Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audience du 16 mars 1959

~~nrmaquk no 5414
(Mon officiel)

Les renseignements suivants émanant du Greffe de la Cour

<--.ternationalede Justice ont &témis à la disposition de la presse:

Aujourdrhui, 16 mars I959> à 16 heures, la Cour internationale

de Justice a comenc& ses audiencessur les exceptions préliminaires

soulevées par le Ciouvernenent bulgare en l'affaire relative à l'in-
cident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c, Bulgarie),

Après avoir ouvert lfaudience, le President invite M. David

hitein, membre de la Cour suprême diIsraël et M. Jaroslav Zourek,

membre de la Commission de Droit international des Nations Unies,
désignésrespectivement par les Gouvernements diIsraël et de

Bulgarie pour siéger comme juges ad hoc daAns17affaire, & prendre

liengagement solennel .prh par liarticle 20 du Statut de la Cour.
!'IIGoitein et Zourek ayant pris cet engagement, ils ont kt4 décla-

rés dûment installés.

Le fiesident donne alors la parole 5 14,Missim Nevorah, Agent

du Gouvernement bulgare, qui almonce la façon dont Itexpos6 dé la
II
@ thèse bulgare sera réparti entre lesmembresde la ~élégatiori.
denande que M. Plerre Cat, professeuraux Facultés de droit de France

soit autoriséà pa,rler en premier,

La pa.role est donnée à l?. Pierre Cot, qui, avant de commencer

son argumentation, exprime 5 nouveau au huvernebent et a,upeuple
dl Israel les regrets du Gouverneirent et du peuple bulgare ainsi que

leurs condoléances pour l'affreuse catastrophe aérienne du 27 juillet

1955.

, PIPierre Cot comence alors 11exposéde la thèse bulgare quiil
co~tinuera 5,lfaudience qui siouvrira Le mardi 17 mrs à 10 h.30,

Ia Haye, le 16 mars 1959,