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Environ 1123 résultatsProcès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, le 17 mai et le 13 juin 1951, sous la présidence de M. Basdevant, Président
Case: Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1951-05-15
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 10 au 14 avril et le 28 mai 1951 sous la présidence de M. Basdevant, président
Case: Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1951-04-10
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye du 26 septembre au 27 novembre 1950 sous la présidence de M. Basdevant, président
Case: Droit d'asile (Colombie/Pérou)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1950-11-26
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 27 et 28 juin et le 18 juillet 1950 sous la présidence de M. Basdevant, président
Case: Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1950-06-27
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 16 au 23 mai et le 11 juillet 1950 sous la présidence de M. Basdevant, président
Case: Statut international du Sud-Ouest africain
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1950-05-16
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 28 février, 1er, 2 et 30 mars 1950 sous la présidence de M. Basdevant, président
Case: Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1950-02-28
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye les 16 février et 3 mars 1950, sous la présidence de M. Basdevant, président
Case: Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un Etat aux Nations Unies
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1950-02-16
Procès-verbaux des séances tenues les 17 novembre et 15 décembre 1949
Case: Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1949-11-17
Procès-verbaux des séances tenues du 9 novembre 1948 au 9 avril 1949
Case: Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1949-11-09
Procès-verbaux des séances tenues du 9 novembre 1948 au 9 avril 1949 (suite)
Case: Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1949-11-09