Arrêt du 22 décembre 1986

COUR INTERNATIONALDE JUSTICE

RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE DU DIFFÉREND FRONTALIER

(BURKINA FASOIRÉPUBLIQUE DU MALI)

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING THE FRONTIER DISPUTE

(BURKINA FASO/REPUBLIC OF MALI)

JUDGMENT OF 22 DECEMBER 1986 Mode officiel de citation :
Diffërendfrontalier, arrêt,C.I.J. Recueil 1986, p. 554.

Official cit:tion
Frontier Dispute,Judgment, I.C.J. Reports 1986, p. 554.

Node ven:e 525 1
Sales number DIFFÉREND FRONTALIER
(BURKINA FASO/RÉPUBLIQUDU MALI)

FRONTIERDISPUTE
(BURKINA FASO/REPUBLICOF MALI)

22 DECEMBER1986

JUDGMENT COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

1986 ANNÉE 1986
22 décembre
Rôlegénéral
no69 22 décembre 1986

AFFAIRE DU DIFFÉREND FRONTALIER

(BURKINA FASOIRÉPUBLIQUEDU MALI)

Différend frontalier - Frontières héritée dse lapériode colonial e Droitappli-
cable - Principede I'utipossidetis juns - Nature et portéeduprincipe - Date
critique - Place du droit colonial(droitfrançais d'outre-mer) - Rôle de Iëquité
infra legem - Forme d'équité constituau nnte méthoded'interprétationdu droit.

Comportement d'une Partie - Argument fondé sur l'acquiescemen t Acte
unilatérad l 'ungouvernement - Volontédes'engager - Interprétation de l'act e la
lumièredetouteslescirconstancesdefait etdelapossibilitédes'engagerparunautre
moyen - Acceptationde l'applicationau diffërend de certainsprincipeset règles -
Règlesexpressémentreconnuesparles Etats en litige.

Intérêtds'unEtat tiers - Frontièreseterminantpar unpoint triple - Compétence
judiciaire etexercicedelafonction judiciaire - Distinctionentrela détermination
d'unefrontière terrestreet l'identification des règlesapplicablesà ladélimitationdu
plateau continental - Devoirde la Chambrede statuer sur toutle petitum.
Titresetpreuves - Problèmes encequiconcernelespreuves - Texteslégislatifset
réglementaires - Valeurdepreuve destextes indépendammentde leur validité dans

l'ordrejuridiqueinterne - Matériaucartographique - Cartescommeéléments de
preuve extrinsèques - Eventualitéde l'intégrationd'une carteparmiles éléments
constituantl'expression de la volonté de I'Etat - Valeurdes cartescommepreuves
- Fiabilité technique - Neutralité deleur source - Problèmes soulevéspar lm ea-
tériaucartographiqueen l'espèce(incompatibilités,insuffisances et lacunes) - Les
(*effecrivités coloniale s en tant que preuvesde l'exercice effectifde compétences

territoriales- Correspondanceentre les administrateurscoloniaux.
Application équitable de la règlede droit - Accord local non approuvé palres
autoritéscompétentessur le plan international - Circonstances dans lesquelles
l'accordest intervenu.

Présents : M. BEDJAOU pIr,ésident de laChambre ; MM. LACHSR , UDAj,uges ;

MM. LUCHAIRE A,BI-SAAB j,ges ad hoc ; M. TORREB SERNARDEZ,
Greffier. En l'affaire du différendfrontalier,

entre

le Burkina Faso,
représentépar

S. Exc. M. Ernest Ouedraogo, ministre de l'administration territoriale et de la
sécurité,
comme agent,
S. Exc. M. Emmanuel Salembere, ambassadeur,

comme coagent,
S. Exc. M. Eduardo Jiménezde Aréchaga, ancien professeur de droit inter-
nationalà l'université de Montevideo,

comme conseiller,
M. Jean-PierreCot, professeur de droit international et de sociologiepolitique
à l'université de Paris 1,
M. Alain Pellet,professeurà l'université de Paris-Nord eàl'Institut d'études
politiques de Paris,

comme conseils et avocats,
M. Souleymane Diallo, conseiller àl'ambassade du Burkina Faso à Pans,

comme conseil,
M. Jean Gateaud, ingénieur général géographe ernetraite,
comme expert,

M. Alain Pipart, assistant à l'université de Paris-Nord, avocat à la cour
d'appel de Paris,
M. Stephen Marquardt, diplômé en droit de l'université de Bonn,
comme conseillers,

M. Jean-Matthieu Cot,
MmeAngélique Bouda,
MmcMiriam Dauba,
MmeMartine Soulier-Moroni,

la République du Mali,
représentéepar

S. Exc. le lieutenant-colonel Abdourahmane Maiga, ministre de l'administra-
tion territoriale et du développementà la base,
comme agent,

S. Exc. M. Diango Cissoko, ministre de la justice, garde des sceaux,
comme conseiller spécial,

S. Exc. l'ambassadeur Yaya Diarra, ministèredes affaires étrangères etde la
coopération internationale,
comme coagent, M. René-Jean Dupuy, professeur au Collège de France,
M. Pierre-Marie Dupuy, professeur à l'université de droit, d'économie etde
sciences sociales de Paris,

M. Raymond Ranjeva, de l'Académie malgache, présidentde l'établissement
d'enseignement supérieurde droit, d'économie,de gestion et de sociologie
de l'université de Madagascar,
M. Jean Salmon, professeur àl'université librede Bruxelles,
comme conseils,

M. Diadié Traoré, directeur national de la cartographie et de la topogra-
phie,
comme conseiller scientifique et technique,

M. SinalyCoulibaly, conseillerjuridique au ministèredes affaires étrangèreset
de la coopération internationale,
comme conseiller juridique,

M. Aguibou Diarra, chef de la division des frontières au ministère de I'admi-
nistration territoriale et du développemenà la base,
M. Mamadou Kone, chef de la section du contentieux au secrétariatgénéradlu
gouvernement,
M. N'Tji Laïco Traoré,chargé d'affairesa.i.ambassade du Mali àBruxelles,

M. Mahamadou Maiga, administrateur civil en retraite,
M. Daba Diawara, ancien chef de la section constitutionnelle de la Cour
suprême
comme conseillers,

M. Paul Delmond, administrateur en chef des affaires d'outre-mer en re-
traite,
M. Drissa Sangare, ministère de I'administration territoriale et du dévelop-
pement a labase,
M. Amadou Billy Soussoko, ministère de l'administration territoriale et du
développement à la base,
M. Aliou Toure, direction nationale de la cartographie et de la topographie,
M. Oumar Kansa Ongoïba, administrateur ;attachéde cabinet au ministère

de l'administration territoriale et du développement la base,
MmeMaciréYattassaye,journaliste auprès du ministère de I'administration
territoriale et du développementà la base
comme experts,

LACHAMBRE CONSTITUÉE PAR LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE pour
connaître de l'affaire susmentionnée,

ainsi composée,
après délibéré,

rend l'arrêstuivant:

1. Par lettre conjointe du 14 octobre 1983,déposée auGreffe de la Cour le
20 octobre 1983, le ministre des affaires étrangères et de la coopération inter-
nationale de la République du Mali et le ministre des affaires étrangèresde laRépublique de Haute-Volta ont transmis au Greffier un compromis daté du

16septembre 1983,entréenvigueur lemêmejour, par lequel la Haute-Voltaet le
Mali étaient convenus de soumettre à une chambre de la Cour, constituée en
application de l'article 26, paragraphe 2, du Statut de la Cour, un différend
concernant la délimitation d'une partie de leur frontière commune.
2. Le texte du compromis du 16 septembre 1983est le suivant :

((Le Gouvernement de la République de Haute-Volta et le Gouverne-
ment de la République du Mali,

Désireuxde parvenir dans les meilleurs délais a un règlement du diffé-
rend frontalier qui les oppose, fondé notamment sur le respect du prin-
cipe de l'intangibilitédes frontières héritéesde la colonisation, et de pro-
céder à la délimitation et à la démarcation définitives de leur frontière
commune,

Se référant à l'accord conclu entre eux en vue du règlementdu différend
frontalier qui les oppose,
Sont convenus de ce qui suit :

Article I

Objet du litige

1. La question posée à la chambre de la Cour internationale de Justice
constituée conformément a l'article II ci-après est la suivan:e
Quel est le tracéde la frontièreentre la Républiquede Haute-Volta et

la République du Mali dans la zone contestée telle qu'elle est définie
ci-après ?a
2. Lazone contestée estconstituéepar une bandede territoirequi s'étend
du secteur Koro (Mali) Djibo (Haute-Volta)jusques et y compris la région

du Béli.

Article II
Constitution&ne chambre de la Cour internationale de Justice

Les Partiessoumettent la question posée àl'article1à une chambre de la
Cour internationale de Justice (ci-après « la Chambre )>)constituée en
application de l'article6,paragraphe 2,du Statutde la Cour internationale
de Justice (ci-après la Cour )))et des dispositions du présent compro-
mis.

Article III

Procédure
1. Les Parties conviennent que leurs piècesde procédureécriteet leurs

plaidoiries seront présentées enlangue française.
2. Sans préjugeraucune question relative à la charge de la preuve, les
Parties prient la Chambre d'autoriser la procédure suivante au regard des
piècesde procédure écrite :

a) un mémoire soumispar chacune des Parties au plus tard six mois après
l'adoption par la Cour de l'ordonnance constituant la Chambre ; b) un contre-mémoiresoumis par chacunedesParties au plus tard six mois
après l'échangedes mémoires ;
C) toute autre piècede procédurejugée nécessairepar la Chambre.

3. Les pièces de procédure écrite présentéesau Greffier ne sont pas
transmises à l'autre Partie tant que le Greffier n'a pas reçu la pièce de
procédure correspondante de l'autre Partie.

ArticleIV

Arrêt dela Chambre

1. Les Parties acceptent, comme définitif et obligatoire pour elles-
mêmes, l'arrêdte la Chambre, rendu en application du présent compromis.
2. Dans l'annéesuivant cet arrêtlesParties procéderonta la démarcation
de la frontière.
3. Les Parties prient la Chambre de désigner dansson arrêttrois experts
qui les assisteront aux fins de l'opérationde démarcation.

Article V

Entréeen vigueur,publication et notification
1. Le présent compromis entrera en vigueur à la date de sa signature.

2. Il sera enregistréau Secrétariat des Nations Unies en application de
l'article 102de la Charte des Nations Uniesàl'initiative de la Partie la plus
diligente.
3. En application de l'article 40 du Statut de la Cour, le présent com-
promis sera notifié au Greffier de la Cour par une lettre conjointe des
Parties.
4. Sicette notification n'est pas effectuéeconformément au paragraphe
précédentdans le délai d'un moissuivant l'entrée en vigueurdu présent
compromis, celui-ci sera notifié auGreffier de la Cour par la Partie la plus

diligente.

3. Conformément à l'article 40, paragraphe 3, du Statut de la Cour eà I'ar-
ticle 42 de son Règlement,copie de la notification et du compromis a été trans-
mise au Secrétaire générad le l'organisation des Nations Unies, aux Membres
des Nations Unies et aux autres Etats admis à ester devant la Cour.

4. Par lettre du 29 août 1984,déposéeau Greffe le 4 septembre 1984,l'agent
du Burkina Faso(anciennement Haute-Volta)a avisélaCour du changement de
nom de son pays, en vigueur à partir du 4 août 1984.

5. Par cette mêmelettre, l'agent du Burkina Faso a notifié à la Cour la
désignationpar son gouvernement de M. François Luchaire, professeur à l'Uni-
versitédePans 1,pour siégercornmejugeadhoc ;et par lettredu 18mars 1985,le
coagent du Mali a notifié la désignationpar son gouvernement de M. Georges
Abi-Saab, professeur à1'Institutuniversitaire dehautes étudesinternationales de
Genève,pour siégercomme juge ad hoc.
6. Les Parties, dûment consultées le14mars 1985par le Président au sujetde
la composition de la chambre en question, ont fait savoir qu'ellessouhaitaient la
formation d'une chambre de cinq membres, dont deuxjuges ad hocdésignésparelles conformément àI'article31 du Statut, et ont confirméleur désirde voir la

Cour procéder immédiatement à la constitution de la chambre.
7. Par ordonnance du 3 avril 1985,la Cour, ayant pris note de la désignation
d'un juge ad hocpar chacune des Parties, a décidé d'accéde r la demande des
Gouvernements du Burkina Faso et de la République du Mali tendant a ce
qu'une chambre spécialede cinqjuges soit constituéepour connaître de l'affaire
et a déclaré que, MM.Lachs, Ruda et Bedjaoui,juges, ayant été élup sour y
siéger,avec lesjuges ad hocsusmentionnés,laditechambre, ainsicomposée,était
dûment constituée.
8. Par ordonnance rendue le 12 avril 1985,conformément à I'article 92 du
Règlement, le Présidentde la Cour, se référant à I'article 111,paragraphe 2, du

compromis, a fixé au3octobre 1985la date d'expiration du délaipour le dépôt
d'un mémoirepar chaque Partie. Les mémoires en question ont été dûment
déposés dans lesdélais ainsifixésP. arordonnance du 3octobre 1985,leprésident
de la Chambre, se référant à i'article III, paragraphe 2, du compromis,a fixéau
2 avril 1986la date d'expiration du délaipour ledépôtd'un contre-mémoirepar
chaque Partie, la suite de la procédure étant réservée.
9. Avant l'expiration du délaiimparti pour le dépôtdes contre-mémoires,les
Parties ont saisi la Chambre de demandes parallèles en indication de mesures
conservatoires. La Chambre a tenu audience le 9janvier 1986aux finsd'entendre

les Parties en leurs observationsorales et a rendu leOjanvier 1986une ordon-
nance par laquelle elle a indiqué certaines mesures conservatoires ; invitéles
agents des Partiesà notifier sans délai auGreffier tout accord visàl'article 1D
de ladite ordonnance qui serait conclu entre leursgouvernements ; et décidéque,
jusqu'à ce qu'elle rende son arrêt définitif en l'espèce, et sans préjudice de
l'application de l'article 76du Règlement, elledemeurerait saisie des questions
faisant l'objet de l'ordonnance.
10. Par lettre en date du 24janvier 1986, et conformément à l'article 2 de
l'ordonnance susmentionnéeen indication de mesuresconservatoires, lecoagent

de la République du Mali a transmis au Greffier le communiqué final de la
première conférenceextraordinairedes chefs d'Etat et de gouvernement des pays
membres de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense
(ANAD), diffusé le18janvier 1986.Ce communiqué faisait notamment état de
ce que les chefs d'Etat du Burkina Faso et de la République du Mali avaient
accepté de retirer toutes leurs forces armées de part et d'autre de la zone
contestée et de leur faire regagner leur territoire respectif.
11. Le 2 avril 1986,soit dans les délais fixàcet effet, les Parties ont déposé
leur contre-mémoire. Le mêmejour, elles ont indiquéqu'elles ne désiraientpas
présenter d'autre piècede procédureécrite. LaChambre n'ayant pasjugéque le

dépôt d'unenouvellepiècede procédure écritefût nécessaireenl'espèce,l'affaire
s'est trouvée enétat.
12. Conformément à I'article 53, paragraphe 2, du Règlement, la Chambre,
aprèss'être renseignéaeuprèsdesParties, a décidé que des exemplairesdespièces
de procédure et des documents annexés seraient rendus accessibles au public à
l'ouverture de la procédure orale.
13. Après laclôture de la procédure écritechacunedesdeux Parties aproduit
desdocuments nouveaux au titre de I'article56du Règlement.Les Parties ayant
été dûmentconsultéesconformément aux articles 31 et 58, paragraphe 2, du

Règlement,des audiences ont été tenues du 16au 21juin ainsique les 24et 26juin
1986,durant lesquelles ont étéentendus :Pour le Burkina Faso : S. Exc. M. Ernest Ouedraogo,
M. Souleymane Diallo,
S. Exc. M. Emmanuel Salembere,
M. Alain Pellet,
M. Jean-Pierre Cot,
M. Jean Gateaud.

Pour la Républiquedu Mali : S. Exc. M. le lieutenant-colonel Abdourahmane
Maiga,
M. Jean Salmon,
M. Raymond Ranjeva,
M. Pierre-Marie Dupuy,
M. DiadiéTraoré,
M. Paul Delmond.

14.A I'audiencedu 26juin 1986(matin) leBurkina Faso,qui avait déjàconclu
son dernier tour de parole, a priéla Chambre de l'entendreuveau aux fins de
lui permettre de commenter brièvement l'exposéfait le mêmejour par l'un des
membres de la délégation malienne.La Chambre a décidéde faire droit àcette
demande et d'autoriser la République du Mali à commenter à son tour les
observations qui seraient présentées I'audience par le Burkina Faso, soit ora-

lement, avant la clôture de la procédureorale, soit par écrit,dans lesante-
huit heures suivant celle-ci. La République du Mali a fait parvenir au Greffe,
dans les délaisfixés,une réponse écrite auxobservations de la Partie adverse
laquelle cette réponse aimmédiatement étécommuniquée.

15. Dans l'instance, les conclilsions ci-après ont étéprésentéespar les Par-
ties:

Au nom du Burkina Faso,
dans le mémoire et le contre-mémoire ainsi qu'à I'audience du 24 juin 1986

(après-midi) :
1. Le Burkina Faso demande respectueusement à la Chambre de la
Cour internationale de Justice constituéeen application du compromis du

16 septembre 1983 de dire et juger que le tracé de la frontière entre le
Burkina Faso et la Républiquedu Mali est constituépar la ligne suivante

1. A l'ouest du point de coordonnées géographiques

M = 0" 40'47" ouest
L = 15"00'03" nord

la ligne est celle qui résultede la carte de l'Institut géographiquenational
français au1/200 000, édition 1960,les villages de Dioulouna, Oukoulou,
Agoulourou et Koubo étant situésen territoire burkinabé.
2. A l'est du point de coordonnées géographiques
M = 0" 40'47" ouest

L = 15"00' 03" nord
la ligne suit les indications de la lettre 191CM2 du 19février 1935et de la carte au 1/500 000, édition 1925,jusqu'. la-pointe nord de la mare d'In
Abao.
3. A partir de la pointe nord de la mare d'ln Abao, la lignesuit letracéde
la carte au 1/500 000, édition 1925,laissant au Burkina Faso la régiondu
Béli,jusqu'au point triple aveclafrontière du Niger qui est constituépar les

monts N'Gouma, situésau nord du guéde Kabia.

II. Le Burkina Faso prie respectueusement la Chambre de désigner trois
experts qui devront assister les Parties aux fins de l'opérationde démar-
cation, qui devra êtreachevéedans l'annéesuivant le prononcé de I'ar-
rêt.1)

Au nom de la Républiquedu Mali,

dans le mémoire et le contre-mémoire

Le Gouvernement de la République du Mali conclut qu'il plaise à la
Chambre :

Dire que letracéde lafrontière entre la Républiquedu Mali et le Burkina
Faso dans la zone contestée passe par les points suivants :

- Lofou,
- l'enclos en forme de mosquée situé à 2 kilomètres au nord de Diguel,

- un point situé à 3 kilomètres au sud de Kounia,
- le baobab de Selba,
- le Tondigaria,
- FourfaréTiaiga,

- Fourfaré Wandé,
- Gariol,
- Gountouré Kiri,
- un point à l'est de la mare de Kétiouairedont les coordonnéesgéogra-
phiques sont les suivantes :

longitude 0" 44' 47" ouest
latitude 14" 56'52" nord.

- la mare de Raf Naman,
et de ce point suit le marigot en passant notamment par la mare de Fadar-

Fadar, la mare d'In Abao, la mare de Tin Akoff et la mare d'ln Tangoum
pour aboutir au guéde Kabia ));

à l'audience du 26juin 1986(après-midi) :
Le Gouvernement de la Républiquedu Mali conclut qu'il plaise à la

Chambre :

1. Dire que le tracéde la frontière entre la République du Mali et le
Burkina Faso dans la zone contestée passe par les points suivants :
- Lofou,

- l'enclos en forme de mosquée situé à 2 kilomètres au nord de Diguel.

- un point situé à 3 kilomètres au sud de Kounia, - le baobab de Selba,
- le Tondigaria,
- FourfaréTiaiga,
- FourfaréWandé,
- Gariol,
- GountouréKiri,
- un point a l'estde la mare de Kétiouairedont les coordonnéesgéogra-

phiques sont les suivantes :
longitude 0"44'47" ouest
latitude 14' 56'52" nord,

- la mare de Raf Naman,
et de ce point suit le marigot en passant notamment par la mare de Fadar-
Fadar, la mare d'ln Abao, la mare de Tin Akoff et la mare d'InTangoum
pour aboutir au guéde Kabia.
2. S'abstenirdedéterminerquel estlepoint tripleentrela Républiquedu

Mali, le BurkinaFaso et le Niger.
3. DésignerdanssonarrêttroisexpertsquiassisterontlesPartiesauxfins
de l'opérationde démarcation (articleIV,paragraphe 3, du compromisdu
16septembre 1983).

16. La tâche confiée à la Chambre en la présente espècepar le com-
promis conclu entre les deux Parties le 16 septembre 1983 consiste à

indiquer le tracéde la frontière entre le Burkina Faso et la République du
Mali (dénomméeci-après le Mali) dans la zone contestée telle qu'elle est
définiepar ce compromis. Les deux Etats ont une frontière commune de
1380kilomètres selon le Burkina Fasoet de 1297kilomètresselon le Mali,
dont près de 900 kilomètres selon le Burkina Faso et près de 1022 kilo-

mètres selon le Mali ont pu êtredélimités d'uncommun accord entre les
Parties. La zone contestée-estdéfiniepar lecompromis comme «constituée
par une bande de territoire qui s'étend du secteur Koro (Mali) Djibo
(Haute-Volta) jusques et y compris la régiondu Bélio.Le Béliest le plus
important des cours d'eau temporaires de la région: venant des pentes

orientales du massif de Hombori, il coule vers lesud-est pour sejeter, hors
de la zone contestée, dans le fleuve Niger. En saison sècheil est composé
d'un chapelet de onze mares. Dans les conclusions qu'elles ont soumises à
la Chambre, les deux Parties ont indiqué le tracé de la frontière que
chacune d'elles considère comme fondé en droit (ces traces, ainsi que la

topographie de la région,sontindiquéssur lecroquis no 1 ') ; selon l'uneet
l'autre thèse,la frontière en litige suit un coursorientéapproximativement
d'ouest en est, entre le Mali au nord et le Burkina Faso au sud. Le point
terminal de la frontière à l'est, dont l'emplacement n'est pas déterminé,
constitue en même tempsun point setrouvant sur la frontièreséparant du

' On trouvera un exemplaire de ce croquis dans une pochette placéea la fin du
présent fasciculeou du volume C.I.J. Recueil 1986 selon le cas. (Note du Gre//e./Niger les deux Etats parties au présent litige ;il s'agit donc d'un point
triple. Par leprotocoled'accord de Niamey du 23juin 1964,conclu entre la

Haute-Volta et le Niger, ces deux Etats sont convenus qu'aux fins de la
délimitation de leur frontière commune ils auraient recours à certains
documents spécifiéspar le protocole et considérés commedocuments de
base ; toutefois, jusqu'à présent, les deux Etats n'ont pas effectué de
travaux de délimitation.Quant à la frontière entre le Mali et le Niger, il a
été décidé lors d'une récente rencontre entre des représentants decesdeux
Etats que des négociations bilatérales seraient ouvertes en vuede sa

détermination mais aucun accord n'a pour l'instant étéconclu à ce sujet.
Dans laprésenteaffaire, leMali considèreque, pour des raisons qui seront
examinéesplus loin, la Chambre doit s'abstenir de toute décision sur
l'emplacement du point triple susvisé.Le Burkina Faso, en revanche,
estimequ'une telledécision s'imposecommefaisant partie intégrante de la
tâche confiée à la Chambre.

17. Les Parties ont longuement discuté de la qualification du présent
différendau regard d'une distinction parfois faiteendoctrine entre con-
flits frontaliers>)ou <(conflits de délimitation )iet ((conflits d'attribution
territoriale >)Selon cettedistinction, les premiers viseraient lesopérations

de délimitation portant sur ce qu'on a pu appeler <(une parcelle géogra-
phiquement non autonome O, alors que les seconds auraient pour objet
l'attribution de la souveraineté sur l'ensemble d'une entitégéographique.
Les Parties paraissent finalement avoir accepté l'une et l'autre que le
présent différend s'apparente davantage aux conflits de délimitation,
mêmesi elles ne sont pas d'accord quant aux conséquences à en tirer. En
fait, dans la trèsgrande majoritédes cas, comme en l'espèce,la distinction

ainsi schématisée nese résout pas ultimement en un contraste de genres
mais exprime bien plutôt une différencede degrédans la miseenŒuvrede
l'opérationconsidérée.En effet chaque délimitation, aussi étroite quesoit
la zone controverséeque traverse le tracé,a pour conséquencede répartir
les parcelles limitrophes de part et d'autre de ce tracé. En la présente
affaire, il est à noter que le compromis, en son article 1, vise non pas
simplement une ligne à tracer mais une <(zone )>contestée,qu'il déclare

constituéepar une ((bande 1)de territoire englobant la région >)du Béli.
Par ailleurs l'effet d'une décision judiciaire, qu'elle soitrendue dans un
conflit d'attribution territoriale ou dans un conflit de délimitation, est
nécessairementd'établirune frontière. Il n'est pas sans intérêtde relever
que certaines conventions récentesde codification emploient des expres-
sionstellesque <(traitéétablissantune frontière )iou <(frontièreétabliepar
un traité )ipour englober lestraitésdedélimitationaussibien que lestraités

d'attribution ou de cession (voir convention de Vienne sur le droit des
traités,art. 62 ;convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière
de traités, art. 11). Ainsi, dans les deux cas, il s'agit de clarifier une
situation juridique déterminée avec effet déclaratoire à la date du titrejuridique retenu par l'organejuridictionnel. Cette clarification elle-même
n'en constitue pas moins un élément nouveau,celui dont la recherche a
précisémentamenélesparties à s'adresserà l'organeconcerné ;eneffet,en
l'absence de controverse ou d'incertitude, les parties n'auraient point
cherché à saisir un tribunal. C'est donc moins la nature et la qualification
du présent différendque le Statut de la Cour et les termes du compromis

qui doivent déterminer la nature et l'étenduedu rôle et de la tâche de la
Chambre en l'espèce.
18. La Chambre se doit encore de dissiper un malentendu qui pourrait
résulter de la distinction susviséeentre <(conflits de délimitation et
conflits d'attribution territoriale))Cette distinction a entreautres effets
d'opposer <(titres juridiques))et <(effectivitéso. Dans ce contexte, I'ex-
pression titre juridique semble se référer exclusivement à l'idéede
preuvedocumentaire. Il esà peine besoin de rappeler que ce n'estpas là la
seule acception du mot <(titreo. Les Parties ont d'ailleurs fait usagede ce

terme endes sensdivers. En réalité la notion detitrepeut également et plus
généralementviser aussi bien tout moyen de preuve susceptibled'établir
l'existence d'un droit que la source mêmede ce droit. La Chambre se
prononcera en temps opportun sur la pertinence des moyens de preuve
produitspar les Parties aux finsd'établirleurs droits respectifs en l'espèce.
Elleexamineradès àprésentquelles sont les règlesapplicables aux fins de
l'affaire; ce faisant elle dégageranotamment la source des droits que les
Parties revendiquent.

19. Ladéterminationde lafrontière àlaquellela Chambre doit procéder
s'inscritdans un contextejuridique marqué parlefait que lesEtats en litige
sont tous deux issus du processus de décolonisation qui s'est dérouléen
Afrique au cours des trente dernièresannées.Leur territoire, comme celui
du Niger d'ailleurs, faisait anciennement partie des colonies françaises
regroupées souslenom d'Afrique occidentale française (AOF) ;sil'ons'en
tient à la situation telle qu'elle se présentaià la veille de l'indépendance
des deux Etats, abstraction faite des avatars administratifs antérieurs, on

peut dire que le Burkina Fasocorrespond à la colonie de la Haute-Volta et
la Républiquedu Mali à celledu Soudan(anciennementSoudan français).
Il est permis de penser que les Parties se sont inspirées du principe
expressémentproclamédans larésolution bienconnue (AGH/ Rés.16(1)),
adoptée à la première session de la conférence des chefs d'Etat et de
gouvernement africains, réunis auCaire en 1964,selon lequel <tous les
Etats membres [del'organisation de l'unité africaine] s'engagent à respec-
ter les frontièresexistant au moment où ilsont accédé à l'indépendance ;
elles ont en effet indiqué dans le préambule de leur compromis que le

règlement par la Chambre du différendqui les oppose doit être fondé
notamment sur le respect du principe de l'intangibilité des frontières
héritéesde la colonisation o. Il résultedes termes de ce texte ainsi que des
piècesdeprocéduredéposées par lesParties et de leursplaidoiries que l'une et l'autre s'accordent àla fois sur ledroit applicable et sur lepoint de départ
du raisonnement juridique qui doit conduire a la détermination de la
frontière entre leurs territoires dans la zone contestée.

20. Dès lors que, comme on l'a rappelé, les deux Parties ont expressé-
ment demandé à la Chambre de trancher leur différend sur la base
notamment du principe de l'intangibilité des frontières héritéesde la
colonisation O,la Chambre ne saurait écarterle principe de I'utipossidetis
juris dont l'application a précisémentpour conséquence le respect des
frontières héritées.Bien qu'il ne soit pas nécessaire.aux fins de la présente
affaire, de démontrer qu'il s'agit là d'un principe bien établi en droit

international, en matière de décolonisation, la Chambre désire en souli-
gner la portéegénérale,en raison de l'importance exceptionnelle qu'il revêt
pour le continent africain ainsi que pour les deux Parties. A ce propos il
convient d'observer que le principe de I'utipossidetis paraît bien avoir été
invoquépour la première fois en Amérique hispanique, étant donné que
c'est sur ce continent qu'on a assistépour la première fois au phénomène

d'une décolonisation entraînant la formation d'une pluralité d'Etats sou-
verains sur un territoire ayant antérieurement appartenu à une seule
métropole. Ce principe ne revêtpas pour autant le caractère d'une règle
particulière, inhérente à un système déterminéde droit international. Il
constitue un principe général, logiquement liéau phénomène de l'acces-
sion à l'indépendance, où qu'il semanifeste. Son but évident est d'éviter
que l'indépendance et la stabilité des nouveaux Etats ne soient mises en

danger par des luttes fratricides nées dela contestationdes frontières à la
suite du retrait de la puissance administrante.
21. C'est pourquoi, dèsque le phénomènede la décolonisation qui avait
caractériséla situation en Amérique hispanique au XIXe siècleest ensuite
apparu en Afrique au XXe siècle, leprincipe de I'utipossidetis, entendu
dans lesenssusindiqué, y a reçu application. Il faut voir, dans lerespect par
les nouveaux Etats africains des limites administratives et des frontières

établies par les puissances coloniales, non pas une simple pratique qui
aurait contribué a la formation graduelle d'un principe de droit interna-
tional coutumier dont la valeur serait limitée aucontinent africain comme
elle l'aurait été auparavant à l'Amériquehispanique, mais bien l'applica-
tion en Afrique d'une règle de portée générale.
22. Les nombreuses déclarations faites par des responsables africains,

lors de l'indépendance de leur pays, contenaient en germe les élémentsde
I'utipossidetis: elles confirmaient le maintien du statu quo territorial au
moment de l'accession al'indépendance et posaient le principe du respect
aussi bien des frontières résultant des accords internationauxque de celles
issues de simples divisions administratives internes. La charte de l'Orga-
nisation de l'unitéafricaine n'a pas négligé leprincipe de l'uti possidetis,
mais elle ne l'aqu'indirectement évoquéen son article 3aux termes duquel

les Etats membres affirment solennellement le principe du respect de la
souveraineté et de l'intégritéterritoriale de chaque Etat. Mais dès la pre-
mière conférence au sommet qui suivit la création de l'organisation de
l'unitéafricaine, les chefs d'Etat africains, par leur résolution susmention-née(AGH/Rés. 16(1)),adoptéeau Caire en juillet 1964,tinrent à préciser
et à renforcer le principe de l'utipossidetisjuris qui n'apparaissait que de
façon implicite dans la charte de leur organisation.
23. Leprincipe considéré,telqu'ila trouvéson application bien connue
en Amérique hispanique, est constituéde différentséléments.Le premier,
mis en relief par le génitif latinjuris, accorde au titrejuridique la préémi-
nence sur la possession effective comme base de la souveraineté. Safina-

lité,à l'époquede l'accession à l'indépendance des anciennes colonies
espagnoles d'Amérique, était de priver d'effets les viséeséventuellesde
puissances colonisatrices non américaines sur des régionsque l'ancienne
métropole avait assignées à l'une ou à l'autre des circonscriptions et qui
étaientdemeurées non occupéesou inexplorées. Maisle principe de l'uti
possidetis ne s'épuisepas dans l'élémentparticulier que l'on vient de
décrire.Ilen estun autre,à savoirque,sous sonaspect essentiel, ceprincipe
vise, avant tout,àassurer le respect des limites territoriales au moment de
l'accessionà l'indépendance.Ces limites territoriales pouvaient n'êtreque
des délimitations entre divisions administratives ou colonies, relevant
toutes de la même souveraineté.Dans cette hypothèse, l'application du
principe de I'utipossidetisemportait la transformation de limites adminis-
tratives en frontières internationales proprement dites. Ce fut le cas pour
les Etats qui se sont formésdans les régions d'Amériquedépendant de la
couronne espagnole et pour les Etats parties à la présente affaire, qui se
sont constitués sur lesvastes territoires de l'Afrique occidentale française.

