Différend maritime (Pérou c. Chili) - La Cour rendra son arrêt le lundi 27 janvier 2014 à 15 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N 2013/40
Le 13 décembre 2013

Différend maritime (Pérou c. Chili)

La Cour rendra son arrêt le lundi 27 janvier 2014 à 15 heures

LA HAYE, le 13 décembre 2013. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra son arrêt en l’affaire du Différend maritime
(Pérou c. Chili) le lundi 27 janvier 2014.

Une séance publique aura lieu à 15 heures (heure de La Haye) au Palais de la Paix, à

La Haye, où la Cour a son siège. Lors de cette séance, le président de la Cour, M. Peter Tomka,
donnera lecture de l’arrêt de la Cour.

Il est rappelé que les arrêts de la Cour ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties
concernées.

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Historique de la procédure

L’historique de la procédure figure dans le Rapport annuel de la Cour 2012-2013
(paragraphes 133-140), qui peut être téléchargé sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org)
dans la rubrique «Cour», «Rapports annuels».

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Des procédures d’accès sont mises en place pour les membres du public et la presse, et
divers modes de retransmission vidéo (basse et haute résolution) sont proposés.

A. Procédures d’accès en vigueur

En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à
celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres
du corps diplomatique. - 2 -

1. Membres du corps diplomatique

Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention
d’assister à la lecture de l’arrêt à le lui faire savoir avant le jeudi 23 janvier 2014 à minuit en
envoyant leur réponse à [email protected].

2. Membres du public

Un nombre de sièges sera attribué aux membres du public suivant leur ordre d’arrivée.
Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande d’admission

soumise au préalable pour assister à cette séance ne sera prise en compte.

3. Représentants des médias

Une procédure d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close le
jeudi 23 janvier 2014 à minuit. Tous les détails pratiques (horaires, possibilités techniques, etc.)
figurent ci-dessous au paragraphe «Autres informations pratiques à l’usage des médias».

B. Retransmissions vidéo

1. Retransmission vidéo HD en direct destinée aux médias télévisés (H264, 1080p)

Les images vidéo de la lecture de l’arrêt seront directement proposées, à distance, aux médias
télévisés grâce à un service de streaming haute définition en direct, mis en place en coopération
avec le service télévisé (UNTV) du département de l’information des Nations Unies (UNDPI). Ces

images (format 16/9) y seront disponibles en codage H264 (résolution HD 1080p). Les médias
souhaitant obtenir ces images sont invités à envoyer un courriel à [email protected]
au plus tard le jeudi 23 janvier 2014 à midi. Un technicien les assistera pour mettre en place et
tester la connexion nécessaire.

2. Retransmission vidéo en direct et en différé destinée au grand public (webstreaming)

Il sera possible de suivre la séance en direct, puis en différé (VOD), via deux canaux : 1) sur

le site Internet de la Cour (galerie multimédia) ; et 2) sur le canal de diffusion web de l’ONU
(webtv.un.org), à la rubrique «Live Now» (en direct), puis en VOD à la rubrique
«Meetings & Events/ICJ».

C. Autres informations pratiques à l’attention des médias

1. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix

Les représentants des médias doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de
presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais de la Paix entre 12 heures et 14 h 30.
Seuls ceux dûment accrédités et en mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte
du Palais. La salle de presse sera ouverte de 14 à 18 heures.

2. Stationnement au Palais de la Paix, véhicules satellite

Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules satellite peuvent bénéficier

d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en ligne. Les médias télévisés
souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à lire attentivement le point B.1.
ci-dessus et à prendre contact, le plus tôt possible, avec le département de l’information, pour
s’organiser. - 3 -

3. Accès à la salle d’audience

Les prises de vues ne sont autorisées que quelques minutes au début de la séance.
Photographes et caméramen, accompagnés par des fonctionnaires du Greffe, devront se tenir sur le
côté droit de la salle. Les journalistes pourront suivre la lecture de l’arrêt dans la salle de presse.

4. Salle de presse

La lecture de l’arrêt sera retransmise en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans
une salle de presse qui dispose d’un accès Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de TV peuvent s’y

connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour (lire aussi le
point B.1. ci-dessus), et les reporters radio au système audio.

5. Autres services aux médias

Pour de plus amples détails (sur les demandes d’interviews, les plateaux TV, les sorties
audio et vidéo proposées, etc.), merci de bien vouloir consulter le site web de la Cour, à la rubrique

«Espace presse/Services aux médias».

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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé

ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat

de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule
juridiction universelle à compétence générale.

Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la

procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (CPI, la première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui - 4 -

n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente

d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et
facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).

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Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)