Suite de la procédure dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle Zélande c. France)

Document Number
11618
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1973/32
Date of the Document

COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
Palale lPai,LaHaye-Tél.2344-Ti$Intercourt, LaHaye

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hi73/32
Le 7septembre1973

Suitede la procéduredans l'affaire des
essaisnucléaires
(~ouve1l.e- c.anradece)

Le Greffede la Courinternationale d eusticemet à la
disposition dela presseles renseignements suivant:s

Faisantsuiteà une demande du Gouverneme néo-zélandais,
le Président dla Cour,par ordonnancedu 6 septembre1973,a
reportéla dated'expiration des délais fixépsar 1'ordonnancde
laCourdu 22 juin1973pourla présentation de pièces dela procédure
écriterelativesà la compétencede la Cour et à la recevabilité
de la requêteen l'affairesusvisée.

Les nouvelles dateasinsifixeessontles suivantes :

Mémoiredu Gouvernementnéo-&landais : 2 novembre1973

22 mars 1974
Contre-mémoirdeu Gouvernemenftrançais:

La suitede la procédureest reservée

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Suite de la procédure dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle Zélande c. France)

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