Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le lundi 13 mai 1957

Document Number
12395
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1957/3
Date of the Document
Document File
Document

Les .renseignemenst usivants, irnanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice, ont étémis & la disposition de la presse :

La Cour tiendra une audience publique le lundi 13 mai 1957 à 11
heuresau Palais de la Paix & La Haye.

Cette audiencesera tout dtabordconsacrée à Ifinstallatio diun
membre de la Caur rgceminent &lu:M. lfkllington IÇoo, qui aura à pronon-

cer la déclaration solennelle prescrite par l'article 20 du Statut de
la Cour. (Le curriculum vitae de E:. r:llington Koo est donne en an-
nexe. )

ilucours de la meme audience, s'ouvrirl aa prccgdure orale en lfaf-
faire relative 3 ceriains emprunts norvsgiens.

Cette affaire a été introduite le 6 juillet 1955 par une requgte
du Gouvernemené de la Fi4~~ublique francaise contre le Gouvernement du
Royaumede Borvège.

Aprés le dépôt de la requéte, la Cour avait fixe les délais pour
12 présenkation des deux prem5èrespisces de la pracedure écrite: mé-
moire du Gouvernement français et contre-mémoird eu Gouvernemen tor-
vegien. Le 20 avril 1956, ciest-2-dird eans le delai fixé pour le dé-
pôt du contre-mémoirel, e,.G~uverne~~~!ieridtu Hopumede gorvège a deposé

un docmient énoiiçant certaines ex.reytions préliminaires à La compéten-
ce de la Cour et soutenant que la denanG-e introduite par la requête
n'était pas recevable. La Cour a alors fixe un délai pour la prksen-
tation dez observations et conck~sion du Gouvernement français sur
Les exceptions norvégiennes, et le Greffier a fait savoir aux parties
que l'intentio ne la Cour &Lait dlcuvrir les audiences le 25 juin 1956.
fiis, sur une demznde du Gouvernenen te la I~Jorvkge, la Cour a décidé
de retarder 110uverture des audieaces et de resorter au 31 aoct 1956
la date diexpiratiofi du nilai your le dé2Ôides observations et conclü-
sions fran~aises. Le Gouverner~ient d~: 1.Xénublique française ayant,
dans ses observ~tions et conclusion sè~osees 2 13 date ainsifixée,
conclu A ce qu fil plaise a la Caur dd joindre les exceptions au fond
et le Gouverneri?ent duEoya;znc de Norvégcniayant pas cru devoir sty op-
poser tout en maintenant int,égralement Les exce~tions pzr lui soulevees,
la Cour a joint les excejtians au fonciet fix6 les dglais pour le dépat

des pièces destinées 5 compléter la proc6dure écrite sur le fond: contre-
1:~émoirenorvégien, réplique française, duplique norvegienn e La derniè-
re de ces piÈces a é% d-époséele 25 avril 1957 et, depuis lors, liaf-
faire est en ét&.

Les audiences qui vont sfouvrirseront consacrées tant aux excep-
tions préliminaires qu'au fond.

Les ~arties seront représentée sevant la Cour par les personnes
dont les noms suivent :

Pour ....
-Pour le Gouvernement de la République fr2ncaise :

- >gent : Pi.le Professeur indré Gros, Jurisconsultd eu Kinistère
des Affaires étrangères,

- Conseil : 1;. le Professeur Paul Reuter, Jurisconsulte adjoint du
lfinistère des Affaires étrangères,
- Avocat : IJ~le B8tonaier Ivlarcel Poignsrd,du Barreau de Paris,

- Zxper t : M. Claude Chayet , Conseiller Juridique du Kinistère
des Affoircs Etrangeres,
M. Paul-Sdmon d ertfn, Achinistra'ceur civil au Ministère
des Finances,

M. J.J. de Bresson, Procureur de la Ré?ublique, détaché
au Piinistère des Affaires étrangeres,
Me Henri $fonneray, Avocat à la Cour drAppelde Paris.

Pour le Gouvernenen royal de IL'orvège :

- Agent et avocat :IF'.Sven Arntzen,Avocat la Cour supr&me de
Norvége ,

- Agent :M. Lars J. Jorstad, -;mbassadeur de Iforvège à
La Mage,
- Pxocats :11. MauriceSourquin, Professeur à 1iUniversité
des Hautes Etudes internationales,

IV],Jens Evensen, Avocat A la Cour su?rEme de
Norvhge ,
- Zxperts :i<. Frede Castiserg,Recteur de l'universitd étoslo,

Pi. JohannesAndenae s, Professeur de 1~Universlté
d iOsl0,

Pi, Bredo Stabell, Directeur au Ilinistère des Af-
faires etrangères de Xorvège,
M. Pierre Lalive, Professeur à 1'UnTversit dee
Genève,

- Secrétaire :N. Einar Lachen, Chef de divisionau Ministère
des Affaires etrangéses. de Norvège.

La Haye, le 8 majl 1957. Annexe & Cornmunique 57/3

Eonsieur Le Juge Wellington Koa

1\14en 186%,Bachelor of Arts, Piaster of Arts et P.h.D d-el'Uni-

versite de Columbia; Docteur honoris cau-a des Université se Yale,

Columbia, St Johns, Aberdeen, Biriningharn,lifiche$ter et Miami.

Exercediverses fonctions dans 13 haute administr~tio chinoise

lYnistre LE:Chine aux Etats-Unis (1915-1920). @rés
de l$U A LC/L5.

avoir, en 1939, préside la délégetion chinoise à la Conférence de La

paix, est de 1920 ii 1922premier aéléguéde la Chine à 11Assemblée de

la S.D,?J. et représentant de la Chine au Conseil de la S.D,N.. E,iinis-

tre de Chine à Londres de 1930 A 1922. Zxercesuccessivement les fonc-

tions de Président de la Commission des Finances du Gouvernement chi-

nois (1922),de biinistre des Affaires Strangeres (1922-245, de Premier

Ministre par intérim (19241, de Unisire des finmces (1926) et de

Premie 2linistre et Einisire des Bf faires Btrangères (1726-27). Asses-

seur chinoisà la Comniçsion d'enquêtede la S.D,fl.au sujet de la

Mandchourie (1~32). Jlinistre, piis Ambassadeur de Chine en France de

1932 à l9U, remesente penriantcette période son pays au Conseilde

12 S,D.N. (1932-34) et à llAssembl8 e1933-36-38) de la, S.D,N., B la

Conference monétaire et Gconomique mondiale (1933), 5 la Conference

pour la i2éduction et la Liriiitation des ,rniements (1333) et & la Con-

férence de Bruxelle s sur 1Gxtrême-Crient (193 7. hba ssadeur A Londres

de l/Q à 1946, prend part, B la tête de la délegationchinolse aux

c~nyersation su Dumbarton Oaks (19LJ+ à]la Canférencede San Francisco

(19b5) , la Commission préparatoire d.esIùatians Unies (1/l+$)et à la

deux2ème partie de La ?rentière sessionde IlAssemblée generale (1946).

Fj~m6 en.1946 hbassadeur & \\rashington,occurie ce poste pendant 10 ans,

Membre de la Cour permanente d Iarbitrage de-is 1448.

Auteur de "The status of the alien in ChInal',Columbia University

'ress 1912.

ICJ document subtitle

- Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le lundi 13 mai 1957

Document file FR
Document
Document Long Title

Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le lundi 13 mai 1957

Links