Volume I - Annexes 1 à 19
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16236
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
VOLUME I
Annexes 1-19
24 mai 2019
[Traduction du Greffe]
VOLUME I
LISTE DES ANNEXES
Page
PARTIE I ⎯ TRAITÉS ET ACCORDS
1.1. Traité d’amitié de 1955
Annexe 1