Opinion individuelle de M. Nagendra Singh (traduction)

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070-19841004-ORD-01-01-EN
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070-19841004-ORD-01-00-EN
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OPINION INDIVIDUELLE DE M. NAGENDRA SINGH

(Traduction]

Un tribunal doit normalement toujours respecter le principe de bonne
administration de lajustice selon lequel un demandeur doit être entendu
avant que sa requêtene soit rejetée,à moins bien entendu qu'elle n'ap-
paraisse de prime abord absurde ou radicalement inadmissible, ce qui ne
semble pas êtrele cas en l'espèce.En tant quepartisan résoludu principe

salutaire qu'ilfaut entendre leplaideur qui a spécialementdemandé àêtre
entendu,je croisdevoir exposerlesconsidérationsquiont inspirémonvote
en l'espèce.
Il est expliqué auparagraphe 2 de l'ordonnance de la Cour que la
déclarationd'ElSalvador paraît porter enfaitsur lefond de laprocédure-
opinion queje partage et qui a déterminél'attitude de la Cour. J'estime en
conséquenceque, si El Salvador était entendu au cours de la phase pré-
liminaire actuelle, des arguments seraient inévitablement présentésau
sujet du fond, aspect qui ne concerne que la deuxièmephase de l'instance,
une foisétablielacompétencede la Courpour connaître du différend.Par
suite, sila demande d'audition d'ElSalvadoravait étéretenueà cestade, il
en serait résultépratiquement deux sériesd'audiences sur le fond, ce

qu'aucun tribunal ne saurait accepter vu la confusion généralequi s'en-
suivrait, et qui serait inopportune et insoutenable. Vu la difficultéqueje
viensd'évoquer,il m'aparu justifié d'appuyerla décisionde la Cour dene
pas entendre El Salvador àce stade, tout en maintenant son droit defaire
une déclarationdans une phase ultérieuresur lefond - leparagraphe 3de
l'ordonnance de la Cour prenant acte de son intention dans ce sens. De
plus, la décisiondene pas tenir audience cestade est renforcéepar lefait
que la Cour a concluàla quasi-unanimité(quatorzevoixcontre une) quela
déclarationd'El Salvador étaitirrecevable. La Cour ayant pris cette déci-
sion avant d'avoir entendu le requérant, une audiencene serait plus qu'un
geste formel bien que ((justice doive aussi sembler êtrefaito.Par con-
séquent, la Cour a raison de replacer les choses dans leur ordre logique,
d'autant qu'elle ne rejette pas en totalité la requête mais consàl'exa-

miner au moment voulu. Dans ces conditions les exigences de lajustice
paraissent satisfaites par l'ordonnance de la Cour, qui ne saurait être
interprétéecomme traitant en quelque sorte cavalièrement El Salvador,
I'Etat qui s'est adresàéelle. Le raisonnement qui précèdem'a conduit à
me rallier au verdict de la majorité.

(Signé N)AGENDRA SINGH.

Bilingual Content

SEPARATE OPINION OF JUDGE NAGENDRA SINGH

A tribunal has normally always to respect the principle of judicial
propriety that an applicant before it has to be heard before its request is
rejected, unless of course the request is prima facie absurd or totally
inadmissible, which does not appear to be so in this case. Being a firm
believer in the salutary principle of giving a hearing to an applicant who
has particularly asked for it, 1have strongly felt the need to explain the
circumstances which have led me to vote in this case.

It has been explained in paragraph 2 of the Court's Order that El
Salvador'sDeclaration ineffecfapp\earsdirected to themerits of the case-
an observation with which 1do agree and which has also weighedwith the
Court. 1feel, therefore, that if a hearing were ever to be granted to El
Salvador at the present first phase there would inevitably be arguments
presented touchingthe merits, whichaspect belongs to the second phase of
the case after the Court's jurisdiction to deal with the dispute has been

