Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Déclaration d'intervention d'El Salvador

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COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE
Palais de la P<aix,2517 KJ La Haye. Tél. 92 44 41
Telegr. Intercourt, La Haye.

Télex 32323
Communiqué

non offic;el
pour pubIlcation immédate

NO 84/30
Le 5 octobre 1984

Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua
et contre celui-ci (~icaragua c. Etats-Unis d'hériuue)

Déclaration d'intervention d'El Salvador -

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants :

Le 4 octobre 1984 la Cour internationale de Justice a décidé par
neuf voix contre six de ne pas tenir audience au sujet de la déclaration
d'intervention présentée par El Salvador dans l'affaire des Activités
militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre -----i-ci (Nicaragua

c. Etats-Unis d'Amérique).

Le même jour, elle a décidé par 14 voix contre une de remettre à
un stade ultérieur de la procédure la suite de l'examen de la question

de la recevabilité de l'intervention d'El Salvador.

Sur le premier point, MM. Ruda, Mosler, Ago, Schwehel,
sir Robert Jennings, M. de Lacharrière ont voté contre.

Sur le second point, M. Schwebel a vot6 rentre.

1,e texte de l'ordori~iance contenant 1t's décisioris dc ln (:ctur, tcxte

auquel seront jointes des déclarations et opinions 61n:irl~iii(1,.rneml~res
de la Cour, sera distribué plus tard.