En tant que principe érigeant en frontières internationales d'anciennes
délimitations administratives établies pendant l'époque coloniale,I'uti
possidetis est donc un principe d'ordre général nécessairementlié à la
décolonisation où qu'elle se produise.
24. Les limites territoriales dont il s'agit d'assurer le respect peuvent
également résulterde frontières internationales ayant formé séparation
entre lacolonie d'un Etat et la colonie d'un autreEtat, ou entre leterritoire
d'une colonie et celui d'un Etat indépendant ou d'un Etat soumis à pro-
tectorat mais ayant conservésapersonnalité internationale. Or l'obligation
de respecter les frontières internationales préexistantes encas de succes-
sion dlEtats découlesans aucun doute d'une règlegénéralede droit inter-
national, qu'elle trouve ou non son expression dans la formule uti possi-
detis. A cet égard aussi, par conséquent, les nombreuses affirmations
solennelles relatives à l'intangibilité des frontières qui existaient au
moment de l'accession des Etats africains à l'indépendance, émanant
tantôt d'hommes d'Etats africains, tantôt d'organes de l'organisation de

l'unité africaineelle-même,ont manifestement une valeur déclaratoire et
non pas constitutive :elles reconnaissent et confirment un principe exis-
tant et ne préconisentpas la formation d'un principe nouveau ou I'exten-
sion à l'Afrique d'une règle seulementappliquée,jusque-là, dans un autre
continent.
25. On peut cependant se demander comment le principe ancien a pu
survivre aux conceptions nouvelles du droit international telles qu'elles se
sont expriméesenAfrique où la sériedesindépendances et l'émergencedejeunes Etats se sont traduites par une certainecontestation du droit inter-
national classique.A première vueeneffetceprincipeenheurte defront un
autre, celui du droit despeuples disposer d'eux-mêmes. Mais en réalitlée
maintien du sratu quo territorial en Afrique apparaît souvent comme une
solution de sagesse visantà préserver les acquisdes peuples qui ont lutté
pour leur indépendance et à éviter larupture d'un équilibre qui ferait
perdre au continent africain lebénéficde tant de sacrifices.C'est lebesoin
vital de stabilité pour survivre, se développer et consolider progressive-
ment leur indépendance dans tous les domaines qui a amené les Etats
africains à consentir au respect des frontières coloniales, età en tenir
compte dans l'interprétation du principe de l'autodétermination des
peuples.
26. Le principe de l'utipossidetis s'est maintenu au rang des principes
juridiques les plus importants, nonobstant l'apparente contradiction
qu'impliquait sa coexistence avec les nouvelles normes. En effet, c'est par

un choix délibéré que les Etats africains ont, parmi tous les principes
anciens, retenu celui de l'utipossidetis. C'est une réqui ne saurait être
contestée.Au vude cequi précède,ilest évidentqu'on ne saurait mettreen
doute l'applicabilitéde I'utipossidetisdans la présente affaire simplement
parce que, en 1960,annéede l'accession à l'indépendancedu Mali et du
Burkina Faso, l'organisation de l'unité africaine,qui a proclamé ceprin-
cipe, n'existait pas encore et que la résolution précitée relatàvl'enga-
gement de respecter les frontières préexistantes ne date que de 1964.

27. Lesdeux Parties ont avancédesvuesopposéesquant à lapossibilité
d'invoquer l'équitédans la présenteespèce.Elles s'accordent pour rejeter
tout recoursà la facultéque la Chambre aurait eue, aux termes de I'ar-
ticle 38du Statut,destatuer ex aequoet bonosiellesy avaient consenti. Le
Mali insiste cependant pour que soit prise en considération cette forme

d'équitéqui est inséparable de l'application du droit international O,
laquelle équivaudraitselonlui àune équitéinfra legem.Le Burkina Faso ne
s'est pas élevécontre le recoursà cette notion, mais a déclarémal com-
prendre quelle en serait la portée concrète enl'espèce.Il a souligné qu'il
n'existait pas, en matière de délimitation de frontières terrestres, d'équi-
valent de lanotion de principeséquitables H àlaquelle ledroit applicable
dans le domaine de la délimitation des zones maritimes renvoie si fré-
quemment. Le Mali n'apas misencause cetteconstatation ;ilapréciséque
l'équité qu'ialvait en vue n'étaitautre que l'équité qui estnormalement
inhérente à la saine application du droit.
28. Il est clair que la Chambre ne peut, en la présenteaffaire, statuer ex
aequo et bono. N'ayant pas reçu des Parties la mission de procéder à un
ajustement de leurs intérêtsrespectifs, elle doit égalementécarter en'es-
pècetout recours à l'équité contrlaegem.La Chambre n'appliquera pasnon
plus l'équitépraeter legem. En revanche elle prendra en considération
I'équité tellequ'elle s'exprimdeans sonaspect infra legem,c'est-à-direcetteforme d'équitéqui constitue une méthode d'interprétation du droit et en
est l'une des qualités. En effetcomme la Cour l'a dit: <Il ne s'agit pas
simplement d'arriver à unesolutionéquitable,mais d'arriver àunesolution
équitablequi repose sur le droit applicable. ))(Compétenceen matièrede
pêcheries,C.I.J. Recueil 1974, p. 33, par. 78 ;p. 202, par. 69.) La manière
dont la Chambre envisagelaprise en considérationconcrètedecetteéquité
en l'affaire ressortira de l'application qu'ellefera, tout au long du présent
arrêt,des principes et règlesqu'elle aura jugésapplicables.

29. La détermination du tracéde la frontière entre deux Etats relève
évidemmentdudroit international, mais les Parties s'accordent également
à reconnaître quecettequestion doit s'apprécieren l'espèce à lalumièredu
droit colonial français dit <(droit d'outre-mer o.Etant donnéque les ter-
ritoires des deux Etats ont fait partiede l'Afrique occidentale française, la

limite qui lesséparaitn'estdevenuefrontièreinternationale qu'au moment
de leur accession à l'indépendance.La ligne que la Chambre est appelée à
déterminer commeétantcellequi existait en 1959-1960n'étaitalors que la
limite administrative qui séparait deux anciennes colonies que le droit
français dénommait territoires d'outre-mer depuis 1946 ; àce titre, elle
était nécessairement définienon pas d'après le droit international mais
d'après la législationfrançaise applicable à ces territoires.
30. Une précision s'imposecependant en ce qui concerne l'application
du droit français d'outre-mer )>Par le fait de son accession à l'indépen-

dance, le nouvel Etat accède à la souveraineté avec l'assiette etles limites
territoriales qui lui sont laisséespar 1'Etat colonisateur. Il s'agit là du
fonctionnement normal des mécanismesde la succession d'Etats. Le droit
international - et par conséquent le principe de l'uti possidetis - est
applicable au nouvel Etat (en tant qu'Etat) non pas avec effet rétroactif
mais immédiatement et dès ce moment-là. Il lui est applicable en l'état,
c'est-à-dire à l7t(instantané ))du statut territorial existantà ce moment-là.
Leprincipe de l'utipossidetisgèleletitre territorial ; ilarrêtela montresans

lui faire remonter le temps. Ainsi le droit international ne fait-il aucun
renvoi au droit établipar un Etat colonisateur non plus qu'à aucune règle
juridique établieunilatéralement par un Etat quelconque ; le droit interne
français (et plus particulièrement celui que la France a édicté pour ses
colonies ou territoires d'outre-mer) peut intervenir, non en tant que tel
(comme s'ilyavait un continuumjuris, un relaisjuridique entre cedroitet le
droit international), mais seulement comme un élémentde fait, parmi
d'autres, ou comme moyen de preuve et de démonstration de ce qu'on a

appeléle <(legs colonial O, c'est-à-dire de 1'0instantané territorial ))à la
date critique.

31. En vue de faciliter la compréhension de ce qui suit, il convient de rappeler que dès le début du siècleet jusqu'à l'entréeen vigueur de la

Constitution françaisedu 27octobre 1946, l'Afrique occidentale française
a été dotée d'une organisation administrative territoriale centralisée. Pla-
cée sousl'autorité d'ungouverneur général, elleétaitdivisée en colonies
dont la création etla suppressionétaient du ressort de l'exécutàfParis ; à
la têtede chaque colonie se trouvait un lieutenant-gouverneur. Les colo-
nies étaientelles-mêmesconstituéesde circonscriptions de base appelées
cercles, lesquels étaient administréspar des commandants de cercle ;la
création et la suppression des cercles relevaient exclusivement du gouver-
neur généralq, ui en fixait l'étendue globale.Chaque cercleétaàtson tour
composéde subdivisions administréespar des chefs de subdivision. Enfin
les subdivisions comprenaient des cantons, regroupant plusieurs villages.
La création et la suppression de subdivisions et de cantons a l'intérieur
d'un cercle déterminé étaientde la compétencedu lieutenant-gouverneur
de la colonie dont ce cercle faisait partie.

32. Aux fins de déterminer dans les grandes lignes ce qu'était pour
chacune des deux Parties le legs colonial auquel devait s'appliquer l'uti
possidet insetracera brièvement lesoriginesdes coloniesfrançaises dont
ils'agit.Il n'estcependant pas nécessairepour cefaire de remonter au-delà
de 1919dans l'historique descolonies de l'Afriqueoccidentale française.A
cette époqueles territoires actuels du Mali et du Burkina Faso faisaient
tous deux partie de la colonie du Haut-Sénégalet Niger. En vertu d'un
décretdu présidentde la République française datédu ler mars 1919,les
cercles de Gaoua, Bobo-Dioulasso, Dédougou, Ouagadougou, Dori et
Fada N7Gourma, quijusque-là faisaient partie du Haut-SénégaletNiger,
ontétéérigésen unecolonie distincte portant le nom de Haute-Volta. Par
un décretdu 4 décembre1920,les territoires restants composant le Haut-
Sénégae lt Niger ainsi réduitont reçu la dénomination de Soudanfrançais,

et, par un décretdu 13octobre 1922,le territoire civil du Niger s'est vu
transformé en colonie autonome. La colonie du Soudan français (ou du
Soudan) a continué à exister comme telle ou commeterritoire d'outre-mer
jusqu'en 1959,moment auquel elle est devenue la République soudanaise
pour accéderensuite à l'indépendancedans le cadre de la Fédération du
Mali, le 20juin 1960. En revanche le décretdu ler mars 1919,créantla
Haute-Volta, fut abrogé par un décretdu 5 septembre 1932et les cercles
qui avaient composé laHaute-Volta furent rattachés, en tout ou en partie,
certains au Niger, d'autres au Soudan français ou à la Côte d'Ivoire. La
Chambre renvoie ici au paragraphe 73 ainsi qu'au croquis no2 ci-après,
qui montre la répartition des cercles dans la régionde la frontière con-
testée. La Haute-Volta fut reconstituée en 1947 par la loi 47-1707 du
4 septembre 1947,laquelle a purement et simplement abrogéle décretdu

5septembre 1932portant suppression de la colonie de la Haute-Volta et a
déclaréque les limites du territoire de la Haute-Volta rétabl)>seraient
((celles de l'ancienne colonie de la Haute-Volta a la datedu 5 septembre
1932 ))C'est cette Haute-Volta reconstituéequi a ensuite accédé à l'indé-
pendance le 5 août 1960, pour prendre, en 1984, le nom de Burkina
Faso. 33. Pour les deux Parties, il s'agit de rechercher quelle est la frontière

héritéede l'administration française, c'est-à-dire celle qui existait au
moment de l'accession à I'indépendance.Une certaine divergence de vues
apparaît toutefois entre elles en ce qui concerne la date préàiretenirà
cettefin. De l'avisdu Burkina Faso, la datà prendre en considérationest
cellede l'accessionde chaque Partieà I'indépendance, soit le20juin 1960
pour le Mali et le 5 août 1960pour le Burkina Faso. Selon le Mali, il faut
remonter jusqu'à la <(date limite de la participation des autorités colo-
niales françaisesà l'exercice des compétences d'organisation adminis-
trativeO,date que, pour les raisons indiquéesdans son mémoire, le Mali
fixe au 30janvier 1959 en ce qui concerne la République soudanaise et
au 28février1959pour cequi estde laHaute-Volta. Cependant lesParties,
tout en maintenant leurs thèses respectives quant aux motifs juridiques
justifiant le choix des dates susmentionnées, ont reconnu en fin de

compte que la question était sans incidence pratique en l'espèce. Elles
demandent à la Chambrede rechercher quelle était,dans lazonelitigieuse,
la frontière entre les territoires d'outre-mer du Soudan et de la Haute-
Volta telle qu'elle existait en 1959-1960.Bien qu'on ait pu dirà maintes
reprises, pendant la période coloniale,qu'il n'y avait pas de frontière par-
faitement déterminéepar des actes législatifsou réglementaires,les deux
Parties s'accordent pour conclure qu'au moment de leur indépendance
il y avait une frontière bien définie. Ellesacceptent aussi toutes deux
qu'aucune modification de la frontièren'estsurvenue entrejanvier 1959et
août 1960,ou depuis cette dernière date.

34. Les Parties se sont longuement expliquéessur la genèse et l'évolu-

tion du différend frontalier dont la Chambre est présent saisie.Toutefois
puisqu'ils'agitde définir letracédela frontièretellequ'elle existaitdans les
années1959-1960et que les Parties s'accordent pour refuser toute valeur
juridique aux actes d'administration ultérieursqui auraient pu êtreeffec-
tuéspar l'une d'elles sur le territoire de l'autre, l'historique des incidents
frontaliers et des efforts déployéspour mettre fin au différend n'est guère
pertinent. Un argument burkinabé méritenéanmoins une attention par-
ticulière.Cet argument est fondésur le comportement du Gouvernement
malien au coursdes négociationsqui ont précédé laconclusion desaccords
portant délimitation des 900 ou 1022kilomètres de frontière qui ne font
plus l'objet de contestation, ainsi que sur l'attitude de ce gouvernemeàt
l'égarddes travaux d'une commission de médiationde l'organisation de
l'unitéafricaine qui a siégé en1975. Selon le Burkina Faso, le Mali a

acceptécomme obligatoire la solution du différend esquisséepar cette
commission. Etant donné que cet argument basé sur l'acquiescement
aurait pour effet, s'il s'avérait exact,de rendre inutile toute recherche
destinée àétablirla frontière héritéede la période coloniale,ilconvient de
l'examiner dès à présent, à titre de question préalable.
35. Peu après leur accession à I'indépendance, lesParties ont mis enplace des structures de concertation bilatérale en vue de résoudre leurs
problèmes de frontière. Ainsi ont-elles, dèsle 29 novembre 1961,institu-

tionnalisélesréunionspériodiquesque tenaient déjà, à l'époque coloniale,
leschefs des circonscri~tions frontalières. enétablissant une ((commission
mixte composéedes cgefs decirconscription ))Ellesont ensuiteinstitué,le
25février1964,une (commission paritaire O, composéepour chaque Etat
d'un délégué du gouvernement, d'un géographe,d'un topographe et de
commandants de cercles frontaliers, dont la mission était de proposer,
avant le 15juin 1964, ladélimitationde lafrontière en prenant pour base
les travaux préparatoires deschefs de circonscription n.Cette commission

a étéremplacéepar une ((commission paritaire permanente O,créée le
8 mai 1968et composéedes ministres de l'intérieur ainsique de représen-
tants de divers ministères des deux Etats, à laquelle une tâche beaucoup
plus large était désormaisconfiée :la coopération généraleentre les deux
pays. Enfin une conférence desministres de l'intérieurdes deux Parties a
mis en place, la mêmeannée, une <commission technique mixte ))com-
poséepour chaque Etat d'un représentant du gouvernement, d'un topo-
graphe, d'un géographe ainsique des chefs de circonscription intéressés ;

ladite commission fut (<chargéed'étudieret de reconnaître la frontière
conformément auxdocuments antérieurs à l'indépendance détenuspar les
Gouvernements du Mali et de la Haute-Volta o. Les Parties ont produit
divers procès-verbaux et documents émanant de ces organes.
36. A la suite d'un conflit arméentre les deux pays, qui a éclaté le
14décembre 1974,des appels à la conciliation ont étélancés,notamment
par le chef d'Etat de la Somalie, présidenten exercicedel'organisation de
l'unitéafricaine, et par le présidentdu Sénégal. Le26 décembre1974,les

présidentsde la Haute-Volta, du Mali et du Togo se sont réunis à Lomé et
ont décidéde créerune commission de médiationcomposéedu Togo, du
Niger, de la Guinéeet du Sénégal. L'unedes tâches de la Commission
énoncées par lecommuniquéde Loméétait <(de rechercher une solution au
différend frontalier, sur la base des documentsjuridiques existants o. La
Commission de médiations'est réunieles 6 et 7janvier 1975et a créé une
sous-commission militaire et une sous-commission juridique ;le rôle de
cette dernière était,entre autres, d'élaborerun avant-projet de proposi-

tion à soumettre à la Commission comprenant ...l'esquisse d'une solu-
tion...))Le 11avril 1975,le chefde 1'Etatmalien a accordéune interview à
l'agence France-Presse, au cours de laquelle il a notamment déclaré :
Le Mali ...s'étend sur 1240000 kilomètres carrés, nous ne

pouvons nous battre de manière injustifiée,pour un bout de territoire
d'une longueur de 150kilomètres. Mêmesila Commission de l'Orga-
nisation de l'unitéafricaine décide objectivement que la ligne de
frontière passe par Bamako, le gouvernement que je présides'incli-
nera devant la décision. ))

37. La sous-commissionjuridique a présenté son rapport à la Commis-
sion de médiationle 14juin 1975 ;elley ((suggèreque lesparties acceptent
cequi suit...))Dans un paragraphe A,elledonnedes indicationssur lamise en Œuvre du principe de l'intangibilité des frontières coloniales et sur
l'utilisation des textes et descartescette fin. Dans un paragraphe B, la
sous-commission présente des propositions concrètes pour le tracé de la

frontière.Les 17et 18juin 1975,laCommission de médiations'estréunie à
Lomé.Avecla participation desprésidentsdela Haute-Voltaetdu Mali, la
Commission a adoptéun communiqué final aux termes duquel
la Haute-Volta et le Mali s'engagent à mettre un terme à leur
différend sur la base des recommandations de la Commission de
médiation.

Les deux parties acceptent la constitution par le président de la
Commission de médiation d'un comité technique neutre ..qui aura
pour mission de déterminer la position des villages de Dionouga,
Diolouna, Oukoulou et Koubo ;de reconnaître lafrontièreet de faire
des propositions de matérialisation àla Commission.

Le 10juillet 1975, les chefs d'Etat des deux Parties se sont réunis de

nouveau àConakry, à l'invitation du président de la Républiquede Gui-
née.Dans une déclaration commune rendue publique à cette occasion, les
Parties:
Saluent les efforts déployéset les résultats obtenus par la Com-
mission de médiation de l'organisation de l'unité africaine, et affir-

ment leur volontécommune de tout mettre en Œuvre pour dépasser
lesdits résultatsnotamment enfacilitant ladélimitationdelafrontière
séparantles deux Etats afin de sceller définitivement leur réconcilia-
tion )).
Lecomitétechniqueneutre dont ilavait étéquestionlors de la réuniondes
17et 18juin 1975abien été constituépar leprésidentde laCommission de
médiation mais n'a pas pu s'acquitter de sa mission. Il avait en effet été

proposé, pour que ledit comité puisse mener à bien cette mission, de
procéder à un relevésystématique de la zone frontalière sur la base de
photographies aériennes, travailqui devait êtreeffectuépar l'Institut géo-
graphique national français. Le Mali a refusé d'accorderles autorisations
nécessairesau survol desonterritoire et, endépitd'autres contactsentre les
Parties, les choses en sont restées làjusqu'à la conclusion du compromis
par lequel la Cour a étésaisie de l'affaire.
38. Les deux Parties reconnaissent d'une part que la Commission de
médiation de l'organisation de l'unitéafricaine n'était pas un organe
juridictionnel et ne disposait pas du pouvoir de prendre des décisions
juridiquement obligatoires et d'autre part qu'elle n'a jamais réellement
terminésestravaux, n'ayant pas prisjuridiquement actedes rapports de ses
sous-commissions et n'ayant elle-même soumis,dans le cadre de sa fonc-
tion de médiation, aucune solution définitiveet globale à l'appréciation

des Parties. Cependant le Burkina Faso développe uneargumentation à
deux volets visant à établirun acquiescement de la Partie malienne aux
solutions esquisséesdans ce contexte. Sur la base des faits énoncés ci-dessus,ilsoutienten premier lieuquelecommuniquéfinalde laconférence
au sommet de Lomédu 27 décembre 1974, créant la Commission de
médiation,doit êtreconsidérécomme un véritable accordinternational
liant lesEtats parties. Deplus, tout enreconnaissant que laCommission de
médiationn'étaitpas habilitée àrendre des décisions obligatoires,le Bur-
kina Faso allègueque lerapport de la sous-commissionjuridique, entériné
par le sommet des chefs d'Etat ou degouvernement tenu à Loméles 17et
18juin 1975,est devenu obligatoire pour le Mali parce que celui-ci s'est
déclaré par avance liépar lerapport qu'aurait pu rédiger laCommissionde

médiation, en vertu de la déclaration faite par le président du Mali le
11avril 1975. Le communiqué final de Lomédatédu 18juin 1975,qui
selon le Burkina Faso émanaitde la Commission de médiationélargie et
constituait lui aussi un accord international que les Parties sont tenues de
respecter, est venu renforcer les obligations du Mali à cet égard.Le Mali
conteste cette interprétation de la déclaration présidentielledu 11 avril
1975en faisant remarquer d'une part qu'il aurait fallu que la Commission
puisse prendre des décisions,ce qui n'étaitjuridiquement pas le cas, et
d'autre part que la réflexiondu chef de l'Etat malien n'étaitqu'<< une

boutade du type de cellesque l'on lance dans une conférencede presse O,
qui n'exprimait <(rien de plus que lesouci du Mali d'envisager avecbonne
volonté etbonne foi les recommandations de la Commission O.Le Mali
conteste égalementl'interprétation du communiquéfinal du 18juin 1975
avancéepar leBurkina Faso. Pour lui,laCommission de médiationn'afait
à proprement parler aucune recommandation et les chefs d'Etat n'ont pas
acceptéune ligne prédéterminée ; au contraire, en chargeant un comité
technique neutre de déterminerla position de certains villages,de recon-
naître la frontière et de faire des propositions de matérialisation à la

Commission, ilsont enjoint à cecomitéde faire de nouvellespropositions,
ce qui semble bien signifier, de l'avis du Mali, que celles des sous-com-
missions n'étaientpas définitives.
39. La déclaration faitepar le chef de 1'Etatmalien le 11avril 1975ne
s'inscrivait pas dans le cadre de négociationsou de pourparlers entre les
deux Parties ; tout au plus revêtait-ellela forme d'un acte unilatéraléma-
nantdu Mali. De tellesdéclarations <(concernant dessituations de droit ou
de fait peuvent certes avoir pour effet de créerdes obligationsjuridi-
ques ))à la charge de 1'Etatau nom duquel elles ont étéfaites, comme la
Cour l'a notédans les affaires des Essais nucléaires (C.I.J.Recueil 1974,

p. 267,472). Mais laCour,dans cesaffaires, a aussi précisé que cen'estque
<(quand 1'Etatauteurde ladéclaration entendêtreliéconformément àses
termes que cette intention confère à sa prise de position le caractère
d'un engagement juridique (ibid.)Tout dépenddonc de l'intention de
1'Etatconsidéré,et la Cour a à cet égardsoulignéque c'est à elle qu'il
appartient de se faire sa propre opinion sur le sens et la portée que
l'auteur a entendu donner à une déclaration unilatéraled'où peut naître
une obligation juridique ))(ibid.,p. 269, 474). En l'affaire des Activités
militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua

c. Etats-Unis d'Amérique), la Cour a examiné une communication trans-mise par lajunte de reconstruction nationale du Nicaragua à l'organisa-
tion des Etats américains,dans laquelle la junte énuméraitses objectifs,
mais la Cour n'a rien pu trouver dans cette communication << qui per-
mette de conclure à l'intention de faire naître un engagement juridique ))
(C.I.J. Recueil 1986, p. 132,par. 261). La Chambre estime devoir faire

preuve d'une plus grande prudence encore face à une déclaration unila-
téraleprivéede tout destinataire précis.
40. Pour apprécierlesintentions de l'auteur d'un acte unilatéral,il faut
tenir comptede toutes les circonstances de fait dans lesquellescet acte est
intervenu. Ainsi, dans lesaffaires desEssais nucléaires , Cour aconsidéré
que,puisque les Etats demandeurs n'étaientpas lesseuls à s'intéresseà la
poursuite éventuellepar leGouvernement français de sesessaisatmosphé-
riques, ce gouvernement avait, par ses déclarations unilatérales, <signi-
fié...à tous les Etats du monde, y compris le demandeur, son intention
de mettre effectivement fin à ces essais ))(C.I.J. Recueil 1974, p. 269,
par. 51 ; p. 474, par. 53). Dans le contexte particulier de ces affaires, le
Gouvernement français ne pouvait exprimer lavolontéde s'engager qu'au
travers de déclarationsunilatérales. En effeton voit mal comment il aurait

pu accepter les termes d'une solution transactionnelle avec chacun des
demandeurs sanscompromettre enmêmetempslaposition qu'ildéfendait
quant àla licéitéde sa conduite. Le cadre dans lequel s'inscrit laprésente
affaire est radicalement différent. Rien ne s'opposait en l'espèce àce que
les Parties manifestent leur intention de reconnaître le caractère obliga-
toire desconclusions de la Commission de médiationdel'organisation de
l'unité africainepar la voie normale :celle d'un accord formelfondésur
une condition de réciprocitéA . ucun accord de ce genre n'ayant été conclu
entre les Parties, la Chambre estime qu'il n'y a pas lieu d'interpréter la
déclaration faitepar lechef de1'Etatmalien le 11avril 1975comme un acte
unilatéral comportant des effets juridiques au regard du présent diffé-
rend.

41. Le deuxième volet de l'argumentation développée par le Burkina
Faso à l'effet d'établirun acquiescement malien a trait aux principes de
délimitation retenus par la sous-commissionjuridique de la Commission
de médiationde l'organisation de l'unitéafricaine. Dans son rapport, la
sous-commission n'a pas seulement fait étatdu principe de l'intangibilité
desfrontièrescoloniales mais a aussi défini,aux fins de son application, la
façon dont il convient de peser la valeur respective des moyens de preuve
produits - en l'espèce,des textes d'unepart et descartes de l'autre- et de
les confronter ou de les concilier en cas de besoin. Le Burkina Faso
considèreque la sous-commission a adoptédans ce domaine lesprincipes
mêmes dont ilpréconisel'application à ladélimitationde toute safrontière
avecle Mali. Il prétendaussi que le Mali a acceptéque cesprincipes soient
pris en considération aux fins de la délimitationde la plus grande partie

de la frontièrecommune. 11conclut que celui-ciserait dèslorsmal fondé à
en refuser l'application à la détermination de la frontière dans la zone
contestée,en vertu du principe qu'un Etat ne peut récuserdans un cas
déterminéles règleset principes auxquels il a acquiescédans des circons-tances comparables, lorsque la mise en Œuvrede ceux-cilui devient défa-
vorable. Ce dernierprincipe doitêtrecombiné,selon leBurkina Faso. avec
celui de l'unitédu tracé frontalier. La délimitation de la frontière dans
la zone litigieuse devrait ainsi, pour cette Partie, êtreenvisagéedans un
contexte global ; seules des raisons déterminantes pourraient à ses yeux
justifier que les principes de délimitation etles moyens de preuve recon-
nus par les Parties comme pertinents aux fins du tracéde leur frontière
communesur environ 1000kilomètres cessentde l'êtrepour délimiter les
300 kilomètres restants. Le Mali affirme pour sa part qu'il ne pouvait,

même à titre de compromis, accepter le rapport de la sous-commissionju-
ridique en tant qu'instrument contenant,quant au fond, les germes d'une
solution raisonnable, et il prétend qu'il ne l'a d'ailleurs jamais accepté.
Se référantaux principes imputéspar le Burkina Faso à la sous-commis-
sionjuridique, le Mali rejette la position de la Partie adverse concernant
notamment la valeur des cartes et les comportements d'effectivité.
42. A cet égard,il convient de rappeler que la Chambre, dont l'arrêt
sera considérécommerendupar la Cour (Statut, art. 27), est tenue de
régler le présent différend <(conformément au droit international i)
(art. 38).C'estdonc surla base du droit international que la Chambreaura

à fixerletracéde lafrontièreet,pour cefaire, àpeser lavaleurjuridique des
divers moyens de preuve que les Parties ont soumis à son appréciation.Il
importe donc peu que le Mali ait ou non adoptéune attitude particulière,
soit au cours de négociationssur des questions de frontière,soit à l'égard
des conclusions de la sous-commission juridique de la Commission de
médiationde l'organisation de l'unité africaine, etquecette attitude puisse
ou non s'interprétercomme traduisant une prise de position déterminée,
voireun acquiescement, quant aux principes et règles - ycompris ceuxqui
définissent la valeur des divers moyens de preuve - applicables à la
solution du différend.Si ces principes et règlessont applicables en tant

qu'élémentsde droit dans la présenteaffaire, ils le sont quelle qu'ait été
l'attitude du Mali ;dans le cas contraire, la Chambre ne pourrait en tenir
compte que silesdeux Parties lelui avaientdemandé, ou avaient réservé à
ces règleset principes une place spécialedans le compromis, à titre de
((règles expressémentreconnues par les Etats en litige (Statut, art. 38,
par. 1 a)) :

(([L]a Cour est tenue ..de s'inspirer de toutes les sources de droit
visées à l'article 38, paragraphe 1,de son Statut, dont l'alinéaa) lui
prescrit d'appliquer les dispositions du compromis. r)(C.I.J.Recueil
1982, p. 37, par. 23.)

43. Sil'argument, fondésur l'idéed'un acquiescement, qui vient d'être
exposépar la Chambre, a ététraitépar elle àun stade initial de son arrêt,
c'estdu fait qu'ilrevêt lecaractèred'une question préalable. En effet si laChambre avait retenu la thèse selon laquelle le rapport de la sous-com-
mission juridique de la Commission de médiation était devenu obliga-
toire, elle n'aurait eu qu'à l'entériner.Les Parties ont cependant toutes
deux, dans d'autres contextes encore, eu recours à des arguments fondés
sur l'acquiescement, l'estoppelou le comportement des Parties. Le Mali a
fait étatde <(l'incohérencede l'attitude de la Haute-Volta, puis du Bur-
kina Faso ))vis-à-visd'une disposition réglementaire (l'arrêté 2728AP du
27 novembre 1935)sur laquelle, comme on leverra par la suite, ilfonde ses

prétentionsdans la partie occidentale de la zone contestée.Pour sa part le
Burkina Faso prétend, à propos d'unprojet de définitiond'unelimite entre
lescolonies du Soudan françaiset du Niger en 1935,qui auraitétéaccepté
par le gouverneur du Soudan comme constituant une description de la
limite existante, que <(ce que le Soudan français a accepté s'impose ...à la
Partie malienne au titre de la succession d'Etats )).La Chambre estime
devoir réserver cesquestions pour les aborder, le cas échéant,lorsqu'elle
procédera à l'examen des textes considérés.

