Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour autorise le dépôt d'une réplique par le Costa Rica et d'une duplique par le Nicaragua et fixe le

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Communiqué de presse
Non officiel

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N 2007/24
Le 12 octobre 2007

Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes
(Costa Rica c. Nicaragua)

La Cour autorise le dépôt d’une réplique par le Costa Rica et d’une duplique par
le Nicaragua et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure

LA HAYE, le 12 octobre 2007. La Cour interna tionale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des NationsUnies, a autorisé la présen tation d’une réplique par le Costa Rica et d’une
duplique par le Nicaragua en l’a ffaire du Différend relatif à des dro its de navigation et des droits

connexes (Costa Rica c. Nicaragua).

Par ordonnance en date du 9octobre 2007, la Cour a fixé au 15 janvier 2008 et au
15juillet2008, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces de
procédure.

La Cour a rendu sa décision compte tenu de l’accord des Parties et des circonstances de
l’espèce. Dans son ordonnance, elle indique qu’« au cours d’une réunion que le président de la
Cour a tenue le 27septembre2007 avec les agents des Parties, les agents du Costa Rica et du
Nicaragua, se référant notamment à la nécessité de préciser plus avant certains points divisant

encore les Parties à l’issue du premier tour deprocédure écrite, ainsi qu’au souhait émis par le
Costa Rica de présenter des éléments d’informati on et documents nouveaux, ont indiqué que leurs
gouvernements étaient convenus de prier la Cour d’autoriser le dépôt d’une réplique par le
demandeur et d’une duplique par le défendeur». La Cour ajoute que les agents des deux Parties ont

fait valoir que leurs gouvernements «s’étaient entendus sur les dates d’expiration des délais pour le
dépôt de ces pièces», à savoir le 15 janvier 2008 et le 15 juillet 2008, respectivement.

La suite de la procédure a été réservée.

Historique de la procédure

Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter aux communiqués de
presse n˚ 2005/20 du 29 septembre 2005 et n ˚ 2005/24 du 2 décembre 2005, disponibles sur le site
Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

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Le texte intégral de l’ordonnance rendue par la Cour sera prochainement disponible sur son
site Internet. Il est toutefois rappelé que les pièces de la procédure écrite demeurent confidentielles

jusqu’à ce que la Cour décide de les rendre acces sibles au public, généralement à l’ouverture de la
procédure orale.

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Département de l’information :

Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)