Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 12 octobre 1957

Document Number
12471
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1957/39
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C.I.J. ComIluniquS iJO57/39
(non officiel )

Les renseipei~~ents suivnx~ts, 3isnant du Greffe de la Cour inter-
nationa,le de Justice, oint &té r~lis 2 la disposition de la presse :

La Cour internr.tions,le de Justice a tenu aujourdi hui, 12 octobre 1957,
deux audiences publiques consacrées à ln dennnde dc iaesures conserva-
toires présentse par le C-oixvem-ementsuisse en llaffaire de 1iInterhandel
(suisse c. Etats-Unis dJiLii?6rique). L2 Cour siGpait sous la pr esidence
de son Vice-président , I:. Sc,darri, le Président, M. Hackvrorth, se trouvat

être ressortissant de l'une des Parties en ccuse (Etats-Unis dl.4aérique).

Après ?.voir ouvert Ii audiei~ce et rappel6 que la. req~l-ête irltroduisant
liaffûire mait Ct6 déposée îu Greffe le 3 octobre 1957 et la denande en
indication de nesures conservatoires le 3 octobre, le PrSsident a déclaré
que, le 10 octobre, les Etats-Unis clvaicnt, en se rdférent S. li~rticle 62
'du Règlelnent, présenté une exception prglininaire en lfinstance intro-
duLte par la requete, en se rkservant le droit de soulever ult6rieureinent

d autres exceptions.

Le Président a ensuite procSdé rl. IJkstallation de If* Paul Carry,
professeur à la Faculté de choit de Genève, désirp6 par le Gouvernement
suisse pour sie~er en qualit6 de jusc ad hoc, et a constzte la présence
$.es reprCsentnnts des deux Parties. Il a ciiiiioncQ que la Cour, agissznt
en application dc 1Jz.rticle 5l du Rèzlement, 2,v.xi.t dGcid6 dientendre en
prerr'ier lieu 1làgent du Gouverne:xent suisse, 1.1.?au1 Guz~enheiiii, prof es-
seur de droit internztional i la Faculté de droit de 1JUniversité de
Genève et à llhstitut universitaire de Hautes Etudes internztionales.

Id!.Paul Guggenheh 2 expos6 la thése du Gouverne!nent suisse,,pendant
toute linudience du matin et cne pertie de liaaudience de 7icjprès-midi,
aprSs quoi 1iHonornble Loftus Becker, conseiller juridi.ciue du Département
di Etat, et 1lHonorsSle Dallas S. Tomsend, Attorney-Gener.--- adjoint,
respectivement agent et CO-?.~ent des Et?.ts-Unis, ont exposé la thèse de
leur Gouvernewnt .

Liacqent dc Gouvernerfient suisse a ensuite denendé à répondre aux

observ~tions qui vencient diêtre faites, La parole lui sers donnée à la
prochaine audience de la Cour qui siouvrira le lundi 14 octobre, à
10 heures 30.

La Haye, le 12 octobre 1957.
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- Audiences du 12 octobre 1957

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Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 12 octobre 1957

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