Allègement des mesures adoptées par la Cour internationale de Justice en réponse à la pandémie de COVID–19

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/20
Le 3 juin 2022
Allègement des mesures adoptées par la Cour internationale de Justice en réponse à la pandémie de COVID–19
LA HAYE, le 3 juin 2022. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a décidé d’alléger les mesures qu’elle avait adoptées en réponse à la pandémie de COVID–19.
Il a notamment été décidé de revenir au présentiel pour les audiences publiques et autres séances tenues dans la grande salle de justice par la Cour, ainsi que pour les séances privées de celle-ci.
Les audiences et autres séances tenues au Palais de la Paix demeureront pour l’instant inaccessibles au public. La situation sera réexaminée au cours des prochains mois.
Il est rappelé que les audiences publiques tenues par la Cour, ainsi que la lecture de ses décisions, sont retransmises en direct et en différé (VOD), en anglais et en français, sur le site Internet de la Cour, ainsi que sur la chaîne de télévision en ligne des Nations Unies. Il est possible de suivre les séances publiques de la Cour en temps réel en utilisant le lecteur multimédia qui est accessible sur la page d’accueil ou à la rubrique multimédia du site Internet de la Cour. La diffusion commence quelques minutes avant l’heure prévue pour le début de la séance.
Toutes les dispositions susmentionnées restent susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation.
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Mesures précédemment adoptées par la Cour face à la pandémie de COVID–19
Les mesures adoptées par la Cour en réponse à la pandémie sont exposées en détail dans les communiqués de presse nos 2020/9, 2020/10, 2020/11 et 2020/16, disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)