Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est – Audiences publiques – Deuxième partie 15 heures à 18 h 10 – Royaume-Uni, Slovénie, Soudan, Suisse, Syrie et Tunisie

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est - Audiences publiques – Première partie 10 heures à 13 heures – Namibie, Norvège, Oman, Pakistan, Indonésie et Qatar

Exposé écrit de Maurice

18857
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE MAURICE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION

Exposé écrit de la Malaisie

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18880
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE LA MALAISIE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION .........................................................................................................................1

Audience publique tenue le jeudi 22 février 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris

Exposé écrit du Luxembourg

COUR INTERN A TI ON ALE DE JUSTICE
EXPOSE ECRIT DU GOUVERNEMENT DU
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
depose au greffe de la Cour
conformement al 'ordonnance de la Cour du 3 fevrier 2023
LES CONSEQUENCES JURJDIQUES DECOULANT DES POLITIQUES ET
PRA TIQUES D'ISRAEL DANS LE TERRITO IRE PALESTINIEN OCCUPE, Y
COMPRIS JERUSALEM-EST
(REQUETE POUR A VIS CONSULT A TIF)
I. INTRODUCTION
1. Le 30 decembre 2022, l' Assemblee generale des Nations Unies a adopte la
resolution A/RES/77/247 portant sur les « Pratiques israeliennes affectant

Exposé écrit du Liban

1
République libanaise
Ministère des Affaires Etrangères
et des Emigrés
Beyrouth
Demande d'avis consultatif adressée par l'Assemblée générale des
Nations Unies à la Cour internationale de Justice
au sujet des conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
Exposé du Liban
En application du paragraphe 2 de l'article 66 du Statut de la Cour
et de l'ordonnance de la Cour en date du 3 février 2023
Le Gouvernement libanais,

Exposé écrit du Koweït

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18851
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU KOWEÏT
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION

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