OPINION INDIVIDUELLE DE M. FORSTER
J'ai votél'arrêten date du 20 décembre 1974de la Cour internationale
de Justice mettant fin au procès intenté par l'Australie à la France pour
les essais nucléaires français faits à Mururoa, possession française dans
le Pacifique.
Cet arrêt dispose que la demande australienne (test désormais sans
objet et qu'il n'y a dès lors pas lieu à stat».r
Ainsi finit le procès.
Je voudrais, cependant, y apporter la précision suivante.
C'est aux premiers jours et non pointà partir des récentes déclarations
françaises que la demande australienne m'est apparue sans objet; elle
l'était,à mon avis, ab initio et radicalement.
Les récentesdéclarations françaises dont ilest fait état dans les motifs
de l'arrêtne font que s'ajouter (utilement, je le reconnais) aux arguments
juridiques qui, selon moi, dictaient la radiation de l'affaire. Mais il est
vain de développer ces arguments alors qu'aujourd'hui est épuiséela
procédure.
Je terminerai en déclarant, clairement, que personnellement je n'ai
rien relevé dans les déclarations françaises qui puisse être interprété
comme un aveu d'une quelconque violation du droit international
positif; pas plus que je n'y ai vu quoi que ce soit qui ressemblerait à une
concession arrachée par l'action judiciaire et impliquant un abandon,
mêmeminime, de la souveraineté absolue que la France, comme tout
autre Etat, possède dans le domaine de sa défensenationale.
Pour moi le passage des essais dans l'atmosphère aux essais souterrains
n'est qu'un progrès technique, venant à point nommé; et c'est tout.
(Signé) 1.FORSTER.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. FORSTER
J'ai votél'arrêten date du 20 décembre 1974de la Cour internationale
de Justice mettant fin au procès intenté par l'Australie à la France pour
les essais nucléaires français faits à Mururoa, possession française dans
le Pacifique.
Cet arrêt dispose que la demande australienne (test désormais sans
objet et qu'il n'y a dès lors pas lieu à stat».r
Ainsi finit le procès.
Je voudrais, cependant, y apporter la précision suivante.
C'est aux premiers jours et non pointà partir des récentes déclarations
françaises que la demande australienne m'est apparue sans objet; elle
l'était,à mon avis, ab initio et radicalement.
Les récentesdéclarations françaises dont ilest fait état dans les motifs
de l'arrêtne font que s'ajouter (utilement, je le reconnais) aux arguments
juridiques qui, selon moi, dictaient la radiation de l'affaire. Mais il est
vain de développer ces arguments alors qu'aujourd'hui est épuiséela
procédure.
Je terminerai en déclarant, clairement, que personnellement je n'ai
rien relevé dans les déclarations françaises qui puisse être interprété
comme un aveu d'une quelconque violation du droit international
positif; pas plus que je n'y ai vu quoi que ce soit qui ressemblerait à une
concession arrachée par l'action judiciaire et impliquant un abandon,
mêmeminime, de la souveraineté absolue que la France, comme tout
autre Etat, possède dans le domaine de sa défensenationale.
Pour moi le passage des essais dans l'atmosphère aux essais souterrains
n'est qu'un progrès technique, venant à point nommé; et c'est tout.
(Signé) 1.FORSTER. SEPARATE OPINION OF JUDGE FORSTER
[Translationj
1voted in favour of the Judgment of 20 December 1974 whereby the
International Court of Justice has brought to an end the proceedings
instituted against France by Australia on account of the French nuclear
tests carried out at Mururoa, a French possession in the Pacific.
The Court finds in this Judgment that the Australian claim "no longer
has any object and that" it "is therefore not called upon to give acision
thereon".
Thus end the proceedings.
1wish, however, to make the following clear:
That the Australian claim was without object was apparent to me
from the very first, and not merely subsequent to the recent French
statements: in my viewit lacked object ab initioand radically.
The recent French statements adduced in the reasoning of theJudgment
do no more than supplement (to useful purpose, I admit) what I con-
ceived to be the legal arguments for removal of the case from the Court's
list. But there would be no point in rehearsingthese arguments now that
the proceedings are over.
1wish, finally, to state in terms that 1personally have noted nothing in
the French statements which could be interpreted as an admission of any
breach of positive international law; neither have 1 observed in them
anything whatever bearing any resemblance to a concession wrested from
France by means of the judicial proceedings and implying the least
abandonment of that absolute sovereignty which France, like any other
State, possesses in thedomain of its national defence.
As for the transition from atmospheric to underground tests, 1 see it
simply as a technical step forward which was due to occur; that, and no
more.
(Signed) 1. FORSTER.
Opinion individuelle de M. Forster