written_pleading
Title
Procédure écrite
Duplique des Etats-Unis d'Amérique
CASE CONCERNING QUESTIONS OF INTERPRETATION AND
APPLICATION OF THE 1971 MONTREAL CONVENTION
ARISING FROM. THE AERIAL INCIDENT AT LOCKERBIE
(LIBYAN ARAB JAMAHIRIYA V. UNITED STATES OF AMERICA)
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REJOINDER.
SUBMITTED BY
THE UNITED STATES OF AMERICA
3 AUGUST 2001 TABLE OF CONTENTS
INTRODUCTION AND OVERVIEW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1. . . . . . . . . . . . . .
Contre-mémoire du Gouvernement du Royaume de Norvège (y compris les développements portant sur les exceptions préliminaires jointes au fond)
4, CONTRE-ME~JOJKE 13U GOUVERNEMENT DU
ROYAUME DE NORVÈGE
I. Le Gouvernement du Royauine de Norvège a l'honneur çle
déposer son contre-memoire, en exécution de l'ordonnance de la
Cour du 28 septembre 1956.
2. Dans ses ~cObservations et Conclusiorzs ii&r Ics exceptions
préliminaires di1 Gouvernement norvégien, le Gouvernement dc
la République frailqaise avait conclu en priant la Cour de joindre
Lettre de l'agent albanais au Greffier de la Cour (Réparation)
3
COURINTERNATIONALEDE JUSTICE
MËMOIRESPLAIDOIRIETDOCUMENTS
AFFAIRE DU DETROIT
DE CORFOU
VOLUME II
Piècede proceduécri(suite)
INTERNATIONALCOUOFJUSTICE
PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS,DOCUMENTS
THE CORFU
CHANNEL CASE
VOLUMEEX
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