Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Déroulement et clôture des audiences

Document Number
9953
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1985/18
Date of the Document
Document File
Document

--
COUR INTERNATIoNAL'E DE JUSTICE

Palas de la Paix. 2517KJ La Haye Té192 44 41 Télégr IntercourLa Haye

Télex 32323
Communiqué

non officiel
pourpub1icat;onimmédiate

No. 85/18
Le 23 septembre 1985

Activités militaireset paramilitairesau Nicaragua
et contre celui-ci (Nicaraguac. Etats-Unis d'Amérique)

Déroulement et clôture des audiences

Le Greffe de la Cour internationalede Justice met à la disposition
de la presse lesrenseignements suivants :

Les audiences que la Cour a tenuessur le fonden l'affaire des
Activités militaireset paramilitairesau Nicaragua et contre celui-ci

(Nicaraguac. Etats-Unis d'Amérique) se sont achevées le 20 septembre.
Elles avaientdébuté le 12 sept~>mbre1985.

Pendant les quatre dernières audiences quiont eu lieu les 18, 19 et
20 septembre 1985, les conseils du Nicaragua ont exposé les thèses
nicaraguayennesen l'affaire.

Ont pris la parole : S.Exc. M. Carlos Argüello,agent et conseil;
M. Abram Chayes, M. Paul Keichler, M. Ian Brownlie et M. Alain Pellet,

conseils et avocats. Des questions ont été posées par deux membres de
la Cour, M. Ruda et M. Schwebel.

A l'issue de la dernière audience, l'agent du Nicaragua a lu les
conclusions finales de son Gouvernement.

Le Nicaragua avait préal< ' s;:Lprés-iitéiinesérie de ténic)in¶ sil.
avaient déposC, pendant lescinq audiences tenues entrele 12 et le
17 septembre. LaCour avait entendu successivement :

- les 12 et 13 septembre, le commandant Luis Carrlon, premier vice-ministre
de l'intérieur,qui a été interrogé par M. LanKruwnlie et auquel des

questions ont été posées par le Président Nagendra Singh, le
Vice-Présidentde acharr ri èr M.,Lachs, M. Schwehel, sir Robert Jennings
et M. Colliard;

- les 13 et 16 septembre, M. David C. MacMichael qui a été interrogé
par M. Abram Chayes et auquel des questions ont été posées par
decixjuges, M. Schwebel et M. '\-i;

- le...- le 16 septembre,M. Michael J. Glennon qui a été interrogé par
M. Paul S. Reichler et auquel des questions ontété posées par un juge,
M. Schwebel;

- le 17 septembre, le père Jean Loifon qui a été interrogé par
M. Alain Pellet et auquel des questions ontété posées par
M. Schwebel;

- le 17 septembre,M. William Hupper,ministre des financesdu
Nicaragua, qui a été interrogé par S.Exc. M. Carlos Argüello, agent
du Nicaragua, et auquel des questions ont été posées par M. Schwebel.

Les audiencespubliques étant terminées, la Cour va maintenant
entamer son délibéré.

La date à laquelle la décision qu'elle prendra sera lue en audience
publique fera l'objet d'un communiqué de presse.

ICJ document subtitle

- Déroulement et clôture des audiences

Document file FR
Document
Document Long Title

Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Déroulement et clôture des audiences

Links