,COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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MVIÉMOIREP,LAIDOIRIES ET DOCUMENTS
RÉPARATION DES DOMMAGES
SUBIS AU SERVICE
DES NATIONS UNIES
AVICONSULTATDU II AVRI1949. 'L'ABLEDES MATIÈRES - CONTENTS.
PIZEMIERE PARTIE. - REQUETE
POUR AVIS CONSUCrATIF ET PIECES
nE LA PROCEDURE ÉCIZITE
PART 1.-REQUEST FOR ADVISORY OPINION
OBSERVATIONS DU GOWERNEHE3iT DU SENEGAI; SUR LA DEMANDE
DU GUUVERNEMENT DE GUINEE-BISSAU EN INDICATION DE
MESURES CONSERVAMIRES EN DATE DU 8 JANVIER 1990
1. Les observations du Gouvernement du Sénégal sont
respectueusement soumises à la Cour Internationale de
Justice en application de l'article 76, para. 3 du
Règlement.
COUINTERNATIONDEJUSTICE
AFFAIRE RELATIVEA DES QUESTIONS
~ D'INTERPRETATIONET D'APPLICATIONDE LA
CONVENTION DE MONTRÉAL DE 197RÉSULTANT DE
L'INCIDENTA~~RIENDE LOCKERBIE
JAMAHIRlARABLIBYENNE
CONTRE
ROYAUME-UNI
OBSERVATNONS ET CONCLUSIONS DE LA GRANDE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
-. --
MEMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS
AFFAIRE RELATIVE AUX DROITS
DES RESSORTISSANTS
DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
AU MAROC
(FKANCE c.ÉTATS-UNISD'A~~ERIQUE)
VOLUME 1
Requgte.- Piècesécrites
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE
TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
OBSERVATIONS ÉCRITES ADDITIONNELLES SUR LES
DEMANDES RECONVENTIONNELLES PRÉSENTÉES PAR
L’OUGANDA
Février 2003SOMMAIRE
Introduction
Chapitre I. La demande ougandaise selon laquelle la RDC aurait été impliquée
dans des attaques armées contre l’Ouganda doit être écartée
Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par la République portugaise
[Traduction]