established. If, therefore, El Salvador's request for a hearing had been
granted at this stage, it would have amounted to two hearings on merits,
which could not be acceptable to any tribunal because of the confusion it
would cause al1round. In fact this would be both undesirable and nnten-
able.In viewof the aforesaid difficulty, 1have found reason to support the
decision of the Court not to have a hearing at this stage, but to keep alive
the right of El Salvadorto makea Declaration at the next phase of the case
when merits are dealt with vide paragraph 3 of the Court's Order which
does take note of theintention of the applicant. Furthermore, the decision
notto have ahearing at this stagewasemphasized bythefact that the Court
had come to the conclusion on the basis of near unanimity (14v. 1)that El
Salvador's Declaration was inadmissible. The decision of inadrnissibility
of El Salvador's Declaration taken by the Court before it had heard the
applicant intervener rendered the need for a hearing a mere formality
despite the principle that "justice has also to be shown to be done". The

Court's decision thereforedirected towards placing things in the order and
sequence in which they rightly belong is a helpful one, particularly as it
does not totally reject the applicant's request but agreestoconsiderit at the
proper and appropriate time. In thecircumstancesit would appearthat the
ends ofjustice would be adequately met by the Court's Order which could
not be interpreted to give a raw deal, as it were, to El Salvador, the
applicant before it. The aforesaidreasoning weighedwith me to the extent
that 1voted with the Court's majority verdict.

(Signed) NAGENDRA SINGH. OPINION INDIVIDUELLE DE M. NAGENDRA SINGH

(Traduction]

Un tribunal doit normalement toujours respecter le principe de bonne
administration de lajustice selon lequel un demandeur doit être entendu
avant que sa requêtene soit rejetée,à moins bien entendu qu'elle n'ap-
paraisse de prime abord absurde ou radicalement inadmissible, ce qui ne
semble pas êtrele cas en l'espèce.En tant quepartisan résoludu principe

salutaire qu'ilfaut entendre leplaideur qui a spécialementdemandé àêtre
entendu,je croisdevoir exposerlesconsidérationsquiont inspirémonvote
en l'espèce.
Il est expliqué auparagraphe 2 de l'ordonnance de la Cour que la
déclarationd'ElSalvador paraît porter enfaitsur lefond de laprocédure-
opinion queje partage et qui a déterminél'attitude de la Cour. J'estime en
conséquenceque, si El Salvador était entendu au cours de la phase pré-
liminaire actuelle, des arguments seraient inévitablement présentésau
sujet du fond, aspect qui ne concerne que la deuxièmephase de l'instance,
une foisétablielacompétencede la Courpour connaître du différend.Par
suite, sila demande d'audition d'ElSalvadoravait étéretenueà cestade, il
en serait résultépratiquement deux sériesd'audiences sur le fond, ce

qu'aucun tribunal ne saurait accepter vu la confusion généralequi s'en-
suivrait, et qui serait inopportune et insoutenable. Vu la difficultéqueje
viensd'évoquer,il m'aparu justifié d'appuyerla décisionde la Cour dene
pas entendre El Salvador àce stade, tout en maintenant son droit defaire
une déclarationdans une phase ultérieuresur lefond - leparagraphe 3de
l'ordonnance de la Cour prenant acte de son intention dans ce sens. De
plus, la décisiondene pas tenir audience cestade est renforcéepar lefait
que la Cour a concluàla quasi-unanimité(quatorzevoixcontre une) quela
déclarationd'El Salvador étaitirrecevable. La Cour ayant pris cette déci-
sion avant d'avoir entendu le requérant, une audiencene serait plus qu'un
geste formel bien que ((justice doive aussi sembler êtrefaito.Par con-
séquent, la Cour a raison de replacer les choses dans leur ordre logique,
d'autant qu'elle ne rejette pas en totalité la requête mais consàl'exa-

miner au moment voulu. Dans ces conditions les exigences de lajustice
paraissent satisfaites par l'ordonnance de la Cour, qui ne saurait être
interprétéecomme traitant en quelque sorte cavalièrement El Salvador,
I'Etat qui s'est adresàéelle. Le raisonnement qui précèdem'a conduit à
me rallier au verdict de la majorité.

(Signé N)AGENDRA SINGH.

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