Mémorandum de la République du Cameroun sur la procédure

Annexe 1 à CN 97/2

Laurent ESSO:

Agent de laRépu~l duiCqaueroun
Devant la Cour rntematior}are de Justice Yaoundé, le

YAOUNDE ~

A Monsieur Eduardo VALENCIA OSPINA
Greffier

Cour internationaleJustice
Palais dela Paix
2517KJ -LA HAYE
PAYS-BAS

Réf. : î-.J';'..Q:±SiCFiCiJi97
1

Qbjet : Affaire dfrontièr~
terrestre maritim~
(Cameroun c.Nigé(ia)

'

Mon;sreur le Greffier,

Je ·..lous c:d:essce joel02r cct..;rr:eï exprune c~:-:-espondance

concerna t=~at~ ;e::airo,tièreteriestre i7lari trtrri~Ceamerour e~lé
Nigéria. ëtantdonnées i'u;gence de cetteCüïïespondance et la ienteurdes
relationspostales entreleCameroun etles Pays-Bas, il m'a semblé utile de

vous la faire égaiement parvenir par télécopie.

En c0nséqüence, je vous pïie detïct.rci-jüint, copie :

- d'u m~emorandum de !a République du Cameroun sur !a procédure
\W~Itl'-_Wttt1._('"-'-_,/
- d'urelettre d'accompagnement.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de bien vouloir

agréer. Monsieur le Grefffier,l'expression de ma considération la plus
distinguée. Annexe 2 à CN 97/2

Laurent ESSO
Agent de la République du Cameroun Yaoundé, Je 0~ }f\VR1997

devantla Cour internationale de Justice
YAOUNDE

A

Monsieur Eduardo VALENCIA OSPINA
Greffier,
Cour internationale de la Justice

25 17KJ-LHAYE
PAYS-BAS

B.E;FN'0'L~/CF/CIJ/97/CIJ

QB_JET : Affaire frontière terrestre et maritime
(Cameroun - Nigéria)

Monsieur le Greffier,

Très attachéà la solutiopacifiqudes amerendsinternationau!a
République du Cameroun a placé toute sa confiance dans la Cour internationale de Justice
pour résoudre le grave confiit qàla Républic'-.:ei=édérz!edu Nigéna.

.; cette fini men Pays aiCour,e::~n8fetj!i! 994d'Lifreqt.~ête

par laquelle il prie la Haute Juridiction de bien vouloir déterminer définitivement le tracé ce
lafrontièrcontesté par le Nigérïecûnnaî lte~ponsabilité de cel~ou;i!ë
violation de plusieurs principes fondu droit international, dont celui, sacré, ce
l'interdicdLrecours à ia force dans ies relations intematiünales.

Malheureusementla Partie nigéaisoulevé de nombreusexceptions
préliminaires par lesquelles elle conteste la compétence de la Cour 12 la recevabilité de
requête. retardaainsi le règlement de ce doulodifférend. Au surpelle a
poursuivi les occupations militaires de nombreusestf~rrilctoerueaiset
muitipiié ies provocaéions. y compris sur le plan rnil·taiie.

Dans ces ci;cünstances, le Cameroun- a étàsaisir !a Cour d'une
demande en indication de mesures conservatoires ; celles-ci ont fait l'objet de l'Ordonnance
d:J 15 mars "!996, que !e Cameroun a respectée scrupuleuDe~manire.fort
regrettable, i! n'eétéde mêmedu Nigéria qui a repris ses attaques et aggïa\té ses

occupationiiiicites de iocm~eüünaises tout au !ong de !a frontière, où la situation
est particuiièretendue et se détéïioïe de jour en jour.

Etant donnée l'attitude de la Partie nigériane, il ne pàrlat pas opportun
Répubiique du Cameroun de saisiï la Haute Juridiction, dopa~iculièrementôl

charcé. d'une nouvelle demande en indication de mesures conss~lattu_en qu1,
vrais~~ nb !eannpcsdavantage respectées par le Nigéria quetnc~~l~e~t
que la Cour a indiquéey a maintenant plus d'un anrevan Jcm~~~p:1nt::b
d'appeler votre hatte nttei~~~nsug.es_de la Cour sur la grav1te de la Situation et

I'Liïgend'uréglemenrap1de et deffu differend.

··..·:· 230005
_.,;......._....·....... . ··.·--·--.. ··-..__.-·-- • M I- ......sr..'1_....... ~_37

Or, mon pays a formé sa Requête il y a près de trois ans et les Exceptions
préliminaires du Nigéria sont en état d'êtrejugées depuis onze mois sans que la Cüüi ait

encüre pu les exarniner. Qu'ii me soit donc permis de lanceï un appel tiès pn~ssâ n ta
Haute Juridiction pour que cette prûcédure, si essentielle pour mon pzys et pour le mair:t!8r-:

de la paix et de la sécuïitédans la ïégiûn 1 puisse ;ep;endre et aboutir dans des délais aws:=i
brefs que possible.

Son Excellence. Monsieur Paul BIYA, Président de la République, m'a donne
instruction de présenter un mémorandum sur la procédure. aux fins d'éclairer la Cour sur ia

situation qui prévaut sur ie terrain depuis ie prononcé de ïûrdonnance en indicatiün uE
mesures conservatoires du 15 mars 1996 et sur l'urgence de l'examen des Exceptions

préliminaires nigérianes. Un exemp!aire de ce document est anne·xé à cette lettre.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir transmettre la présente

lettre et ce mémorandum à Monsieur !e Préstdent SCHVVEBEL et vous en remerc!e par
avance_ Je vous fais tenir par ai!!eurs trente exemplaires du mé~orandu smr !a procédure.

afin qL!e'!OL!Sp~Jiss enlcezmmuniqt.Jec rop!.eà rensembie des .Jc.:ged se :.Cot~ a!(r-!i ~{.r~
lapartie nigériane. Si des exemplaires complémentaires de ce dbcument vous paraissaient

nécessaires, je me ferai un devoir de vous les faire parvenir.

1
:1v"""""'.vi.'-i"""'11 l~'"'''GltGI-lt-' nt.11...,I~JVlv''-'"'-1r1 '-""'""""'"-t:::r-.~

SCHWEBEL s'il souhaite s'entretenir avec moi, le cas éçhéant. en présence d::
représentants de la Partie nigériane, des questions évoq:..;ées dans cette lettre et c8ns !::;

mémorandum joint.

Je vous prie de considérer que la démarche q~e le Cameroun effec~ue
~:1nr.=.ode: \!fitc:,:::c1:::m:::nifod:: r.f::110:Q"' r,::l':::t-:-::::.-H,;,::rr,f"\n:::ntc:: 2!~·.:
--ï·-- ·--- __ .. ·-···-'···---.....·-··--·..._.1..._.,_._,..~-·.·-·.. .__ ···-··r""'"""'J-
~è;lem jernicticnne! et de sa confiance totale dans la plus haJte juridiction mondiale.

P..ssurè de votre com;Jréhension ~t de celle des Ji..Jges,je vous prie de bien

.;.ou!oir agréer~..:1o R G1r::ffrr,le~8ssurances de ma très h.?:uteconsidération.-