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Environ 1123 résultatsProcès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 2 au 22 octobre et le 21 décembre 1962, sous la présidence de M. Winiarski, président
Case: Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1962-10-02
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 14 au 21 mai et le 20 juillet 1962, sous la présidence de M. Winiarski, président
Case: Certaines dépenses des Nations Unies (Article 17, paragraphe 2, de la Charte)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1962-05-14
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 1er au 31 mars 1962 et le 15 juin 1962, sous la présidence de M. Winiarski, Président
Case: Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1962-03-10
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 10 au 15 avril 1961 et le 26 mai 1961, sous la présidence de M. Winiarski, Président
Case: Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1961-04-10
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 15 septembre au 11 octobre et 18 novembre 1960 sous la présidence de M. Klaestad, président
Case: Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1960-09-15
Note
Case: Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1960-08-31
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye du 26 avril au 4 mai et le 8 juin 1960, sous la présidence de M. Klaestad, président
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1960-04-26
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 21 septembre au 6 novembre 1959 et le 12 avril 1960, sous la présidence de M. Klaestad, président
Case: Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1959-09-21
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 27 avril au 5 mai et le 20 juin 1959, sous la présidence de M. Klaestad, président
Case: Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1959-04-27
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 16 mars au 3 avril et le 26 mai 1959, sous la présidence de M. Klaestad, président
Case: Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1959-03-16