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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
EXPOSÉ ÉCRIT DES OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS DE L’UKRAINE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
3 février 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIERES
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CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18314
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
VOLUME I
1er octobre 2022
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18560
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR L’UKRAINE
1er juillet 2022
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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CHAPITRE 1 ⎯ INTRODUCTION .......................................................................................................... 1

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REQUEST FOR THE INDICATION OF PROVISIONAL MEASURES
FURTHER TO THE JOINT APPLICATION INSTITUTING PROCEEDINGS CONCERNING A DISPUTE UNDER THE CONVENTION AGAINST TORTURE AND OTHER CRUEL, INHUMAN OR DEGRADING TREATMENT OR PUNISHMENT
CANADA AND THE KINGDOM OF THE NETHERLANDS
v.
THE SYRIAN ARAB REPUBLIC
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8 June 2023
1
REQUEST FOR THE INDICATION OF PROVISIONAL MEASURES