COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
JUIN 1995 - i -
TABLE DES MATIÈRES
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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AFFAIRE DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE ET MARITIME
ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGÉRIA
OBSERVATIONS DE LA
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
DU NIGERIA
Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume de Belgique
[Traduction]
Courinternationalede Justice
Affairerelativeà la licéidel'emploidelaforce
(Yougoslaviec.Belgique)
Exceptionspréliminaires
duRoyaumede Belgique
5juill2000 Tabledes matières
TABLEDESMATIERES
INTRODUCTION .......................................................1................
PARTIE1 : CONTEXTEET QUESTIONSPRELIMINAIRES ...............