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Environ 1123 résultatsProcès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 5 au 17 novembre 1958 et le 21 mars 1959, sous la présidence de M. Klaestad, président
Case: Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1958-11-05
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 25 septembre au 4 octobre et le 28 novembre 1958 sous la présidence de M. Klaestad, président
Case: Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1958-09-25
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 12 et 14 octobre 1957, sous la présidence de M. Badawi, vice-président, faisant fonction de président
Case: Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1957-10-12
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 23 septembre au 2 octobre et le 26 novembre 1957, sous la présidence de M. Hackworth, président
Case: Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1957-09-23
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 13 au 28 mai et le 6 juillet 1957, sous la présidence de M. Hackworth, président
Case: Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1957-05-13
Procès-verbal de la séance publique tenue au Palais de la Paix, La Haye, le 23 octobre 1956, sous la présidence de M. Hackworth, président
Case: Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'UNESCO
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1956-10-23
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 22 mars et 1er juin 1956, sous la présidence de M. Hackworth, Président
Case: Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1956-03-22
Procès-verbal de la séance publique tenue au Palais de la Paix, La Haye, le 7 juin 1955, sous la présidence de M. Hackworth, président
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1955-06-07
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 10 au 24 février, du 2 au 8 mars, et le 6 avril 1955, sous la présidence de M. Hackworth, président
Case: Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1955-02-10
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 10 au 14 juin et le 13 juillet 1954, sous la présidence de sir Arnold McNair, président
Case: Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1954-06-10