable et cela &
plusieurs titres, If un d'eux se r5f6rmt à la nationalité de Nottebohm
.poux la protection ;du-uel le Liechtensteia nvait saisi la Cour.

Dans son arrêt, La Cour retient ce dernier moyen, et en cons6quence
dgclareirrecevable la dsrriandedu Liechtenstein,

L'arrêta btQ rendu par onze VOLTcontre trois. iG!. Klaestad et
Read, juges, et T.1G,~gexhejrr,, juge ad9hoc ont joint S,l'arrêtles mpo-

sés de isur opinion diszidente,

Dans son a~rêt, la Cour constate lfjmportanc erimordiale du moyen
diirrecevabilit mentionné plus haut, En avançauit ce moyen, le Guatemala
se rsfére 2u principe bien établi selonlequel seul le lien de nationa-
lit& entre 1iEtat et l'individu donne à llEtat le drolt de protection
diplomatique. Quant au Liechtenstein ,l estime avoir agi conformément

& ce prliicipe et allègue que Ilottebohm est bien son ressortissant en vertu
de la naturalisation qui lui a &tg conf6rde.

La Gour exmine ensuite les faits, Nottebohm, nB B,Hambourg, était
encore Allznmd au moment où9 en octobre 1939,il a demandé sa naturali-
sation au Liechtenstein.En 1905, il se rend zu Guateinala où il BtabXit
le centre de ses affaires qui deviennent importante st prosphres, il
fait parfoi's des voyages d'affaires en Allemagne au en d'autrespays
pour des vacances ainsi que'que1c;ues visites au Liechtenstein où un de

ses fr4res rdsiciedepuis 1931; mais il reste doriricil34 au Guatemala
jusqulen 1943, cbest-$,;.dire jusqulaux~v$nemen-~s qui sont Zila base du
a présent litige, FJI 1939. il quitte le Guatemala environ fin mars; Il
senbles'êtrerendu &.Hambourg et avoir fait quelques brefs sejours au
Liechtenstein ,ù il se retrouve au début d'octobre 1939. C'est dors que,
le 9 octobre 1939, cri peu plus c:un riois apras l'ouverture de la seconde
guerre mondiale marquée par l'attaque de la Pologne par EtAllemagne, il
demande sa nakurslisation au Liechtenstein,

Les conditiocs requisespour la naturalisatio nes étragers au

Liechtenstein sontdéterminées p2r la loi liechtensteinoisd eu 4 janvier
1974.. Elle exige entre autres: que le candidat prouve que la bou~
geoisie diune communedu Liechtenstei ui est promisepour le cas 0% il
viendrzit 3 acq~6rir la riatioilalit.liechtensteinoise;que, sauf .dis-
pense sous certaines conditions, il prouve qu'il perdra son mcienne
nâttonalit4 en consd*~uence de la naturalisation; qu'Tl auraeu domi-
cile l6gal dans 1s PrUlcipautd depuis au mains trois ans, cette condi-
tion pouvant toutefois n'être pas exfgBedans des ces puticulièrement
dtgnes diint 8rât et B titre exceptionnel; quql aura conclu me conven-
tionfiscale avec les autorités compBtentes et pay4 une taxe de natura-
lisation. La loi fait apparaStre la pr4occupation de n'accorder la natu-

ralisztion qu'à bon escient, ajoutmt c;ulelle est exclue si elle peut
faire craindre des inconvénients pour Le Liechtenstelui, Quant 2ila
procEdure à suivre, le Gouvernement examine la demande, prend des rensei-
gnementssur Is candidzt, soumetla demande .hla Diète et, en cas d'accep-
tation, présente une proposition au Prince r6gnant, seul compdtentpour
co.fdr%r la nationalité,

Dans ,,... Dms la dvrnm.de de natural.isztion -111 a prgsenthe, Mottebohm
sollicite en riiêlmt eirips 17a&mission préalable 2~13 bourgeoisie de Ikuren,
comiiun~~%% &.,yrt"steinj il den-ncie d'être riispensg ;ie la condition de
domicile /enum mis ~LS, 5.m~ Qnoncer de circonst mces exceptionnelles
justif icativzs; il prendl izngngen~ent de pqrer (en fr~ncs suisses)
25,000 francsg la cormune, 12,500 Sruics &,IrXtat, les frais de ?roc&
cure, 1,000 francs dIi;11p6t annuel ;te izaturdisation - sous la rhserv~

