Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18860
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE NAURU
24 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18859
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA
Juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Le 30 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18856
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
20 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
COUR INTERNATI0NALE DE JUSTICE
OBSERVATIONS ECRITES DU ROYAUME DU MAROC
AU TITRE DE LA REQUETE POUR AVIS
C0NSULTATIF DEC0ULANT DE LA
RESOLUTION A/RES/77 /247 DU 30.12.2022
DE L'AsSEMBLEE GENERALE DE L'ONU
- J uillet 2023 -
Par sa resolution A/R.ES/77 /247 du 30 decembre 2022,
l'Assemblee generale des Nations Unies a prie la Cour internationale de
Justice (ci-apres, la Cour) de donner un Avis consultatif sur les
questions libellees clans son paraphe 18 (a) et (b).
Dans son ordonnance du 03 fevrier 2023, la Cour a decide que
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18846
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DU YÉMEN
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18845
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ITALIE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18727
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT PRÉSENTÉ PAR LA PRINCIPAUTÉ DU LIECHTENSTEIN
CONFORMÉMENT À L’ORDONNANCE DE LA COUR DU 3 FÉVRIER 2023
17 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
1. Le 30 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18868
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(DEMANDE D’AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ÉTAT DE PALESTINE
VOLUME I
24 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ÉTAT D’ISRAËL
24 juillet 2023
[Traduction du Greffe]