5-MR'r'-201113:07 From:GREEK EMBRSSY HAGUE +31 70 355 30 40 To:3022345
Em.bOJSs yf Greece
The Hague.
The Hague, 5 May 2011
Mr. Registrar.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
REQUÊTE À FIN D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA GRÈCE
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’ALLEMAGNE
23 mars 2011
[Traduction du Greffe] P LAN DE L ’ARGUMENTATION
Paragraphes
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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AFFAIRE AHMADOU SADIO DIALLO
REPUBLIQUE DE GUINEE c.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
REPLIQUE
DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
LIVRE I
19 novembre 2008 INTRODUCTION
1. La présente réplique est déposée par la République de Guinée conformément à
l’ordonnance de la Cour du 5 mai 2008 autorisant la présentation d’une réplique par l’Etat
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L'ETAT
ALLEMAGNE cITALIE
GRÈCE INTERVENANT
DÉCLARATION ÉCRITE
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
3 AOÛT 2011V. AnnexesIV. III. II. 1.
Lettre en date du 1 erseptembre 2011 adressée au greffier par l’agent
de la République italienne
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à votre lettr e n°138631 datée du 4ju illet 2011, par laquelle
vous informiez les Parties que la Cour avait fixé au 5 septembre 2011 la date d’expiration du délai
pour le dépôt des observations sur la déclaration écr ite de la République he llénique par les Parties
en l’affaire relative aux Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c.Italie; Grèce
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
FOR PERMISSION TO INTERVENE
BY THE GOVERNMENT OF COSTA RICA
filed in the Registry of the Court
on 25 February 2010
CASE CONCERNING THE TERRITORIAL
AND MARITIME DISPUTE
(NICARAGUA v. COLOMBIA)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUE |TE
v FIN D’INTERVENTION
DU GOUVERNEMENT DU COSTA RICA
enrele 25 février 2010de la Cour
AFFAIRE DU DIFFE uREND
*
12029
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
DUPLIQUE DE L’ITALIE
10 JANVIER 2011
[Traduction du Greffe]
*Nouveau tirage pour raisons techniques. Table des matières
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONFORMITÉ AU DROIT INTERNATIONAL DE LA DÉCLARATION
UNILATÉRALE D'INDÉPENDANCE DES INSTITUTIONS
PROVISOIRES D'ADMINISTRATION
AUTONOME DU KOSOVO
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
CONTRIBUTION ÉCRITE ADDITIONNELLE DE LA
RÉPUBLIQUE DU KOSOVO
17 JUILLET 2009 TABLE DES MATIÈRES
12028
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ETAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE
5 OCTOBRE 2010
[Traduction du Greffe] Table des matières
I. L’objet du différend (sections 1-2)