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Résumé
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Résumé 2024/10
Le 12 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Résumé de l’arrêt du 12 novembre 2024
I. INTRODUCTION (PAR. 22-28)
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Résumé
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Résumé 2024/9
Le 12 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Résumé de l’arrêt du 12 novembre 2024
I. INTRODUCTION (PAR. 31-37)
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Résumé 2024/8
Le 19 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est Résumé de l’avis consultatif du 19 juillet 2024
Qualités (par. 1-21)
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Résumé 2024/7
Le 3 juillet 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) Recevabilité des déclarations d’intervention
Historique de la procédure (par. 1-18)
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Résumé 2024/6
Le 24 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024
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Résumé 2024/5
Le 23 mai 2024
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur) Demande en indication de mesures conservatoires
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Résumé 2024/4
Le 30 avril 2024
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) Demande en indication de mesures conservatoires
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Résumé 2024/3
Le 2 février 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Résumé de l’arrêt du 2 février 2024
HISTORIQUE DE LA PROCÉDURE (PAR. 1-28)
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Résumé 2024/2
Le 31 janvier 2024
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) Résumé de l’arrêt du 31 janvier 2024
I. CONTEXTE GÉNÉRAL (PAR. 28-31)
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Résumé 2024/1
Le 26 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande en indication de mesures conservatoires