OPINION DISSIDENTE DE M. RUDA
[Traduction]
J'ai votépour la décisionde la Cour de donner suite à la demande d'avis
consultatif, ainsi que pour la réponsela question 1et la réponseà la ques-
tion II, pour autant que cettedernière se rapporteaux liensjuridiques entre
l'ensemblemauritanien et le territoire du Sahara occidental, mais je ne peux
OPINION INDIVIDUELLE DE M. BONI
J'ai votésans réservesl'avisconsultatif émispar le Cour internationale de
Justice.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. DE CASTRO
J'ai votépour l'avisconsultatif parce qu'ildéclarequ'iln'ya pas de liensde
souverainetéentre d'unepart leterritoire du Sahara occidental etd'autre part
le Royaume du Maroc et l'ensemblemauritanien et qu'ily a lieu d'appliquer
audit territoire leprincipe de l'autodétermination, donnant ainsiune réponse
juste, claire et concluante aux vraiesquestions poséesàla Cour. En revanche
OPINION INDIVIDUELLE DE M. DILLARD
[Traduction]
Je souscrià l'avisetà la conception d'ensemble quia guidé laCour, mais
pour des motifs qui ne coïncident pas entièrement aveclessien's. Enoutre, il
me paraît utile de présenter quelques observationsau sujet du dispositif et
surtout de la portée qui, à mon sens, doit être attribuéeà la réponse à la
question II. C'estcequi m'inciteà joindre àl'avisune opinion individuelle.
Bien que j'aie trouvé inutile et par conséquent inopportun que la Cour
OPINION INDIVIDUELLE DE M. FORSTER
J'ai souscrit à l'avis consultatif, en date du 16octobr1975, de la Cour
internationale de Justice, en ce qu'il:
déclareque « le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) n'était
pas un territoire sansmaître(terranullius)au moment de la colonisation par
l'Espagne »;
constateque lesélémentset renseignementsportés àla connaissance de la
Cour:
Tout en souscrivant à l'avis auquel la Cour est arrivée,je me vois tenu de
traiter dans ma présente opinion de certaines questions qu'elle n'a pas
abordées, et decertaines autres qui exigent de plus amples développements,
ou qui ont reçu une solution ou un traitement auxquels je ne puis me rallier.
WESTERNSAHARA(DECL.IGNACIO-PINTO) 78
Judge IGNACIO-PINTO makes the followingdeclaration:
[Translation]
1 have been able to subscribe only in part to the Opinion of the
InternationalCourt of Justice dated 16 October 1975 and only because in the
final paragraph of its reasoning, paragraph162, the Court's
78 SAHARA OCCIDENTAL (DÉCL. IGNACIO-PINTO)
M. IGNACIO-PINTO ju,ge, fait la déclarationsuivante:
Je n'ai pusouscrire qu'en partie a l'avisde la Cour internationalede Justice
en datedu 16octobre 1975etseulementparceque, en son dernier considérant
(par. 162),la Cour
69 SAHARA OCCIDENTAL (AVISCONSULTATIF)
que le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) n'était pasun
territoire sans maître (terra nulliua su) moment de la colonisation par
l'Espagne;
En ce qui concerne la question II,
par quatorze voix contre deux,
que le territoire avait, avec le Royaume du Maroc, des liens juridiques
possédantles caractères indiqués auparagraphe 162du présentavis;