cfle le paie:~vrit cls ces taxes ser2 deduit des ilnp6-L~ ordimires sffl fixait
sa rasidence 3u Llcchtenstein - et de fournir une garantie financihre c
de 36,000 fra~cs, Un docu~ent du 15 octobre 1939certifie qu'à cettr
date, 12 bourgeoisie de Iiauren 1u.ia Bt& azcordc&. Un certificat du
17 octobre ¢cnstGtc Ie pienent des tuvs requises, Le 20 octobre,
?J:jottebohi2rEte zemient civiqueet lr 23 octobre un zrrangement fiscal est
conclu. Il 2 ~td produit h:;nlzrcznt un certificst zttestmt cyi: N~ttebohm
avait 4tb naturCisc pzr 2Gclsion suprême du Prince :iuLj octobre 1939*
!~iottebohm obtient ensuite un p~.;saport liechtensteinois. IL le f zit viser
par le consul ;Gn&ril bu G~~:?ten~la? Zurich le ler dkembre 1937 et

retourne uu Uu2,ternda ~u dFbut de 1940. Il y reprend ses aifuires mt6-
riexre s .

Tels ktmt les Faits, la Cou- recherche si la fiaturdisation ainsi e
Untervenuepeut %tre v2lablsr:efit invocpde cmtre le Guzt zfiala , si elle
dcnne nu Liech-Gensicia un titre suLfis?yit paur exercer la protection de
Nottebohrn, vis-$,-vis d1-1Gur-.te~ala,et en consVy~ence pour saisir la C..ur.
l La Courn lsntend pas sortir de ce cadre limité,

Pour atablir que 12 recevabilité de la requete devait être admise,
le Liechtenstein a fait vdoir ruele Gl~atemalz avait reconnu zrit6rieu-

rment ce qu'il contcste a.ujourdihui. Exaninmt lfattitudz du Gustenila
envers !iottebohi depuis sa naturalisztion la Cour eséi?ie cLue cat Et~t
nls pas reconnu la titredu Liechtenstein l'exercice de la gmtection
de lotteboha. ElLe recherche ensuite si Iloctroi de 1s nationalité par
le Lieshtenstein entraîne directmeni llobligatic nou le Guatemala dien
reconizaftre 11effet; en diautres teirnes, si 1'acte kiienmt 6u Liechtenstein
seul est oppos~ble au Guaternila en ce qui concerne 11exercice de 12 pro-
tection. La Courtrriterecette question sms examiner celle de la vali-
dit6 de la naturelfsatiod ne liottebohrlselonla loi du Liechtznstein.

La nationalitd rentre das ln comp4tence nutionde de liEtzt qui
règle, par sa propre l;;islation, lf acquisition de sa nationdite. Lais '
la. -estion hn5soudre ne se situe pas dms ltorclre juridique du
LiechLenstein: exercer 12.p~tection, clest SC placer sur le plan du
droit inkern,-tioris.1. gr, 12 przki-f: intemzttonr.le fournit maints
exemples cllactes accomplis par un Etat dms Ifexercice de sa conp6tonce
nztian-Je -i n'ont cas de plcln droit effet internztional. Lorsque
deux Stats ont conf+ï-G 7zur nztionali.td 3, nêrae personneet que cette
situation se trouve plnc5e non plus dms liasrlro juridi7ue propre à chacun
d eux, riais 3ur le terrainiriternetional , 1'arbitre intemztional ou le

juge de l'ztat tiecs qui aurcit E en traitnr laisserAt subsister la
contredictton s 1il s en ken-it ,$1 ici& c:~~sla natinn~"iit8 relè Te ldcpe-
ment de la cafipotence nationale. Pour pouvoir zu. coritraire trancher le
conflit, il recherche si la nz.tionslit8 a Gt6 conf br4e dms des condi-
tions telles qu'il en r6sulte po"r 1IEtzt .6fendeu~ Ifoblis~.tion de
reconnaltre lieff et de cette nztionalit 4. Pour eiz dtlciL3er,il degage
des crit>ros. IL r'2i-Lpr6v-doir ln n~tlonalit6 effective:celle qui
coiiçorde avec 13 sitrtatiotî :!e fsit, yoi rcpose sur m lieri. de fnit sup6-
rieurentre l~int6ress6 et l'un dos Ststc; dont la n:..ti~~~zlitéest en
came, Les 616ritenis t i ~ ~prend cr:riconsidtSr?tion sont divers et lsur

impolrtmce vzria dfm czs 5 1'zutre; il y a le d-ojnicilede llint&ressB,
rnais aussi 1s sicge ae ses inttJrêts, ses liensde famille, sa pertici-
pation h, la vie publicse, 1'?uttachement 5,un pays mnif est 6 par Irgduca-
tion des enfants etcr La mêmetendance domhe dans la doctrine. Et la pratique de ce-
tains Etats, qui stabstiennent d1exercer la protection au profit dfun natu-
ralise lorsque celui-al a de fait rompu son rattachement avec ce qui nfsst
plus pour lui qulune patrie nomkale, maifeste la c~nviction que, pour
Btre invoqu6e contre un zutro Etat , la nationalitd doit correspondre une
situation de fait,

