Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17372
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
PIÈCES JOINTES ET ANNEXES DU MÉMOIRE
DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
VOLUMES I à IV
1er février 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES PIÈCES JOINTES ET ANNEXES DES VOLUMES I À IV
PIÈCES JOINTES
Pièce jointe
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Volume I
1

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC MOMTAZ