COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
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N 2016/27
Le 27 septembre 2016
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
La Cour autorise la présentation d’une réplique de la Bolivie et d’une duplique du Chili et
fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
LA HAYE, le 27 septembre 2016. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des Nations Unies, a autorisé la présentation d’une réplique de l’Etat
plurinational de Bolivie et d’une duplique de la République du Chili en l’affaire relative à
l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili).
Par ordonnance en date du 21 septembre 2016, la Cour a fixé au 21 mars 2017 et au
21 septembre 2017, respectivement, les dates d’expiration des délais de ces pièces écrites.
La Cour a rendu cette décision compte tenu de l’accord des Parties.
La suite de la procédure a été réservée.
Historique de la procédure
L’historique de la procédure figure aux poragraphes 138-149 du Rapport annoel de la Cour
2014-2015 et aux communiqués de presse n 2015/22 du 9 septembre 2015, n 2015/23 du
24 septembre 2015 et n 2015/24 du 25 septembre 2015 disponibles sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org).
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Note : Les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents officiels.
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Le texte intégral de l’ordonnance sera prochainement disponible sur le site Internet de la
Cour.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule
juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (ou CPI, première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de
sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé
de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (ou CPA, institution
indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement,
conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
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