Le caractBre ainsi reconnu dvls 11ordre international B la nationalitg
n'estpas cmtredit p2r le fait que le droit international Laissek chaque
Etat le soin de regler l+ attribution de sa propre natLonalit 6. Car s il en
est ainsi, clest à d$f aut dlaccord g6ndral sur les règles concernant la natio-
nalité, On a estimé que le mcillsur ncyen de faire concorder ces r+gles avec
les condittons démographiques existant ici et Là Btait de laisser leur déter-
mination P,la compétencede chaque Etat, Mais corrélativement ,un Etat ne
saurait prétendre que les règles p. lui Iétablles soient reconnuespar un
autre Etat.sIil ne s'est conformé à ce but gBn6rd de fzire concorder la nztio-
nalit4 octroyée par lui avec un rattachement effectif de Iiindividu.

Selon la prstique des Etats,la n&ionalité sst l!expressi~ nuridique
du fait qu'un individu est plus Qtroitement rattache à la population diun
Etat détednd, Gonféree par un Etat, elle ne lui donne titre & pratec-
tionque si elle est la traduction en ternes juridikues de liattachement .
de liint4ress6 à cet Xbat, Qu1en est-fi dans le cas de Notteboh ? Au
moment de sa natualis ztion, Noktebohmapparaît-Xi commeplus attache par
sa tradition, son 4tablissement, ses Uit&rêts, son activ9.té, ses liens de
famille, ses intentions proches, au Liechtenstein qut& tout autre Etat ?

k cet Bgard, la Cour, relevant les faits essentiels de la cause, cons-
tate que Nottebohm a toujours entretenu des rapports de famille et d'affaires

avec ltfllemagne et que rien ne fait apparaître que sa demande de naturali-
sation au Liechtenstein ne paraît pas motivée par un desir de se d6solidarL-
ser du Couvernement de son pays. Dlzutre part il est Btabli depuis trente
quatre ans au Guatemala, qui est le, centre de ses int8r8ts et de ses affaires.
y restera jusqutk ce que, en 1943, il en soit éloign6 par mesure de guerre
et fait griefau.Gu2temala de ne pas l'y rdadrriettre. La famille de
Nottebohm avait d'ailleurs affim6 son désir dfy passer ses vieux jours, A
llopposgde cela, ses ljens de fait zvec le Liechtenstein sont extrêmement
thus. S'il s'est rendudans ce pays en 19k6, clest en consgquence du refus
du Guatemala de lfaccueillir. Il y a donc àasence de tout lien de rattache-
* ment avec le Liechtenstein, mais existence d'un lienancién et 6tmik avec
Cette naturali-
Le Guatemala, lien que'la naturalis?.tien n'a pas affaibli,
sation ne repose pas sur un attzchement r&el au Ltechtenstein qui lui soit
anterieur et elle rirarien chmgé au genre de de de celui é,qui ellea
été conf4rde dans des cond:'tioilsexceptionnelle se rapidit6 et de bienveil-
lance, Sous ces deux aspects, elle manqae de la sinc6rit6 quion doit atten-
dre dtun acte aussi grave pour qui il ç fimposs au respect dfun Etat se t'rou-
vant dans la situation du C-uztemala. Elle a 4t& octroyde sans égard k
Iridéeque Ilon se fait, dans les rappohs internationaux de la nztiona-
lité, Plut6-L que demandéa pour obtenir la consécration en droitde l'appar-
tenance ail fait de iWctebohm $ la population du Liechtenstein ,ette natu-
ralisation a étd recherchec par lui pour lui permettre de substituer h
sa qudi'c4 de sujet dfuaEGzt bellighrant la qualit4 de sujetd'un Eta-t
neutre, dans le but unique de passer ainsi sous la protection du
Liechtenstei et non dl en épouser les treditions, les intérêts, le genre

de vie, d'assumer les obligations - autres Gue fiscales - et diexercer les
droits attachés à la ;ualitu ainsi zcquiss.

Par ces motifs, la Gour déclare irrecevable la demande du
Llechtens eU1.

La Haye,'Le 6 avril 1955