Ordonnance du 27 janvier 1958

Document Number
035-19580127-ORD-01-00-EN
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INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING THE

AERIAL INCIDENT OF

JULY 27th 1955
(ISRAEvBULGARIA)
ORDEROF JANUARY 27th, 1958

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE RELATIVE A

L'INCIDENT AÉRIEN DU
27 JUILLET 195 5
(ISRAËc.BULGARIE)

ORDONNANCE DU 27 JANVIER 1958 This Order should be cited as followç:

"Case concerning the Aerial Inzident of July 27th, 19.55
(Israel v. Bulgaria),
Order of January 27th, 1958: I.C.J. Reports 199.7."

La présente ordonnarice doit être citée comme suit:

(AQaire relativà l'incident aériendu 27 juillet I955
(Israëlc.Bulgarie),
Ordonnance du27 janvier 1958:C.I. J. Recueil 195p.7.))

!hiesnumber 178 1
NO de vente: COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
1958
Rôle général
no 35
ANNÉE 1958

27 janvier1958

AFFAIRE RELATIVE A

L'INCIDENT AÉRIEN DU

27 JUILLET 1955
(ISFL~ËL c. BULGARIE)

ORDONNANCE

Le Président de la Cour internationale de Justice,
vu l'artic48 du Statut de la Cour,

vu l'artic37 du Règlement de la Cour;

Vu l'ordonnance d26 novembre 1957 par laquelle la Cour a fixé
au 2 juin 1958 la date d'expiration du délai pour le dépôt du
mémoiredu Gouvernement d'Israël et réservépour une ordonnance
à rendre ultérieurement la fixation d'un délaipour la présentation
par la Partie défenderessede son contre-mémoire;
Après s'êtrerenseignéauprès de la Partie défenderesse,
Fixe au 9décembre 1958 la date d'expiration du délaipour le
dépôt du contre-mémoire du Gouvernement de la République
populaire de Bulgarie
Réservela suite de la procédure.
Fait en anglais et en franqais, le texte anglais faisant foi, an
Palais de la Paix, à La Haye, le vingt-sept janvier mil neuf cent
cinquante-huit, en trois exemplaires, dont l'un restera déposéaux
archives de la Cour et dont les autres seront transmis respectivementau Gouvernement d'Israël et au Gouvernement de la République
populaire de Bulgarie.

Le Président,
(Signé) Green H. HACKWORTH.

Le Greffier,
(Signé) J. LOPEZOLIVAN.

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INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING THE

AERIAL INCIDENT OF

JULY 27th 1955
(ISRAEvBULGARIA)
ORDEROF JANUARY 27th, 1958

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE RELATIVE A

L'INCIDENT AÉRIEN DU
27 JUILLET 195 5
(ISRAËc.BULGARIE)

ORDONNANCE DU 27 JANVIER 1958 This Order should be cited as followç:

"Case concerning the Aerial Inzident of July 27th, 19.55
(Israel v. Bulgaria),
Order of January 27th, 1958: I.C.J. Reports 199.7."

La présente ordonnarice doit être citée comme suit:

(AQaire relativà l'incident aériendu 27 juillet I955
(Israëlc.Bulgarie),
Ordonnance du27 janvier 1958:C.I. J. Recueil 195p.7.))

!hiesnumber 178 1
NO de vente: INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
1958
January27th
General Li:t
No. 35 YEAR 1958

January 27th, 1958

CASE CONCERNING THE

AERIAL INCIDENT OF

JULY 27th9 1955
(ISRAEL v.BULGARIA)

ORDER

The President of the International Court of Justice,
having regard to Article 48 of thetute of the Court,

having regard to Article7of the Rules of Court;

Having regard to the Order of November 26th, 1957, whereby
the Court fixed June znd, 1958, as the time-limit for the filing of
the Mernorial of the Government of Israel and reserved for a
subsequent Order the fixing of a time-limit for the filing by the
Respondent of its Counter-Memorial;
After ascertaining the views of the Respondent,
Fixes December gth, 1958, as the time-limit for the filing of the
Counter-Memorial of the Government of the People's Republic of
Bulgaria ;
Reserves the rest of the procedure for further decision.
Done in English and French, the English text being authoritative,
at the Peace Palace, The Hague, this twenty-seventh day of
January, one thousand nine hundred and fifty-eight, in three
copies, one of which will be placed in the archives of the Court and

4 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
1958
Rôle général
no 35
ANNÉE 1958

27 janvier1958

AFFAIRE RELATIVE A

L'INCIDENT AÉRIEN DU

27 JUILLET 1955
(ISFL~ËL c. BULGARIE)

ORDONNANCE

Le Président de la Cour internationale de Justice,
vu l'artic48 du Statut de la Cour,

vu l'artic37 du Règlement de la Cour;

Vu l'ordonnance d26 novembre 1957 par laquelle la Cour a fixé
au 2 juin 1958 la date d'expiration du délai pour le dépôt du
mémoiredu Gouvernement d'Israël et réservépour une ordonnance
à rendre ultérieurement la fixation d'un délaipour la présentation
par la Partie défenderessede son contre-mémoire;
Après s'êtrerenseignéauprès de la Partie défenderesse,
Fixe au 9décembre 1958 la date d'expiration du délaipour le
dépôt du contre-mémoire du Gouvernement de la République
populaire de Bulgarie
Réservela suite de la procédure.
Fait en anglais et en franqais, le texte anglais faisant foi, an
Palais de la Paix, à La Haye, le vingt-sept janvier mil neuf cent
cinquante-huit, en trois exemplaires, dont l'un restera déposéaux
archives de la Cour et dont les autres seront transmis respectivementthe others transmitted to the Government of Israel and to the
Government of the People's Republic of Bulgaria, respectively.

(Signed) Green H. HACKWORTH,
President.

(Signed) J. LOPEZ OLIVAN,

Registrar.au Gouvernement d'Israël et au Gouvernement de la République
populaire de Bulgarie.

Le Président,
(Signé) Green H. HACKWORTH.

Le Greffier,
(Signé) J. LOPEZOLIVAN.

ICJ document subtitle

Fixation de délai: contre-mémoire

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Ordonnance du 27 janvier 1958

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