44. Avant desepencher sur lesdiversmoyens depreuve invoquéspar les
Parties à l'appui du tracéde la frontièrequ'ellesrevendiquent, la Chambre
doit réglerune autre question préalable, celle de savoir de quels pouvoirs
elle dispose au regard de la fixation du point triple qui constitue le point
terminal de la frontière entre les Parties. Dans son mémoire, leMali fait
observer que ladétermination du point triple Niger/Mali/Burkina Faso ne
peut êtreopéréepar lesdeux Parties sans l'accord du Niger et ne peut pa:

non plus êtreeffectuéepar la Chambre, qui ne saurait affecter les droits
d'un Etat tiers non présent à l'instance. L'extrémité orientale de la fron-
tière dans la zone contestée doit êtredéterminée, auxtermes du même
mémoire,de manière telle qu'il ne soitpas portéatteinte à ces droits ;il ne
pourrait en êtreainsi, de l'avis du Gouvernement malien, que si la déli-
mitation s'arrête en unpoint donnéneconstituant pas lepoint terminal. Le
Burkina Faso, en revanche, considère que la Chambre doit s'acquitter
pleinement de lamission qui lui estconfiéepar lecompromiset qu'elledoit
à cet effet seprononcer surla situation du point triple. En remplissant ainsi
samission, la Chambreneporterait nullement atteinte, selonlui,aux droits

du Niger puisque sa décisionaurait pour seul objet de déterminerle tracé
de la frontière entre les Parties. Pour le Burkina Faso, s'il se trouve que
le point de rencontre entre cette frontière et celle du Niger constitue un
point triple, sa détermination ne sera que la conséquencede l'arrêtde la
Chambre, non sonobjet. Le Mali repousse l'argument selonlequel lecom-
promis obligerait la Chambre à déterminer le point triple et fait remar-
quer que le compromis vise une (zone contestée ))constituée par une
bande de territoire qui s'étenddu secteur Koro (Mali) Djibo (Haute-
Volta) jusques et y compris la régiondu Béli ))Rien n'est dit dans ce

texte, soutient le Mali, sur le point exact où la Chambredoit commencer
ou arrêter sontracé. LaChambre ne pourrait déterminer le point triplesans trancher en même temps laquestion des droits du Niger dans ses rap-
ports avec chacune des Parties. Le Burkina Faso réplique notamment

en attirant l'attention de la Chambre sur le préambule du compromis,
aux termes duquel les Parties recherchent <(la délimitation et ..la démar-
cation définitivesde leur frontière commune 1).Tout en maintenant sa
conclusion formelle qui fait mention du <point triple O, le Burkina Faso
admet cependant qu'il vaudrait peut-être mieux que l'arrêt se réfère à
((l'extrémitéorientale de la frontière commune i)entre les Parties plutôt

qu'au point triple.
45. De l'avis de la Chambre, il faut d'abord rappeler la distinction
existant entre, d'une part, la question de la compétencequi lui est conférée
par le compromis conclu entre les Parties et, d'autre part, la question de
savoir <(si lejugement sollicitépar le demandeur est de ceux que la Cour
peutrendre dans lecadre de safonctionjudiciaire ))question examinéepar

la Cour,notamment en l'affaire du Cameroun septentrional (C.I.J. Recueil
1963, p. 31). Comme elle l'a aussi indiquédans cette affaire, <(même si,
une fois saisie, elle estime avoir compétence, la Cour n'est pas toujours
contrainte d'exercer cette compétence i)(ibid., p. 29). Mais en l'absence
de ((considérations qui [peuvent] l'amener à ne pas statuer )) (C.I.J.

Recueil 1974, p. 271, par, 58),la Cour a le devoir d'exercer les fonctions
que lui confère son Statut. Par ailleurs la Cour a encore confirmé récem-
ment leprincipesuivant lequelelle ((nedoit pas excéderlacompétenceque
lui ont reconnue les Parties, mais ...doit exercer toute cette compétence O
(Plateau continental(Jamahiriya arabe libyenne/Malte), C.I.J. Recueil1985,
p. 23). En la présente espèce,la Chambre considère qu'il ressort claire-

ment des termes du compromis - préambule compris - que I'inten-
tion commune des Parties était d'obtenir de la Chambre l'indication du
tracéde la frontière entre leurs territoires respectifs dans toute la ((zone
contestée ))et que cette zone représentait pour elles la totalitéde la fron-
tière non encore délimitéed~ - -ommun accord.

46. La Chambre estime en outre qu'une tellecompétencene se trouve
pas limitéedu seul fait que le point terminal de la frontière se situe sur la
frontièred'un Etat tiers non partie à l'instance. En effetlesdroitsde 1'Etat
voisin, le Niger, sont sauvegardés entout étatde cause par lejeu de l'ar-
ticle 59du Statut de la Cour, lequel dispose que : La décisionde la Cour
n'est obligatoire que pour les parties en litige et dans le cas qui a été

décidé. Les Partiesauraient pu à tout moment conclure un accord por-
tant délimitation de leur frontière selon la conception commune qu'elles
auraient pu avoir de son tracé,et un tel accord, tout en les liantjuridique-
ment en vertu du principepacta sunt servanda, ne serait pas opposable au
Niger. Une décisionjudiciaire, qui <n'est qu'un succédanéau règlement
direct et amiable i)d'un différendentre les parties (C.P.J.I. sérieA no 22,

p. 13), ne fait que substituer à la solution résultant directement de leur
volonté commune la solution dégagéepar le juge en vertu du mandat
qu'elles luiont confié.Dans lesdeuxcas, la solution n'ade valeurjuridique
et obligatoirequ'entre les Etats qui l'ont acceptée,soitdirectement,soit du
fait de l'acceptation de la compétence du juge pour régler l'affaire.A supposer donc que la Chambre, dans son arrêt,identifie un point qui
représente pour elle la limite extrêmevers l'est de la frontière entre les

Parties, rien ne s'opposerait ce que leNiger fassevaloir des droits,à l'en-
contrede l'uneou l'autre des Parties, sur des territoires situés l'ouestdu
point identifié par la Chambre.
47. Certes, en l'affaire du Plateau continental (Jamahiriya arabeli-
byenne/Malte),la Cour a limitésa décision à une zone géographiquedéter-
minée et s'en est expliquée commesuit :

aucune compétencen'a étéconférée à la Cour pour déterminer les
principes et les règles régissant ldélimitationsaveclesEtats tiers, ni
pour décidersi les prétentions des Parties en dehors de la zone en
question l'emportent sur les prétentions des Etats tiers de la région))
(C.I.J. Recueil 1985, p. 26, par. 21).

Mais le processus par lequel le juge détermine le tracé d'unefrontière
terrestre entre deux Etats se distingue nettement de celui par lequel il
identifie les principes et règlesapplicables à la délimitation du plateau
continental. Les considérationsjuridiques dont il faut tenir compte pour
déterminer l'emplacement d'une frontière terrestre entre des parties ne
dépendent aucunement de la situation de la frontière qui séparele terri-
toire de l'une ou l'autre de ces parties de celui d'un Etat tiers, même si,
comme dans la présenteespèce,les droits en cause, pour les trois Etats,
proviennent d'un seulet mêmeEtat prédécesseur.En revanche, en matière
de délimitation du plateau continental, un accord entre les parties, par-
faitement valable et obligatoire pour elles sur le plan conventionnel, peut,
dèsqu'on prend en considération les rapports entre les parties et un Etat
tiers, s'avérercontraire aux règlesdu droit international régissantle pla-
teau continental (voir PlateaucontinentaldelamerduNord, C.I.J. Recueil

1969,p. 20,par. 14 ;p. 27-28,par. 35-36).Il s'ensuit que lejuge saisid'une
demande portant sur la délimitation d'un plateau continental doit se
garder de statuer, mêmesi lesparties en litigeYy autorisent, sur des droits
afférents à des zones où s'expriment des prétentions d'Etats tiers, préten-
tions qui risquent de fausser les considérationsdedroit - et surtout celles
ayant trait aux principes équitables - ayant servi de base à sa décision.
48. Tout au plus convient-il que la Chambre examine si, en l'espèce,des
considérations liées à la sauvegarde des intérêtsde 1'Etattiers concerné
devraient l'amener à s'abstenir d'exercer sacompétence pour identifier le
tracéde la lignejusqu'au bout. A cet égard laChambre ne perd pas de vue
le fait que le Niger et le Burkina Faso sont convenus, par le protocole
d'accord de Niamey du 23juin 1964,de << considérercomme documents de

base pour ladétermination de la frontière entre euxun arrêté généralpris
par le gouverneur généralde l'Afrique occidentale française le 31 août
1927,un erratum audit arrêté, endate du 5 octobre 1927,et une carte de
1960au 1/200 000 de l'Institut géographiquenational français, qui cons-
tituent précisémentles documents que le Burkina Faso invoque à l'appui
de sa thèseconcernant l'emplacement du point terminal de sa frontière
avec le Mali. Le Burkina Faso, relevant ce fait,en déduit que, sila fixation de ce point devait être effectuéed'aprèsles indications fournies par ces

documents, aucune atteinte ne serait portée aux droits du Niger. La
Chambre ne peut partager ce point de vue. En effet du seul fait que les
mêmesdocuments servent de point de départ au raisonnement de la
Chambre et aux négociationsentre le Burkina Faso et le Niger on ne
saurait inférer que la conclusion pratique à laquelle l'une et les autres
aboutiraientquant àl'emplacement du point terminal de la frontièreentre
leBurkina Faso et leMali serait nécessairement lamême.Ilest évidentque
l'interprétation que la Chambre devra donner, aux fins de la présente
affaire, de l'arrêgénérad le 1927et de son erratum ne sera pas opposable
au Niger, qui n'a pas participéà l'instance et n'aen conséquencepas pu
exprimer sesvues.Par ailleurs,le Maliprétend, pour desraisons qui seront

examinéesplus loin, que l'arrêté généd rel1927étaitviciépar une erreur
defait et dèslors inapplicable. Cet argument, dont le bien-fondéest ainsi
soumis au jugement de la Chambre dans la présente espèce, paraît à
première vuenepas avoirété retenu dans lecontexteduprotocole d'accord
de Niamey ;maisc'estlà encoreunequestion quiéchappe à lacompétence
delaChambre, laquellen'apas reçu mandat desparties à ceprotocolepour
l'interpréter.
49. En réalitéc,omme les Parties semblent s'enêtreaperçues vers la fin
delaprocédure,laquestion estmal posée.Ils'agiteneffetpour laChambre
non pas de fixerun point triple, cequi exigeraitleconsentement de tous les

Etats concernés, maisde constater, au vu des moyens de preuve que les
Parties ont mis à sa disposition, jusqu'où s'étend lafrontière héritéede
1'Etatcolonisateur. Certes une telle constatation implique, comme corol-
laire logique,à la fois la présencedu territoire d'un Etat tiers au-delà du
point terminal et l'exclusivitédes droits souverains des Partiesjusqu'à ce
point.Toutefoisce n'estlàqu'unedouble présomption,fondamentaledans
tout litige territorial. Cette présomption demeure en principe irréfragable
dans lecontextejudiciaire d'une affairedéterminée,encesensque ni l'une
ni I'autredesparties en litigene pourrait, aprèsavoirdéclaréposséder une
frontièrecommune avecl'autre jusqu'àun point déterminés ,eraviserpour
exciper de l'existencede la souverainetéd'un Etat tiers ;mais ladite pré-

somption ne constitue pas pour autant une caused'opposabilité,endehors
de cecontexte, à l'encontre de 1'Etattiers. C'estd'ailleurslà tout lesensde
l'article 59du Statut déjàcité.Il est vrai que dans une affairedéterminéeil
peut ressortir du dossierque lesintérêtsjuridiquesd'unEtat tiers(<seraient
non seulement touchéspar une décision, maisconstitueraient l'objet même
deladite décision )>(Or monétairepris a Romeen 1943, C.I.J. Recueil1954,
p. 32), de sorte que la Cour devrait exercer le pouvoir qu'elle possèdede
((refuser d'exercersajuridiction )(C.I.J. Recueil1984, p. 431,par. 88).Tel
n'est cependant pas le cas en l'espèce.
50. La Chambre arrive donc à la conclusion qu'il est de son devoir de
statuer surtout lepetitum quiluiaétéconfié c,'est-à-dired'indiquer letracé

de la frontière entre les Parties sur toute l'étenduede la zone contestée.Ce
faisant elle indiquera l'emplacement du point terminal de la frontière à
l'est, point où cette frontière cesse de séparerles territoires du BurkinaFaso et du Mali ;mais, ainsi qu'ila été précisé ci-dessusl,a Chambre n'en
décidera pas pour autant que ce point est un point triple intéressant le
Niger. Conformément à I'article59précitél,eprésent arrên te serapas non
plus opposable au Niger en ce qui concerne le tracéde ses propres fron-
tières.

51. Parmi les élémentsde preuve citéspar les Parties en la préscnte

affaire, le document fondamental est la loi française 47-1707 du 4 sep-
tembre 1947<< tendant au rétablissementdu territoire de la Haute-Volta )>.
La décisionde supprimer la colonie de la Haute-Volta avait été prise sous
forme de décret.S'ila fallu une loi pour revenir sur cette décision,c'est
qu'en vertude l'article 86de laConstitution de la République françaisede
1946seul le Parlement français pouvait désormaisdéterminer l'étendue et
enconséquenceleslimites d'un territoire d'outre-mer. Comme il a déjàété
indiqué, laloi de 1947disposait (art. 2) que les limites du territoire rétabli
de la Haute-Volta seraient << cellesde l'ancienne coloniede la Haute-Volta

à la date du 5 septembre 1932 ;I'article 3 prévoyait enoutre que << des
modifications pourr[aient] êtreultérieurementapportéesaux limites ter-
ritoriales fixées à I'article 2, aprés consultation des assemblées locales
intéressées )).Pour cequi est de la zone contestée,aucunemodification n'a
étéeffectuée en vertude cette disposition, de sorte que les limites de la
Haute-Volta dans cette zone étaient toujours,au moment de son accession
à l'indépendanceen 1960,celles qui existaient à la date du 5 septembre
1932.On ne trouvecependant nidans lestexteslégislatifset réglementaires
ni dans les documents administratifs pertinents de description complète
du tracéde lalimite entreleSoudan françaiset la Haute-Volta pendant les

deux périodes oùcescoloniesont coexisté,c'est-à-direentre 1919et 1932et
entre 1947et 1960.Lesprincipaux textes de cette nature que lesParties ont
produitsdevant la Chambresont d'une portéelimitéeetla valeurjuridique
ou l'interprétation de la p-up-rt d'entre eux font l'objet de controverses
entre les Parties.
52. Outre la loi susviséedu 4 septembre 1947,les documents essentiels
sont les suivants (par ordre chronologique) :

- ledécret du le7mars 1919, déjà mentionné,ayant créé la colonie de la
Haute-Volta ;
- un arrêtépris par le gouverneur généralde l'Afrique occidentale
française le 31 décembre 1922, <portant réorganisation de la régionde
Tombouctou (Soudan français). Cet arrêté disposait :

<<Le cerclede Gao ...est délimité ...A I'ouest,par une lignepartant
de Saleah sur leNiger ..et passant par En Amaka, Tinamassarori, les
mares de Oussodia Mersi, Inabao et, à partir de ce point, la limite
septentrionale de la Haute-Volta. ))Les Parties sont d'accord pour conclure de ce texte que la limite existant
entre le Soudan et la Haute-Volta en 1932passait par la mare d'In Abao
mais ellessont en désaccordsur la question de savoir si la ligne divisait la
mare ou y étaitseulement tangente ;
- un arrêté générap l ris par le gouverneur générap lar intérimde 1'Afri-
que occidentale française le 31 août 1927, <<fixant les limites des colonies
de la Haute-Volta et du Niger )>modifiépar un erratum du 5 octobre
1927, publié au Journal offici el l'Afrique occidentale française du

15octobre 1927.Certes,cet arrêté concernait, ainsiqueson texteleprécise,
la frontière entre la Haute-Volta et le Niger, et non la frontière entre la
Haute-Volta et le Soudan français. Mais les deux Parties reconnaissent
que, sauf à établirs'ilétaitviciépar l'erreur,comme le soutient le Mali, ce
texte est pertinent aux fins de la présente affaireétant donné quele point
de départ dela ligne frontière entre la Haute-Volta et leNiger constituait
en même temps lepoint terminal de la frontièreentre la Haute-Volta et le
Soudanfrançaiset celuide lafrontièreentre leSoudan français et leNiger,
c'est-à-dire le point triple susindiqué ;

- ledécretdu5 septembre 1932,déjàmentionné,portant suppression de
la colonie de la Haute-Volta ;
- un échangede lettresintervenuen 1935entre legouverneur générad le
l'Afrique occidentale française et les lieutenants-gouverneursdu Soudan
français et du Niger (lettre 191 CM2 du 19 février 1935 du gouverneur
général aux lieutenants-gouverneurs ; réponsedu lieutenant-gouverneur
du Soudan du 3 juin 1935). On notera en passant que la lettre 191CM2
est le seul texte disponible qui mentionne un point défini en termes de
coordonnées de latitude et de longitude :le point 1" 24' 15" ouest et
14"43' 45"nord. Pour faciliter lacompréhensiondes développementsqui

suivent ce point sera dorénavant dénommé<< point P ));
- un arrêté (2728 AP) <portant délimitation descercles de Bafoulabé,
Bamako et Mopti (Soudan français) ))pris le 27 novembre 1935 par le
gouverneur généralpar intérimde l'Afrique occidentale française. On se
rappellera qu'à cette date la Haute-Volta n'existait plus,les territoiresqui
l'avaient antérieurement constituéeayant été partagésentre le Soudan
français, le Niger et la Côte d'Ivoire. Le cercle de Mopti, circonscription
alors soudanaise et aujourd'hui malienne, était limitrophe du cercle de
Ouahigouya, circonscription égalementsoudanaise à l'époque, maisen-

suite redevenue voltaïque (à partir de 1947)et aujourd'hui burkinabée.La
limite entre ces deux cercles était destinéeà constituer à nouveau, dans sa
plus grande partie, la limite entre les territoires d'outre-mer de la Haute-
Volta et du Soudan. Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 27 no-
vembre 1935,le cercle de Mopti était limité à l'est par <une ligne sen-
siblement nord-est, laissant au cercle de Mopti les villages de Yoro,
Dioulouna, Oukoulou, Agoulourou, Koubo ...r)Une formuleanalogue est
utiliséepar un arrêtédu 2 août 1945, portant réorganisation du cercle
de Mopti, dont on ignore s'ilajamais été publiéL . es Parties ne s'enten-
dent pas sur l'effetjuridique qu'il faut reconnaître à cette disposition.

Elles s'opposent surle point de savoir si la ligne indiquéepar le texte, en laissant au cercle de Mopti les villages en question, avait pour effet
d'attribuer à ce cercle des villages qui auparavant faisaient partie d'un
autre cercle ou si, au contraire, la définitionde cette ligne impliquait que
ces villages appartenaient déjàau cercle de Mopti.

53. Outre lestextesréglementairesouadministratifs précitésl,esParties

ont produit un matériau cartographique a la fois volumineux et diversifié
consistant en une sériede cartes et decroquis dont la date, l'origine, l'objet,
la qualité technique et le degréde précision sont autant d'élémentsde
différenciation ;ellesont aussi consacrédesdéveloppementsapprofondis,
tant dans leurs écrituresque dans leurs plaidoiries, à la question théorique
de la force probante de la cartographie. Au cours de la procédure, la
question de savoirquelle est la valeurjuridique de cesdiversélémentset de
leur hiérarchiea étéabondammentdiscutée.Pour les deux Parties, le titre
qui a prééminencedans le système colonial est le titre législatifet régle-
mentaire. Le Mali considèreque «lesautres preuves O,ycompris lescartes
et les comportements d'autorités administratives, doivent êtreappréciés
quant àleur fiabilità l'aune d'une série de critères.Le Burkina Faso,pour
sa part, accepte la primautédes textes sur les cartes,maisconsidère que le

titre peut êtreécrit oucartographique.
54. La Chambre peut se borner au stade actuel de son raisonnement à
formulerun principe. En matièrededélimitationde frontièresou deconflit
territorial international, les cartes ne sontque de simples indications,plus
ou moins exactesselonlescas ;ellesneconstituentjamais - à ellesseuleset
du seul fait de leur existenc- un titre territorial, c'est-à-dire undocument
auquel le droit international confère une valeur juridique intrinsèque aux
fins de l'établissementdes droits territoriaux.Certes, dans quelques cas,les
cartes peuvent acquérir une telle valeur juridique mais cette valeur ne
découlepas alors de leurs seules qualités intrinsèques : elle résultede ce
que ces cartes ont étéintégrées parmi les élémentq sui constituent I'ex-
pression de lavolontéde I'Etat ou des Etats concernés. Ainsien va-t-il, par
exemple, lorsquedescartes sont annexées à un texte officieldont ellesfont
partie intégrante. En dehors de cette hypothèse clairement définie, les

cartes ne sont que des élémentsde preuve extrinsèques, plus ou moins
fiables, plus ou moins suspects, auxquels il peut êtrefait appel, parmi
d'autres élémentsde preuve de nature circonstancielle, pour établir ou
reconstituer la matérialité desfaits.
55. Le poids des cartes en tant qu'élémentsde preuve dépend de di-
verses considérations.Les unes ont trait à la fiabilitétechnique descartes.
Cette fiabilités'est beaucoup accrue, notamment avec les progrès qu'ont
connus la photographie aérienneet laphotographie par satellitedepuis les
années cinquante. Mais seules en sont résultéesune fidélitéplus grande
dans la représentation cartographique de la nature et une correspondance
de plus en plus exacte entre l'une et l'autre. Les indications relevant de
l'intervention humaine que sont la dénomination des localités et descaractéristiques géographiques(la toponymie) ainsi que la figuration des
frontièreset autres limitespolitiques n'ensontpaspour autant plus fiables.
Certes la fiabilité des indications toponymiques s'est également trouvée
accrue, quoique dans une mesure moindre,par descontrôlessur leterrain ;
maispour ce quiest delafigurationdesfrontières, leserreurs sont,de l'avis
des cartographes, encore fréquentes,notamment lorsque cette figuration
se rapporte a des confins d'accès difficile.
56. Les autres considérations dont dépend le poids des cartes en tant
qu'éléments de preuve ont traità laneutralitéde leur source par rapport au

différend considéré et aux partiesà ce différend. Lajurisprudence relati-
vement ancienne avait montré a l'égarddes cartes une réticence marquée
qui s'estestompéequelque peu dans les décisionsplus récentes,du moins
quant à la fiabilité technique des cartes. Mais mêmelà où les garanties
ci-dessus décritessont réunies,la valeurjuridique descartes reste limitée à
celle d'une preuve concordante qui conforte une conclusion à laquelle le
juge est parvenu par d'autres moyens, indépendants des cartes. En con-
séquence, hormis l'hypothèseoù elles ont été intégréesparmi les éléments
qui constituent l'expression de la volontéde 1'Etatles cartes ne peuvent a
elles seules êtreconsidéréescomme des preuves d'une frontière car elles
constitueraient dans ce cas une présomption irréfragable, équivalant en

réalité à un titre juridique. Elles n'ont de valeur que comme preuves à
caractèreauxiliaire ouconfirmatif,cequi exclutégalement lapossibilitéde
leur conférerla qualitéde présomptions juri tantum ou réfragables,ayant
pour effet de renverser le fardeau de la preuve.

57. La Chambre en vient maintenant a considérerles cartes produites
dans l'espèce.Elle ne dispose d'aucune dont on puisse dire avec certitude
qu'elle traduit les intentionsde l'administration coloniale expriméesdans
les textes pertinents relatifà la frontière en litige. La loi du 4 septembre

1947 <(tendant au rétablissement du territoire de la Haute-Volta ne
faisait référence a aucune carte ;elle contenait seulement un renvoi, en
termes généraux, aux limites ((de l'ancienne colonie a la date du 5 sep-
tembre 1932 )).Aucune des deux Parties n'apu identifier la carte, s'ilyen a
eu une, que le législateurfrançais aurait utiliséeen 1947afin d'avoir une
imageplus claire de ceslimites. Pour ce qui est de l'arrêtde 1927et de son
erratum, le Mali a produit une carte intitulée Nouvelle frontière de la
Haute-Volta et du Niger (Suivant erratum du 5 octobre 1927a l'arrêté en
datedu 3 1août 1927) )>mais ce document ne donne aucun renseignement.
sur l'organisme officielqui l'aurait établieou l'autorité administrativequi
aurait approuvé le tracé y figuré.Une carte étaitjointe àla lettre 191CM2

du gouverneur généralde l'Afrique occidentalefrançaiseen datedu 19fé-
vrier 1935mais cette carte n'apas été retrouvée. Enfin l'arrêté2728AP du
27 novembre 1935 précisait les limitesdu cercle de Mopti telles [que]
transcrites sur lescartes [y]annexées ))mais les Parties n'ont pas non plus
réussi à retrouver ces cartes et l'une d'elles a doutéqu'elles aientjamaisexisté. LaChambre se trouve ainsi confrontée à une situation peu com-
munequi n'estpas de nature a luifaciliter la tâche:ellen'aa sadisposition
aucune carte qui illustrerait d'une manière officielleet directe lelibellédes
quatre textes susvisés, essentiels en l'espèce,alors mêmeque, selon la
volontéde leurs auteurs, deux de ces textes devaient êtreaccompagnés-e -
telles cartes.
58. La documentation cartographique apris dans cetteaffaire des pro-
portions assez inusitéesau point de créer undouble paradoxe : d'une part
la Chambre a devant elle une masse considérable de cartes. croauis et

dessins pour une régiondite pourtant en partie inconnue et d9aut;e part
aucun tracé frontalier indiscutable ne peut êtredégagéde cet abondant
matériaucartographique. A celas'ajoute lefait assezcurieux que,comme il
vient d'êtreindiqué,chaquefoisqu'il estquestion d'unecarte annexéea un
acte réglementaire oujointe à un document administratif que la Chambre
doit interpréter,c'estprécisémentcettecarte-la,parmi toutes lesautres que
les Parties ont pu assembler, qui fait défaut. Ces circonstances dictent
d'embléeune vigilance particulière dans l'examen du dossier cartogra-
~hiaue.
r ,59. Parmi toutes les cartesqui ont étéproduites, deux paraissent, glo-

balement, avoir une importance toute particulière aux fins de l'affaire.
Elles ont longuement retenu l'attention des Parties, et le Burkina Faso s'y
est référé expressémend tans ses conclusions. Il s'agit de la carte des
colonies de l'Afrique occidentale française au 1/500 000, édition 1925,
dresséepar le service géographique de l'Afrique occidentale française a
Dakar et imprimée à Paris par Blondel la Rougery (carte de reconnais-
sance ;assemblage des feuilles de Hombori D 30 et Ansongo D 31) et de
la carte de l'Afrique de l'Ouest au 1/200 000, publiéepar l'Institut géo-
graphique national français et originairement éditéeentre 1958 et 1960
(feuilles d'Ansongo, In Tillit, Dori, Tera et Djibo).

60. La première de ces deux cartes,dénomméeci-après <carte Blondel
la Rougery O,revêtpour le Burkina Faso une importance particulière du
fait qu'elleest restéejusqu'en 1960la carte à laplusgrande échellepubliée
par le service géographique du gouvernement généralde l'Afrique occi-
dentale française. Sefondant sur une circulaire administrative 93CM2 du
4 février 1930, le Burkina Faso prétend que les autorités territoriales
devaient s'yréférer pour fixerou modifier leslimites administrativeset que
lesfonctionnaires coloniaux s'estimaient liéspar cette carte. Le texte de la
circulaire 93 CM2 du 4 février1930 n'apas été déposé et la Chambre ne

dispose à son sujet d'autres informations que celles contenues dans une
lettre du Il juillet 1935adresséepar le service géographiquede l'Afrique
occidentalefrançaise au directeurdesaffaires politiques et administratives
du gouvernement généralde l'Afrique occidentale française. Se référanta
un projet de texte définissant des limites de circonscription, le service
géographique indiquait :

Il y aurait lieu de provoquer des précisionssupplémentaireset de
demander au lieutenant-gouverneur du Soudan de vouloir bien se conformer aux directives de la circulaire généraleno 93 CM2 du
4 février1930qui stipule que << l'arrêtédoit se borner à donner des

indications générales etàspécifierdans un article spécialque lalimite
estcellequi est tracéesur lacarte..(échelleet nom de la feuille)jointe
au présent arrêté.
La carte à utiliser doit êtrecelle qui est publiée par le service
géographiquedugouvernement général - à la plus grande échellequi
existe (cf. même circulaire).)>

La Chambre ne peut interpréter ce texte comme signifiant qu'il éti.lrdu
devoir desadministrateurs de seréférer àlacarte publiée<< àlaplus grande
échellequi exist[ait] lorsque ceux-ci s'informaient de l'emplacement de
limites administratives ; elle estime que ce texte prescrivait simplement
l'utilisation de cette carte comme fond cartographique lorsqu'il était
nécessairede reporter des limites existantes sur une carte quelle qu'elle
soit. Le Burkina Faso a d'ailleurs finalement expliquéque, si les adminis-
trateurs s'estimaient liéspar une carte du servicegéographiquede l'Afrique
occidentale française pour ce qui était des limites indiquées, c'étaitparce
qu'ils avaient eux-mêmes modifié cettecarte, et que celle-ciétaitdevenue,
du fait de la correspondance administrative échangée à son sujet, un
document administratif. Il s'ensuit, de I'avis de la Chambre, que même
pour le Burkina Faso les limites administratives figurant sur la carte

Blondella Rougery tellequ'elle aété dresséepar leservicegéographiquene
jouissent d'aucune autorité particulière en elles-mêmes.
61. En ce qui concerne la carte IGN de 1958-1960,la Chambre relève
qu'elle comporte un tracé frontalier dont un segment, indiqué par des
croisillons continus dans l'édition originale, est figurépar des croisillons
discontinus dans des éditions postérieures. En général,cette carte a reçu
l'approbation des deux Parties pour ce qui est de la représentation de la
topographie. En revanche, pour cequi est des toponymes, le Burkina Faso
émetdes réservesquant à ladésignationdu mont N'Gouma surcettecarte.
De soncôtéleMali n'accepte point la limite frontalièreindiquéesur ladite
cartepar une ligne en croisillons. Cela mis àpart, cette carte, de I'avisdu
Mali, est la fiabilitémêmepour la topographie et la toponymie O,tandis
que, pour le Burkina Faso, les cartes de I'IGN offrent les garanties de la

précision technique ainsi que de l'autoritéofficielle, puisqu'elles ontété
dressées parun organisme officiel impartial directement liéaux autorités
administratives de l'époque.Parmi les documents soumis à la Chambre
figureune noteen date du 27janvier 1975,établiepar I'IGN, concernant la
mise en place des frontières sur les cartes. Selon cette note, des cartes au
1/200 000 de la frontière Mali/Haute-Volta avaient étélevéesavant I'in-
dépendance de ces deux Etats. La note fournit les précisions suivantes
quant aux procédés utilisés pour la mise en place des frontières sur ces
cartes :

<<Puis, à l'aide des textes, les opérateurs ont essayéde mettre en
place la frontière par rapport au fond de carte. Malheureusement
l'imprécisiondes textes a empêché de tracer une limite suffisamment sûre dans certainesparties :en effet certainsnoms citésdans lestextes
n'ont pas étéretrouvés,d'autres correspondaient à des villages dis-
parus ou déplacés,ou bien encore la configuration réelledu terrain
(tracédes rivières,position des montagnes) apparaissait comme dif-
férentede celle décritepar les anciens levés d'itinéraires.
La frontière réelleétait alorsmise en place d'après les renseigne-

mentsfournis par leschefs descirconscriptionsfrontalières et d'après
lesrenseignements recueillis sur le terrain auprès deschefs de villages
et de populations.

62. On peut conclure de ce texte que la carte établie en 1958-1960par
I'IGN - organismeneutre par rapport aux Parties au présentdifférend -,
tout en n'ayant pas valeur de titrejuridique, constitue une représentation
visuelle à la fois des textes disponibleset des renseignements recueillissur

le terrain. Cela ne suffit pas pour que la Chambre puisse en déduire, sans
plus, que le tracéfrontalier figuré par des croisillons continus ou discon-
tinus dans les éditionssuccessives de la carte de I'IGN correspond par-
faitement à la limite héritéede l'administration coloniale. Il lui faut con-
sidérerdans quelle mesure les élémentsde preuve apportéspar cettecarte,
ou par n'importe quelle carte,corroborent lesautres preuves produites :la
Chambre ne saurait retenir lesindications fournies par lacarte quand elles
sont contredites par d'autres indications dignes de foi sur lesintentions de

la puissance coloniale. Cependant, en tenant compte de la date à laquelle
les levésont étéeffectués et de la neutralité de la source, la Chambre
considèreque, si toutes les autres preuves font défaut ou ne suffisent pas
pour faire apparaître un tracéprécis, la valeur probante de la carte de
I'IGN devient déterminante.
63. Outre les textes et les cartes énumérés ci-dessus, les Parties ont
invoqué à l'appui de leurs thèses respectives les effectivités coloniales )),

autrement dit le comportement des autorités administratives en tant que
preuve de l'exercice effectifde compétences territoriales dans la région
pendant la période coloniale. Pour le Burkina Faso, les <effectivités >)
peuvent conforter un titre existant, écrit oucartographique, mais lorsqu'il
s'agit d'en peser la valeur probante, elles doivent êtreconstamment rap-
portéesau titreconsidéréet ne peuvent en aucun cas sesubstituer à lui. Le
Mali, pour sa part admet qu'on ne peut en principe invoquer des effec-
tivités)) à l'encontre d'un texte, mais maintient qu'en l'absence de des-

cription conventionnelleou législatived'une limite il faut bien faire appel
A d'autres moyens pour établir cettelimite, la recherche des <effectivités
devenant alors essentielle. Le rôle joué en la présente affaire par ces
((effectivités )estcomplexeet la Chambreaura à peser soigneusementleur
valeurjuridique danschaque casd'espèce. Elledoi tcependant indiquerdès
à présent, en termes généraux, la relationjuridique qui existe entre les
t(effectivités )et lestitres servant debase à lamiseenŒuvredu principede
I'utipossidetis.A cet effet plusieurs éventualitésdoivent êtredistinguées.

