Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - Un télégramme est adressé à chacun des deux gouvernements

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11779
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Number (Press Release, Order, etc)
1979/4
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g COUR*'IWTERNATIONAL DEE JUSTICE

' Palaisde la Paix2517KJ La Haye.Tél92 44 41 T*l.grIntercourt,La Haye.

non offiEid
pourpublieatioii mddiatu

Personnel diplomat iquv et consulaire des Etats-Unis à TGh6ran
(Etats-U~iç d1AmErique c. ~ran)

Un tél6gr-e est adr-çs6 2 chacun d~s deux potivernements

Le Greffe de la Cour international ee Justice net a la
disposition de la presseles renseignements suivants :

Le Greffier de In Cour, sur l'instructiondu Px$sident,
a adressé au Gouvernement des Etats-Uniset au Gouvernement de
l'Iran le télégrme suivant :

"Ai l'honneurme réfgrer à requêteZtatç-Unisd'hérique
du 29 novembreintroduisant instance contre Iran et demande
indication mesures consei-vatoires dgposÉesirnultan6merit par

Etats-Unis. Le Prisident me charg~ d'exgrimerson espoir que
les deux gouvernementscoccern6stiendront compte du Fait que
la question est à present en instance devant la Cola- inter-
naticnele. Cela Gtant, conf'orin6rnen5t l'article 74,
paragraphe 4, du Rsglement Le Prgsident appelle 1'zttention
des deux partiessur la necessite d'agir de façontelleque
toute ordonnanceque la Cour rendreit sur la demande de
mesures conservatoires puisse avoir les effets voulus. Une
communication anelogue est adressge auj+rd>ui au
, Gouvernenient ides Etats-Unis d'f'iméiug/ /de 1'~rd.
La Cour tiendra audience 2 une date rapprochgepour donner
aux parties la possibilité de przsentcrLeurs ohscrvations
sur le demande de ncsures conservatoires. Date et heure
pour cette audience lundi 10 décembre 15 heures."

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- Un télégramme est adressé à chacun des deux gouvernements

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Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - Un télégramme est adressé à chacun des deux gouvernements

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