written_pleading
Exposés écrits
COUR INTERNATIONALE DE JUçTICE
INTERPRÉTATION DES TRAITÉS DE
PAIX CONCLUS AVEC LA BULGARIE,
LA HONGRIE ET LA ROUMANIE
AVIS C0';SULTATDES30 MARSET 18JUII.T,1950PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS
INTERPRETATION OF PEACE
TREATIES WITH BULGARIA,
HUNGARY AND ROMANIA
ADVISORY OPIXOF IlAl30tANIJULY18th1950 TABLE DES MATIÈRES - CONTENTS
PREMIÈRE PARTIE. - REQUETE
Duplique présenté au nom du Gouvernement de la République du Pérou
4. - DUPLIQUE PRÉSENTÉE AU NOM DU
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU
Le Gouvernement de la République du Pérou présente cette
Réplique du Gouvernement de la République de Colombie
3. - RÉPLIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
INTRODUCTION
1.- Le Gouvemement de la République du Pérou a présenté
à la Cour internationale de Justice, dans le délafixépar l'ordon-
nance du 17 décembre 1949, un Contre-Mémoire concernant
l'affaire de l'asile deVictor RaulHaya de la Torre à l'ambassade
de Colombie à Lima.
Exposés écrits
INTERNATIONACOURTOF JUSTICE
PLEADINGS,ORALARGUMENTS, DOCUMENTS
VOI'INGPROCEDURE ON QUESTIONS
RELATINGTF0 REPORTSAND PETITIONS
CONCERNING
THE TERRITORY OF SOUTH-WEST AFRICA
(ADVJSORYOPINIOFJUNETH1955)
COUR INTERNATIONDEJUSTICE
MEMOIRES,PLAIDOIRIETDOCUMENTS
-
PROCÉDURE DEVOTE APPLICABLE AUX
QUESTIONS TOUCHANT LES RAPPORTS
Mémoire du Gouvernement de la République française
SECTION B. - MEMOIRES
SECTION B.-PLEADINGS
MÉMOIRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE
FKANÇAISE
Table des matières
EXPOSÉ DES FAITS
F
1) La sociétéglectricité de Beyrouth .........
II) ActivitésdeEa sociétéde sucréationà 1935 (1923-1945) ...
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