Dans le cas où le fait correspond exactement au droit, où une adminis-
tration effective s'ajoute à I'utipossidetisjuris, 1'0effectivité))n'intervienten réalitéque pour confirmer l'exercicedu droit né d'untitre juridique.
Dans le cas où le fait ne correspond pas au droit, où le territoire objet du
différend est administré effectivement par un Etat autre que celui qui
possède letitrejuridique, il y a lieu de préférerle titulaire du titre. Dans
l'éventualitéoù 1'~effectivité ne coexiste avecaucun titrejuridique, elle
doit inévitablementêtreprise en considération. Il est enfin des cas où le
titre juridique n'est pas de nature à faire apparaître de façon précise
l'étendue territorialesur laquelle ilporte. Les effectivités peuvent alors

jouer un rôle essentielpour indiquercommentletitre est interprétédans la
pratique.

64. A ce stade de son raisonnement la Chambre tient à relever le
caractère trèsparticulier de la présente affaireen ce qui concerne lesfaits
qu'il s'agit de démontrer et les preuves qui ont été produites,ou qui
auraient pu l'être. Elledoit rechercher quelle étaitla situation frontalière
en 1932,dans une région d'Afrique à I'époque malconnue et peuplée en
grande partie de nomades, où les moyens de transport et de cornrnunica-
tion n'étaientque très limités.Afind'identifier cette situation, la Chambre
doit sereporter aux textes législatifset réglementaires,ui n'ont mêmepas

tous été publiés,aux cartes et croquis dressésà I'époque,dont la précision
et la fiabilité sont parfois douteuses et qui se contredisent, ainsi qu'à des
documents administratifs établis pour un systèmede gouvernement qui
n'existe plus depuis près de trente ans, documents qu'il a fallu recueillir
dans divers dépôtsd'archives. Bien que les Parties aient fourni un dossier
aussi complet que possible, la Chambre ne peut pas avoir la certitude de
statuer en pleine connaissance de cause. Le dossier présente desincohé-
rences et des lacunes, dont quelques-unes sont connues : les Parties ont
informé laChambre qu'elles n'ont paspu retrouver certains documents,
comme par exemple les documents cartographiques mentionnés au para-
graphe 57ci-dessus. Mais mêmesices documents avaient été retrouvés, la
Chambre ne saurait exclure que, dans la masse d'archives de I'adminis-

tration de l'Afrique occidentale française, aujourd'hui disperséesdans
plusieurs pays, il puisse encore exister d'autres documents précieux.

65. Dans cesconditions, ilest évidentqu'aucun despouvoirs en matière
de preuve conférés à la Cour par les articles 48,49 et 50 de son Statut ne
pourrait permettre àla Chambrede résoudreleproblème.D'autre part, la
solution ne peut êtrecherchéedans une application systématique de la
règle relativeà la charge de la preuve. Par exemple, à propos de certains
villagesdont ilya lieude déterminer lasituation administrativeentre 1927
et 1935, le Mali prétend qu'il appartient au Burkina Faso d'établirle
caractère voltaïque des villages à I'époque.Or, s'ilest vrai que <(c'est en
définitive au plaideurqui cherche à établirun fait qu'incombe lacharge de
la preuve ))(Activitésmilitaires et paramilitaires au Nicaragua etcontre

celui-ci,C.I.J. Recueil1984,p. 437,par. 101),le Mali aussi doit établirlesfaits servant de baseà sesprétentions,c'est-à-dire en l'espècedémontrerle
caractère soudanais de ces villages pendant la période susmentionnée.Le
compromis du 20octobre 1983par lequel la Cour aété saisiene traitede la

question de la charge de la preuve que pour souligner que la procédure
écritequ'il prévoitnelapréjugepas (art. III, par. 2).Quoiqu'il en soit,dans
un différend commecelui-ci,lerejet éventuelde tel ou tel argument, motif
pris de ce que les allégationsde fait sur lesquelles il repose n'ont pas été
prouvées, ne suffit pasen lui-mêmepour quela thèsecontraire puisse être
retenue. La Chambre doit indiquer le tracéde la frontière litigieuse sur la
base desdocuments et autres preuves que lui ont présentésles Parties :les
doutes qu'elle aexprimésci-dessus sur le caractèresuffisant de cespreuves
ne font que rendre cette tâche plus difficile.

66. Dans son mémoire, leBurkinaFasoa divisélafrontièrecontestéeen
deux secteurs, le secteur ouest dit des quatre villages et le secteur est
allant du point de coordonnées 14' 43' 45" nord et 1 '24' 15"ouest jus-
qu'aux hauteurs de N'Gouma. Dans lesconclusions qu'ilaprésentéestout
au long de la procédure,le Burkina Faso a divisé la ligne qu'ilpropose en
deux secteurs définispar rapport à un tout autre point, celui de coordon-
néesgéographiques 0' 40'47" ouest et 15' 00'03" nord ; la Chambre
examineraplus loin lasignification qu'il yaurait lieud'attribuer à cepoint.
Selon le Mali, la régioncontestéepeut êtrediviséeen deux secteurs aussi :
l'un allant du village de Yoro à la mare de Kétiouaire, àpropos duquel il

existe, de l'avis de cette Partie, une délimitation assez précise, et l'autre
partant de la mare de Kétiouairepouraboutir aux hauteurs de N'Gouma et
auguéde Kabia. Dans soncontre-mémoire,leBurkina Fasoa préféré avoir
recours à une division de la frontièreen trois secteurs:lepremier allant de
Dionouga au point de coordonnées 14" 43'45" nord et 1 O 24' 15" ouest
(région desquatre villages),ledeuxième allant dudit point au mont Taba-
karach (régionde Soum) et le troisième allant du mont Tabakarach au
point triple. C'està cette même divisionque les conseils du Burkina Faso
ont fait appel au cours de la procédure orale. Ces divers systèmes de
division de la frontière reposent cependant sur desconsidérations étroite-
ment liéesaux conclusions des Parties relativement aux titresou preuves à
prendre en considération pour la détermination du tracéde la frontière
dans chaque secteur. La Chambre ne saurait partant entériner d'emblée
l'une quelconque de ces divisions sans courir le risque de préjuger sa

décisionsur les thèsesen présencequant au fond. Il convient donc qu'elle
examine d'abord de plus près les titres législatifs et réglementaires ainsi
que les documents administratifs invoquéspar les Parties, et énumérés
ci-dessus, et qu'elle apprécie la valeur de chacun d'eux afin d'être en
mesure de lesutiliser, le caséchéant,pour indiquerle tracéde la ligne dans
le secteur auquel ils sont censés serapporter. 67. Dans l'ordre chronologique, et après le décretdu ler mars 1919

ayant créé la coloniede la Haute-Volta - qui ne donnait aucune précision
quant aux limites de cette colonie - le premier de ces textes est l'arrêté,
du 31décembre1922portant réorganisationde la régiondeTombouctou.
Les Parties s'accordent pour reconnaître tant la validitéque la pertinence
de ce texte : la Chambre peut dès lors réserverla question de son inter-
prétation pour le stade auquel elle procédera à l'examen du tracéde la
ligne.
68. Vient ensuite un arrêté en date du 31 août 1927pris par le gouver-
neur généralpar intérim de l'Afrique occidentale française, aux termes
duquel :

BLes limites des colonies du Niger et de la Haute-Volta sont
déterminéesdésormais commesuit :

1) Limites entre le cercle de Tillabéryet la Haute-Volta ;
Cette limite est déterminéeau nord par la limite actuelle avec le
Soudan (cerclede Gao)jusqu'à lahauteur de N'Gourma, àl'ouestpar
une ligne passant au guéde Kabia, mont de Darouskoy, mont de
Balébanguia, à l'ouestdes ruines du villagede Tokébangou, montde
Doumafondé, quis'infléchitensuite vers le sud-est laissant àl'estles
ruines Tong-Tong ...

Le 5 octobre 1927un erratumaudit arrêtéa étéadopté, qui a substituéau
texte précité letexte suivant :

<Les limites des colonies du Niger et de la Haute-Volta sont
déterminéescomme suit :

Une ligne partant des hauteurs de N'Gouma, passant au guéde
Kabia (point astronomique), au mont d'Arounskoye, au mont de
Balébanguia, à l'ouestdes ruines du villagede Tokebangou, au mont
de Doumafende et à la borne astronomique de Tong-Tong ; cette
ligne s'infléchitensuite vers le sud-es...)>

Il existe également unecarte au 1/1000000, déjà mentionnée, intitulée
Afrique occidentalefrançaise, nouvelle frontièrede la Haute-Voltaet du
Niger (Suivant erratum du 5 octobre 1927 à l'arrêté endate du 31 août
1927) ))mais le Mali, tout en présentant cette carte à la Chambre, fait
observer qu'elle nedonne aucun renseignement sur l'organisme officielqui
l'aurait établieou l'autorité administrativequi aurait approuvé le tracé y
figuré.Iciencore,lesdeux Parties s'accordentpour reconnaître quel'arrêté
et son erratum ont été adoptésrégulièrementpar l'autorité administrative
compétenteetque cestextes sontpertinents aux finsde laprésenteespèce.
Elles avancent néanmoins des interprétations opposéesde ces textes. La

Chambrepourrait enprincipe réservercette question pour le stade auquel
elleexamineraletracédelaligne à lalumièredestextesetautres moyensde
preuve produits par les Parties. Cependant leMali, sefondant sur ce qu'il
considère êtrel'interprétation correcte des textes eu égard a la réalitégéographiquedans la région,soutient que l'arrêté et l'erratum sont viciés
par une erreurde fait, de telle sorte que le Burkina Faso ne seraitpas fondé
à s'en prévaloir utilement. C'estpourquoi la Chambre se penchera dès
maintenant sur la question de l'interprétation de l'arrêté.

69. Les deux Parties ont avancédiverses explications de la nécessité
éprouvéepar l'administration coloniale d'édicter l'erratum à l'arrêtéde
1927 et elles ont présenté à la Chambre des documents à caractère de
travaux préparatoires. Il convient de noter d'emblée que,si la tâche de la
Chambre était d'interpréter etd'appliquer,en tantque texteréglementaire,
cet arrêtémodifiédu 5octobre 1927afin d'établirles limites de la Haute-
Volta en 1932,elledevrait examinersaportée et apprécierla pertinence du
texte initialdu 31août 1927ainsi quedes travaux préparatoireséventuels à
lalumièredes règlespropres àl'ordrejuridique dans lequell'arrêtpuise sa
valeur réglementaire, c'est-à-direledroit colonial français. Or la Chambre
rappelle que l'arrêtéde 1927 ne concerne pas directement la limite sou-
dano-voltaïque, mais bien la limite entre la Haute-Volta et le Niger, et
qu'aux finsde la présenteespèceellene s'yréfèreque comme àun élément
de preuve susceptible d'apporter quelque lumièresur les intentions de la

puissance coloniale quant au tracédela limite entre leSoudan français etla
Haute-Volta. Sur un plan plus général d'ailleurs, laChambre a déjàeu
l'occasion de souligner (paragraphe 30) que si le droit colonial intervient
dans cette affaire, ce n'est pas comme tel, du fait d'un renvoi que le droit
international feraià ce droit, mais seulement àtitre d'élémentde preuve
de la situation existant au moment de l'accession à l'indépendancedes
deux Etatsparties. La Chambre estdonc libre d'examiner souscetangleles
deux versions successivesde l'arrêtde 1927,en attribuant néanmoinsplus
de poids au texte modifiépar l'erratum en tant que reflet de l'intention
définitivement arrêtée des autoritéscoloniales, et de prendre en considé-
ration les travaux préparatoires si le besoin s'en fait sentir.

70. Il ressort des termes du texte de l'arrêté modifié que le point de

départ de la limite entre le Niger et la Haute-Volta, qui était en même
temps le point terminal de la limite entre le Soudan français et la Haute-
Volta, était constitué,dans l'esprit des auteurs de ce texte, par lhau-<
teurs de N'Gouma )),qui se situaient dans la régiondu guéde Kabia r).
L'emplacement de ce guéne fait pas de douteet ne soulèveaucune con-
troverse entre les Parties. Tel n'est pas le cas pour les <<hauteurs de
N'Gouma o.On signalera qu'un comitétechnique neutre,composéde trois
cartographes nomméspar la sous-commissionjuridique de la Commission
de médiationdel'organisation de l'unitéafricaine, s'estrendu sur leslieux
en mai 1975 avec mission << de déterminer la position réelledes monts
N'Gouma r)Cecomitéaconstatél'existence, d'unepart, d'un ensemblede
pitons rocheux s'élevantau nord du guéde Kabia et, d'autre part, d'un
mont ou colline situéau sud-est du gué.Cesdeux élémenttsopographiques

correspondent aux deux situations possibles d'un <mont N'Gouma nsui-
vant les différentescartes produites par les Parties. Pour le Burkina Faso,
les <hauteursdeN'Gouma rsesituent au nord du guéde Kabia et, selon leMali, le <<mont N'Gouma ))se situe au sud-est du gué ;chaque Partie
développe des arguments à l'effet de démontrer le manque de crédibi-

lité des données cartographiquesou autres qui lui donneraient tort. Le
comité techniquede cartographes de 1975pour sa part est parvenu en la
matière à une conclusion qui sera examinée plus loin(paragraphe 170
ci-après).
71. De l'avis du Mali, le gouverneur général, enadoptant l'arrêté de
1927et son erratum, a cru retenir un point mais s'est trompé surl'objet
mêmede sa décision. L'actejuridique en question, fondésur des motifs de
fait matériellementerronésetinexacts, manquerait donc de validitédans la
stricte mesure de cette erreur. En effet, pour le Mali, il est possible que la
carte de 1925 (feuille d'Ansongo) au 1/500 000 ait servi de référence
cartographique à l'élaborationde l'arrêté de 1927et de son erratum. Or,
toujours selon le Mali, cette cartecomporte une erreur quant à l'emplace-
ment du mont N'Gourna puisqu'elle lesitue au nord du guéde Kabia, la
position exacte de N'Gouma, au sud-est de cegué,étantcelleindiquéesur

la carteau 1/200 000,éditée par I'IGN en 1960.La thèsemalienne revient
donc àécarter l'arrêtée 1927,corrigépar son erratum, en tant qu'élément
permettant de localiser les «hauteurs de N'Gouma et, partant, le point
terminal de la frontière,au motif que ce texte serait viciépar une erreur de
fait. Cette erreurconsisterait avoirpris en considérationun emplacement
deshauteursde N'Gouma qui serait erronéen fait. Aprèsavoir analyséles
règles dudroit des contrats et du droit administratif français qui régissent
la matière, le Mali conclut que, au regard de l'ensemble du droit interne
français, I'arrêtéde 1927ne peut, parce que comportant une erreur sur
l'objet de la décision,êtreconsidéré commeun titre valable et pertinent.
Pour cequi est du droit international, le Mali soutient que la novation des
limites territoriales du Soudan français et de la Haute-Volta en frontières
internationales du Mali et du Burkina Faso exclut toute confirmation

internationale de plein droit d'un acte déjànul en droit interne.
72. Austade actuel de son arrêt,laChambre secontentera d'examinersi
elle peut ou doit prendre en considération I'arrêtéde 1927,ou si elle doit
l'écartercomme nul et non avenu. Pour démontrerl'invaliditéde I'arrêté il
faudrait établir,par despreuves ou desargumentsqui nedépendraientpas
eux-mêmesde la validitéou de l'invaliditéde l'arrêté edte son erratum et
qui dépasseraientla simpleconstatation d'une divergenceentre cartes, que
les mots <(les hauteurs de N'Gouma Pdésignaienten 1927des élévations
autres que celles qu'envisageait le gouverneur général au moment de la
rédactionde l'arrêté od ue l'erratum. Or sicelapouvait êtreétabli,il serait
par la même occasiondémontréquel'emplacementdu point terminal de la
lignesesituait àunendroit autreque celuiindiquépar l'arrêté :dans cecas,
la validité ou lanon-validitéen droit administratif français de I'arrêté ne
présenteraient plus aucun intérêtE . n tout étatde cause, cette question est

étrangèreau problèmedont la Chambre est saisie. En la présenteespèce,
I'arrêtéet son erratum n'ont d'autre valeur que celle d'un élémentde
preuve. Si I'arrêté avaiéttéviciépar une erreur de fait, des conséquences
auraient pu en découler au niveaude lavaliditéjuridique d'unepartie de lalimite entre la Haute-Voltaet leNiger. La valeur de l'arrêté comme preuve
de l'emplacement du point terminal de la limite entre le Soudanfrançais et
la Haute-Volta est une question indépendante. La conclusion sur la vali-
ditéde l'arrêté peud tépendre de la conclusion sur la position des <(hau-
teurs de N'Gouma mais cette secondeconclusion ne saurait dépendre de
la première. Même le Mali,pour qui I'arrêté manquede validitéjuridique,
s'ensert à titre d'élémendte preuve a l'appui de la thèsequ'ildéfendquant
a l'emplacement réeldu point terminal de la ligne. Il n'est donc pas
nécessaireque la Chambre poursuive l'étudede l'interprétation de l'arrêté
de 1927afin d'établirsa validitéjuridique : il lui suffira d'examinerà un
stade ultérieur de son arrêtquelle est la valeur probante de l'arrêtéd ,e

l'erratum et des travaux préparatoires encequiconcerne l'emplacement du
point terminal de la limite soudano-voltaïque.

73. Dans l'ordre chronologique, le texte réglementaire qu'ilfaut men-
tionnerensuite est ledécretdu 5septembre 1932.Un des effets decedécret
aété d'abroger purement et simplement ledécretdulermars 1919créantla
colonie de la Haute-Volta et de supprimer ainsi cette colonie. On lit en
outre dans ce décret,entréen vigueur le lerjanvier 1933 :

tArt. 2 - Les cercles de Fada et de Dori (le canton d'Aribinda
excepté)sont rattachés à la colonie du Niger.
Lecercle de Ouahigouya, lecanton d'Aribinda du cercle de Dori et
la partie du cercle de Dedougou situéesur la rive gauche de la Volta-
Noire, sont rattachés à la colonie du Soudan français ... )>(Voir ci-

après croquis no 2.)
Par un arrêté du gouverneur généralde l'Afrique occidentalefrançaise
endatedu 17novembre 1932,lesterritoires de la colonie de la Haute-Volta
rattachés au Soudan français par le décret susviséont étéréorganisés
comme suit :

<1. Le cercle de Ouahigouya, faisant actuellement partie de la
Haute-Volta, et le canton de l'Aribinda, détachédu cercle de Dori,
forment une seule circonscription dénommée :cercle de Ouahigouya
et ayant son chef-lieu à Ouahigouya ...))

Cet arrêté est égalemententréen vigueur le leijanvier 1933.C'estdans ce
contexte administratif qu'est intervenu, entre le gouverneur généralde
l'Afrique occidentalefrançaise et les lieutenants-gouverneurs du Niger et
du Soudan français, un échange de lettres que le Burkina Faso invoque à
l'appui de ses prétentions.
74. Pour apprécier la signification que le Burkina Faso attribue à cet

échangede lettres, survenu en 1935, il convient de le replacer dans les
circonstances de l'époque. Par l'effetdu décret du 5 septembre 1932,la
Haute-Volta avait cessé d'exister àpartir du leijanvier 1933et lescercles (suppressiondela1

T t +\ + 1HAUTE-VOLTA (+ -"
SOUDAN FRANC& nsongo 11932)

[mu Cerclevoltdique transfe;;
au Soudan français
[ Cercle vtranrféd
Fada ~'~ourrnrau Niger - -r
Z - + + 1qui l'avaient composéeavaientété rattachés,dans larégionconsidérée, soit
au Soudan français, soit au Niger. Là où des territoires voltaïques limi-
trophes du soudan français étaient devenus nigériens, l'ancienne limite
entre le Soudan français et la Haute-Volta a continué de séparer deux
colonies distinctes, le Soudan français et le Niger ; là où des territoires

voltaïques avaientétérattachésau Soudanfrançais, l'ancienne limiteentre
les deux coIonies s'esttransformée en limite entre deux cercles,désormais
soudanais. Il ressort des textes réglementairescitésquele démembrement
de la Haute-Volta a étéeffectuésur la base de l'étatdes cercles et des
cantons tels qu'ils existaient en 1932. La Chambre croit donc pouvoir
conclure àl'identité entreleslimites qui séparaientle Soudanfrançais et la
Haute-Volta en 1932et celles qui séparaientle Niger et le Soudanfrançais
en 1935,mais uniquement pour ce qui est des zones auxquelles seréfère la
première hypothèse envisagée ci-dessus. Ainsi que le montre le croquis
no2, la limite soudano-nigérienne de 1935se confondait avec l'ancienne
limite soudano-voltaïquedepuis l'extrémité orientale decette dernière,qui
avait constitué,avant 1932,lepoint triple (point X sur lecroquis) entre les
colonies du Soudan français, du Niger et de la Haute-Volta jusqu'à un

autre point triple (pointY),où avaient convergé,avant 1932,la limiteentre
les cercles voltaïques de Dori et Ouahigouya et la limite entre le Soudan
françaiset la Haute-Volta. Ainsi qu'il a étéindiqué,lecercle de Dori, par
l'effet du décretdu 5 septembre 1932,fut amputé de son canton d'Ari-
binda, désormais rattachéau Soudan français, pour être,dans cette éten-
due réduite, attribué au Niger. La Chambre doit en conséquence tenir
compte de tout élémentde preuve pouvant servir à démontrerquel étaitle
tracé de la frontièreentre le Soudan français et le Niger à cette époque,
mais seulement pour cequi estde la partie de laditefrontièrequi s'étendait
entre ces deux points. Au sud (entre le point Y et le point Z), ce qui était
en 1935la frontière soudano-nigérienne s'est vu transformé en 1947,par
le jeu de la réintégrationdu canton d'Aribinda et du cercle nigériende
Dori dans la Haute-Volta ressuscitée,en simple limite administrative vol-

taïque entre deux cantons du cerclede Dori. A l'ouest,entre lepoint Yetle
point W, ce qui n'était en1935 qu'une limite administrative entre deux
cercles soudanais (Mopti - englobant Bandiagara - et Ouahigouya) est
redevenu frontière entre le Soudan français et la Haute-Volta.
75. Dans une lettre 191 CM2 du 19 février1935,adresséesimultané-
ment aux lieutenants-gouverneurs du Niger et du Soudan français, le
gouverneur générad lel'Afrique occidentale française s'estexprimécomme
suit :

(La limite entre votre colonie et celle du Niger [Soudan] n'a
actuellement qu'une valeur de fait résultant de textes ne comportant
pas la description géographique de cette limite. Il m'apparaît néces-
sairepour assurer dans desconditions satisfaisantes le règlementdes
diverses questions administratives concernant la régionfrontalière

soudano-nigérienne ainsi que pour son report précissur la carte, de
fixerpar un texte, la limite dont ils'agit. Pour mepermettre d'adresser au Départementlespropositions réglementaires,je vousserais recon-
naissant de vouloir bien me communiquer d'urgence votre avissur le
projet ci-dessous :
(<D'un point situé à la frontière algérienne ...des hauteurs de
Gorontondi, des monts Tin Garan, Ngouma, Trontikato, par la
pointe nord du mont Ouagou, la pointe nord de la mare d'In Abao,
le sommet des monts Tin Eoult et Tabakarach et s'infléchitvers le

sud-ouest jusqu'au point de latitude 14' 43'45" et de longitude
1O 24' 15" (ouest de Greenwich). ))...
Aux termes du dernier alinéade cette lettre, une carte était jointe, << sur
laquelle a étéreportée la situation des divers points précités, telle qu'elle
découledes travaux géographiquesles plus récentso.Cette carte n'a pas
étéretrouvée.

76. Dans sa réponsedu 3juin 1935lelieutenant-gouverneurdu Soudan
français, aprèsavoir constatéque les propositions du gouverneur général
intéressaientquatre cerclessoudanais, dont seullecerclede Moptidoit être
considéré aux finsde la présenteaffaire, s'est exprimé ainsi :
(<Le projet de limite tel qu'il est indiquédans la lettre 191CM2

ci-dessus viséene semble pas devoir êtremodifiésauf en ce qui
concerne : 1)la partie intéressantle cercle de Mopti dont l'adminis-
trateur propose que la mare de Kébanaire située presque à la limite
des cercles de Mopti, Gourma-Rharous, et Dori (ce dernier faisant
partie de la colonie du Niger) soit mentionnée dans la description
géographiquede la limite qui, dès lors, serait modifiéecomme suit
(lettre 191CM2 précitée, page 2,lignes 4 et5 avant-dernières) : ..((le
sommet des monts Tin Eoult et Tabakarech et la mare de Kéba-
naire...

On notera que, d'aprèsles diverses copies de ces lettres produites par les
Parties, le gouverneur généralmentionnait le mont ((Tabakarach (ou
même <<Tabanarach ))),nom que, dans sa réponse,le lieutenant-gouver-
neur orthographiait <<Tabakarech o. Il ressort égalementde cette réponse
que l'administrateur du cercle de Gao avait proposé qu'unlevésoit effec-
tuéentre Labézanga et Anderamboukane, régionqui n'intéresse pas le
présent différend.Pour des raisonsadministratives, il n'apasétéprocédé à

ce levé. Leprojet du gouverneur général n'aconnu aucune suite.
77. L'interprétation quipourrait être donnéede cet échangede lettres
fait l'objet d'une controverseentre les Parties. Pour le Burkina Faso, ces
lettres,
<<siellesn'ontpasl'autoritéformelled'un acteadministratif enbonne

et due forme, n'enconstituent pas moins l'expressionauthentique par
l'autorité compétente à l'époque ..de sa conviction quant au tracéde
la délimitation O,
c'est-à-direquant au tracéd'une limiteexistant àl'époque.En revanche,de
l'avisdu Mali, lalettre du gouverneur général n'esq tu'un actepréparatoired'un projet de décisionadministrative de délimitation entre le Soudan
français et le Niger et elle est en conséquencedépourvuede tout effet de
droit. Le Mali contesteen outreque la lettre puisse avoir quelque valeur de
preuve en tant que description de la frontière dans la région envisagée et
soutient que l'attribution d'une telle valeur à la lettre ne serait guère
conciliable avec son texte même,la réactiondes chefs de circonscription
administrative et le fait que le projet de délimitation qui y étaitannoncéa
finalement avorté,si bien qu'aucun actejuridique n'a pris forme.
78. S'il s'avéraitque l'intention du gouverneur général avait été de
définirune limite làoù iln'enexistait pas, ou de modifier lalimite existante
pour mieux répondreaux besoins de l'administration coloniale, il faudrait
évidemment retenir l'objection du Mali selon laquelle la proposition à

l'examen n'ajamais ététransformée en acte réglementaire et n'a donc
aucune valeur légale.Tout dépend donc de savoir si, comme le prétendle
Burkina Faso, la lettre 191CM2 se bornait à décrireune limite existante.
Le Mali ne soutient pas qu'il n'y avait point de limite entre le Soudan
françaiset le Niger, maisilestime que la lettre du gouverneur généraldoit
êtreinterprétéc eomme traduisant I'intention de définire novo lalimite de
droit, c'est-à-dire de considérer comme dépourvue d'intérêt la situation
telle qu'elle existait et de s'orienter vers la définitiond'une situation nou-
velle.
79. Avant de rechercher quelle étaitl'intention du gouverneur général
en ce qui concerne la limite dans cette région,il convient de noter l'argu-
ment avancépar le Burkina Faso, selonlequel l'absence de protestation de
la part du lieutenant-gouverneur du Soudan français contre le tracé de la
limite indiquéepar la lettre 191CM2 valait et vaut acceptation de ce tracé,
ce que le Soudan français a accepté s'imposant au Mali au titre de la
succession d'Etats. Le Burkina Faso soutient égalementque l'acceptation
du tracéde la ligne par le Soudan françaisa eu pour effet de couvrir toute
erreur qu'aurait pu commettre le gouverneur généralquant à I'emplace-

ment de la limite administrative. Le Burkina Faso ne renonce pas pour
autant à sa thèse selon laquelle la lettre 191CM2 a valeur de description
de la limite de fait existant en 1935,thèselaquelle vient s'ajouter l'argu-
ment fondésur l'acquiescement. La Chambre examinera d'abord ce der-
nier argument ;elle recherchera ensuite l'interprétation qu'il convient de
donner à la lettre 191CM2 eu égard à la situation en 1935.Il lui appa-
raîtra alors, selon que ladite lettre se sera avérée avoireu une portée inno-
vatrice ou seulement descriptive, si l'argument avancépar le Burkina
Faso et fondésur un prétendu acquiescement malien doit êtreexaminé
au titre d'argument principal ou seulement complémentaire àl'appui de
sa thèse.
80. La Chambre estime ne pas pouvoir retenir l'argument fondésur la
prétendue acceptation, par le lieutenant-gouverneur du Soudan français,
du tracé indiquédans la lettre du gouverneur général,pour les raisons
suivantes. Tout d'abord, lesauteursdeslettres considérées ne setrouvaient
pas sur un pied d'égalitéet leur compétence territoriale n'était pas la
même :lelieutenant-gouverneurrépondait à unecommunication émanantde son supérieur hiérarchique. Dans ces circonstances, on voit mal com-
ment un acquiescement, qui suppose le libre exercice de la volonté,aurait
pu intervenir. Mais il y a plus :l'hypothèse de base que ledit argument
suppose est que la description figurant dans la lettre 191CM2 ne corres-
pondait pas à la limite existante, si limite il y avait, entre les colonies du
Soudan françaiset du Niger. Lesrecherches de la Chambre portent sur les
limites de la Haute-Voltaà la veillede sonindépendance, limites assignées
par l'effetde la loi de 1947.La question qui sepose est donc cellede savoir

si,en 1947,la Haute-Volta rétablie a héritéde la nouvelle limitequi aurait
vu lejour en 1935 à la suite de l'acceptation, par les autorités soudanaises,
de la lettre 19CM2. La réponse à cettequestion est négative. D'unepart la
loi de 1947a reconstituéla Haute-Volta dans ses limites de 1932et si, en
1935,une de ceslimites, devenue limite entre leSoudanfrançaiset leNiger,
avait étémodifiée,cette modification aurait été inopérante dès l'entrée en
vigueur de la loi de 1947.D'autre part il ne faut pas perdre de vue que le
gouverneur généralde l'Afrique occidentalefrançaise n'ajamais pris d'ar-
rêté pour donner suitea sa proposition de 1935.Quelle que soit sa valeur
comme moyen de preuve ou comme simple élémentd'information quant
aux vues ou aux intentions du gouverneur général, l'échangd ee lettres de
1935n'aurait pu avoirpour effet, aux fins du droit administratif colonial,
seul applicable a l'époque,d'instaurer entre les deux colonies une limite

dont aurait pu hériterla Haute-Volta.
81. La chambre en arrive à présent au problème de l'interprétation et
de la portéede l'échangede lettres de 1935.Le Mali souligne que la lettre
191CM2 commence par les mots : <La limite ..n'a actuellement qu'une
valeur de fait ))et en déduitque ladite lettre constate en réalitél'absence
d'une limite légaleentre les deux colonies. 11explique pourtant que, selon
son interprétation de la lettre, il existait bel et bien une limite entre le
Soudan français et le Niger, que cette limite était fournie par des textes
existant à l'époque, maisque l'on ignore aujourd'hui quels étaient ces
textes, et que silegouverneur générala éprouvéle besoin de proposer une
définition, c'est que la représentation cartographique de la limite n'était
pas satisfaisante. Réservantpour l'instant laquestion du sensa attribuer a
l'expression <<valeur de fait )),la Chambre est d'avis que, si une limite
possédant au moins cette valeur existait en 1935, iln'y a pas de raison de

supposer que la mêmelimite n'existait pas en 1932,date critique pour la
mise en Œuvre de la disposition de la loi de 1947 fixant les limites de la
Haute-Volta. Ce serait alors cette limite defacto qui aurait définile legs
colonial de 1960,auquel la Chambredoit a présents'attacher. Dans cette
optique, il importe peu que legouverneur généralde l'Afrique occidentale
française n'ait pu mener à bien son projet de «fixer par un texte, la limite
dont il s'agito.Ce qui compte, en l'espèce,c'estde déterminerquelle était
cette limite en prenant en considération tous les indices disponibles, y
inclus la lettre 191CM2.
82. Pour le Mali, ilest clair que le texte de la lettre 191CM2 constituait
la traduction <en mots ))de la ligne tracéesur la carte au 1/500 000 de
1925,c'est-à-dire sur la carte Blondel la Rougery, mentionnée au para-graphe 59ci-dessus, dont un extrait estjoint au présentarrêt(voir ci-après
croquis no 3). Sans entrer à ce stade dans le détailde la correspondance
entre les indications figurant dans le texte de la lettre et les toponymes
apparaissant surcette carte à proximitéde la ligne yindiquée,la Chambre
pense qu'ilesthautement probableque lerédacteurde lalettre ait euladite
carte sous lesyeux. Le Mali a également soulignéles insuffisances de cette

carte et soutenu qu'aucune valeur probante ou de description ne peut être
attribuée à des mesures prises sur la foi de renseignements ((soit erronés,
soit fantaisistes o.Pour l'instant cependant, la Chambre n'examine que la
question du caractère prétendument modificateur ou déclaratoire de la
lettre 191CM2. Il s'agitd'abord de rechercher quelle a pu êtrel'intention
du gouverneur général à cet égard ;et la conformitédu texte de la lettre
avec la limite administrative présentéepar la carte de 1925tend plutôt à
renforcer l'idéeque la lettre était censéedonner une description d'une

limite existante. En effet, si le but recherchéétait de modifier une limite
existante ayant <valeur de fait O,il aurait fallu que le gouverneur général
ait eu connaissance d'une telle limite, qui ne correspondait pas à celle
indiquéesurla carte Blondel la Rougery, et qu'ilait choisi de lui substituer
cette limite cartographique. Une telle interprétation des faits n'est guère
conciliable avecletexte de la lettre 191CM2. Leproblèmede savoir,d'une
part, si la carte considéréedonnait une représentation exacte de la topo-

graphie ou siparcontre elleavait induit legouverneur généralenerreur et,
d'autre part, quelles auraient étéles conséquencesjuridiques éventuelles
d'une telle erreur sera examinéplus loin.
83. Le Mali présente un autre argument, tiréde ce que la lettre du
gouverneur général qualifie elle-mêmd ee <(projet les indications qu'elle
contient. Selon le Mali, l'idée mêmd ee projet semble exclure des mesures
rétroactivescar un projet consiste en un travail et une rédaction prépara-
toires qui décrivent ceque l'on pense faire ou atteindre. La Chambre

reconnaît que c'est bienen cela que consiste un projet. Mais elle relèveque
la lettre considéréecontenait un projet de texte qui aurait pu prendre par la
suite la forme d'un arrêté - texte réglementaire dont on envisageait
l'adoption - et qu'un tel <projet ))pouvait très bien entériner et définir
une limite qui existait, fût-ce seulement avec une <(valeur de fait ))sans
pour autant perdre le caractère prospectif d'un projet. Le Mali observe en
outre que rien n'établit que l'autoritécompétente pour fixer une limite

colonialese soit engagée à ce que la ligne proposéesoit une <(ligne de fait
d'une manière définitive )):le gouverneur général ne pouvaitêtreliépar
des avis émanant des chefs de colonie ou d'autres organes sans que la loi
ne leprévoie expressément.La Chambre admet que legouverneur général
aurait très bien pu changer d'avis et prendre un arrêté définissant d'une
autre manière la limite soudano-nigérienne. Mais pour la Chambre il ne
s'ensuit pas qu'il ne faille pas tenir compte en droit du fait décritpar la
lettre.

