Ordonnance du 8 mai 1954

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018-19540508-ORD-01-00-EN
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES ARSTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE NOTTEBOHM
(LIECHTENSTEIN c. GUATEMALA)

ORDONNANCE DU 8MAI 1954

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

NOTTEBOHM CASE

(LIECHTENSTEIv.GUATEMALA)
ORDEROF MAY 8th, 1954 La présente ordonnance doit êtrecitée comme suit:
(Agaire Nottebohm,
Ordonnancedu 8 maiI954: C.I.J. Recueil 195p.16.))

This Order should be cited as follows :

"Nottebohm case,
Order of May 8th, 19:I.C.J. Reports ~95p.16."

I+P ve"~ 118 1
Sales number COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Le18mai
Rôle général AX'JEE 195.1
no 18

8 mai 1954

AFFAIRE NOTTEBOHM

(LIECHTENSTEIN c. GUATEMALA)

ORDONNANCE

La Cour internationale de Justice,

vu l'articl48 du Statut de la Cour,
vu l'article 37 du Règlement de la Cour;

Rend l'ordonnance suivante

Vu l'arrêtdu 18 novembre 1953 par lequel la Cour, après avoir
rejeté l'exception préliminaire présentéepar le Gouvernement de
la République du Guatemala, a fixéles délais pour le dépôt des
contre-mémoire, réplique et duplique,

Vu l'ordonnance du 15 janvier1954 par laquelle, sur demande
de l'agent du Gouvernement du Guatemala, la date d'expiration
du délai pour le dépôt du contre-mémoire par ce Gouvernement
a étéprorogée au 20 avril 1954,et par laquelle la suite de la
procédure a étéréservée,
Considérant que le contre-mémoire a étédéposédans le délai
ainsi prorog;

Après s'êtrerenseignée auprès des Parties,

Fixe au 17 juille1954 la date d'expiration du délai pour le
dépôt de la réplique par le Gouvernement de Liechtensteiet au
4 AFFAIRE NOTTEBOHM (ORDONNANCE DU 8 v 54)
17
2 octobre 1954la date d'expiration du délai pour le dépôt de la
duplique par le Gouvernement du Guatemala.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi,

Palais de la Paix, à La Haye, le huit mai mil neuf cent cinquante-
quatre, en trois exemplaires, dont l'un restera aux archives
de la Cour et dont les autres seront transmis respeci' -ment au
Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein eau L auver-
nement de laRépublique du Guatemala.

Le Président,
(SignkA )RNOLD D. MCNAIR.

Le Greffier,
(Signé J. LOPEZOLIVAN.

Bilingual Content

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES ARSTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE NOTTEBOHM
(LIECHTENSTEIN c. GUATEMALA)

ORDONNANCE DU 8MAI 1954

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

NOTTEBOHM CASE

(LIECHTENSTEIv.GUATEMALA)
ORDEROF MAY 8th, 1954 La présente ordonnance doit êtrecitée comme suit:
(Agaire Nottebohm,
Ordonnancedu 8 maiI954: C.I.J. Recueil 195p.16.))

This Order should be cited as follows :

"Nottebohm case,
Order of May 8th, 19:I.C.J. Reports ~95p.16."

I+P ve"~ 118 1
Sales number COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Le18mai
Rôle général AX'JEE 195.1
no 18

8 mai 1954

AFFAIRE NOTTEBOHM

(LIECHTENSTEIN c. GUATEMALA)

ORDONNANCE

La Cour internationale de Justice,

vu l'articl48 du Statut de la Cour,
vu l'article 37 du Règlement de la Cour;

Rend l'ordonnance suivante

Vu l'arrêtdu 18 novembre 1953 par lequel la Cour, après avoir
rejeté l'exception préliminaire présentéepar le Gouvernement de
la République du Guatemala, a fixéles délais pour le dépôt des
contre-mémoire, réplique et duplique,

Vu l'ordonnance du 15 janvier1954 par laquelle, sur demande
de l'agent du Gouvernement du Guatemala, la date d'expiration
du délai pour le dépôt du contre-mémoire par ce Gouvernement
a étéprorogée au 20 avril 1954,et par laquelle la suite de la
procédure a étéréservée,
Considérant que le contre-mémoire a étédéposédans le délai
ainsi prorog;

Après s'êtrerenseignée auprès des Parties,

Fixe au 17 juille1954 la date d'expiration du délai pour le
dépôt de la réplique par le Gouvernement de Liechtensteiet au
4 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

1954
.May 8th
YEAR 1954 GeNo.a18st :

May 8th, 1954

NOTTEBOHM CASE

(LIECHTENSTEIN v. GUATEMALA)

ORDER

The InternationalCourt of Justice,

having regard to Article 48 of thetatute of the Court,

having regard to Article 37 of the Rules of Cou;t

Makes the following Order:
Having regard to the Judgment of November 18th, 1953,by which
the Court, having rejected the Preliminary Objection presented bp
the Government of the Republic of Guatemala, fixed time-limits for
the filing of the Counter-Memonal, the Reply and the Rejoinder,

Having regard to theOrder of January 15th, 1954, by which,
at the request of the Agent for the Government of Guatemala, the
time-limit for the fding of the Counter-lemoriwas extended
to April zoth, 1954, and by which the re'st of the procedure was
reserved for further decision,

Whereas the Counter-Memorial was filed within the time-limit
thus extended;

After ascertaining the views of the Parties,

Fixes July 17th, 1954, as the time-limit for the filing of the
Reply of the Government of Liechtenstein and October znd, 1954,
4 AFFAIRE NOTTEBOHM (ORDONNANCE DU 8 v 54)
17
2 octobre 1954la date d'expiration du délai pour le dépôt de la
duplique par le Gouvernement du Guatemala.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi,

Palais de la Paix, à La Haye, le huit mai mil neuf cent cinquante-
quatre, en trois exemplaires, dont l'un restera aux archives
de la Cour et dont les autres seront transmis respeci' -ment au
Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein eau L auver-
nement de laRépublique du Guatemala.

Le Président,
(SignkA )RNOLD D. MCNAIR.

Le Greffier,
(Signé J. LOPEZOLIVAN. NOTTEBOHM CASE (ORDER OF 8 v 54) 17

as the time-limit for the filing of the Rejoinder of the Government
of Guatemala.

Done in French and English, the French text being authoritative,
at the Peace Palace, The Hague, this eighth day of May, one
thousand nine hundred and fifty-four, in three copies, one of which
will be placed in the archives of the Court and the others will be
transmitted to the Governments of the Principality of Liechtenstein
and of the Republic of Guatemala, respectively.

(Signed) ARNOLD D. MCNAIR,

President.
(Signed) J. LOPEZOLIVAN,

Registrar.

ICJ document subtitle

Fixation de délais: réplique et duplique

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Ordonnance du 8 mai 1954

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