OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
Table des matières
Paragraphe
I. Prolégomènes : considérations liminaires .......................................................................... 1
II. Les «contre-mesures» contrevenant aux fondements du droit des gens et de la responsabilité de l’Etat ................................................................................................... 8
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16131
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)
MÉMORANDUM DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA
SUR LA REQUÊTE DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE
DU GUYANA AUPRÈS DE LA COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE LE 29 MARS 2018
ANNEXE
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16154
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA
VOLUME IV
ANNEXES 100-134
19 novembre 2018
[Traduction du Greffe]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16153
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA
VOLUME III
ANNEXES 54-99
19 novembre 2018
[Traduction du Greffe]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16148
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA
VOLUME II
ANNEXES 1-53
19 novembre 2018
[Traduction du Greffe]
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX
, , ,
IMMUNITES ET PROCEDURES PENALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
,
Liberté • Egalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONTRE-MEMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXES
ANNEXES
Annexe n° 1
Tribunal de grande instance de Paris, 32e chambre correctionnelle, jugement du 27 octobre 2017
(extrait)
DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC KRESS
[Traduction]
Critère de plausibilité Intention génocidaire Groupe protégé au titre de la convention sur le génocide.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
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Paragraphe