Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 10 mai 1954

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12235
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Number (Press Release, Order, etc)
1954/4
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C,yio;u& 5L/?
non-officiel

Les ranscigasi?ents snivants,émanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de justice, ont $té lnis à la disposition de 1~ presse :

;ujourd1hui, 10 inai195l+ l,a Cour internationele de justice a tenu
deim audiences publiles pour cofiuwnçer llexm.en de la questionpréliminaire
posée par le Gouverner~lent italien en Ifaffaire de lior monétaire pris 5 Rome
en 1743, affaire i-ntroduitc par le Gouvernefilent italien contre les Etzts-
Unis dtkérique, la France et le Yoyaur.~e-Uni de Grande-4reLngne et drIrlande
du Mord.

La skance est ouverte soiis12 présidence de Sir Airn~ld i-iecilairPrési-
dent, qui - apCs avoir annoncéq~irun des uen&res de la Cour, li. Alvarez,
était empêchépar son Btat de santé de prendre partyol.ir le rrioiileaux tra-
vaux de la Cour - deniande 5 K. Feodor Ivanovich liojevnikov, glunerhre de
la Co~r en novembre 1353, de prononcer la dhclaration sol&nnelle prescrite,
par le Régleriient,F, Kojcmikov aymt fait cctte déclarztion solennelle, le
Présidenten prend zcte et 1.edéclare dûment instal-lé dans ses fonctions de
juge.

Le Président prononccensulte 11éloge funèbre de S2r Benegal Narsing
Rau, &lumembre de la Cour en fémter 7952 et décSdé le 30 novembre 1953.

.i Le texte de cet Bloge Ïunèbre, à la suite duquel la Cour et l~asslstanc ee
lèvent pour rendre un hornmzge solennel au défunt, est reprohit dans Le
coixpte rendu de 13 séance,

Enfin, le President çSde la pr-ésidencc à II. Gucrrero, Irice-Président de
la Cour, qui fait fonctions de Président en l'affaire de llor nonétaire du
fait que IE: Frssident est ressor-ti_;sanl.dtiine des partiesen cause,

Le Vice-Pfésidentf, aisant Conction de Frésident, %nnonce l'affairedont
la Cour aborde liexamen, en précisant que les débats seront consacrés unique-
ment & la question prél.Mnair¢ posée ?al- le Couvernerxnt italien. Il consta-
te que ce Gouveriieient, ne coqtant pas au sein de Iri C~ur un juge de sa na-
tionalit6, ? désig!16 1;.Gaetana $Corelli, professeur de droit h-Lernational à
lili'riir;-.ersdeéRoliie,coiili?c ju-ad hoc. Pi. 7:10relli,iiitrochit dans la salle

des sémces, sfhstalle dms son sikgc et prononceIIen$agecien stlem~el pr6-
vu por le X&.&ment.

Le Vice-Fresident constzte la présencedes repr4seatants des Parties :

*. ---r le Gouvernemen talien :
Agent: S.Exc. ?4,C. Caruso, .imbassadeur drItalie à La Haye,
Conseil: 14,TomasoTcr~.ssi, Profcsscur de drolt international A la faculté
de Roine,
--.---18 Gouvernement d----la R6pitbltaue frcnçaise :
Lgerzt : Ici. tadré Gros, jurisconsulte dl~î;inistère des --!fÎaires étrangères,
Conscil: i<. Philippe ?!Ionod, Ibiitire plénipotent i~!ire.

Foiir le Gouvernement du Ro~raime-Uni :
?lgcnt : Sir Gerald Pitzma- rice, cK,.C.M.G., jurisconsultedu Foreign Office,
Conseil : lir. 3.E.C. hwcett, D.S.C., zenbre du Bzrresu anglaïs.
--

Quant à 11agent du Gotvernefi~ent des Etats-Unis il 2 fait ~~voir qui il
ne participerait pas à la procédure orale, tout en restaat t la disposiiion
de la Cour.
Le Vice-frésideat dome 1z pzrole 11 agent du Gouvernenent italien, qui
prononceune brhvcdéclarztion à la suite de laquelle la parole est dom&
au Cons cil du kttverne~ent italien,

Celui-ci prononce sa plaidoirie quril terpine à 17au-dience tenue dans
liaprhs-.midi du mêiriejour.
En cl6turmt Ifaudience de linprès-midil ,e Vice-Prhsiderrt annonce que
12 prochzinc audienceaura lieu le marvli 11 mi 1954 à 16 h. poür entendre

]-esagents ét conseilsdu Goubernement français et du Gauvemcfi~ent du
Royaume-Uni, d6fendeurs.
La.!laye, le 90 mei 1954.

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- Audiences du 10 mai 1954

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Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 10 mai 1954

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