Différend maritime (Pérou c. Chili) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 au vendredi 14 décembre 2012

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

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N 2012/15
Le 22 mars 2012

Différend maritime (Pérou c. Chili)

La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 au vendredi 14 décembre 2012

LAHAYE, le 22mars2012. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des NationsUnies, tiendra des audiences publiques en l’affaire Différend maritime
(Pérou c.Chili) du lundi3 au vendredi 14décembre2012, au Palais de la Paix, à LaHaye, où la

Cour a son siège.
Programme des audiences

Premier tour de plaidoiries

Lundi 3 décembre 15 heures-18 heures : Pérou

Mardi 4 décembre 10 heures-13 heures : Pérou

15 heures-18 heures : Pérou

Jeudi 6 décembre 15 heures-18 heures : Chili

Vendredi 7 décembre 10 heures-13 heures : Chili

15 heures-18 heures : Chili

Second tour de plaidoiries

Mardi 11 décembre 10 heures-13 heures : Pérou

15 heures-17 heures : Pérou

Vendredi 14 décembre 10 heures-13 heures : Chili

15 heures-17 heures : Chili - 2 -

Historique de la procédure

Le 16janvier2008, le Pérou a déposé une re quête introductive d’instance contre le Chili.
Selon le demandeur, «[l]e différend entre le Pérou et le Chili porte sur la délimitation de la frontière
entre les zones maritimes des deux Etats dans l’océan Pacifique, à partir d’un point situé sur la
côte, appelé Concordia aux term es du traité du 3juin1929. Il porte également sur la

reconnaissance de l’appartenance au Pérou d’une vast e zone maritime, qui, située dans la limite de
200 milles marins de la côte du Pérou, lui revient donc, mais que le Chili considère comme faisant
partie de la haute mer.»

Pour fonder la compétence de la Cour, le Pérou invoque l’article XXXI du pacte de Bogotá
du 30avril1948, auquel les deux Etats sont partie s et auquel ni l’un ni l’autre n’a formulé de
réserve.

Par ordonnance du 31mars2008, la Cour a fixé au 20mars2009 la date d’expiration du
délai pour le dépôt d’un mémoire par le Pérou et au 9 mars 2010 la date d’expiration du délai pour
le dépôt d’un contre-mémoire par le Chili. Ces pièces ont été déposées dans les délais ainsi fixés.

La Colombie, l’Equateur et la Bolivie, s’ appuyant sur l’article53, paragraphe1, du
Règlement, ont demandé à avoir communication d es pièces de procédure et documents y annexés
produits en l’espèce. Conformément à la même disposition, la Cour, après s’être renseignée auprès
des Parties, a fait droit à ces demandes.

Par ordonnance du 27 avril 2010, la Cour a autorisé la présentation d’une réplique du Pérou
et d’une duplique du Chili. Elle a fixé au 9 novembre 2010 et au 11 juillet 2011, respectivement, la
date d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces. La réplique et la duplique ont été déposées

dans les délais ainsi fixés.

*

De plus amples informations concernant la procédure d’accréditation et d’admission pour ces
audiences seront communiquées le moment venu.

___________

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une

double mission, consistant, d’une part, à régler conf ormément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du

système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée
par un Greffe, son secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique

et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais.

Il convient de ne pas confondre la CIJ, ju ridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la

procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
LaHaye et dans sa proche banlieue, comme pa r exemple le Tribunal pénal international pour - 3 -

l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (CPI, la première cour pénale internationale pe rmanente créée par traité, qui

n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente
d’arbitrage (CPA, institution indépendante créée en 1899).

___________

Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)

Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396)