COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/17
Le 4 mai 2022
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 9 et mardi 10 mai 2022
LA HAYE, le 4 mai 2022. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire concernant des Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie) les lundi 9 et mardi 10 mai 2022, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège.
Les audiences porteront sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Allemagne. Elles se dérouleront sous forme hybride : certains des membres de la Cour y participeront en personne dans la grande salle de justice, tandis que d’autres y prendront part à distance par liaison vidéo ; les représentants des Parties à l’affaire participeront soit en personne, soit par liaison vidéo.
Les directives à l’intention des Parties concernant l’organisation d’audiences par liaison vidéo sont publiées sur le site Internet de la Cour. Les membres du corps diplomatique, les médias et le public pourront suivre les audiences en direct sur le site Internet de la Cour, ainsi que sur UN Web TV, la chaîne de télévision en ligne de l’Organisation des Nations Unies.
Des informations additionnelles seront communiquées aux organes de presse concernant la possibilité d’une présence limitée de ceux-ci au Palais de la Paix lors des audiences.
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Programme des audiences
Lundi 9 mai 2022
10 heures-13 heures : plaidoiries de l’Allemagne
Mardi 10 mai 2022
10 heures-13 heures : plaidoiries de l’Italie
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Historique de la procédure
L’historique de la procédure figure dans le communiqué de presse no 2022/16, disponible sur le site Internet de la Cour.
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Offre multimédia
Les audiences seront diffusées en direct et en différé (VOD), en français et en anglais, sur le site Internet de la Cour et sur UN Web TV. Des photographies des audiences seront publiées sur le site Internet et sur le compte Twitter de la Cour (@CIJ_ICJ) et des extraits vidéo haute résolution seront également mis à la disposition des médias télévisés sur le site Internet de la Cour au cours des deux jours d’audience. Toutes les photographies et vidéos proposées aux médias par la Cour sont mises à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage exclusivement éditorial (et non commercial).
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 9 et mardi 10 mai 2022