Exposé écrit du Fidji

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18837
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES ÎLES FIDJI
Juillet 2023
[Traduction du Greffe]
Excellence,

Exposé écrit de l'Espagne

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18844
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ESPAGNE
21 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
Lettre en date du 21 juillet 2023 adressée à la présidente de la Cour
par le ministre des affaires étrangères du Royaume d’Espagne

Audience publique tenue le lundi 26 février 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris

Observations écrites de la Ligue des États arabes

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18892
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA LIGUE DES ÉTATS ARABES
25 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
1. INTRODUCTION .............................................................................................................................. 1

Exposé écrit de l'Union africaine

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18872
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’UNION AFRICAINE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. REMARQUES LIMINAIRES ........................................................................................................... 1

Exposé écrit de l'Organisation de la Coopération Islamique

1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES
ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE
PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST.
Requête pour Avis Consultatif.
EXPOSÉ ÉCRIT présenté par
L'ORGANISATION DE LA COOPÉRATION ISLAMIQUE
Volume I : Observations écrites.
JUILLET 2023.
2
INTRODUCTION
1. Conformément aux possibilités ouvertes par la procédure engagée devant la Cour
Internationale de Justice, l'Organisation de la Coopération Islamique a l'honneur de présenter

Exposé écrit de la Ligue des États arabes

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18867
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA LIGUE DES ÉTATS ARABES
20 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

S'abonner à
Links