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Environ 1123 résultatsProcès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 10 au 14 mai et le 15 juin 1954 sous la présidence de Sir Arnold Mc Nair, président, pour l'ouverture de l'audience, et
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1954-05-10
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 10 et 18 novembre 1953, sous la présidence de sir Arnold McNair, président
Case: Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1953-11-10
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 17 septembre au 8 octobre et le 17 novembre 1953, sous la présidence de M. Guerrero, vice-président
Case: Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1953-09-17
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 23 au 30 mars et le 19 mai 1953 sous la présidence de M. Guerrero, vice-président, faisant fonction de président
Case: Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1953-03-23
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 15 au 26 juillet et le 27 août 1952 sous la présidence de sir Arnold McNair, président
Case: Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1952-07-15
Procès-verbaux des séances publiques tenue au Palais de la Paix du 9 au 23 juin et le 22 juillet 1952, sous la présidence de M. Guerrero, vice-président, faisant fonction de président
Case: Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1952-06-09
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 15 au 17 mai et le 1er juillet 1952, sous la présidence de M. Guerrero, vice-président, faisant fonction de président
Case: Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1952-05-15
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 25 septembre au 29 octobre et le 18 décembre 1951 sous la présidence de M. Basdevant, président
Case: Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1951-09-25
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, le 30 juin et le 5 juillet 1951, sous la présidence de M. Basdevant, président
Case: Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1951-06-30
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, le 15 mai 1951, sous la présidence de M. Basdevant, Président
Case: Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1951-05-15