Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Communiquéde presse
Non officiel

N° 2005/24
Le 2 décembre2005

Différend relatifàdes droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)

Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

LA HAYE, le 2 décembre 2005. La Cour internationale de Justice (CU) a fixé les délais
pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite en l'affaire du Différend relatif à des
droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua), qui lui a étésoumise le

29 septembre dernier.

Dans son ordonnance, datéedu 29 novembre 2005, la Cour a fixé au 29 août 2006 la date
d'expiration du délai pour le dépôt'un mémoire par le Costa Rica et au 29 mai 2007 la date
d'expiration du délaipour le dépôtd'un contre-mémoire par le Nicaragua.

La Cour a rendu cette ordonnance compte tenu des vues des Parties. La suite de la procédure
a étéréservée.

Historique de la procédure

Pour consulter l'historique de la procédure, il convient de se reporter au communiqué de

presse no 2005/20 sur le site Internet de la Cour (www.icj-cijCliquer sur «Rôle», puis sur le
nom de l'affaire du Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica
c. Nicaragua).

Le texte intégral de l'ordonnance de la Cour sera prochainement disponible sur le site
Internet de la Cour.

Département de l'information :
Mme Laurence Blairon, chef du département + 31 70 302 23 36)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachésd'information (+ 31 70 302 23 37)
Adresse de courrier électronique : information @icj-cij.org