Déclaration de M. Ranjeva

DÉCLARATION DE M. RANJEVA

La présenteordonnance confirme, si besoin était, lajurisprudence de la
Chambre dans l'affaire du Dgférendfrontalier (mesures conservatoires,
ordonnance du 10janvier 1986, C.I.J. Recueil 1986, p. 3 et suiv.). Le dis-
positif, en effet, ne se limite pasrescrire des mesures conservatoires de
droit au sens traditionnel; il invite directement les Partàeprendre des
mesures ayant un caractère militaire: arrêtdes hostilités,abstention de

Déclaration de M. Oda (traduction)

DÉCLARATION DE M. ODA

[Traduction]

Dans la présentedéclaration,je voudrais préciser deuxréservesquej'ai
à l'égarddu texte de l'ordonnance.

1. J'ai voté en faveurde l'alinéa3 du dispositif, non sans hésitation.

Selon moi, la date indiquéedans le passage rédigéen ces termes:
((veillenà ce que la présencede toutes forces arméesdans la pres-
qu'île de Bakassi ne s'étende pasau-delà des positions où elles se
trouvaient avant le 3 février1996»,

Opinion dissidente de M. Tarassov (traduction)

OPINION DISSIDENTE DE M. TARASSOV

[Traduction]

Dans laprésentedécision,laCour réaffirmesonordonnancedu 8avril
1993dans laquelle elleindiquait trois mesuresconservatoires (dont deux
- A 1)etA2) - étaientadresséesà laYougoslavie etlatroisième - B -
aux deux Parties) et souligne que toutes ces mesures doivent êtreimmé-
diatement et effectivement mises en Œuvre.En avril 1993,j'ai voté en

Opinion individuelle de M. Shahabuddeen (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. SHAHABUDDEEN

[Traduction]

Je suis d'accord avecla décisionqu'a prise laCourde réaffirmer,voire
de souligner, l'applicabilité continue de l'ordonnance qu'elle a déjà
rendue à la dégradation de la situation humanitaire en Bosnie-Herzégo-
vine.Pourappuyercettedécision,je tiens àexpliquerci-aprèsmonraison-
nement sur certaines des questions qui,à mon avis, méritent que l'on
exerce le droit d'exposer une opinion individuelle conformémentà I'ar-
ticle 57du Statut de la Cour.

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