Exposé écrit de la Syrie

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18841
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT SOUMIS À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE PAR LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE SUR LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPÉS, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
18 juillet 2023

Audience publique tenue le vendredi 23 février 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y comp

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