La Cour autorise le Bureau des parties à l’accord de Nauru à participer à la procédure

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/20
Le 4 mars 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) La Cour autorise le Bureau des parties à l’accord de Nauru à participer à la procédure
LA HAYE, le 4 mars 2024. La Cour internationale de Justice a autorisé le Bureau des parties à l’accord de Nauru, sur sa demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique. Le Bureau a été créé en vertu de l’accord de Nauru de 1982 concernant la coopération dans la gestion des pêches d’intérêt commun.
Se référant à l’article 66 de son Statut, la Cour a jugé que le Bureau des parties à l’accord de Nauru était susceptible de fournir des renseignements sur les questions que lui a soumises l’Assemblée générale. Le Bureau est donc autorisé à présenter un exposé écrit sur ces questions, ainsi que des observations écrites sur tout exposé écrit déposé par un État ou une autre organisation, dans les délais tels que prorogés par Mme Donoghue, alors présidente de la Cour, dans l’ordonnance rendue par celle-ci le 15 décembre 2023, c’est-à-dire au plus tard le 22 mars 2024 et le 24 juin 2024, respectivement. La suite de la procédure a été réservée.
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Historique de la présente procédure
Les communiqués de presse précédents concernant la présente procédure sont disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
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