Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - La Cour ne tiendra pas d'audiences dans cette affaire

C.I.J. Communiqué no. 55/27
(non-o ficiel 1

Les renseignement suivants, émanant du Greffe de la Cour
international de Justice, ont &té mis à la disposition de la presse:

Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique) - Dépôt par le Gouvernement italien d'un document intitulé "Question p

Les renscigi~ar.lcnts suivcnts F!:.~,1iadut Gnf fc CIC 1~ Cour

intcrnstionalc dc Justice ont étd !:lisà ln clis;~osition r ?la ;_iresse,

L'agent du Gouvernvi,icnt itali~n cn llaffc,irv ~'.el'or czon8taire
pris à Borne en 1943 vicnt dc d&pos&r 2-uGrcff~ dz ln Gour intcrnntion?Jc
de Justice, dans lc cI81ai irpnrti pF.r l~or~omcnnc~ du ler juillet 1953
sour la prdscntation ch L~6i,mire ~k son Gouv~rrio;.l~i~éon cette zffairc,
un docment intitule fTQuestion p_irtSliminzircl'.

Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède) - La Cour fixe les délais pour le dépôt des deux premières pièces de procédure

C.I.J.

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la C.I.J.,
ont été mis à la disposition de la presse:

Par ordonnance du 19 août 1957 le Président a fi& la date
d'expiration des délais pour le dépôt des deux premières pièces de
la procédure écrite en l'affaire relative à la tutelle d'une mineure,
savoir:

Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède) - Le Gouvernement néerlandais dépose une requête introductive d'instance contre le Gouvernement suédois

C.I.J, Communiqué no 57/17
on officiel)

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour interna-
tionale de Justice, ont éta niisA la disposition de la presse:

Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - La lecture de l'arrêt aura lieu le samedi 6 juillet 1957

Les renseignement ssivants, hanant du Greffe de la Cour
international dee Justice, ont été mis Zi la disposition de la presse:

La Cour internationale de Justice tiendra le samedi. 5 juiflet
1957, à midi, au Palais de la Paix à La Haye, me audience publique
pour la lecture de son arrêt en liaffaire relative à certains emprunts
norvégiens entre la France et la Bor6ge.

The followhg Informtion fxom the Registry of the International
Court of Justice has been commicated to the Press:

S'abonner à
Links