84. Le Mali voit égalementdans les réactions manifestéespar les chefs
de circonscription à l'égardde la lettre 191CM2 une indication tendant à
prouver que cettelettre neconstituait qu'une proposition sans rapport avecla situation existante. Le lieutenant-gouverneur généraldu Soudan, par
télégramme-lettredu 11 mars 1935, avait transmis copie de la lettre du
gouverneur général etdu croquisyannexéaux chefs des cercles soudanais
intéressés, en leurdemandant leur avis sur le projet de texte qu'elle con-
tenait. C'est surla réponsedes commandants de cerclede Mopti et de Gao
à son télégramme-lettreque le gouverneur du Soudan s'est fondépour
répondre à son tour, le 3juin 1935, à la lettre du gouverneur général.De
l'avisdu Mali, (<c'était lavocation prospectivede l'opérationenvisagéequi
expliquait cette consultation large ;il y allait d'o une technique pour ne
pas avoir àrépondre àun problèmeou àunedifficultéquibrûlait lesdoigts
de tout un chacun o.
85. La Chambre ne partage pas cette manièrede voir. Elleconsidèreau
contraire qu'un indice précieuxde la nature de l'opération à laquelle se

sont livréslegouverneur généraelt leslieutenants-gouverneurs du Soudan
français et du Niger est fourni par les réponsesde ces derniers. Le lieu-
tenant-gouverneur du Soudan a consulté les commandants des cercles
soudanais intéresséset a fait part de leursobservations dans sa réponseau
gouverneur généraldu 3juin 1935.Or, de l'avisde la Chambre, il ressort
clairement de ces observations que les commandantsde cercle sontpartis
del'idéeque letexte qui leur avait étsoumis étaitdestiné à définirlalimite
existanteet qu'ilsdevaient attirer l'attention de leur supérieurhiérarchique
sur tout aspect de la définitionproposéequisemblait soit s'enécarter,soit
trancher une situation de fait qui n'était pasclaire (limite Labézanga/
Anderamboukane), soit encore négliger un détailqui aurait pu contribuer
à rendre la définitionplus précise(mare de Kébanaire).Tenant compte de
cette considération, ainsi que de tous les autres élémentsdont les Parties
ont fait état pendant la procédure,la Chambre arrive àla conclusion que

la définition de la limite entre le Soudan et le Niger, pour la partie de
cette limite qui intéresse la présente affaire, telle qu'elle figure dans la
lettre 191CM2 du gouverneur généralde l'Afrique occidentale française
en date du 19 février 1935, correspondait, dans l'esprit aussi bien du
gouverneur généralque de tous lesadministrateurs qui ont été consultés, à
la situation existante. Reste la question de savoir si les insuffisances ou
erreurs que le Mali attribue à la carte Blondel la Rougery, vu les liens
étroits entre cette carte et la lettre 191 CM2, étaient de nature à priver
d'effetl'intention du gouverneur généraldedéfinirpar un textela situation
existante. La Chambre réservecette question pour l'examiner au moment
où elle aura àappliquer ladite lettre afin de définirle tracé dela frontière
dans la zone contestée.
86. Cependant une dernière observation s'impose. La description pré-

citéede la limite indiquéepar la lettre 191CM2 (paragraphe 75ci-dessus)
ne concernait que le segment de cette limite qui se rapporte à la frontière
contestéeenla présenteaffaire. Mais le texte de cette lettre se poursuit en
ces termes :

delà [lepoint Plelle[lalimite]rejoint leGorobol au point delatitude
14"27' 30" et de longitude O 14'45" (ouest de Greenwich) ;ellesuit ce marigotjusqu'en un point situé à environ 3 kilomètres à l'ouest de
Tin Abalak ...

Il s'agit ici de la limite orientale du cercle de Ouahigouya, laquelle tient
compte du rattachement du canton d'Aribinda à ce cercle par l'effet du
décret du 5 septembre 1932.Cette limite ne correspond donc plus à celle
représentéesur lacarte Blondella Rougery,qui date de 1925.Lecroquis de
l'Afrique française au 1/1000000, feuille ND 30,figure une limite orien-
tale du cerclede Ouahigouya, dans son éditionde 1926,qui est identique à
cellereproduite sur la carte Blondel la Rougery. Mais dans son éditionde
1946apparaît une limite qui correspond à la description que contient la
lettre 191CM2 et qui vient d'être citéA e.ucun texte réglementaire n'avait
entre-temps été pris sur la base de la lettre 191CM2. La Chambre considère
donc que la modification apportéeau croquis entre 1926et 1946constitue

un élémentde preuve qui tend àdémontrerle caractère déclaratoirede la
lettre 191CM2.

87. Le27novembre 1935,legouverneur générap lar intérimdel'Afrique
occidentalefrançaiseapris un arrêté (2728AP) <(portant délimitation des

cercles de Bafoulabé,Bamako et Mopti (Soudan français) D.Le cercle de
Mopti, circonscription alors soudanaise et aujourd'hui malienne, était
limitrophe du cercle de Ouahigouya, qui, par I'effet du décret du 5sep-
tembre 1932,avaitété rattachéà la coloniedu Soudan françaiset auquel le
canton d'Aribinda avait étéincorporéen vertu d'un arrêtédu 17novembre
1932(paragraphe 73 ci-dessus). Aux termes de la disposition liminaire de
l'article premier de I'arrêté du 2n7ovembre 1935, <(les limites des cercles
de Bafoulabé, Bamakoet de Mopti sont précisées comme suit et telles
qu'ellessont transcrites sur les cartes annexéesau présentarrêté o. On se
rappellera que lescartes auxquelles cette disposition se réfère n'onjtamais
été retrouvées,sibien que la Chambrene peut s'entenirqu'au seul textede

l'arrêté. L'articleremier,sous-titre 3,de cetarrêtédécritlalimiteorientale
du cercle soudanais de Mopti de la manière suivante :
((De ce dernier point une ligne méridiennerejoignant au nord le
parallèle 13" 30', puis une ligne sensiblement nord-est, laissant au
cercle de Mopti les villages de Yoro, Dioulouna, Oukoulou, Agou-

lourou, Koubo, passant au sud de la mare de Toussougou pour
aboutir en un point situé à l'est de la mare de Kétiouaire.))

88. Pour apprécier la pertinence de l'arrêté 2728 AP, il convient de
rappeler de nouveau le contexte dans lequel cet arrêtéa été pris (voir
paragraphe 74 ci-dessus). Par I'effet du décretdu 5 septembre 1932,la

Haute-Volta avait cessé d'exister et les cerclesqui l'avaient composée
avaient étérattachés,dans la régionen question, soit au Soudan français,
soit au Niger. Là où des territoires voltaïques limitrophes du Soudan
français étaientdevenus nigériens, l'anciennelimite entre le Soudan fran-çais et la Haute-Volta a continué de séparerdeux colonies distinctes, le
Soudan français et le Niger ;là où des territoires voltaïques avaient été
rattachés au Soudan français, l'ancienne limite entre les deux colonies
s'est transforméeen limite entre deux cercles, désormaissoudanais. L'ar-
rêté 2728AP a eupour résultatde définirlalimite administrativequisépa-
rait le cercle de Mopti d'une part du cercle de Ouahigouya et d'autre part
du cercle de Dori. Ainsi qu'il a déjàétéindiqué,les cercles de Mopti et
de Ouahigouya faisaient partie du Soudan françaisen 1935mais le cercle
deOuahigouyaavait,avant 1932,appartenu àlacolonie dela Haute-Volta,
de telle sorte que, par l'effet de la loi du 4 septembre 1947,ut réintégré
à la Haute-Volta. Le cercle de Dori, qui en 1935faisait partie du Niger,
avait égalementappartenu àla Haute-Volta avant 1932,et a ainsi subi le
mêmesort en 1947.
89. Pour le Mali, l'arrêt2728AP, en définissantcette limite, ne faisait
que confirmer l'étatde fait existant en 1932tandis que, pour le Burkina

Faso, la limite ainsi définie modifiait lasituation tellequ'elle seprésentait
jusque-là. Les deux Parties s'accordent toutefois pour reconnaître qu'au-
cune modification decette limite n'estintervenue entre 1932et 1935,année
au cours de laquelle l'arrêt2728AP a été pris. Dèslors, dans la mesure où
cet arrêtéapporterait la preuve de l'emplacement de la limite entre les
cercles de Mopti et de Ouahigouya à la veille de son adoption en 1935,il
apporterait en mêmetemps la preuve de l'emplacement de la limite sépa-
rant le Soudan français et la Haute-Volta en 1932,limite confirméepar la
loi du 4 septembre 1947ayant rétablicette dernière colonie. Le Burkina
Faso a soutenu que I'arrêté 2728 AP ne constitue plus un titrejuridique
valable,puisqu'il aétéimplicitement abrogépar la loidu 4septembre 1947,
mais uniquement en raison du caractère modificatif que cette Partie attri-
bue à l'arrêté.Cette abrogation ne constitue donc pas un obstacle à
l'examen par la Chambre de l'effet de I'arrêté :tout au contraire, il lui
faudra d'abord établirle caractère ou déclaratoire ou modificatif de l'ar-
rêté avant de pouvoir ensuitedéterminer sila loi de 1947l'aeffectivement
abrogé.

90. La Chambre commencera par rechercher si elle peut tirer de l'exa-
men du texte mêmede I'arrêté 2728 AP et du contexte administratif dans
lequelcelui-ci aétépris desindications quant àla portéeque legouverneur
généralpar intérim de l'Afrique occidentale française avait entendu lui
attribuer. Lepréambulede I'arrêté seréfè àrun certain nombrede textes,
tant antérieurs que postérieurs au décret du 5 septembre 1932 portant
suppression de la colonie de la Haute-Volta, mais ne mentionne aucune-
ment ce dernier. Parmi ces textes figurent I'arrêté2790 du 5 décembre
1925modifiépar I'arrêté 1111AP du 30 avril 1928et portant suppression
du cercle de Hombori et,entre autres, rattachement des cantons de Mon-
doro, Boni, Sarniéréet Hombori au cercle de Bandiagara (subdivision de
Douentza)et l'arrêté 2862APen datedu 15décembre1934portant notam-
ment suppression du cercle de Bandiagara et rattachement de son terri-
toire au cercle de Mopti. Le premier de ces arrêtés constituaitla base
réglementairede lalimite existant en 1932,au moment delasuppression dela colonie de la Haute-Volta, entre le cercle de Bandiagara (Soudan fran-
çais) et cette dernière. Du texte du second arrêtéi,l ressort entre autres,
d'une part, que ladite limite, désormais limite du cercle de Mopti, de-
meurait inchangée(art. l) et, d'autre part, qu'un arrêté général ultérieur
devait préciser les limitesd'ensemble de ce cercle ainsi agrandi.
91. L'arrêté 2728 AP, ayant ainsi énuméré les textes antérieursà son

adoption jugés pertinentsau regard de son objet, dispose ensuite, au para-
graphe liminaire de son article premier, que ((les limites des cercles d...
Mopti sont précisées comme suit ... Cette formule fait sans aucun doute
écho àla formule utiliséeà l'article2de I'arrêt2862AP susvisé :il semble
dèslors évident,en l'absence de tout autre texte susceptible d'être pris en
considération à cet égard,que l'arrêté 2728 AP a bien constituéI'arrêté
généralannoncé par l'arrêté2862 AP. Il existe partant au moins une
présomption que I'arrêté 2728 AP n'a pas eu pour fin ni pour effet de
modifier leslimitesexistanten 1935entre lescerclessoudanais de Mopti et
deOuahigouya, limitesqui séparaientlescoloniesdu Soudan françaiset de
la Haute-Volta avant la suppression de cette dernière conformémentaux
termes du décretdu 5 septembre 1932.Il paraît en effet peu vraisemblable

qu'on ait eu l'intention d'aller au-delà du texte adoptél'annéeprécédente.
Cette présomption sevoit confortéepar le fait que l'arrêté considéré est
intitulé<<Arrêté portant délimitation des cerclesde Bafoulabé, Bamakoet
Mopti (Soudan français) r)et non <(Arrêté portantmodification territo-
riale dans le cercle de ...)),comme par exemple un arrêtégénéraldu
17novembre 1932mentionnédans sesconsidérants.Maisjusqu'à présent
la Chambre n'aque constatél'existenced'uneprésomption : elledoit main-
tenant rechercher si le contenu de l'arrêté 2728 AP - et en particuler
l'énumérationqui y est faite des villagesbordant la limite entre lescercles
deMopti et de Ouahigouya - apour effet d'infirmer ou deconfirmercette
présomption. Acette fin elledoit examiner lesélémentsdocumentaireset
cartographiques qui permettent de localiser ces villages, ainsi que les

diverses communications administratives contemporaines de la prépara-
tion de I'arrêté.
92. Tout au longdelaprocédure,lapremièrepartiede lafrontièrequela
Chambre est appelée à définir,celle pour la détermination de laquelle il
faut précisément dégagelra portéede l'arrêté 2728 AP, a étédénommée
<<le secteur des quatre villages )).Or les termes <<quatre villages ))ne
paraissent pas avoir toujours revêtula même significationpour les deux
Parties. Le texte réglementaireconsidéré visecinq villages,dont lepremier
(Yoro) sesitueincontestablement en territoire malien et n'estpas en litige.
Lesquatre autres sont Dioulouna, Oukoulou, Agoulourou et Koubo. Lors
de la sessionqu'ellea tenue les7et 8 octobre 1971,lacommission paritaire
permanente créée par lesParties (voirparagraphe 35ci-dessus)a chargé la

commission technique mixte de vérifier, auxfins de la délimitationde la
frontière,la position exactedes villagesportant ces noms. Au cours de la
procédure devant laChambre il est apparu que, de l'avisdes deux Parties,
levillagede Dioulouna pouvait êtreidentifiéavecceluide Dionouga. Aux
fins du présent arrêt,les termes << quatre villages)> seront utiliséspourdésigner lesvillages de Dioulouna/Dionouga, Oukoulou, Agoulourou et
Koubo que l'arrêté 2728AP mentionne. La Chambre seréservede revenir
sur la question de savoir si tous ces villages existent encore aujourd'hui,
s'ilsont changéde nom depuis 1935,et mêmes'ilsexistaient tous à cette
date. Elle note toutefois que le Mali s'est parfois référé aux <quatre
villages de Dionouga, Kounia, Selba et Douna, que le mémoire malien
fait mention aussi de Orotougna ou Orotoungo ainsi que du village bur-
kinabéde Digue1et qu'à l'audience l'un de ses conseils a indiqué que,

pour le Mali, les <quatre villages sont ceux de Dioulouna, Agoulourou,
Koubo et Douna. Sans chercher à déterminer à ce stade si ceux de ces
villages qui ne portent pas l'un ou l'autre des noms mentionnés dans
l'arrêté2728AP entrent en ligne de compte aux fins du présentlitige, la
Chambre tient à souligner qu'ils ne sont pas couverts par l'expression
<(quatre villages au sens où l'entend leprésent arrêt.
93. Selon le Burkina Faso, la portée modificatrice de l'arrêté de 1935
quant àlasituationadministrativedes villagespeut sedéduire à lafoisde la
divergence manifeste entre les dispositions de cet arrêté et les cartes offi-

cielles de l'époque,des travaux préparatoires de l'arrêté ed te l'attitude
de l'administration après 1947.En ce qui concerne les cartes, le Burkina
Faso soutient que, sur toutes celles dont il dispose et qui sont suffisam-
ment détailléespour indiquer l'emplacement des quatre villages, cesder-
niers sont <(sans exception ))figurés au sudde la délimitation adminis-
trative pertinente, donc en territoire actuellement burkinabé. Comme on
l'adéjà remarqué (paragraphe59ci-dessus), le Burkina Faso attache à cet
égard une importance toute particulière à la carte Blondel la Rougery au
1/500 000 qui laisse clairement les villages d'Oukoulou, d'Agoulourou et
deKoubo à la Haute-Volta. Le Burkina Faso fait aussi observer que, dans

son éditionoriginale, la carte au 1/200 000 de I'IGN (égalementmention-
née auparagraphe 59ci-dessus)figureen croisillonscontinus tout lesecteur
occidental de lafrontière enlitige,c'est-à-dire celuides((quatre villages)).
La Chambre a cependant déjàindiquéqu'ellene saurait accepter la thèse
du Burkina Faso selon laquelle les cartes dresséespar le service géogra-
phique du gouvernement générad l e l'Afrique occidentale françaiseparti-
cipent en quelque sorte de la nature des actes administratifs et sont cons-
titutives de titrejuridique en droit administratif et colonial français.
94. Le Mali attire l'attention de la Chambre sur le fait que le Burkina
Faso ne se fonde en l'espèceque sur des cartes généraleset n'a déposé

aucun croquis détailléétablipar des administrateurs voltaïques. Pour sa
part, le Mali a présenté à la Chambre une carte du Gourma datant de
1901 -1902ou de 1909-1910sur laquellelevillagede Dioulouna est situéau
nord de la limite considérée. Il a aussi produit un croquis du canton de
Mondoro, dressé en 1923par un administrateur colonial et signépar le
commandant de la région,qui était annexé à une liste des villages com-
posant ce canton ; ce croquis indique l'emplacement de Dioulouna ainsi
quedeDouna et d'ourotongo, villagesapparemment non contestés. Deux
autres croquis, datant respectivement de 1948et de 1953,ont été projetés
en audience. 95. La Chambre a déjàindiqué(paragraphe 65ci-dessus)pourquoi elle
ne saurait se fonder sur l'argument du Mali selon lequel le fardeau de la
preuve repose sur le Burkina Faso, c'est-à-dire que ce serait à cette Partie
qu'il reviendrait d'établirle caractère voltaïque des villages entre 1927et
1935.Elleprend commepoint dedépartde sonraisonnement lefait,attesté
par l'arrêté génér2a7 l28 AP, qu'en 1935 les autorités administratives
connaissaient l'existence, prèsde la limite qui séparait alorsles cercles de
Mopti et de Ouahigouya, de quatre villages portant les noms de Diou-
louna, Oukoulou, Agoulourou et Koubo. A ce stade la Chambre doit se
placer uniquement dans le contexte des années1932(date viséepar la loi

de 1947pour définirles limites de la Haute-Volta) et 1935 :elle n'a pas à
considérersi les villagesdont il est question existent encore aujourd'hui
ou portent toujours le mêmenom. De même,en vue de rechercher quelle
étaitl'intention du gouverneur générae ln 1935,ellene doit retenir que les
cartes et documents qui existaient à l'époque.Pour ce qui est des cartes,
I'emplacement des villagesconcernéspeut êtredéduit deséléments géné-
ralement concordants que fournissent :

- Une carte, sans intitulé ni date (elle remonterait à 1900-1902
ou 1909-1910selon le Mali), représentant le Gourma et portant la réfé-
rence 12 D/6, ainsi qu'un croquis annexé à un recensement des villagesdu
canton de Mondoro établien 1923,sur lesquels Dioulouna est indiqué,
mais non les autres villages mentionnésdans l'arrêté 2728AP. Ces autres
villages,d'après I'emplacementqui leur est donnésur lescartes ci-dessous
mentionnées,ne devaient apparemment pas figurer sur les cartes et cro-
quis précitésparce que se trouvant en dehors de la régionadministrative
viséepar ces cartes et croquis.

- Une carte du Niger moyen au 1 / 1000000, établiepar le lieutenant
Desplagnes en 1905,sur laquelle chacun descinq villagescitéspar l'arrêté
est figuré : Yoro, Dioulouna (orthographié << Dioukouna ))),Oukoulou,
Agoulourou et Koubo.
- Une carte de l'Afrique occidentale au 1/2 000000, feuille no 2 :
Tombouctou, éditéepar le servicegéographiquedes colonies en 1922,sur
laquelle apparaissent Yoro, Dioukouna, Oukoulou (orthographié <Oko-
lou O) et Koubo, mais pas Agoulourou. Une édition postérieurede cette
carte (1932) ne mentionne toutefois plus que Yoro et Koubo.
- La carte des colonies de l'Afrique occidentalefrançaise au 1/500 000

(carte Blondel la Rougery) de 1925qui indique Yoro, Oukoulou, Agou-
lourou et Koubo, mais pas Dioulouna.
- L'Atlas descerclesdel'Afriqueoccidentalefrançaisef,ascicule IV,carte
no59,cerclede Ouahigouya (servicegéographiquede l'Afriqueoccidentale
française, 1926) qui, lui aussi, indique Yoro, Oukoulou, Agoulourou et
Koubo, mais pas Dioulouna.
- Un croquis de l'Afrique française au 1/1000000, feuille ND-30 :
Ouagadougou, dresséen 1926,sur lequel sont figurés Yoro,Oukoulou et
Koubo mais pas Dioulouna et Agoulourou.

96. Pour ce qui est de l'appartenance àtelle ou telle entitéadministra-tive des quatre villages, ilapparaît que toutes ces cartes,à l'exception de

celle qui a étéétabliepar le lieutenant Desplagnes en 1905,figurent une
limiteadministrative définiepar une ligne, laquelle ne suit cependant pas
un tracé identique sur chaque carte. Il apparaît en outre que :
- Yoro, quand il est figuré, sesitue toujours au nord-ouest (côté sou-
danaidmalien) de cette ligne.
- Dioulouna/Dioukouna, lorsqu'il est indiqué,se trouve toujours du

côtésoudanais/malien de cette ligne ;toutefois la ligne reproduite sur la
carte Blondel la Rougery et dans l'Atlasdescercles(1926)passe aunord de
l'emplacement où les autres cartes situent Dioulouna.
- Agoulourou, Oukoulou et Koubo, quand ils sont représentés,sont
toujours localisésdu côtévoltaïque/burkinabé de cette ligne.
97. Entre autres preuves documentaires, le Malia soumis à la Chambre

des extraits d'une publication officielle du gouvernement généralde
l'Afriqueoccidentalefrançaise datant de 1927et intituléeRépertoiregéné-
ral des localitésdel'Afriqueoccidentalefrançaise(fascicules IV et VIII). Il
ressort de cette publication qu'en 1927le gouvernement généralavait re-
censéles localités suivantes :au Soudan français, un village du nom de
Dioulouna dans lecantondeMondoro, cerclede Bandiagara, et un village
du nom de Koubo dans le canton de Hombori, également cerclede Ban-
diagara. Les extraits du Répertoirequi ont étésoumis à la Chambre ne
permettent pas à celle-cid'établirsi les mêmesnoms se retrouvent sur la
liste des localités voltaïques,ou si les noms de Oukoulou et Agoulourou
figurent soit sur la liste des localitéssoudanaises soit sur la liste des loca-
lités voltaïques. La Chambre croit cependant pouvoir tirer une con-
clusion négativesur tous ces points du silence des deux Parties àce sujet.

Par un arrêté2862 AP, en date du 15 décembre 1934,le cercle souda-
nais de Bandiagara a étésupprimé et son territoire rattaché au cercle
de Mopti. Le mêmearrêtéprévoyait que <(les limites d'ensemble des
cercles de ..Mopti [seraient] précisées ultérieuremenp tar arrêtégéné-
ral )>Il s'ensuit que,àsupposer que le villagedénomméKoubo dans l'ar-
rêté 2728AP soitidentique au villagedénomméKoubo dans leRépertoire,
lesvillagesde Dioulouna et Koubo auraient appartenu au cerclede Mopti
aussi bien avant qu'après l'adoption de l'arrêté 2728 AP.
98. Sil'on devaitse fondersur lesindications fournies par lescartes, et
en particulier par la carte Blondel la Rougery de 1925,pour en déduire
qu'au moins Agoulourou et Oukoulou ne faisaient pas partie du cercle de
Mopti avant l'arrêté 2728 AP de 1935,force serait de conclure que les

autoritéscoloniales auraient visé,dans le seulmembre de phrase << laissant
au cercle de Mopti les villages de Yoro, Dioulouna, Oukoulou, Agoulou-
rou, Koubo ...))à la fois un village(Yoro) qui sans aucun doute apparte-
nait déjàau cerclede Mopti, un village(Dioulouna)pour lequel iln'yapas
concordance entre les cartes et les documents administratifs, et trois vil-
lages (Oukoulou, Agoulourou et Koubo) qui selon les cartes n'apparte-
naient pas à cette époqueau cercle de Mopti. Tout bien pesé,la Chambre
estime peu vraisemblable que si telle avait étéla situation le gouverneurgénéraa lurait étési peu explicite. Pour ce qui est des cartes, la Chambre a
déjàindiqué (paragraphe 55) qu'elles peuvent avoir une valeur probante
considérabledans la mesure où elles reflètent des faits physiques - par
exemple, l'existence et l'emplacement d'un village-, tout en n'ayant
qu'unevaleur limitéedans lamesure où ellesindiquent une lignepurement
abstraite, une limite administrative qui ne concorde pas avec les autres
moyens de preuve produits. Constatant qu'il n'est guère possiblede par-
venir en l'espèce à une solution qui concilierait tous les éléments enpré-
sence, la Chambre conclut que ces élémentsne renversent pas la pré-
somption, déjàétablie, selon laquelle l'arrêt2 é728 AP avait un caractère
déclaratoire.

99. En ce qui concerne les travaux préparatoiresde l'arrêté 2728AP, le
Burkina Faso a invoquéunenote du 5 décembre1934portant en marge la
mention modification territoriale au Soudan )),dans laquelle ledirecteur
des affaires politiques et administratives du gouvernement de l'Afrique
occidentalefrançaise s'adressait en ces termes au chef du cabinet militaire
(service géographique) :

aJ'ai l'honneur de vous faire connaître que lescontre-propositions
objet de votre note susviséeconcernant les modifications à apporter
auxcerclesde Bafoulabé, Bamakoet Mopti par suitedu rattachement
respectif des cercles de Satadougou, Baninko et Bandiagara ne sou-
lèventaucune objection de principe de ma part. ))

Soulignant l'utilisation du terme <(modifications dans cette note, le
Burkina Faso y voit la confirmation du caractère modificatif de l'arrêté
2728 AP. La Chambre, eu égard au contexte particulier - celui de la
suppressiondu cerclede Bandiagara et de son rattachement consécutif au
cercle de Mopti par l'effet de l'arrêté2862 AP du 15 décembre 1934
(paragraphe 90 ci-dessus) - dans lequel le texte précité s'inscrivait mani-
festement, estime ne pas pouvoir admettreque lemot (<modifications ait
pu viser dans ce texte autre chose que les effets de la réorganisation

envisagée.Cette conclusion est confirmée par un autre document de
l'époquedéposépar le Mali : un << Extrait du projet d'arrêtéportant
suppression des cercles de Satadougou, Baninko et Bandiagara qui sont
érigéesnsubdivisionsrattachées respectivement aux cerclesde Bafoulabé,
Bamako et Mopti. Ce texte n'est pas daté,mais comme il se réfère à un
<<projet d'arrêté ayant lmêmeobjet que l'arrêté du 15décembre1934il
est évidentqu'il est antérieur à cette date. Il ne jette aucune lumièresur
l'effetde l'arrêt2728APcar lalimiteorientale du cerclede Mopti quiyest
décrite correspond à celle de l'ancien cerclede Bandiagara telle qu'elle
existait avant le rattachement àce dernier cercle d'une partie du cercle de
Hombori, en vertu de l'arrêté du 5 décembre 1925 modifiéensuite par

l'arrêtédu 30 avril 1928.
100. Pour ce qui est des travaux préparatoires qui ont précédé l'adop-
tion par le gouverneur générad l e l'arrêt2728AP, il convient d'examiner
surtout, parmi lesdocuments produits, ceuxque le Mali ajoints enannexeà son contre-mémoire.Selon ces documents, le 2 janvier 1935,le gouver-
neur du Soudan français a transmis à l'administrateur du cercle de Mopti
réorganiséun tracé géographique )des limites de ce cercle établipar le
gouverneur général à Dakar, en lui demandant s'ilavait une objection a
soulever. En réponse àcettecommunication, l'administrateur du cerclede

Mopti, par un télégramme-lettredu 26février1935,dont copie n'apas été
déposéea ,urait transmis au gouverneur du Soudandescartes indiquant les
limites des subdivisions du cercle de Mopti. Le gouverneur a répondu le
20 mars 1935 àce télégramme-lettreen demandant à l'administrateur de
fournir <<lesindications générales susceptiblesde déterminerleslimitesen
question (principaux points géographiquesrencontrés : montagne, cours
d'eau,mares, etc.,jalonnant lesligneslimites) ))et de lesporter surlacarte.
Le dossier de l'affaire renferme aussiun document daté du 25 mai 1935,
intitulé<(Délimitationdes subdivisions du cerclede Mopti ))et portant la

signature de l'administrateur de cecercle. 11està noter que,aux termes de
ce texte, la limite au sud de la subdivision de Douentza, après avoir
atteint levillagede Yoro, remonte ensuite au nord-estjusqu'à lamare de
Toussougou O,etque salimite <<à l'est)part de <(lamare deToussougou
suivant une lignesinueuseendirection du nord-ouest o.Cesdeux limites
semblentcorrespondre respectivement aux limites àl'est et au nord ))
du cerclede Mopti indiquéesdans l'arrêté 2728AP. Par une lettre du 3juin
1935,non produite à l'instance, le gouverneur du Soudan français aurait

transmis au gouverneur généralde l'Afrique occidentale française une
description deslimitesdu cerclede Mopti. On est en droit de supposer que
cette description se fondait sur le document élaborépar l'administrateur
du cerclede Mopti le25mai 1935.Le 15juin 1935,ladite description a été
soumise par le directeur des affaires politiques au service géographique
((pour examen et avis technique o.

101. Il ne faut pas perdre de vue que, pendant ce temps, les adminis-
trateursétudiaient lespropositions faites par legouverneur générad lanssa

lettre 191CM2 du 19février1935au sujet de lalimite entre lescoloniesdu
Soudan français et du Niger. Le 11mars 1935le gouverneur du Soudan
françaisa demandé à l'administrateur du cerclede Mopti, entre autres,son
avis sur le projet de texte contenu dans la lettre 191CM2 du gouverneur
généralP . ar télégramme-lettredu 19mars 1935l'administrateur arépondu
dans les termes suivants :

<<Honneur faire connaître que ne trouve aucune modification à
apporter au projet de texte relatif à la frontière Soudan-Niger.
La mare de Kébanaire situéepresque à la limite des cercles de
Mopti-Gourma-Rharous et Dori pourrait êtrementionnée ..comme
suit: <(le sommet des monts Tin Eoult et Tabakarach et la mare de
Kébanaire,etc.

102. En réponse àlacommunicationdu directeurdesaffaires politiques
en date du 15juin 1935,le servicegéographiquede l'Afrique occidentale
française lui a adresséune note le Il juillet 1935. Cette note, intitulée609 DIFFÉREND FRONTALIER (ARRÊT)

<Limites des cercles de Mopti, Bamako et Bafoulabé )>contient le com-
mentaire suivant relativement aux limites du cerclede Mopti tellesque les
avait envisagéesle directeur des affaires politiques :

((Mais en ce qui concerne le texte concernant le cercle de Mopti
la description de la limite sud (à partir ..s'infléchissantau sud-est,
vers ..jusqu'à la fin) et celle de la limite est ne semblent pas corres-

pondre à l'étatde fait actuellement existant. Il m'a d'ailleurs été im-
possible de suivrecette description sur lescartes officiellesdu service
géographique, lespoints viséspar le texte n'y figurant pas (mare
de Ouairé,villagede Dioulouna, mare de Toussougou, puits d'Agouf,
mares de Fossa et de Dourgana). ))

Le document, annexé à la communication du 15juin 1935, sur lequel
portent lescommentaires du servicegéographique, ne figurepasau dossier

fourni par les Parties. Rien ne permet évidemment à la Chambre de savoir
dans quelle mesureceprojet étaitconforme au texte finalement adopté.On
relèvera à cepropos que les mots ((s'infléchissantau sud-est O,citéspar le
servicegéographique,ne seretrouvent pasdans la définitiondeslimites du
cercle de Mopti contenue dans l'arrêté 2728AP.Cet arrêté ne mentionne
pas non plus la marede ((Ouairé ))mais il ressort du document du 25 mai
1935intitulé <<Délimitations des subdivisions du cercle de Mopti 1)que

cette mare setrouvait au nord-ouest de Yoro et que référence n'yavait été
faite qu'aux fins de la définitiond'unelimite de subdivision. D'autre part,
bien que la mare de Kétiouaire n'apparaisse sur aucune descartes que les
Parties ont pu seprocurer, leservicegéographiquen'émetpas de réserves à
son sujet :on pourrait conclure que, si le projet commenté mentionnait
cette mare, le service géographique connaissait alors son emplacement.

103. Le 5 août 1935,le gouverneur du Soudan français a fait part à

l'administrateur du cerclede Mopti des difficultés éprouvéepsar leservice
géographiqueetlui a demandéde préciser letracédes limitesde son cercle
sur la carte (à la plus grande échelleexistante ))publiéepar ce service,
<((feuilleMopti et Homboriau 1/500000) r)c'est-à-direlacarte Blondella
Rougery. L'administrateur du cercle a répondule 9 août 1935en deman-
dant qu'on lui fournisse un exemplaire de cette carte. Le 20 septembre
1935, l'administrateur du cercle a retourné au gouverneur du Soudan

français l'exemplaire qui lui avait été fournipar le service géographique,
après yavoir ((tracéau crayon bleu les limites des subdivisions du cercle
mentionnéessur leprojet d'arrêté ci-joint o.L'administrateur a tenu par la
même occasion à préciser : ((Ce tracé esttrès approximatif car ces cartes
établies depuis plus de quinze ans présentent des lacunes et beaucoup
d'inexactitudes. ))Le gouverneur du Soudan a communiqué cette mise en
garde au gouverneur générae ln même tempsque la descriptiondes limites
sud et est du cerclede Mopti ainsiquelescartes,qui n'ont d'ailleurspas été

retrouvées.Le service géographique a alors mis au point, le 18 octobre
1935,une description des limites topographiques du cercle de Mopti cor-respondant àcelleque contient l'arrêté2728AP, tout en indiquantque les
limites des subdivisions de ce cercle devaient faire l'objet d'un arrêté
local.

104. Le Burkina Faso estime pouvoir déduire du libelléde la note
précitéedu 1l juillet 1935, et en particulier de la phrase selon laquelle
certaines descriptions ((ne semblent pas correspondre à l'étatde fait
actuellement existant )),que le projet d'arrêté2728 AP impliquait bel et
bien une modification des limites du cercle de Mopti antérieurement
fixées.La Chambre ne pense pas pouvoir souscrire à cette opinion. Elle
croit au contraire, au vu de l'ensembledu texte de ceprojet, que 1'0état de
fait auquel leservicegéographiqueseréféraitétaitceluiqui apparaissait
sur les cartes et non celui qui existait sur le terrain. Il est évidentque le
servicegéographiquen'aurait pas pu déterminer,par exemple, si la cons-
tatation quela limitepassait <(au sud de la mare de Toussougou )était ou

non conforme à la situation qui existait sur le terrain, puisque ce service
ignorait l'emplacement de cette mare. LaChambre a déjàeu l'occasionde
relever que les cartes disponiblesen 1935ne concordent pas avecd'autres
documents administratifs.Dès lors,lefaitque leservicegéographiqueapu
constater que le projet d'arrêté qui lui étaitsoumis ne correspondait pas,
quant auxpoints indiqués,auxcartes dont ildisposait peut signifierque le
projet apportait desmodificationsauxcartes officiellesexistantes ;celane
permet pas d'affirmerqueleslimitesjuridiquement établiesenétaientpour
autant également modifiées.
105. La Chambre estime devoir conclure que les travaux préparatoires
de l'arrêté2728AP, pris dans leur ensemble, sontdenature à confirmerla

présomption suivantlaquelle cet arrêté n'avait nipour objet ni pour effet
de modifier les limites du cercle de Mopti telles qu'elles existaient avant
son adoption.

106. Ayant ainsi établidans quelle mesure les divers textes réglemen-
taires ou administratifs invoquéspar les Parties sont applicables pour la
détermination de la ligne frontière, la Chambre en vient maintenant à
la question de la mise en Œuvre de leurs termes. A cet égard,la tâche
principale de la Chambre consiste à identifier les élémentstopogra-

phiques utiliséscommepoints de repèredans ces documents et à les loca-
liser tant sur les cartes que sur le terrain, en les situant par rapport aux
toponymes modernes. Mais cefaisant, la Chambredoit revenir sur lessys-
tèmesde division de la ligne auxquels les Parties ont eu recours aux fins
de leur argumentation. La Chambre étant arrivée à la conclusion que
lalettre 191CM2 du gouverneur générad le l'Afriqueoccidentalefrançaise
en datedu 19février1935valait description de lalimiteexistant àl'époque
entre le Soudan français et le Niger, il semblerait en résulterqu'un point
de la frontière, le point (celui de coordonnéesgéographiques1 O 24' 15"
ouest et 14' 43'45" nord) serait désormaisidentifié, etque la division en
deux secteursproposéepar leBurkina Faso pourrait dèslors êtreretenue,le premier se situant à l'ouest de ce point et le second à I'est,jusqu'à

l'extrémité de lafrontièreentre leBurkina Faso et leMali dans cette direc-
tion. Avant de se prononcer sur cette question, la Chambre examinera les
relations qui peuvent êtreétabliesentre leséléments d'information fournis
par les divers textes écrits qu'elledoit appliquer.
107. L'arrêté du 31décembre1922 (<portant réorganisationde larégion
de Tombouctou et la lettre 191CM2 du gouverneur générad l e l'Afrique
occidentale française en date du 19février1935se renforcent mutuelle-
ment en ce qu'ils mentionnent la mare d'In Abao (arrêtéde 1922) ou
Inabao (lettre de 1935)commel'un despoints derepèrepar lesquelspassait

lalimiteséparantleSoudanetla colonievoisine,laHaute-Volta àpartirde
1922et le Niger à partir de 1935.De mêmela lettre 191CM2 de 1935se
trouve êtreen harmonie avec I'arrêté du 31 août 1927 ((fixant les limites
descolonies de laHaute-Volta et du Niger ))lequelimpliquait que lepoint
terminal de lafrontièreentre la Haute-Voltaet leSoudanfrançaissesituait
aux hauteurs de N'Gouma )>.En effet la limite décritedans la lettre de
1935ne se terminait plus à N'Gouma, étant donnéle rattachement, entre-
temps intervenu, de certains cercles voltaïques au Niger, mais elle n'en
continuait pas moins à passer par (entre autres) les((monts Tin Garan,

N'Gouma, Trontikato ...
108. Lerapport qui existeentre lalignedécritedans l'arrêté 2728AP du
27novembre 1935et celledu projet de description de lalettre 191CM2 du
19févrierde la mêmeannéeest encore plus significatif, mais aussi plus
compliqué.L'arrêté 2728AP définitles limites orientale et septentrionale
du cercle de Mopti par référence à des élémentstopographiques. Il ne
précisecependant pas de quelles entités administrativesles limites consi-
déréesséparaientcc eercle. La Chambre constate que,pour ce qui est de la
régionquela présente affaire concerne,la limite dite << à l'est suivait un
tracédesud-ouestennord-est et séparaitsuccessivementlecerclede Mopti

de deux cercles situésau sud-est de la ligne : le cercle soudanais de Oua-
higouya et le cercle nigériende Dori. La limite dite << au nord ))séparait
quant à elle le cercle de Mopti du cercle soudanais de Gourma-Rharous.
Le point (situé àI'estde la mare de Kétiouaire mentionnédans I'arrêté
étaitdonc le point triple où se rencontraient les cercles de Mopti, Gour-
ma-Rharous et Dori. La limite (à l'est))passait cependant aussi par un
autre point triple, celui où cette limite rencontrait, plus à l'ouest, la
limite séparantles cerclesde Ouahigouya(Soudan) et de Dori (Niger). La
lettre 191CM2 du 19février1935avait pour but de définir lalimite entre

lescolonies du Soudan français et du Niger :entre lesdeux points triples,
Mopti/Ouahigouya/Dori et Mopti/Gourma-Rharous/Dori (voirci-après
croquis no4),cettelimiteseconfondait aveccelleque I'arrêté 2728APavait
pour objet de préciser. Lescoordonnéesgéographiquesqui, dans la lettre,
définissaientle point terminal de la limite soudano-nigérienne sont donc
celles du point triple Mopti/Ouahigouya/Dori.

109. Au sujet de ce dernier point, il est à noter en premier lieu qu'il
correspond à l'extrémité nord-ouest du cercle de Dori telle qu'elle figuresur les cartes de l'Atlasdescercles(fascicule IV, cartes 53et 59)de 1926et
surla carte Blondella Rougery de 1925,cartes qui ont été dresséesavant la
suppression de la Haute-Volta et le transfert du canton d'Aribinda du
cerclede Dori aucerclede Ouahigouya. Lescartes mises àladisposition de
laChambre n'indiquent pas leslimites de cecanton. Il ressort toutefois des
éditionssuccessivesde 1926etde 1933du croquis de l'Afriquefrançaise au
1/1000 000 (feuille ND-30 :Ouagadougou), cartes déposéespar le Bur-

kina Faso, que la modification des limites du cercle de Dori qu'avait
entraînéletransfert du canton d'Aribinda n'apas eupour effet demodifier
l'emplacement du point triple Mopti/Ouahigouya/Dori. On peut en
second lieu s'étonner qu'austadede la rédactionde l'arrêté 2728AP, soit
ennovembre 1935,leservicegéographiquen'aitpas crubon deproposer au
gouverneur générallamention du point P dans la définitionde la limitedu
cercle de Mopti ; c'est en effet ce point qui avait étéutilisé auxfins de
définir,dans la lettre 191 CM2 de février1935,l'extrémitéouest d'une
limite dont l'extension seconfondait aveccellede la limite qu'allait déter-
miner l'arrêté 2728 AP, tout au moins dans la mesure où ces limites
devaient l'uneet l'autre relier lesdeux points triplesmentionnés ci-dessus.
Cela est d'autant plus curieux que l'administrateur du cercle de Mopti,
ayant reçu copie de la lettre 191 CM2, avait informé le lieutenant-gou-
verneur du Soudan, par télégramme-lettredu 19mars 1935,qu'ilne trou-
vait <aucune modification à apporter au projet de texte relatià la fron-
tièreSoudan-Niger O,sous réserved'une suggestion tendant à ajouter une

référence à la mare de Kébanaire. L'administrateur du cercle de Mopti
avait donc de la sorte acceptéque le point P, mentionnédans la lettre, se
trouvait bel et bien sur la limite de son cercle.
110. On aurait pu croire que lamention, dans lalettre 191CM2 de 1935,
d'un point définipar des coordonnéesdelatitude et de longitudeaurait eu
pour effet de simplifierlatâche dela Chambrequi aurait ainsidisposéd'un
repèresolide et fiable aux fins de la déterminationdu tracéde la ligne.Tel
n'est cependant pas le cas. Il semble en. effet clairement résulter des
documents de l'époqueque,silepoint Pa été définiaveccette précision, ce
n'est pas parce qu'il correspondait à un élémenttopographique caracté-
ristique dont il fallait calculer les coordonnées ou parce que l'on avait en
vue le placement ultérieur, à l'endroit concerné, d'uneborne astrono-
mique. Le point déterminépar les coordonnées susviséesconstituait le
point de rencontre de trois limites de cercles définiesquant à elles en
termes topographiques ;or il n'ya guèrede doute que c'esten se fondant
sur les donnéesfourniespar une ou plusieurs cartes que le rédacteurde

la lettre 191CM2 a pu attribuer à ce point une position chiffrée.Il s'en-
suit que, dans le présent contexte,c'est lepoint établide cette façon qui,
paradoxalement, fait le moins autorité. Là où les limites décritesdans la
lettre 191CM2 ou l'arrêté 2728 AP se définissent en termes d'éléments
topographiques, c'est-à-dire là où elles passent par un mont ou une mare
déterminés, laChambre ne peut, une fois ceux-ci identifiéssur le terrain,
qu'y faire passer la ligne qu'elle doit tracer. Mais il ne faut pas perdre de
vue que les cartes de base disponibles en 1935étaient,selon I'IGN lui-mêmed , 'uneprécisiongraphiquetrèsfaible,sibien que << la position de cer-
tains détails peut êtreerronéede plusieurs kilomètres ))(note du 27jan-

vier 1975sur lamiseen place des frontières).Siladéfinitiond'une limitese
réfèrea la fois à des détails de cette nature et à un point chiffrédont les
coordonnéesont étédéduites d'unetelle carte, il n'ya qu'un seul moyen
de respecter la cohérence des limites voulue par les administrateurs
coloniaux : en cas de conflit entre la topographie et les coordonnées,
il faut s'en teniràla topographie. Dans le cas présent,si les coordonnées
mentionnées dans la lettre 191 CM2 devaient apparaître imprécises ou
inexactes au VU des points de repère topographiques révélé psar des cartes
et d'autres donnéesgéographiques disponiblesen 1986 - plus fiables que
celles établiesavec les moyens techniques auxquels il pouvait êtrefait
appel en 1935 - la Chambre devrait, pour interpréter correctement la
lettre considérée,les corriger, voire les écarter.
111. Pour établirquel est le rapport entre I'arrêté 2728 AP et la lettre

191CM2, il y a lieu de tenir compte tout particulièrement de l'attitude de
l'administrateur du cercle de Mopti. Celui-ci avait sans aucun doute des
cartes à sa disposition mais ne possédait pas lacarte Blondel la Rougery
(feuilleHombori de la sérieau 1/500 OOO)c ,omme en témoignesa com-
munication au gouverneur du Soudan français du 9 août 1935. Or le
19mars 1935cet administrateur aapprouvé,pour la limitede son cercle,le
projet de description figurant dans la lettre 191 CM2, description qui
n'étaitque la traduction en mots ))de la ligne qui figurait sur la carte
Blondel la Rougery. Si, compte tenu des élémentsdocumentaires ou car-
tographiques dont ildisposait,l'administrateur du cerclede Mopti n'arien
trouvéa redire à cette description, il est permis de penser que, en ce qui
concerne la partie de la ligne qui constituait en mêmetemps une limite du
cercle de Mopti, la description figurant dans la lettre correspondait à la

réalitéadministrative. On relèvera aussique l'administrateur de Mopti a
retournéau lieutenant-gouverneur du Soudan français les feuilles Hom-
bori et Mopti delacarte au 1/500 000,aprèsyavoirtracéau crayon bleu les
limites telles qu'il lesconnaissait et que c'estsur la base de césfeuilleset
non pas d'un exemplaire vierge de la feuille Hombori que le servicegéo-
graphique a mis au point la définition deslimites du cercledestinéeàêtre
inscrite dans I'arrêté2728AP. Cetteconstatation confirmela conclusion a
laquelle la Chambre est parvenue et qui consiste a rejeter l'argument selon
lequel la figuration, sur la feuille Hombori au 1/500 000, des villages de
Koubo, Agoulourou et Oukoulou au sud de la limite qu'elle comporte,
démontreque I'arrêté 2728AP aeu pour effet de lestransférerdu cerclede
Ouahigouya au cercle de Mopti.

112. Au moment où la Chambreaborde lapartie essentiellede sa tâche,
elle se trouve confrontée au problème suivant :les Parties ne lui ont pas
clairement indiqué quel est le point terminal de la frontière déjàétablie entre ellesd'uncommun accord, c'est-à-dire quelle est l'extrémité oues dte
lazonecontestée.Dans sesconclusions, le Mali demande à la Chambrede
direetjuger que letracéde lafrontièredans lazonecontestéepasse par une

sériede points qu'ilcite successivement et dont le premier est << Lofou )).
Par ailleurs cette Partie a produit une carte, intitulée<(Zone litigieuse -
Points de passage de la frontière O, selon laquelle Lofou se trouverait à
29 kilomètres au sud de Dionouga, à I'ouest- côtémalien - du <(tracé
frontalier portésur la carte à 1/200 000 ))de YIGN. Le Burkina Faso n'a
pas mis en cause l'exactitude de cette indication. A l'audience l'undes
conseils du Mali a affirméque Lofou semblait êtreun point non contesté.

Cela paraît également ressortirdu contre-mémoiredu Burkina Faso dans
lequel il est préciséque Lofou est un <(village malien cultivépar des
Burkinabés )).Sur la carte susmentionnée que le Mali a présentée à la
Chambre figureune lignetracée à l'encre rouge,qui illustre lesconclusions
de cette Partie. Cette ligne part deofou et suit le<<tracéfrontalier de la
carte de 1'IGNjusqu'à un point dont les coordonnées géographiques
semblent êtreles suivantes : 1" 59'01" ouest et 14O24'40" nord. Le Bur-
kina Faso n'a pas, quant à lui, identifiédans ses conclusions le point de

départ dela ligne qu'il incombe à la Chambre de tracer ; il s'estborné à
soumettre à la Chambre une carte (consistant en un extrait d'un assem-
blage de cinq feuilles de la carte de YIGN au 1/200 000) sur laquelle
figurent à la fois le tracé de la frontière qu'il demande à la Chambre
d'entériner et la représentationqu'ildonne desprétentionssuccessivesdu
Mali. Sur cette carte, les tracés proposés respectivement par les deux
Parties se coupent en un point situé surle <(tracé frontalier))mentionné

ci-dessus, mais à quelque 18 kilomètres au nord de Lofou. Le Burkina
Faso déclareégalementque, aux fins de la délimitationdéjàétabliepar
accord, les Parties se sont fondéessur le tracéde la carte de YIGN au
1/200 000.
113. La Chambre croit pouvoir conclure que les Parties reconnaissent
toutes deux letracéfrontalierindiquésurla carte de I'IGN au sud du point
de coordonnéesgéographiques 1 59'01 " ouest et 14"24'40" nord ;elle
estime que c'est donc à partir de ce point que les Parties lui demandent

d'indiquer le tracéde leur frontière commune vers l'est.

114. Les textes réglementairesdont l'objet est de fixer les limites des
circonscriptions - l'arrêté2728 AP est l'un d'eux - se contentent géné-
ralement, pour ce faire, de mentionner les villages qui composent un
.canton ou qui sont attribués à un cercle déterminé, sansfournir d'autre

précision géographique.Il convient en conséquenced'examiner le sens à
donner au mot <(villageo. Acet égard leproblèmetientnotamment au fait
que les habitants des villages de la région cultivent souventdes terrains
assez éloignésde ces villages, parfois séparésde ceux-ci par des terres
incultes ou incultivables, et qu'ils s'installent dans des<(hameaux de cul-
ture ))dépendantd'unvillageprincipal. Cettepratique compliqued'autantla tâche de la Chambre, chargéede tracer une ligne qui, en tant que limite
de tel ou tel village,constitue l'ancienne limiteadministrative d'une colo-
nie et, de ce fait, la frontière actuelle entre les territoires des Parties. La
Chambre doit décider si,au regard de la délimitation à laquelle elle est
priéede procéder,les hameaux de culture fontpartie des villagesdont ils
dépendent.Dans une régionoù il n'estpas rare que des villages,au fildu

temps, changent d'emplacement ou de nom, voire disparaissent, il n'est
guèreaiséde déterminerquelleétaitla localisation deshameaux de culture
en 1932, à supposer qu'une telle opération soit nécessaireaux fins de la
délimitation qu'il appartient à la Chambre d'effectuer.
115. Le Mali a souligné qu'il revendiqueles villagesjadis administra-
tivement soudanais, dans toute leur extension légale,c'est-à-direnon pas
les terres cultivéespar des Maliens, mais les terres relevant adrninistrati-
vement des villages maliens. Il cite à ce propos un arrêtépris par le
lieutenant-gouverneur par intérimdu Soudan le 30 mars 1935, ((portant
réorganisation de l'administration indigène dans la colonie du Soudan

français O, dont l'article 2 dispose que : (<Le village représente l'unité
administrative indigène. Il comprend l'ensemble de la population y habi-
tant et tous les terrains qui en dépendent. Pour le Mali, (les terrains
qui ...dépendent des villagescomprennent enparticulier leshameaux de
culture. SelonleBurkina Faso,en revanche,lesadministrateurs français de
l'époqueconnaissaient bien lephénomènede l'imbrication des villagesde
culture et étaientconscients de l'impossibilitéd'établirune carte adminis-
trative qui tînt compte du rattachement (<personnel ))ou des activitésde
culture. Cet étatde chosesappelait une certaine souplessequi, de l'avisdu
Burkina Faso, a précisément été apportéepar l'arrêté du 30 mars 1935,

dont l'article7 stipule en effet :
(Leschefsde plusieurs villagesvoisinspourront préparerentre eux
aprèsavisdesconseilsde villageintéressés des conventions collectives
relativesà lapêche, à lachasse,aux terrains deculture,aux terrains de
parcours, aux zones de transhumance. Ces contrats ne devront en

aucun casmodifier lesloisourèglementsen vigueuret seront soumis à
l'approbation du chef de circonscription qui en fera assurer la pas-
sation dans les conditions prévuespar le décret du 2mai 1906sur les
conventions indigènes.

Le Burkina Faso a aussi attirél'attention de la Chambre sur les distances
considérables existant entre les villages et les hameaux de culture qui en
dépendent, distances imposéespar la pauvretéde la terre et le mode de
culture qu'elle impose. Il a en outre soulignéque la ligne frontière déjà
arrêtée d'un commun accord entre les Parties séparede nombreux villages
de leurs hameaux de culture. Ilen conclutqu'une utilisation trop extensive
de lanotion de hameaux deculture àdesfinsde délimitationpeutavoirdes
conséquences néfastes.
116. Dans le systèmecolonial le village a pu, à certaines fins adminis-
tratives, comprendre tous lesterrains qui endépendaient,maislaChambre

est loin d'être convaincue que,lorsqu'un village constituait un élémentservant àdéfinirla composition - et partant l'extension géographique -
d'une entitéadministrative plus large, les hameaux de culture aient tou-
jours dû êtrepris en considération pourle tracéde lalimite de cetteentité.
En effet, à l'époque coloniale, lefait que les habitants d'un village se
trouvant dans une colonie française aillent cultiver des terres situéessur le
territoire d'une colonie française voisine, eà plus forte raison sur celui
d'un autre cercle relevant de la même colonie, n'était nullemenetn con-

tradiction avec la notion de limite bien déterminéeentre les diverses
colonies ou cercles. C'est de cette situation que les Parties ont héritéau
moment de leur accession à l'indépendance etc'estlafrontière,tellequ'elle
existaità cemoment-là, quelaChambre estappelée àidentifier. LesParties
n'ont pas priélaChambrede réglerlesort des droits fonciers ou autres qui
s'exerçaient,à laveillede l'indépendancedes deux Etats, de part et d'autre
delalimite séparantlesdeux coloniespréexistantes.Side telsdroits étaient
sans effets sur l'emplacementde cette limite, ils n'affectent pas non plus le
tracéde lafrontière ;et ce n'estque ce tracéque lesParties ont demandé à
la Chambre d'indiquer. D'un point de vue pratique, l'existence de tels
droits n'a pas soulevéde questions graves, comme en témoignent les
accords conclus pour résoudreles problèmesadministratifs qui se posent

dans lescirconscriptionsfrontalières des deux Etats. A titre d'exemple,un
accord du 25 février1964viseentreautres les (problèmesdesterreset du
maintien des droits d'usage de part et d'autre de la frontière ))et prévoit
que les droits d'usagedes ressortissants des deux Etats sur les terres de
culture, pâturage, pêcherieet points d'eau demeurent maintenus confor-
mémentaux coutumes de la région )).
117. Ilne faut toutefoispas non plus systématiser àl'excèsladistinction
ainsi faite entre le village considéré entant qu'entité territoriale et les
terrains de culture qui en dépendent.Tout est, dans ce domaine, question
de circonstances. La Chambre estime que ce n'est qu'aprèsavoir examiné
dans chaque cas les preuves et autres élémentsd'information dont elle

dispose quant àl'extension d'unvillagedonnéqu'ellesera à mêmedejuger
siun terrain déterminédoitêtretraitécommepartie du villageconcerné,en
dépitde leur discontinuité, ou,au contraire, comme hameau satellite non
inclus dans les limites du village a proprement parler.

118. L'arrêté 2728APde 1935définissant lalimite entre les cercles de
Mopti et de Ouahigouya par référence auxvillages (laissés au premier
cercle, il convient d'identifier cesvillages et d'en déterminerl'extension
territoriale. Lepremier villagementionnédans l'arrêté eY storo. Ainsiqu'il

aété précisé(paragraphe 92ci-dessus),leBurkina Faso ne metpas encause
le caractère malien de ce village, qui se situe à quelque 15 kilomètres à
l'ouestdu tracé frontalier figurant sur la carte de I'IGN au 1/200 000,à la
hauteur de Lofou. Pour cequiestdes limitesgéographiquesdecevillage,la
Chambreconstate que le Mali a indiquén'avoir aucune difficulté à accep-
ter la ligne de la carte deI'IGN au 1/200 000 jusqu'à un certain point, déterminé en fonctionnon pas de l'extension du village de Yoro mais de
celledu villagede Dionouga. Etantdonnéque cette ligneest aussicelleque
le Burkina Faso propose, la Chambre conclut qu'il n'y a aucune contes-
tation quant à cette premièrepartie de la frontière.
119. L'emplacementdu villagede Dionouga, quelesParties s'accordent
àassimiler au villagede (Dioulouna e mentionnédans l'arrêté 2728AP,
est défini,d'après un rapport du 14 avril 1972 d'une sous-commission
technique de la commission technique mixte Haute-Volta/Mali, par les

coordonnéesgéographiques 1' 57' 00"ouest et 14O32'12" nord. Sur la
carte de l'IGN, ce village est situà proximité immédiatedu tracé fron-
talier, du côté burkinabé, prèsde l'infléchissementde la ligne vers le
nord-est. Dans ce secteur, il est donc évidentque cette ligne ne représente
aucunement la limite définie par l'arrêté 2728 AP, puisque celui-ci avait
laissé levillagede Dioulouna/Dionouga au cercle de Mopti. La Chambre
nepeut enconséquencefairedroit alaconclusion du Burkina Faso suivant
laquelle la frontière serait(celle qui résultede la carte de l'Institut géo-
graphique national français au 1/200 000, édition 1960, les villages de
Dioulouna ..étantsituésen territoire burkinabé )>.eMali soutient quani
à lui que, dans les environs de Dioulouna/Dionouga, la frontière doit

passer par (l'enclosen forme de mosquéesitué à 2 kilomètresau nord de
Diguel o.
120. Al'appui decette conclusion, leMaliinvoqueleprocès-verbaldela
réunionde la commission technique mixte Haute-Volta/Mali, tenue du
5 au 17avril 1972,ainsi que des indications recueilliesle5septembre 1985
auprès des anciens de Dioulouna, porteurs, selon lui, d'une vieille
tradition orale. Parmi ces élémentsd'information, la Chambre retient
surtout ce qui suit: en ce qui concerne le village de Dioulouna, les popu-
lations locales ont déclaré à la commission technique mixte que

sous le régime colonial, les travauxde piste, pour Dioulouna, s'ar-
rêtaientà Tondigaria, àla hauteur de lapierreblanche (10kilomètres
environ au sud de Dioulouna) ...));

en ce qui concerne le village burkinabé de Diguel, elles lui ont rapporté

que
souslerégimecolonial lestravaux de piste s'arrêtaient à Sagarabane
(Gravillons Rouges) a sept (7) kilomètresenviron au nord [du village
de Diguel] )).

De l'avisde laChambre, cesinformations sur lestravaux de pisteentrepris
par ordredes administrateurs coloniauxconcernés ont une certaine valeur

en tant que preuve. D'unepart ellesconstituent un indicedes limites que,
selon les témoignages précités, ceasdministrateurs considéraient comme
cellesde leurcirconscription :ce n'estqu'au stade de sarépliqueoraleque
le Burkina Faso a avancé que, à l'époque coloniale, lerecrutement de la
main-d'Œuvre souscontrainte étaitliénon pas aux limites des circons-criptions mais à l'abondance de main-d'Œuvre disponible, mais sans en
apporter aucune preuve. D'autre part ces informations révèlentl'impor-
tance que ces travaux revêtaientdans la viedespopulations souslerégime

colonial ;c'est ainsi qu'ellesen conservaient un souvenir préciset fiable.
Par ailleurs, il est permis de supposer que ces travaux ont continué,bien
qu'épisodiquement,jusqu'à une époque assez récente. En revanche la
tradition invoquéeen faveur de l'enclosen forme de mosquéeremonte à
une réunionqui se serait tenue vers 1913entre un administrateur colonial
et des chefs indigènes; toutefois aucun procès-verbalde cette réunionou
autre preuve écrite yrelative n'a été présentéà la Chambre.
121. Le Mali admet que les distances ci-dessus citéessont entachées
d'une erreur d'appréciation évaluée à 23,5 pour cent, la distance réelle
entre les villages de Dioulouna et de Diguel étant de 13 et non pas de
17kilomètres. Il affirme qu'<en corrigeant les renseignements [recueillis
auprèsdes populations] en fonction de cette erreur moyenne, le point [de
rencontre entre lesdeux villages]se situà 7,65kilomètresde Dionouga et
à 5,35kilomètresde Diguel o.La Chambre ne pense pas devoir aller aussi

loin dans la recherche de la précisionmathématique ; elleestime pouvoir
conclure que la limite administrative existant au moment considéréde
l'époque colonialecoupait la piste reliantDioulouna/Dionouga à Diguel
à une distance approximative de 7,5 kilomètres au sud de Dionouga et
que le tracéde la frontière entre le Burkina Faso et le Mali fait donc de
même.
122. Après Yoro et Dioulouna, l'arrêté 2728AP mentionne les villages
d'Oukoulou et d'Agoulourou. Selon le Burkina Faso, Oukoulou pourrait
correspondre au villageactuellement dénommé Oukoulourou.Sefondant
notamment sur une carte de 1905(carte du Niger moyen établiepar le
lieutenant Desplagnes), leMali considèrequant àlui quecedernier village
serait celui que le texte de 1935visesous le nomd'Agoulourou, et qu'Ou-
koulou porterait aujourd'hui lenom de Kounia. LaChambre soulignequ'il

est absolument sans importance, aux fins de la présente affaire,que les
deux villagesdont il s'agitexistent ou non aujourd'hu: si,en seréférantà
certains villages,legouverneur généraal définien1935unelimiteappelée à
devenir une frontière internationale, le fait que ces villages aient disparu
par la suite n'a pas pour effet de modifier la limite ainsi définie. La
Chambre est également d'avis qu'il nefaut pas suivre le raisonnement
adoptéparles Parties, lequelconduirait à rechercher quels sont lesvillages
qui, de nosjours, pourraient se situerà l'emplacement des villages cités
dans l'arrêté2728 AP et à établirquelle est actuellement l'extension ter-
ritoriale de ces villages,pour en déduirele tracéde la frontière. La limite
que la Chambredoit identifier est cellequi existait en 1932.La pertinence
de l'arrêtéde 1935 tient au fait que, comme la Chambre l'a constaté,il
définitpar écrit lasituation telle qu'elle était en 1932.
123. Ayant conclu à l'identitédu village actuel d'Oukoulourou et du

villaged'Agoulourou mentionnédans l'arrêté 2728AP, le Mali excipedes
informations suivantes, recueillies par la commission technique mixte en
avril 1972 : <Depuis cinquante-quatre (54) ans, les habitants de Douna (Ré-
publique du Mali) cultivent à Selba et à Okoulourou, sans autorisa-
tion préalabledequi que [ce]soit, pour la bonne raison que ceszones

leur appartiennent. Aucun Voltaïque n'exploite ces terres.
Présentement, une seule famille de Douna exploite les terres de
Selba. La raison en est
a) l'appauvrissement des terres ;
6) l'abandon par lesjeunes à la suite de la déportationde leurs vieux
parents opposés au rattachement de leur village au canton de

Hombori.
Souslerégimecolonial lestravauxde pistepour Douna s'arrêtaient
à la hauteur du baobab de Selba(non loin d'une borne astronomique
situéeau bord de lamare de Selba).Lesmêmes travauxpour levillage
de Sô (République de Haute-Volta) s'arrêtaient àla hauteur de ce
mêmebaobab. Ce baobab est donc la limite entre les deux villages.

11demande enconséquence àla Chambrede faire passer la ligne frontière

par le baobab de Selba.
124. D'une manière générale, comme lC ahambre l'a déjàobservé, les
travaux de piste constituent un élément significatifdes <(effectivités
susceptibles de prouver lesintentions des administrateurs coloniaux. Il n'y
a toutefoispas lieud'établirl'extensiongéographiqueduvillagedeDouna
compte tenu des terrains qui en dépendent etde ses hameaux de culture,
-uisq-e celui-cin'est nimentionnédans l'arrêté 2728AP ni situéau même
endroitque ceux des villagescitésdans cet arrêté qui auraient entre-temps
disparu. Mêmesi levillage d'Agoulourou n'existe plus,la Chambre doit
rechercher quelles en étaient les limites en 1932-1935 ;le fait qu'à son
emplacement se trouve aujourd'hui un hameau de culture (Okoulourou)

qui porte presque le même nom maisdépend du village de Douna ne
permetpas deconclure que levillagede Dounapourrait déterminerletracé
de la ligne. Au stade actuel de son raisonnement, la Chambre se borne à
déclarerque letracéqu'elle estchargéed'indiquer passe au sud desvillages
de Kounia et d'Okoulourou, dont la situation correspond à celle des
villages d'Oukoulou et d'Agoulourou sur les cartes viséesaux paragra-
phes 95et 96 ci-dessus ; elleréservepour l'instant ladéfinitiondes limites
précisesde ces deux derniers villages.
125. L'arrêté 2728AP mentionne ensuite levillagede Koubo, àpropos
duquel il existe une certaine confusion de toponymes. Selon le procès-
verbal des réunions de la commission technique mixte des 8 et 9 avril
1972 :

<(De Douna la commission s'estrendue au villagedeKobou, situé
à vingt-sept (27) kilomètres environ à l'es...
Lesnotables, interrogés, précisenq t u'ilya lieude ne pasconfondre
Kobou, village, et Koubo, hameau de culture. Ce dernier est situé à

quatre (4) kilomètres environ au sud de Kobou. Notons que, si sur la coupure IGN (feuille de Djibo) à l'échelle
1/200 000, édition 1960, figure le village de Kobou, le hameau de
Koubo n'existepas. Par contre il existe, à quatre (4) kilomètresenvi-
ron au sud, le hameau de Kobo. ))

D'autres passages du procès-verbal sont ensuite consacrésau village de
Kobou et au hameau qui se trouve au sud de celui-ci,maiscehameau y est
dénommé <(Koubo ))et non ((Kobo )comme dans le dernier paragraphe
qui vient d'être cité et sur la carte de1'IGN.Le procès-verbal donne les
précisionssupplémentairessuivantes, fournies par les notables du village
de Kobou :

(Le village de Kobou existe depuis soixante-neuf (69) ans. Le
hameau de culture du nom de Koubo, situé à environ quatre (4)
kilomètresau sud,est issu du villageet aussi vieuxque cedernier ;ily
existeun puitsforépar leshabitants de Kobou, ilyaquatorze (14)ans.
Aucun Voltaïque n'y habite ...
La limite avec la Haute-Volta est Tondegarian, au sud de Koun-
diri.

Le Maliaffirmeque, d'aprèsla tradition oralequi peut êtrerecueilliedans
les villages et auprès des nomades de la région,la frontière dans cette
zone est constituéepar le Tondigaria, affleurement discontinu de pierres
blanches très caractéristique. Cet affleurement passerait par les points
suivants, que le Mali cite dans ses conclusions commedevant déterminer
le tracéde la ligne : le Tondigaria (quelque 18kilomètresau sud-sud-est

de Kobou), FourfaréTiaiga, FourfaréWandé,Gari01et Gountouré Kiri
(ce dernier se trouvant au sud-est de la mare de Soum).
126. La Chambre constate que, pour soutenir que le Tondigaria cons-
titue la frontière, le Mali ne se fonde sur aucune considération liée à
l'emplacement ou àl'extension du village connu en 1935sous le nom de
Koubo, que ce villagecorresponde aujourd'hui au villagedeKobou ou au
hameau de Kobo. Saprétentionrepose uniquement sur une tradition orale
sansrapport avecle titre écritque constitue l'arrêté 2728AP. LaChambre
ne saurait interpréter le texte de cet arrêté, auxtermes duquel la limite

laiss[e] au cercle de Mopti le village de ..Koubo O, comme visant un
élément géographique ou topographique,aussi caractéristiquesoit-il, qui
n'yestpasmentionné etdont,en outre, il n'apas été prouvéqu'ildéfinirait
lalimiteverslesuddes (<terrains quidépendent du villagede Koubo. Les
informations dont dispose la Chambre ne suffisent pas à établir avec
certitude sic'estlevillagede Kobou ou lehameau de Kobo qui correspond
au village de Koubo visépar l'arrêté 2728 AP ; mais étant donné quele
hameau n'est qu'à 4 kilomètresde distance du villageelleestime qu'ily a
lieude lesconsidérercommeun tout et de tracer la lignefrontièrede façon

à leslaissertous deux au Mali. Iciencore, laChambre réservepour l'instant
la question de l'emplacement précisde cette ligne. 127. La ligne décritedans l'arrêté 2728AP, aprèsavoir laisséau cercle
de Mopti lescinqvillagesdont ilvientd'être question,seprolonge dans une
direction <<sensiblementnord-est )>,en (passant au sud de la marede Tous-
sougou pour aboutir en un point situé à l'est de la mare de Kétiouaire )).
L'emplacement de ces mares pose un problème : aucune des cartes con-
temporaines de l'arrêté que les Parties ont présentées àla Chambre n'in-
dique de mares portant ces noms. Pour ce qui est de la mare de Tous-

sougou, il n'y a rien d'étonnant à cela, puisque le service géographique
de l'Afrique occidentale française avait déjà informé le directeur des
affaires politiques etadministratives, par lanote susmentionnéedu 11juil-
let 1935(paragraphe 102),que cette mare étaitl'un despoints viséspar la
lettre 191CM2 qui ne figuraient pas sur les cartes officielles.Ce n'estque
vers 1960qu'un village de Toussougou apparaît sur certaines cartes de
I'IGN en mêmetemps qu'un détail hydrographique (mare ou ((zone
inondable O) au sud-ouest decevillage,dénommé FétoMaraboulé.Ils'agit

de la carte de l'Afrique de l'Ouest au 1/200 000, feuille ND-30-XVII, et
de la carte de l'Afrique de l'Ouest au 1/500 000, feuille ND-30-N.E.
Selon le Mali, ce détaildoit êtreassimilé à la mare de Toussougou. Pour
le Burkina Faso, il existe deux mares distinctes, celle de Toussougou
et celle de Maraboulé. Le Burkina Faso a déposéune carte, établie en
1973 aux fins d'un inventaire des ressources hydrauliques en Haute-
Volta, qui révèle l'existencede deux mares. Le Mali explique qu'il s'agit
d'une seule mare, mais dont l'extension varie selon les saisons :elle serait

plus petite pendant la saison sècheet plus grande pendant la saison des
pluies.
128. LaChambrenote qu'ilexiste au moinsune mare dans la régiondu
villagedeToussougou, selonlesdeux Parties, maisqu'elles n'ont offertque
des cartes comme élémentsde preuve à ce sujet. Or les cartes sont loin
d'êtreclaires et formelles sur cepoint. Surla carte de I'IGN deux symboles
signalent, au sud du village, l'existence de deux points d'eau, et le topo-
nyme ((FétoMaraboulé ))indique une ((zone inondable ))prolongéepar
des <zones humides ))Une (Carte géologiquede reconnaissance de la

Haute-Volta ))déposée par le Burkina Faso montre deux détails, coloriés
enbleu, qui semblent êtredes mares, sans qu'ily ait correspondance quant
à leurs formes et à leur emplacement avec la carte de l'IGN. Le fond
cartographique de la carte hydraulique déposéeégalementpar le Burkina
Faso n'est autre que la carte de PIGN, sur laquelle des symboles ont été
ajoutéspour désigner les ressources hydrauliques.La Chambre se heurte
manifestement à de graves difficultés puisqu'ellene dispose que de docu-
mentscartographiques contradictoires. Elleestime cependant quela carte

hydraulique de 1973, établieprécisémentaux fins d'un inventaire des
ressources hydrauliques, constitue un élémentde preuve d'une valeur
particulière.Or sur cette carte apparaissent deux symboles distincts, dont
chacun représente une mare non pérenne ;il est préciséque la mare de
Féto Maraboulé est à sec pendant neuf mois de l'année maisaucune
précision n'estdonnée à propos de la mare de Toussougou. La Chambre
croit pouvoir en déduireque mêmependant la saison des pluies les deuxmares restent distincteset constituent deux points d'eauindépendantsdu
point de vue du recensement des ressources hydrauliques. Il n'est dèslors
pas évident qu'on doive assimilerla mare de FétoMaraboulé àla mare de
Toussougou viséepar l'arrêté 2728 AP.
129. D'autre part il convient de prendre en considération les effets
qu'une telle assimilation aurait sur le tracéde la ligne. Selon la carte des
ressources hydrauliques, la mare de Toussougou se situe à une latitude
approximative de 14"45' ;l'extension maximalevers le sud de la mare de
FétoMaraboulése situe à une latitude approximative de 14"41'.Lepoint
indiqué dans la lettre 191 CM2 a pour coordonnées géographiques

1" 24' 15" ouest et 14"43'45" nord ; il se situe doncà l'ouest des deux
mares, sur un parallèlequi passe entre la pointe sud de la mare de Tous-
sougou et la pointe sud de la mare de FétoMaraboulé.Une ligne droite
partant de la régiondes villagesde Kounia et d'Oukoulou pour se diriger
au sud de la mare de Toussougou ne passerait pas par ce point mais à
quelque6 kilomètres au sudde celui-ci ;une ligne ayant le mêmepoint de
départ pour se diriger au sud de Féto Maraboulé passerait à quelque
8,5kilomètres au sud dupoint considéréC . ommela Chambre l'aindiqué,
il n'est pas certain que l'extrémité ouestde la limite entre le Soudan
français et la Haute-Volta, prévue par la lettre 191 CM2, se trouvait
précisémentau point Pdéfinipar lescoordonnées mentionnéesdans cette

lettre. Il semble mêmeque ce ne soit pas le cas puisque aucune des deux
lignes ici considérées ne passepar ce point. Néanmoins, s'agissant d'in-
terpréter la mention de la mare de Toussougou dans I'arrêté 2728 AP, la
Chambre croit devoir retenir, des deux interprétations possibles, celle qui
aurait pour effet de minimiser la marge d'erreur que comporterait la
définition du point triple donnée par la lettre 191 CM2, sauf raisons
prépondérantespour adopter l'interprétation contraire.11ne faut pas non
plusperdre devuequelevillagede Kobou, <(laissé))au cerclede Mopti par
I'arrêté2728AP, sesitue aux environs du mêmeparallèleque lepoint P. Si
la ligneenvisagéepar I'arrêté avait passé aussi loin au sudde cevillageque
la ligne qui se dirigerait au sud de FétoMaraboulé,il serait peu vraisem-
blable qu'on eût éprouvéle besoin de mentionner ce village.

130. Avant de rechercher l'emplacement de la mare de Kétiouaire,
égalementmentionnéedans l'arrêté 2728 AP, la Chambre estime néces-
saire de faire le point en ce qui concerne le premier secteur du tracéde la
ligne. Partant du point de coordonnéesgéographiques1 " 59'01" ouest et
14" 24'40" nord, définiauparagraphe 112ci-dessus, laligne sedirigevers
lenord, en suivantsur 3,5kilomètresapproximativementla lignequifigure
en croisillons discontinus sur la carteGN de 1958-1960,jusqu'à un point
de coordonnéesgéographiques 1O58' 49"ouest et 14O28'30" nord. A ce
point elle s'infléchit vers l'est,en coupant la piste qui relie Dionouga et
Digue1 àquelque 7,5kilomètres au sudde Dionouga, et sepoursuit vers le
village de Kounia. La ligne doit ensuite <<laisser))au Mali les villages de
Kounia, Oukoulourou et Koubo,avant decontinuer tout droit versla mare

de Toussougou. En ((laissant))certains villagesà l'une oul'autre circons-
cription administrative, une limite peut suivre les limites précisesde ces624 DIFFÉREND FRONTALIER (ARRÊT)

villages, quelle qu'en soitla forme, ce qui aura comme résultat uneligne
assez sinueuse. Une limite peut aussi, pourvu qu'elle respecte l'apparte-
nance administrative des villages, suivre un tracédroit ou se composer
d'une sériede lignes droites suivant une orientation générale, avec des
infléchissements peu marqués. Les cartes coloniales de l'époque,par

exemple l'Atlasdescerclesde 1926,montrent àl'évidenceque c'étaitplutôt
cette dernière forme qu'empruntaient les limites des cercles. Il n'est pas
sans intérêtde noter par ailleurs que la description, donnée par l'admi-
nistrateur du cerclede Mopti, de la limite de subdivision qui correspond à
lalimiteprévuepar l'arrêté 2728APne visequ'unelignepartantdu village
de Yoro et ([remontant] ensuite au nord-est jusqu'à lamare de Toussou-
gou )).La Chambre conclut qu'en ajoutant la précision selon laquelle la

ligne devait <(laisser))au cercle de Mopti levillagede Yoro et les (quatre
villages M,le servicegéographiquede l'Afriqueoccidentalefrançaise n'en-
tendait pas que la ligne devait de ce fait prendre une forme plus compli-
quée.A cela vient s'ajouter que rien ne permet de déterminerl'extension
préciseen 1935 des villages d'Agoulourou et d'Oukoulou. La Chambre
estime dèslorsqu'unelignequi contourne verslesud lesvillagesactuelsde
Kounia et d'Oukoulourou à une distance de 2 kilomètrescorrespond à la

limitedécritepar l'arrêté 2728AP, pour autant qu'il soit possible en 1986
de déterminerle tracéde cette limite.
131. Selon les termes de l'arrêté 2728 AP, la ligne doit ensuite passer
<<au sud de la mare de Toussougou )).Pour les raisons déjàexposées,la
Chambre est d'avis que cette mare n'est pas la mare de FétoMaraboulé
mais celle, plus petite, qui se situe près du village de Toussougou. L'ex-
pression ((au sud de la mare ))n'a pas la même significationque d'autres
expressions telles que ((passant par la pointe sud de la mare ; l'espace

entre la ligne et la mare résulteraitde ce que, pour le rédacteurde l'ar-
rêté 2728AP, la ligne devaitcontinuerjusqu'à un point (<situéà l'estde la
mare de Kétiouaire o. Avant de définirle tracéde la lignepar rapport à la
mare de Toussougou, il faut que la Chambre cherche à localiser la mare
de Kétiouaire.
132. La limite du cerclede Mopti <(àl'est)),limite qui séparait cecercle
de celuide Dori en 1935.se terminait. selon lestermes de l'arrêté 2728AP.

en ((un point situé àl'estde lamare de Kétiouaire )).Ilconvient de rappeler
de nouveau qu'au moment où il rédigeait cetarrêté le gouverneur général
avait reçu du lieutenant-gouverneurdu Soudan françaisune réponsedatée
du 3juin 1935 à sa lettre du 19 février1935. Le lieutenant-gouverneur
indiquait dans sa réponseque l'administrateur du cerclede Mopti propo-
sait ((que la mare de Kébanaire situéepresque à la limite des cercles de
Mopti, Gourma-Rharous, et Dori ...soit mentionnéedans la description

géographiquede lalimite ..))Lesdeux Parties enont d'abord concluque la
mare de Kébanaireetlamare de Kétiouairen'étaientqu'uneseuleetmême
mare, dont le nom avait simplement ététranscrit avec deux orthographes
différentes.Cependant au cours des plaidoiries l'un des conseils du Bur-
kina Faso a exprimé des doutes à ce sujet. La Chambre note que la
proposition de modification faite au lieutenant-gouverneur du Soudanfrançais par l'administrateur du cercle de Mopti (voir paragraphe 101
ci-dessus) renferme une certaine contradiction dès lors qu'on s'attache
exclusivement à ses termes. En effet, si l'on ajoute, comme le proposait
l'administrateur de cercle, les mots et la mare de Kébanaire entre la
référenceau mont Tabakarach et les mots <(et s'infléchit vers lesud-
ouest )figurant dans letexte de la lettre du gouverneur générali,lapparaît
que la mare en question aurait dû se situer près du mont Tabakarach et à
proximité du coude formépar la rencontre du secteur est/ouest et du

secteur nord-est/sud-ouest de la ligne.Or, selonl'administrateur de cercle
lui-même,la mare était ((situéepresque à la limite des cercles de Mopti-
Gourma-Rharous et Don ))et le point où les limites de ces cercles con-
vergeaient se trouvait, d'aprèstoutes les cartes disponibles, sur le secteur
nord-est/sud-ouest de la ligne, bien au sud du mont Tabakarach.
133. La Chambre constate d'une part qu'aucune descartes mises à sa
disposition n'indiquede mare portant l'unou l'autredecesnomsetd'autre
part que la commission technique mixte Haute-Volta/Mali, au cours des

séancesde travail qu'ellea tenues du 5au 17avril 1972,n'aguère recueilli
que des informations négatives. En effet laplupart des populations inter-
rogéesignoraient l'existence d'unemare de Kétiouaire, etles populations
maliennes de Soum ont indiquéun emplacement que le Mali ne retient
plus. La Chambre constatepar ailleurs que le comité techniquede carto-
graphes nommé par la sous-commission juridique de la Commission de
médiationdel'organisation de l'unitéafricaine n'apas pu éclaircirdavan-
tage la situation ;ce comité a néanmoins faitobserver à la sous-commis-
sionjuridique quelamare de Kébanairen'aurait en aucun caspu sesituer à

l'ouest du point P, puisque devant se trouver entre Tabakarach, déjà
repéré à l'est, et ce point géographique )).
134. On nepeut perdre de vueque la lignedécritedans l'arrêté 2728AP
de 1935commelimite du cerclede Mopti ((àl'est)>,avant d'atteindre son
point terminal quiétaiten mêmetemps lepoint triple descerclesde Mopti,
Gourma-Rharous et Dori, devait passer par le point triple des cercles de
Mopti, Ouahigouya et Don, bien que le texte de l'arrêté 2728 APn'en fît
pas mention (voir ci-dessus croquis no2). Etant donné que la Chambre a

choisi d'indiquer le tracéde la frontière d'ouest en est, il serait logique
qu'elle définissece dernier point avant de déterminer la situation du
premier, plus à l'est. Mais la Chambre a déjàexpliqué(paragraphe 110
ci-dessus) la raison pour laquelle elle ne peut tenir pour définitivement
acquis que leplus occidental de ces deuxpoints étaitbien lepoint P,celui
définipar lescoordonnéesgéographiquesfigurant dans la lettre 191CM2
de 1935.Réservant cette question pour l'instant, elle poursuivra d'abord
l'examen de l'emplacement de la mare de Kétiouaire.

135. LeBurkina Faso est d'avis, d'unepart, que la mare de Kétiouaire/
Kébanaire, <décritepar des indications contradictoires dans une époque
où la régionétaitmal connue, ne peut êtrelocalisée avec précision ))et,
d'autre part, que sa localisation n'estpas nécessaire auxfins du tracéde la
ligne frontière. Il est vrai que la proposition, faite en 1935par I'adminis-trateur du cercle de Mopti et transmise par le lieutenant-gouverneur du
Soudan français au gouverneur générad l el'Afriqueoccidentale française,
qui visait l'incorporation, dans la description de la limite entre le Soudan
françaiset le Niger, d'une mention de la mare de Kébanaire,neparaît pas

avoir étéconsidéréepar son auteur comme un élément essentiel à la
définitionde cette limite ;l'administrateur du cercle de Mopti semble en
effet avoirbien plutôt entendu formulerune précision destinée àclarifier la
description de la limite en cause et à en faciliter l'identification sur le
terrain. La Chambre estime dèslors que la détermination de l'emplace-
ment de la mare de Kébanairen'est pas nécessaireaux fins de l'interpré-
tation de lalettre 191CM2 de 1935.Mais ilen va tout autrement àsesyeux
pour ce qui est de l'interprétation de l'arrêté 2728 AP, car la mare de
Kétiouaireconstituedans cet arrêté un élémenitmportant de lalimitequ'il
définit.Le Burkina Faso n'apas eu àtenir compte de cette constatation en
construisant sonargumentation, puisqu'ilsoutient quel'arrêté 2728AP,en

raison de son caractère modificateur, a étéabrogé en 1947et ne pourrait
par conséquentêtrepris en considération pour le tracéde la frontière. Le
Burkina Faso n'a toutefoispas apportéla preuve que cet arrêtée ,n men-
tionnant non seulement les <quatre villages )) mais aussi la mare de
Kétiouaire,nereflétaitpas lasituation antérieure à 1935.Quoi qu'ilensoit,
la Chambre ne saurait se soustraire à son devoir, qui est d'interpréter
l'arrêté2728AP et de localiser àcette fin la mare de Kétiouaire,si faire se
peut.
136. LeMali a tentéde situerla mare de Kébanaire/Kétiouaire à l'aide
d'un faisceau d'indices. Lepremier de ces indices serait, de l'avisdu Mali,

que, selon l'arrêté 2728 AP, cette mare aurait constitué l'aboutissement
d'une ligne sensiblement nord-est passant ...au sud de la mare de
Toussougou o.Lesecond etletroisièmeseraient que lalettre du lieutenant-
gouverneur du Soudanpermettrait desituerlamare recherchée,d'unepart,
au sud-ouest du mont Tabakarach et, d'autre part, presque à la limite
des trois cercles quiy sont mentionnés. Lequatrième indice serait que la
limite du cercle de Mopti <au nord O, telle qu'elle estdécritedans l'ar-
rêté2728AP, aurait pris naissanceen un point <situé àl'estde la mare de
Kétiouaire O,si bien qu'en retournant la phrase qui définitcette limite on
pourrait utiliser lespoints de repèrequ'ellecomporte pour localiserlamare
de Kétiouaire. Lecinquièmeserait, toujours selon le Mali, qu'on nepour-

rait pas rechercher une mare ou une mare fossile sur un plateau ou une
dune. Lesixièmeindiceseraitenfin que lamare dont ils'agitnepouvait pas
êtreconnue à l'époquesous une autre appellation, sinon c'estcette appel-
lation qui aurait étéutilisée;cela exclurait, de l'avisdu Mali, toute pos-
sibilité d'identificationde la mare de Kébanaire/Kétiouaireavec celle de
Tin Taboréou celle d'Aféréré L.e Mali a soumis à la Chambre un croquis
pour indiquer la région à l'intérieurde laquelle la mare devrait nécessai-
rement, à ses yeux, se situer si l'on tenait compte de tous ces indices. Le
Mali en conclut, entre autres, que :

<la position la plus plausible de la mare de Kétiouaire estcelle de la mare fossile dont les coordonnées géographiques sont longitude
0" 46'09" ouest ;latitude 14"56'41" nord. Cette mare qui est en-
core en partie pérenne est celle nomméeTin Arkachen en 1977par
H. Barra de I'Orstom. C'est le site de Forage Christine. r)

137. La Chambre n'estimepas devoir chercher à établird'embléesi les
mares de Kébanaire etde Kétiouaireconstituent une seulemareou non. Il
lui faut procéderd'abord à l'interprétationde l'arrêté2728 AP puis con-
sidérer, à la lumière des conclusions auxquelles elle sera parvenue, s'il

peut êtredémontréquleesmares de Kébanaire et Kétiouaireétaient iden-
tiques. Si cela ne pouvait êtreprouvé,la Chambre devrait se borner à ne
prendre en considération que la description de la limite qui est donnée
dans la lettre 191 CM2 du gouverneur généralde l'Afrique occidentale
française, sans tenir comptede la modification proposéepar l'administra-
teur du cercle de Mopti, laquelle, ainsi qu'il a déjàétéindiqué,ne visait
qu'à précisercette description et comportait en outre une contradiction
interne.
138. Il importedoncde savoir s'ilexiste, ou plutôt s'ilexistait en 1935,
une maresetrouvant àlafois dans une direction ((sensiblement nord-est

par rapport à un point situé au sud de la mare de Toussougou r)età
proximitédu point triple des cerclesde Mopti, Gourma-Rharous et Dori,
et à l'ouestde celui-ci.En effet, selon le texte de l'arr2728AP, lepoint
de rencontre des limites nord et est du cercle de Mopti étaitsituénon pas
simplement prèsde la mare de Kétiouaire,mais ((àl'est de celle-ci.S'il
s'avéraitque Kébanaire et Kétiouaireavaient constitué uneseuleet même
mare, il y aurait lieu de conclure que le gouverneur généralavait eu à sa
disposition, au moment de prendre l'arrêté considérc ée,rtaines informa-
tions complétant celles qui avaient étéfournies par le commandant du

cercle de Mopti, aussi bien celles relativesà la mare de Kébanaire conte-
nues dans son télégramme-lettredu 19 mars 1935 (paragraphe 101 ci-
dessus) quedans sa description des limites des subdivisions de son cercle
en datedu 25mai 1935(paragraphe 100ci-dessus).Quoi qu'ilen soit, ilest
évidentque la mare de Soum, située à quelque 24 kilomètres à l'est de la
mare de Toussougou, mériteun examen particulier. Cependant il ressort
du dossier que cette mare, mentionnéepour lapremière foissouscenomen
1939,étaitcensée sesituer à proximitédu point de rencontre, non pas des
trois cercles susvisésde Mopti, Gourma-Rharous et Dori, mais des cercles
de Mopti, Ouahigouya et Dori. Une communication adresséele 18dé-

cembre 1939par lecommandant du cerclede Dori au gouverneur du Niger
mentionnait eneffet ((lamare de Sum commeétant ((situéeà lalimitede
la subdivision de Douentza (cerclede Mopti) et du cerclede Ouahigouya à
qui elle[appartenait] o.Le7juillet 1943,l'administrateur du cerclede Dori
demanda au commandant du cercle de Mopti des informations quant à la
localisation de lamare de Souhoum ))et at(l'emplacementpar rapport à
cette dernière ou par rapport au village de Kouna du point de rencontre
entre les cercles de Mopti, Ouahigouya et Dori )).Dans sa réponse, le
commandant du cercle de Mopti indiqua que, suivant les renseignementsqu'il avait recueillislorsd'unevisite àla mare,celle-ci<< setrouvait bien sur
[le] territoire [du] canton [d'jAribinda o. Rien ne permet d'ailleurs de
savoir si,au moment decette visite, lecanton d'Aribinda faisait partie du
cercle de Dori (avant 1933)ou de celui de Ouahigouya (après 1932).
139. La distance entre les deux points triples, selon l'une des cartes
produites par le Burkina Faso (croquis de l'Afrique française au

1/1000000, feuille ND-30, Ouagadougou, édition de 1946,cartes dépo-
sées,no 11(C)), aurait étéde 38 kilomètres approximativement. La dis-
tance entre le point P (à supposer pour l'instant que les coordonnées
géographiquesde ce point définissent exactementle point triple Mopti/
Ouahigouya/Dori) et la mare de Soum telle qu'elle est situéesur la carte
de I'IGN au 1/200 000 de 1960est de 36 kilomètresenviron. On peut en
tirer deux conclusions :en premier lieu, le point triple Mopti/Gourma-
Rharous/Dori n'étaitpas très éloignéde la mare de Soum et il semble
s'êtresitué à l'est de cette mare. En second lieu, il paraît douteux que le

point triple Mopti/Ouahigouya/Dori ait pu se situer aussi loin a l'ouest
que lalettre 191CM2 lelaissesupposer.On peut égalementpenserquecette
lettre situait ce point trop au nord. Elle se basait en effet sur les cartes de
l'époque,suivant lesquelleslalimite du cerclede Mopti <au nord (qui ne
ressort cependant pas avec une grande précisionde ces cartes) devait
couper la limiteseptentrionale du cercle de Dori aux environsdu point de
coordonnées 1 O 01'47" ouest et 14"57',nordsoit à 19,5kilomètresau nord
de Soum. En tout étatde cause la mare de Soum se trouve dans la bonne

direction au regard du tracéde la ligneindiquépar l'arrêté 2728AP, pour
cequi est du segmentcontournant levillaged'Oukoulourou à 2kilomètres
de distance pour ensuite passer <au sud de la mare de Toussougou 1)Les
conclusions susmentionnées sont par ailleurs celles qui conduisent la
Chambre à ne pas accepter l'argument malien selon lequel la mare de
Kébanaire/Kétiouaire serait la mare fossile de Tin Arkachen, qui, de
l'avis de la Chambre, se situe trop loin à l'est.
140. Aux termes de l'arrêté 2728AP, le point où se terminait la limite

orientale du cercle de Mopti et où commençait la limite septentrionale du
même cerclese situait<(à l'estde lamare de Kétiouaire o. D'après cetexte,
ladite mare se trouvait donc à l'intérieurde l'angle aigu formépar la
rencontre des deux limites considérées ; en d'autres termes, elle apparte-
nait au cercle de Mopti. En revanche la mare de Kébanaire se situait,
suivant l'administrateur du cercle de Mopti, <presque à la limite des
cercles de Mopti, Gourma-Rharous, et Dori )>c'est-à-direà proximité du
point de rencontre des limites orientale (Mopti/Dori) et septentrionale

(Mopti/Gourma-Rharous) du cercle de Mopti. La proposition faite par
l'administrateur du cercle de Mopti se lisait comme suit :
<La mare de << Kébanaire ))situéepresque à lalimite des cerclesde
Mopti - Gourma-Rharous et Dori pourrait être mentionnée à la

page 2 (7e ligne) comme suit :((le sommet des monts Tin Eoult et
Tabakarach et la mare de Kébanaire,etc. ))
Les termes <(presque à la limite des cercles utiliséspar l'administrateurde Mopti laisseraient supposer que la mare sesituait à l'intérieurdu cercle
de Mopti, mais ((presque ))à la limite de ce cercle. Or l'administrateur du
cerclede Mopti ne proposait pas d'apporter une précision àla description
de la limite du cercle placésous son autorité. Comme on l'a déjàsignalé
(paragraphe 132ci-dessus), sa modification rédactionnelle n'avait de sens
que si la mare de Kébanaire sesituait beaucoup plus au nord-est. Ce qu'il
proposait en réalité, c'étaq itue la limite entre deux autres cercles,celuide
Gourma-Rharous et celui de Dori, soitdécritecommepassant par la mare

de Kébanaire. Dèslors cette mare pouvait se situer dans le cercle de
Gourma-Rharous ou dans celui de Dori ;elle n'aurait pu appartenir au
cerclede Mopti que sielleavait été près du point terminal de la limitedont
traitait la lettre 191CM2. Quant àla mare de Soum, ellerelevait, selon les
documents administratifs cités ci-dessus, soitdu cercle de Dori, soit de
celui de Ouahigouya.
141. Compte tenu de tous les éléments d'information dont elle dispose
au sujet de la mare de Kétiouaire etde la mare de Kébanaire,la Chambre
parvient à la conclusion suivante. La mare qui figure sur les cartes pos-

térieures à 1950sousladénomination << mare de Soum )et dont mention a
été faitedans desdocuments administratifs à partir de 1939paraît êtrela
seule susceptible d'êtreidentifiée avec celle qui est viséepar l'arrêté
2728AP sous le nom de mare de Kétiouaire )>.Cet arrêté se réfèreà une
marequisesituait à l'ouestdu point tripleoù serencontraient lescerclesde
Mopti, Gourma-Rharous et Dori. Lalocalisation decepoint est elle-même
loin d'être certainemais d'aprèstoutes les informations aujourd'hui dis-
ponibles seule la mare de Soumse serait trouvéeprèsde son emplacement

probable et à l'ouestde celui-ci.Enrevanche lamare de Soumne peut dans
le mêmetemps êtreidentifiéeavec celleque la lettre 191CM2 cite sous le
nom de ((mare de Kébanaire r)Celaétant,laChambre nepeut manquer de
relever que si la mare de Kébanaire ou celle de Kétiouaire s'étaitvu
attribuerentre 1935et 1939lanouvelleappellation de (mare de Soum ))il
est vraisemblable qu'un document administratif enaurait faitétat,surtout
si l'on tient compte du fait que la mare de Kétiouaire étaitun repère
topographique suffisamment connu en 1935pour qu'un arrêté l'utilise aux

fins de définirle point terminal d'une limite de cercle. Dès lors de deux
choses l'une : ou la mare de Soum n'est autre que la mare dénommée
Kétiouaireen 1935et l'emplacement de la mare de Kébanairereste incon-
nu ;ou les informations dont la Chambre dispose ne permettent d'iden-
tifier et de localiseraucune de cesdeux dernièresmares. Tout bien pesé,la
Chambre n'estimepas pouvoir,auxfins de sadécision,conclure à l'identité
de la mare de Kétiouaireavec la mare de Soum.
142. Il n'en reste pas moins qu'elle doit examiner la relation existant
entre la mare de Soumet la limiteadministrativedes années trente dont il

s'agitde fixer letracéà la lumièredesdocuments produitspar lesParties, y
compris ceux qui datent d'une époque plusrécente, même postérieur e
l'indépendancedes deux Etats. En appliquant le droit international - en
l'occurrence leprincipe de I'uripossidetis - aux faitsde l'espècetels qu'ils
peuvent êtredégagésdes élémentsde preuve produits par les Parties, laChambre constate que les éléments à sa disposition ne suffisent pas tou-
jours à établirlequel des tracés possibles coïncide avec celuiqui existait
réellementen 1932.Ainsi la Chambre est-elle convaincue que la mare de
Soum est une mare frontalière ; mais ellene voit pas d'indice datant de la
période coloniale qui permettrait d'affirmer que la ligne doit passer au
nord de la mare, au sud de celle-ciou la diviser. Comme il a étéexpliqué
ci-dessus (paragraphe 94), la question n'est pas non plus de nature telle
qu'il serait possible,en l'absence d'autres bases de décision,defaire jouer

le principe de la charge de la preuve.
143. Avant d'examiner de plus près la situation dans la régionde la
mare de Soum,la Chambre estime nécessairede définirlesecteur du tracé
de lalignesituéentre levillaged'Oukoulourou et cettemare par rapportau
villagede Kobou et à la mare de Toussougou. Comme on l'a vu,la ligne,
pour êtreconforme aux termes de l'arrêté 2728AP, doitpasser <au sud de
lamare de Toussougou ))ladistance entre la ligneet la maredevant résul-
ter de la prise en compte d'autres repères, àsavoir les (quatre villages
à l'ouestet la mare de Kétiouaire àl'est. Lamare de Kétiouairen'apaspu
êtreidentifiée,maislalignedoit passerpar lamare de Soum.Tenant compte
de ce qui a été ditci-dessus à propos de la forme d'une limite de cercle
dans la pratique des administrateurs coloniaux, et pour éviterun coude

trop marquédans la régionde Toussougou, la Chambre considèreque la
ligne doit relier le point sitàé2 kilomètres au sudd'Oukoulourou, men-
tionnéauparagraphe 130ci-dessus, àun point situéà 2,6kilomètres au sud
de la mare de Toussougou, point dont lescoordonnéesgéographiquessont
1" 19'05 " ouest et 14" 43'45" nord. De là, la ligne continue vers la mare
de Soum.L'azimutdelaligneOukoulourou-Toussougouestde 57"approxi-
mativement, celui de la ligne Toussougou-Soum de 76" approximative-
ment et celui d'une ligne hypothétique reliant Oukoulourou et la mare
de Soumde 63" approximativement. La ligneque la Chambre vient d'indi-
quer lui semble donc bien cadrer avec les termes de l'arrêté 2728 AP qui
viseune ligneseprolongeant dans une direction <(sensiblement nord-est )).

