Ordonnance du 5 décembre 1959

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045-19591205-ORD-01-00-EN
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COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

RECUEILDESARRETS,

AVISCONSULTATIFSET ORDONNANCES

AFFAIRE DU TEMPLE DE

PRÉAH VIHÉAR
(CAMBODGEc. THAILANDE)

ORDONNANCEDU5 DIÉCEMBR 1959

INTERNATIONALCOURT OFJUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,

ADVISORYOPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING THE
TEMPLE OF PREAH VIHEAR
(CAMBODIoTHAILAND)

ORDEROF 5 DECEMBER 1959 La présente ordonnance doit êtrecitée commesuit:

«A8aire du Temple dePréahVihéar
(Cambodgec. ThaZlande),
Ordonnancedu 5décembre1959:C. IJ. Recuei1959,p.286.1)

This Order should be cited as follows:
"Case concerningthe Temple of Preah Vihear
(Cambodia v.Thailand),
Orderof5 Decembe1959 :I.C.JReports1959p.286."

Sales number 221 1 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

=9.59
IA! ~l~c~lllll~c
liôle général ANNEE 1959
no4.5
5 décembre1959

AFFAIRE DU TEMPLE DE

PRÉAH VIHÉAR

(CAMBODGE c. THAILANDE)

ORDONNANCE

Le Président de la Cour internationale de Justice,
vu l'article 48 du Statut de la Cour et l'ar37du Règlement

de la Cour;
Considérant que, le 6 octobre 1959, M. Koun Wick, ministre
conseiller à l'ambassade royale .du Cambodge à Paris, a remis au
Greffe une requête introductive d'instance de son Gouvernement
portant devant laCour un différend qui l'oppose au Royaume de
Thaïlande et qui a trait la souveraineté territoriale sur le temple
de Préah Vihéar;

Considérant que, par lettre de la mêmedate, confirméepar une
communication du 3 novembre 1959 du ministre des Affaires
étrangèresdu Cambodge, le ministre conseiller à l'ambassade royale
du Cambodge à Paris a fait savoir qu'il avait étédésigné comme
agent de son Gouvernement ;
Considérant que la requêtevise l'article 36 du Statut de la Cour
ainsi que les déclarations du mai 1950 et du 9 septembre 1957
par lesquelles la Thaïlande et le Cambodge ont respectivement
reconnu comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale
de Justice;

Considérant que, le jour mêmedu dépôtde la requête,le ministre
des Affaires étrangèresde Thaïlande a étéavisépar voie télégra-
phique du dépôtde la requêtedont une copie lui a en mêmetemps
ététransmise par lettre; Considérant que, par lettre du 30 octobre 1959, le ministre des
Affaires étrangères de Thaïlande a fait connaître que S.A. S. le
Prince Vongsamahip Jayankura, ambassadeur de Thaïlande aux
Pays-Bas, avait étédésignéc.omme agent ;

Aprèss'êtrerenseignéauprès des Parties,

Fixe comme suit la date d'expiration des délaispour le dépôt des
piècesde la procédureécrite:
pour le mémoiredu Gouvernement du Cambodge, le 20 janvier
1960;
pour le contre-mémoire du Gouvernement de Thaïlande, le
23 mai 1960;

Réservela suite de la procédure.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au
Palais de la Paix, à La Haye, le cinq décembre mil neuf cent
cinquante-neuf, en trois exemplaires, dont l'un restera déposéaux
archives de la Cour et dont lesautres seront transmisrespectivement
au Gouvernement du Royaume du Cambodge et au Gouvernement
du Royaume de Thaïlande.

Le Président,
(Signé) Helge KLAESTAD.

Le Greffier adjoint,
(Signé) GARNIER-COIGNET.

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COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

RECUEILDESARRETS,

AVISCONSULTATIFSET ORDONNANCES

AFFAIRE DU TEMPLE DE

PRÉAH VIHÉAR
(CAMBODGEc. THAILANDE)

ORDONNANCEDU5 DIÉCEMBR 1959

INTERNATIONALCOURT OFJUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,

ADVISORYOPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING THE
TEMPLE OF PREAH VIHEAR
(CAMBODIoTHAILAND)

ORDEROF 5 DECEMBER 1959 La présente ordonnance doit êtrecitée commesuit:

«A8aire du Temple dePréahVihéar
(Cambodgec. ThaZlande),
Ordonnancedu 5décembre1959:C. IJ. Recuei1959,p.286.1)

This Order should be cited as follows:
"Case concerningthe Temple of Preah Vihear
(Cambodia v.Thailand),
Orderof5 Decembe1959 :I.C.JReports1959p.286."

