Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18885
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE
25 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
LEGAL CONSEQUENCES ARISING FROM THE POLICIES
AND PRACTICES OF ISRAEL IN THE OCCUPIED
PALESTINIAN TERRITORY, INCLUDING EAST JERUSALEM
EXHIBITS TO THE WRITTEN STATEMENT OF THE
HASHEMITE KINGDOM OF JORDAN
VOLUME III
EXHIBITS 211-336 / PAGES 1736-2581
25 JULY 2023
1 World Heritage Centre, Reinforced Monitoring Report on the Old City of Jerusalem and its Walls, March 2012
WORLD HERITAGE CENTRE
11TH REINFORCED MONITORING REPORT
March 2012
WORLD HERITAGE SITE OF THE OLD CITY OF JERUSALEM AND ITS WALLS

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
LEGAL CONSEQUENCES ARISING FROM THE POLICIES
AND PRACTICES OF ISRAEL IN THE OCCUPIED
PALESTINIAN TERRITORY, INCLUDING EAST JERUSALEM
EXHIBITS TO THE WRITTEN STATEMENT OF THE
HASHEMITE KINGDOM OF JORDAN
VOLUME II
EXHIBITS 66-210 / PAGES 885-1735
25 JULY 2023
Ir Amim (“City of Nations” or “City
of Peoples”) focuses on Jerusalem
within the context of the Israeli-
Palestinian conflict. Ir Amim seeks to
render Jerusalem a more equitable
and sustainable city for the Israelis and

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18864
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION GÉNÉRALE

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18843
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU JAPON
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. POSITION DU JAPON SUR LE PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18878
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’IRLANDE
Juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18852
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION