La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/22
Le 15 mars 2024
Instance introduite par le Nicaragua contre l’Allemagne le 1er mars 2024 Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024

La Cour autorise le Bureau des parties à l’accord de Nauru à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/20
Le 4 mars 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) La Cour autorise le Bureau des parties à l’accord de Nauru à participer à la procédure

20240301-193-NewCase

Le 1er mars 2024, la République du Nicaragua a introduit une instance contre la République fédérale d’Allemagne devant la Cour au sujet de supposés manquements par l’Allemagne aux obligations qui lui incombent au titre de la convention sur le genocide, des conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, des « p

La République du Nicaragua introduit une instance contre la République fédérale d’Allemagne et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

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No 2024/19
Le 1er mars 2024
La République du Nicaragua introduit une instance contre la République fédérale d’Allemagne et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

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