Sales number 221 1 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

=9.59
IA! ~l~c~lllll~c
liôle général ANNEE 1959
no4.5
5 décembre1959

AFFAIRE DU TEMPLE DE

PRÉAH VIHÉAR

(CAMBODGE c. THAILANDE)

ORDONNANCE

Le Président de la Cour internationale de Justice,
vu l'article 48 du Statut de la Cour et l'ar37du Règlement

de la Cour;
Considérant que, le 6 octobre 1959, M. Koun Wick, ministre
conseiller à l'ambassade royale .du Cambodge à Paris, a remis au
Greffe une requête introductive d'instance de son Gouvernement
portant devant laCour un différend qui l'oppose au Royaume de
Thaïlande et qui a trait la souveraineté territoriale sur le temple
de Préah Vihéar;

Considérant que, par lettre de la mêmedate, confirméepar une
communication du 3 novembre 1959 du ministre des Affaires
étrangèresdu Cambodge, le ministre conseiller à l'ambassade royale
du Cambodge à Paris a fait savoir qu'il avait étédésigné comme
agent de son Gouvernement ;
Considérant que la requêtevise l'article 36 du Statut de la Cour
ainsi que les déclarations du mai 1950 et du 9 septembre 1957
par lesquelles la Thaïlande et le Cambodge ont respectivement
reconnu comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale
de Justice;

Considérant que, le jour mêmedu dépôtde la requête,le ministre
des Affaires étrangèresde Thaïlande a étéavisépar voie télégra-
phique du dépôtde la requêtedont une copie lui a en mêmetemps
ététransmise par lettre; INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

1959
5 December
YEAR 1959 General L:st
No. 45
5 December 1959

CASE CONCERNING THE

TEMPLE OF PREAH VIHEAR

(CAMBODIA v. THAILAND)

ORDER

The President of the International Court of Justice,
having regard to Articl48 of the Statute of the Court and to
Article 37 of the Rules of Court;

Whereas, on 6 October1959, M. Koun Wick, Minister-Counsellor
of the Royal Cambodian Embassy in Paris, filed in the Registry an
Application instituting proceedings by his Government referring to
the Court a dispute with the Kingdom of Thailand relating to the
territorial sovereignty over the Temple of Preah Vihear;

Whereas, by a letter of the same date, confirmed by a communi-
cation of 3 November 1959from the Minister for Foreign Affairs of
Cambodia, the Minister-Counsellor of the Royal Cambodian
Embassy in Paris stated that he had been appointed as Agent for
his Government ;

Whereas the Application refers to Article 36 of the Statute of
the Court and to the declarations20fMay 1950 and of gSeptem-
ber 1957 by which Thailand and Cambodia respectively recog-
nized as compulsory the jurisdiction of the International Court of
Justice;
Whereas, on the day of the Ming of the Application, the Minister
of Foreign Affairs of Thailand was notified by telegram of the filing
of the Application, ofwhich a copy was at the same time transmitted
to him by letter; Considérant que, par lettre du 30 octobre 1959, le ministre des
Affaires étrangères de Thaïlande a fait connaître que S.A. S. le
Prince Vongsamahip Jayankura, ambassadeur de Thaïlande aux
Pays-Bas, avait étédésignéc.omme agent ;

Aprèss'êtrerenseignéauprès des Parties,

Fixe comme suit la date d'expiration des délaispour le dépôt des
piècesde la procédureécrite:
pour le mémoiredu Gouvernement du Cambodge, le 20 janvier
1960;
pour le contre-mémoire du Gouvernement de Thaïlande, le
23 mai 1960;

Réservela suite de la procédure.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au
Palais de la Paix, à La Haye, le cinq décembre mil neuf cent
cinquante-neuf, en trois exemplaires, dont l'un restera déposéaux
archives de la Cour et dont lesautres seront transmisrespectivement
au Gouvernement du Royaume du Cambodge et au Gouvernement
du Royaume de Thaïlande.

Le Président,
(Signé) Helge KLAESTAD.

Le Greffier adjoint,
(Signé) GARNIER-COIGNET. TEMPLE OF PREAH VIHEAR (ORDER OF 5 XII 59) 287

Whereas, by letter of 30 October 1959, the Minister of Foreign
Affairs of Thailand stated that His Serene Highness Prince Vong-
samahip Jayankura, Ambassador of Thailand to the Netherlands,
had been appointed as Agent;
Having ascertained the views of the Parties,

Fixes as followsthetime-limits for the filing of Pleadings :

for the Mernorial of the Government of Cambodia, 20 January

1960;
for the Counter-Memorial of the Government of Thailand,
23 May 1960;
Reserves the subsequent procedure for further decision.

Done in French and in English, the French text being authori-
tative, at the Peace Palace, The Hague, this fifth day of December,
one thousand nine hundred and fifty-nine, in three copies, one of
which will be placed in the archives of the Court and the others
transmitted to the Government of the Kingdom of Cambodia and
to the Government of the Kingdom of Thailand, respectively.

(Signed) Helge KLAESTAD,
President.

(Signed) GARNIER-COIGNET,

Deputy-Registrar.

ICJ document subtitle

Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire

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Ordonnance du 5 décembre 1959

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