144. La ligne ainsi définiene passe pas par le point de coordonnées
géographiques 1" 24' 15" ouest et 14"43'45" nord mentionné dans la
lettre 191 CM2 du gouverneur général endate du 19 février 1935.Ces
coordonnées, quidonnent une impression de précision,sont empruntées
aux cartes de l'époque,en particulier à la carte Blondel la Rougery et à
l'Atlasdes cercles; elles ne trouvent dejustification ni dans les méthodes
cartographiques utiliséesni dans la fiabilitédeslevéssur la base desquels
ces cartes ont étédressées.En effet, comme la Chambre l'a déjàobservé
(paragraphe 109ci-dessus),l'examendesdonnées topographiquespermet-
tant de définirles diverses limites de cercle qui concourent à la détermi-
nation du point triple occidental Mopti/Ouahigouya/Dori amène la

Chambre à conclure que ce point triple devait se trouver au sud-est du
point indiquépar lescoordonnéesgéographiques précitées S.ile projet du
gouverneur générad lel'Afriqueoccidentalefrançaise s'étaittransforméen
texte réglementaire, il est évident que l'exactitude de ces coordonnéesaurait constitué une présomptionirréfragable.Mais tel n'estpas le cas. La
lettre-191 CM2 ne vaut en elle-mêmeque comme preuve de la limite qui
avait <valeur de fait ))à l'époque.Il apparaît à présent que les cartes
disponibles à I'époque n'étaienp tas d'une fidélitéjustifiant la définition
d'après ces cartes d'un point par des coordonnées géographiques aussi
précises : par conséquent,que ces coordonnées sesoient révéléem s oins
exactes que prévun'apas pour effet de remettre en cause les intentions du
gouverneur général oud'ôter toute valeur probante à la lettre.

145. La Chambre en vient maintenant à la détermination du tracé
frontalier dans la régionde la mare de Soum. Selon un rapport d'hydrau-
lique pastorale en date du 7janvier 1957produit par le Burkina Faso, la
mare de Soum appartient à la catégoriedes << mares temporaires impor-
tantes qui tarissent en saison sèche )).Un rapport de tournée daté du
31décembrede la mêmeannéementionne par ailleurs une <(grande mare
de Soumqui tarit ..au moisde mars o.Ilest ajoutéque :<<Vul'importance

du cheptel, les éleveursde Soum demandent la construction de deux puits
pastoraux )),ouvrage recommandé en <première urgence car <(Soum
est le meilleur centre d'élevagede la subdivision de Djibo du cercle de
Ouahigouya, en Haute-Volta. Dans une lettre transmettant le procès-
verbal d'une réuniondu 15janvier 1965,dont il sera question au para-
graphe suivant, le commandant du cercle de Djibo indique qu'<<il faut
entendre par mare de Soum la cuvette mesurant 5 kilomètres de lon-
gueur o.

146. Pourcequi estde lapériodepostérieure à l'indépendance,ilya lieu
de citer, parmi les divers documents que les deux Parties ont soumis à la
Chambre, le procès-verbal d'une réunion tenue<< a Soum, mare fronta-
lièreO, le 15janvier 1965 entre une délégation voltaïqueet une délé-
gation malienne - composéestoutes deux de commandants de cercle et
autres administrateurs. D'a~rèsce ~rocès-verbal. le but de la réunion
était <(de poursuivre à la rectification du tracédu reste de la frontière
partant du milieu de la mare de Toussougou au point de jonction des
cercles de Rharous et de Dori ))Le texte continue ainsi :

Aprèsun large échangede points de vuedes deux délégationsil a
étéconvenu ce qui suit :

Une ligne perpendiculaire divisant la mare de Soum en deux et
passant par lemilieulaissant au territoire de la Haute-Volta levillage
de Soumpour rejoindrela limite sur carte ND-30 XVII éditionjuillet
1961.
La portion nord comprise dans cette zone revient à la République
du Mali ; le resteà la Républiquede Haute-Volta. ))

Dans la lettre du 18janvier 1965 par laquelle il transmettait le procès-
verbal dont il s'agit au ministre de l'intérieurde la Haute-Volta, le com-
mandant du cercle de Djibo expliquait comme suit la teneur de l'accord
intervenu : La délégationmaliennea fini par accepter ..que la grande partie
de lazone de Soum appartient à la Haute-Volta sauf lepoint crucial :
la retenue d'eau mesurant environ 500 mètresde diamètre. Comme
rien ne permet à l'unou àl'autre Etat de revendiqueren totalité cette
retenue d'eau, un partage a été opéré suivant les données durapport

Goutal [c'est-a-dire un rapport de tournéedu 26 février1951,dont
copie n'a pas étéverséeau dossier de l'affaire]. ))

Un croquis était joint au procès-verbal et le commandant de cercle pré-
cisait que la partie de la mare qui, d'après ce croquis, revenaitau Mali,
formait une poche de 250 mètres environ permettant uniquement au
bétaildu Mali d'avoir accès à la retenue d'eau i).
147. Dans son mémoire, leMali a soulignéque la seule autoritécom-
pétente à l'époque pour régler définitivement les problèmesde fron-
tière i)étaitla commission paritaire permanente, au sein de laquelle sié-
geaient les ministres de l'intérieur desdeux pays. Il en déduitque tous les

accords conclus au niveau des commandants de cercle qui n'auraient pas
étéultérieuremenctonfirméspar cette commission doivent êtretenuspour
non réalisésL . aChambre admet quede telsaccords,non approuvéspar les
autoritéscompétentesdesdeuxParties, n'ontpas laforceobligatoired'une
convention. A cet égardelle n'entend par ailleurs pas s'écarterde la règle
bien établieselon laquelle :

((La Cour ne saurait faire état des déclarations, admissions ou
propositions qu'ont pu faire les Parties au cours des négociations
directesqui ont eu lieu entre elles,lorsque ces négociations n'ontpas
abouti à un accord complet. i)(UsinedeChorzow,fond, C.P.J. 1.sérieA
no 17, p. 51.)

Toutefoisla Chambre secroit autorisée à noter certainsfaitsqui ressortent
d'un document que lesParties luiont soumisen tant qu'annexe à unepièce

de procédureécrite, c'est-a-direen tant que l'un des <(documents perti-
nents produits àl'appui desthèsesformuléesdans cette pièce ))(Règlement
de la Cour, art. 50,par. 1).Elleconstate que les commandants des cercles
limitrophes de Douentza et de Djibo ont pu partager une certaine manière
de voir et, surtout, qu'ils sesont accordéspour reconnaître que la mare de
Soumétait une <(mare frontalière qui devait êtrepartagéeentre lesdeux
cercles.
148. Il convient de rappeler encore que la tâche de la Chambre consiste
en l'espèce àindiquer le tracéde la frontièredont lesdeux Etats ont hérité

du colonisateur lors de leur accession à l'indépendance.Pour les raisons
exposées ci-dessus,cette tâche revient en l'occurrence à rechercher et à
établirles lignes qui constituaient les limites administratives de la colonie
de la Haute-Volta i.,auzau 31 décembre1932.Certes les Parties auraient
pu modifier lafrontièreexistant à ladate critique par un accord postérieur.
Si donc les autorités compétentes avaient entériné l'accord du 15janvier
1965,ilauraitétéinutile, auxfins de laprésenteaffaire,de rechercher sicet
accord avait un caractèredéclaratoireoumodificatif au regard de la limitede 1932.Mais il n'en a pas été ainsi et la Chambre n'a reçu aucun mandat
des Partiespour sesubstituer à elleset choisiren toutelibertéunefrontière

appropriée. Cela étant, la Chambre ne peut perdre de vue ni la mission
confiée à la Cour - le règlement pacifique, conformémentau droit inter-
national, des différends qui lui sont soumis - ni le fait que dans leur
compromis les Parties lui ont demandé non pas de donner desindications
susceptibles de les éclairerquant à la détermination de leur frontière
commune mais bien de tracer une ligne, et une ligne précise.
149. Comme ellel'aindiqué,laChambre peutfaireappel à l'équitéinfra
legemdont les Parties ont d'ailleurs toutes deux reconnu l'applicabilité en
l'espèce(voir paragraphe 27 ci-dessus).A cet égardl'idéequi la guide est
simplement celle-ci : <L'équité entant que notion juridique procède
directement de l'idéedejustice (Plateaucontinental(Tunisie/Jamahiriya
arabe libyenne),C.I.J. Recueil 1982, p. 60, par. 71). La Chambre tient

néanmoins à souligner que rien n'autorise un recoursà la notion d'équité
pour modifier une frontière établie.Dans le contexte africain en particu-
lier, on ne saurait invoquer les insuffisances manifestes, du point de vue
ethnique, géographiqueou administratif, de maintes frontièreshéritées de
la colonisation pour affirmer que leur modification s'impose ou sejustifie
par des considérations d'équité. Ces frontières, aussi peu satisfaisantes
soient-elles, jouissent de l'autorité de l'uti possidetis et sonà ce titre
entièrementconformes au droit internationalcontemporain.Hormislecas
d'une décision rendue, avecl'assentimentdes Parties, ex aequoet bono, (<il
ne s'agitpas simplement d'arriver àune solution équitable, maisd'arriverà
une solutionéquitablequi repose sur le droit applicable ))(Compétenceen
matière depêcheries,C.I.J. Recueil 1974, p. 33, par. 78). C'est en vue de
parvenir à une solution de cegenreque laChambre doitprendre en compte

non pas l'accorddu 15janvier 1965,mais lescirconstances dans lesquelles
cet accord est intervenu.
150. La Chambre conclutdès lors qu'il luifaut reconnaître lecaractère
frontalier de la mare de Soum et qu'en l'absence d'indications précises
dans les textes quant à l'emplacement de la ligne frontière celle-ci doit
diviser la mare de Soum en deux, de façon équitable. Bien que <<l'équité
n'implique pas nécessairement l'égalité (Plateaucontinentalde lamer du
Nord, C.I.J. Recueil 1969, p. 49, par. 91), il reste qu'en l'absencede cir-
constances spécialesc'est en généralcelle-ci qui traduit le mieux celle-là.
La ligne devrait doncpartir du point situéau sud de la mare de Toussou-
gou,définiauparagraphe 143ci-dessus,et continuer enlignedroitejusqu'à
un point situé sur le rivage ouest de la mare de Soum, de coordonnées
géographiques 1 O 05'34" ouest et 14"47'04" nord. Ensuite elledevrait la

traverser de façon àdiviser en parts égales,entre les deux Etats, l'étendue
maximale de cette mare telle qu'elle figure sur la carte IGN de 1960.

151. Ayantconstatél'impossibilitéde localiserla mare de Kétiouaire, la
Chambre ne trouve plus d'indication dans l'arrêté 2728 AP de 1935quilui permettrait de déterminerle tracéde la frontière à I'estde la mare de
Soum. Illui faut donc désormais,pour cefaire, sereporter aux termes de la
lettre 191CM2 du 19février1935(paragraphe 75 ci-dessus). Le Burkina
Faso, ainsi qu'ila étésignalé,soutient que lalettre 191CM2 constitue l'ex-
pression authentique, par l'autorité compétente à l'époque,de la convic-

tion qu'elle avaitquant au tracédelalimite(paragraphe 77ci-dessus) ;ilen
infèreque cette lettre est applicable aux fins de la déterminationdu tracé
de lafrontière.LaChambre,pour sa part, areconnu quecetargumentétait
fondé(paragraphe 85 ci-dessus). Elle relève toutefois que, dans ses con-
clusions, le Burkina Faso opère une distinction quant aux élémentsde
référence servant à définirlalignequ'ilpropose, selonqu'ils'agitdelazone
située àl'ouestdu point de coordonnéesgéographiques0" 40'47" ouest et
15" 00'03" nord ou de la zone située à I'estde ce point. Ces conclusions
précisenten effet qu'à l'ouestde ce point :

<(la ligne est celle qui résultede la carte de l'Institut géographique
national français au 1/200 000(éditionde 1960)lesvillagesde Diou-
louna, Oukoulou, Agoulourou et Koubo étant situésen territoire
burkinabé )),

tandis qu'à l'estdudit point :
((la lignesuit lesindications de lalettre 191CM2 du 15février1935et
de la carte au 1/500 000, édition 1925,jusqu'à la pointe nord de la

mare d'In Abao o.
Une carte déposée enmêmetemps que le mémoireburkinabé, consistant
en un assemblage de cinq feuilles de la carte de I'IGN au 1/200 000,
indique le tracéde la <(frontière actuelle)>selon le Burkina Faso. Ce tracé
est figurépar une bandejaune qui suit la ligneen croisillonsdiscontinus de
cettecartepour ne s'enséparerque loin à l'est,la ligne IGN aboutissant à

Fitili, soià 12kilomètresau nord du guéde Kabia, et la bandejaune se
terminant en un point situé à quelque 2,5 kilomètres au nord de ce
gué.
152. Ce n'estqu'en audience que le Burkina Faso a expliqué lechoixdu
point de coordonnées 0" 40'47" ouest et 15' 00' 03"nord comme point à
partir duquel ily aurait lieu, aux fins de la définitionde sa ligne versl'est,
de substituer lacarte auA1/500 000de 1925 à celleau 1/200000de 1960en
tant quecarte de référenceD . 'une part cepoint serait situéàpeu près àla
latitude de Raf Naman, et c'est là où l'on a coutume d'admettre que
commence larégiondu Béli :d'autre partcette façon de diviserlafrontière

en litigea étéempruntéeau rapport de la sous-commissionjuridique de la
Commission de médiationde l'organisation de l'unitéafricaine. Dans ce
rapport, en datedu 14juin 1975,la sous-commission indique qu'à l'ouest
de ce point :
(<la frontière est figuréepar des croisillons continusindiquant de la

part des auteurs de la carte [de I'IGN] au 1/200 000 l'existence de
textes clairementinterprétésou latraduction de situationsdefait non
ambiguës ...Cependant, sil'on sereporte à lacarte de l'IGN au 1/200 000,on s'aperçoit

qu'une petite erreur de chiffres s'estglisséedans le texte du rapport de la
sous-commission juridique, erreur qui s'est répétée tout au long de la
procédure,dans lesconclusions successivesdu Burkina Faso : la première
coordonnéeaurait dû être O050'47" ouest.
153. En ce qui concerne la détermination de la frontière dans la zone
comprise entre le point P et le mont Tabakarach, le contre-mémoirebur-
kinabé,aprèsavoir soulignéquela lettre 191CM2 seborne à mentionner
cesrepèrescomme points de départet d'arrivéede la ligne,en conclut que
cette lettre ne pouvait avoir en vue qu'une ligne droite reliant ces deux

points. Or sila carte Blondel la Rougery et l'Atlasdescerclesfigurent bien
la limite en ligne droite, d'autres cartes, dont la carte de I'IGN au
1/200 000de 1960,la représententpar une ligne brisée.Cette ligne brisée
suit, sur la carte de l'IGN, un cours rectiligne d'orientation sud-ouest
jusqu'à un point situélégèrement au nord-estde la mare de Soum ; elle
subit ensuite un infléchissement,dans une direction ouest-sud-ouest, jus-
qu'aupoint P.Le Malia quant àlui attirél'attention de la Chambre sur les
divergencesquiressortent dela comparaison entre cesdeux typesde lignes
et a déposé, pour en fournirune illustration visuelle, une carte où sont
représentésles tracés figurant àla fois sur la carte Blondel la Rougery et

sur la carte IGN de 1960.
154. PourlaChambre, ilest hors de doute que lalettre 191CM2de 1935
visait ladéfinitionpar un texte de lalimitequi figuraitsurla carte Blondel
la Rougery de 1925,ce dont les Parties conviennent. Il lui paraît en outre
probable que l'Atlasdescerclesa aussi été consulté à cettefin. Or le Mali a
souligné lecaractère provisoire et inexact de ces cartes. Dans une étude
publiéeen 1927,le commandant Edouard de Martonne, directeur du ser-
vicegéographiquede l'Afrique occidentale française, a observé, à propos
de la sériede cartes dont la carte Blondel la Rougery faisait partie :

cesfeuilles,dessinées àl'aidedesitinéraires,levésde reconnaissance
ettravauxtopographiques de tout ordre qui existent au gouvernement
général à Dakar, sont, comme l'indique le qualificatif de << carte de
reconnaissance )),essentiellement sujettes à revision : rien n'était

plus propre que l'établissement d'une pareille carte à montrer I'insuf-
fisance de la documentation existante et la nécessité de partir sur de
nouvelles bases )).

Dans la mêmeétude,il affirmait, au sujet des cartes des cercles :
<(les fréquents remaniements territoriaux amènent dans les limites
des cercles des modifications qui sont rarement représentéesde la
mêmemanièrepar les circonscriptions voisines )),

puis il ajoutait:

(<par suite des copies successives, on se trouve plus d'une fois en
présencede cartes des cercles voisins, où ceux-ci sont impossibles à
juxtaposer >).636 DIFFÉREND FRONTALIER (A&T)

La frontièreentre la Haute-Volta et le Soudan français, telle qu'elle figure
surla carte Blondella Rougery, suitune lignedefaîte. LeMalisoutientque
les toponymes indiqués sur cette carte n'avaient, pour la plupart, encore
jamais étémentionnésjusque-là (Tabakarach, Tin Eoult, Ouagou, Taha-
souine) et que l'orographie que cette carte décrit apparaît aujourd'hui
((entièrement fantaisiste ))Il allègue même que la carte Blondel la Rou-
gery aurait, dans cette région, <(inventé unesériede montagnes qui n'ont
été retrouvéesni géographiquement ni au point de vue de la toponymieen
1960 )).Le Burkina Faso observe pour sa part que la carte considérée
représenteles monts Tin Eoult et Tabakarach qui constituent à l'ouest
de la mare d'In Abao le prolongement de la ligne de dunes et de falaises

dominant la partie orientale du marigot du Béli.La Chambrenote qu'il y
a trèspeu de continuitédans l'utilisation des toponymes afférents àcette
régionet que l'orographie figurée surla carte Blondel la Rougery n'est
que très schématique ;néanmoinsil existe, au nord du Béli,un relief assez
caractériséqui permet de définir une frontière en des termes orogra-
phiques.
155. La Chambrenote égalementque parmi les documents fournis par
le Mali se trouve un rapport sur les ((Patrouilles d'In Abao O, établile
28 novembre 1940par le chef de la subdivision d'Ansongo(cercle deGao,
Soudan français) et accompagné d'un croquis qui démontre que la carte
Blondel la Rougery servait toujours de base pour l'établissementde cro-
quis par lesadministrateurs. En effet,ilest évidentquelecroquis considéré

avait étécopiéde la carte Blondel la Rougery ; en particulier, le tracéde la
<<limite de colonies figurant sur lecroquis est conforme au tracéindiqué
sur lacarte. Cedétailest d'autant plusintéressantque lareprésentationsur
le croquis du parcours suivi par la patrouille &Ansongo prouve sans
ambiguïtéque cette patrouille avait suivilecours du Bélientre In Abao et
In Tangoun : elleest entréedans le territoire du cerclede Dori, qui faisait
partie a l'époquede la colonie du Niger. Si, comme le Mali le prétend,
c'était leBéliqui constituait la frontière entre les deux colonies, ou s'ily
avait eu un doute quant au tracéde cette frontière,on voit mal pourquoi le
chef de la subdivision d'Ansongo aurait pris le soin d'indiquer sur son
croquisla limite qui figure sur la carte Blondel la Rougery et qui avait été

consacréepar la lettre 191CM2 de 1935.

156. Pour les raisons déjàindiquées,la Chambre a écarté,aux fins du
tracéde la frontière, le point P dont les coordonnéesgéographiquessont
indiquéesdans lalettre 191CM2etaconstatéque lafrontièrepassait par la
mare de Soum. Dans lesecteur Soum-Tabakarach, plus aucunproblèmede
choix entre le tracéde la carte Blondel la Rougery et celui de la carte de
I'IGN ne se pose ;en l'absence d'autres indications tendant à l'infirmer,
l'interprétationde lalettre 191CM2 qui s'impose estque celle-civisait une
lignedroite reliant lemont Tabakarachaupoint tripleou convergeaient les
limites des cerclesde Mopti, Ouahigouyaet Dori. Ce point triple, identifié

dans la lettre 191CM2 par rapport au quadrillage de parallèleset méri-
diens porté sur la carte Blondel la Rougery comme correspondant auxcoordonnées géographiquesdu point P (1 24' 15" ouest et 14"43'45"
nord), s'avèrese situer en fait plus au sud-est, à proximitéde la mare de
Soum. La Chambre en conclut que la frontière continue en ligne droite,
d'abord delamare de Soumjusqu'au point mentionnédans lesconclusions

du Burkina Faso (O050'47" ouest et 15O00'03" nord), puis de ce point
jusqu'au mont Tabakarach. Quellesque soient lesinsuffisances de la carte
Blondel la Rougery en ce qui concerne l'orographie de la région, la
Chambre ne voit pas d'obstacle à assimiler le mont Tabakarach (ou
Tabakarech, voir paragraphe 76 ci-dessus) à celui qui figure sur la carte
de I'IGN au 1/200 000 sous le toponyme de Tin Tabakat et dont les

coordonnées géographiquesapproximativessont 0" 44' ouest et 15' 05'
nord.

157. A ce stade de son raisonnement, la Chambre doit se reporter à

l'arrêté ((portant réorganisationde la régionde Tombouctou ))pris par le
gouverneurgénéraldel'Afriqueoccidentalefrançaise le 31décembre1922.
Aux termes de cet arrêtél,alimite occidentale du cerclede Gao passait par
(<les mares de Oussodia Mersi [et] Inabao et, à partir de ce point 1)(la
mare d'In Abao), suivait ((la limite septentrionale de la Haute-Volta )).
Aucune des Parties n'ayant démontré quela ((limite septentrionale de la

Haute-Volta ))ait étémodifiéeentre 1922et 1932,la ligneque la Chambre
doit établir passe par la mare d'In Abao. Il s'agit dèslors d'identifier la
mare d'In Abao et de déterminer le tracéde la frontière par rapport à
celle-ci.Pour le Mali, quecettemare est un point frontière est incontesté ;
en revanche, il lui paraît tout à faitcontestableque,suivant les indications
fournies par certaines cartes, la frontière passe par la pointe nord de la

mare. On se rappellera que le Mali rejette la lettre 191CM2,formelle à cet
égard : d'est en ouest, la limite qui y est décrite passe par les monts
Trontikato, (<par la pointe nord du mont Ouagou, la pointe nord de la
mare d'In Abao ...s

158. La sous-commission technique de la commission technique mixte,

au cours des recherches qu'elle a menées en1972,a constaté que l'appel-
lation ((In Abao ))ne figurait pas sur la carte de I'IGN au 1/200 000,
utiliséecomme document de base. Elle a considéréque, ((selon les indi-
cations [relevées]sur le terrain, cette mare [était] situéesur le cours du
Béli )),marigot quisuit un coursd'ouest en est et sur lequelsetrouveaussi,
plus à l'est, leguédeKabia que le Mali estime constituer lepoint terminal

de la frontière. La sous-commission a également conclu, toujours sur la
base des ((indications [relevées]sur le terrain ))que la mare d'In Abao se
situait <(entre la mare d'In Kacham àl'est, la mared'In Amanam à l'ouest
et la mare de Tin Abao au nord 1).Elle a enfin établi des coordonnées
géographiquessituant la mare ((par déterminationde sa direction et de sa
distance à partir d'un gros arbre repère sur la carte )) de I'IGN au
1/200 000. Ces coordonnées sont les suivantes : 0" 20'40" ouest et 14"59'27" nord. Ils'agit iciencored'unpoint triple ou serencontraient en

1925les limites de trois circonscriptions administratives: les cercles sou-
danais de Gao et de Hombori, et le cercle voltaïque de Dori. Le croquis
no 5 ci-après fait ressortir la contradiction qui existe entre les diverses
cartes quant à la situation et à l'extension de la mare considérée, ainsi
qu'à l'emplacement précisdes limites susmentionnées par rapport à
celle-ci.
159. Selon un document datant de 1954 et émanant du service de
l'hydraulique de l'Afrique occidentale française, qui constitue un inven-
taire despointsd'eau dans leNord-Dori (Haute-Volta), lamare d'InAbao,
situéesurle Béli,avait une largeur maximale d'environ200 à250mètreset
une longueur d'environ 2kilomètres ;iln'yavaitpasde puisards etlamare

s'asséchaiten décembre-janvier.On notera à cet égardque lors de la visite
sur les lieuxqu'effectuait la commission technique mixteen avril 1972,il a
été constaté que la mare était à sec. L'inventaire des points d'eau susvisé
n'indiquepas l'orientation de la mare, mais une carte au 1/200 000établie
en 1953par la direction fédérale des minesed te la géologiemontre qu'elle
fait partie du marigot du Bélidont le cours va d'ouest en est. Sur lacarte
Blondella Rougeryde 1925,la mare revêtait laforme d'untriangle debase
est-ouest et la lignefrontiérefiguréesur cette carte semblait effleurer son
sommet, situé au nord. 11a étéavancéque la carte de 1925 aurait été
confirmée en celapar le croquis annexéau rapport établipar le chef de
la subdivision d'Ansongoen 1940sur les ((Patrouilles d'In Abao )(para-
graphe 155 ci-dessus) ; or, comme le croquis est une copie de la carte,

ainsi qu'il adéjàétéindiqué,il ne peut constituer une preuve indépen-
dante.
160. Les coordonnées de la mare localiséepar la sous-commission
technique de la commission technique mixte en avril 1972 étaient, on
s'ensouviendra, 0" 20'40" ouest et 14"59'27" nord. La ligne en croisil-
lons discontinus qui est indiquéesurla carte IGN de 1960épouseplus ou
moins la forme d'unangle droit pour effleurer lecours du Bélien un point
dont les coordonnéesapproximatives sont 0" 24' ouest et 15" 00' nord.
Sur cette carte, la mare de Tin Kacham, que la sous-commission tech-
nique avait située à l'est de la mare d'In Abao, est représentée comme
s'étendant surplus de 2 kilomètres, entre approximativement 0" 17'et

0" 19'ouest. La carte au 1/200 000 de la direction fédérale desmines
et de la géologie(1953) figure In Abao au point de coordonnées 0" 28'
ouest et 15"02'nord et Tin Kacham au point de coordonnées0" 23'ouest
et 15"00' nord ;sur cette carte, trois lignes en pointillé,qui paraissent
représenter des limites administratives,se rencontrentjuste au nord d'In
Abao. Enfin une carte intitulée (Hydrologie du Nord-Dori (Haute-
Volta), servicede l'hydrologiede I'AOF )>et datéede 1954figure In Abao
au point de coordonnées 0" 25' ouest et 15"02' nord, et In Kacham au
point de coordonnées 0" 18'ouest et 15"00' nord ; cette carte indique
une ligne de <<frontière de territoire)> qui coupe le marigot du Béli à
In Kacham.
161. Il est évidentque la Chambre ne dispose pas des moyens néces-LOCALISATI OELA MARED'INABAO POSITIOONF THE POOL INABAO
SELON LES DIVERSES CARTES ACCORDING TO THE VARIOUS MAPS saires pour déterminerles coordonnéesgéographiques précisesde l'em-

placement de la mare d'In Abao. Mais dans la mesure où le problème
résidedansla confusion qui pourrait exister entre la mare d'In Abao et la
mare d'In Kacham, la Chambre peut et doit contribuer à le résoudre.La
forme triangulaire que revêtla mare d'In Abao sur la carte Blondel la
Rougery de 1925paraît résulterdu fait que cettemare sesitue au confluent
de deux marigots, celuidu Béli,dont lecours va d'ouesten est, et un autre
marigot, dont lecoursvadu nord au sudetqui,sur lacarte de 1925,porte le
toponyme (((Djodel) )>Surla carte de la direction fédéraldes mineset de
la géologie,plusieurscours d'eau ou marigots (In Avaroua, In Titoumane
et In Koliba) convergent versla mare qui yporte lenom d'In Abao. Surla

carte de I'IGN au 1/200 000 de 1960,la ligne en croisillons discontinus
touche leBéliau confluent decelui-cietdesmarigots de coursnord-sud (In
Abalou et In Habakar). En conséquence, quelsque soient les toponymes
actuels, il semble à la Chambre qu'aux fins de la détermination de la
frontière la mare d'In Abao est celle qui se situe au confluent des deux
marigots.
162. La Chambre ne pense pas pouvoir conclure de la seule utilisation,
dans la lettre 191CM2, de l'expression <(la pointe nord de la mare d'In
Abao que le tracéde la frontière devrait laisser la mare tout entière au

Burkina Faso. Le texte de l'arrêté du 31décembre1922prouve bien que la
mare d'In Abao se situait sur la limite septentrionale de la Haute-Volta,
mais il ne fait aucune allusion à la((pointe ))de cette mare. Que ce texte,
après s'être référé à la mare, se poursuive par les mots ((à partir de ce
point ))n'implique par ailleurs nullement que la ligne qui y est décritene
touchait laditemare qu'en un seulpoint. La limitedu cerclede Gao passait
par lamared'In Abao etysubissaitun infléchissement assezmarqué enun
<<point ; ce point se situait donc quelque part sur la mare mais rien
n'indique quelétait sonemplacementprécis.La lettre 191CM2 sebornait

en réalitéà interpréterl'arrêté de 1922 à la lumièrede la carte Blondel la
Rougery selon laquelle la mare était de forme triangulaire, ce qui paraît
êtreinexact ou du moins neparaît plus êtrelecas. En dépit desindications
fournies par cette lettre, il semble qu'il y avait une certaine incertitude
quant à l'emplacement du point triple des cercles de Dori, Hombori et
Tombouctou. La carte Blondel la Rougery situe ce point au sommet du
triangle représentant lamared'In ~baor~ais sur une-carteadministrative
et économiquede la colonie du Soudan au 1/4 000 000,datéede1927,les
limites de cercle indiquéesdans la région n'atteignentpas la mare d'In
Abao. En outre, en 1939, le commandant du cercle de Dori a laissé

entendre que ce point triple se trouvait à Dodbango, à quelque 20 kilo-
mètresau nord de la mare d'In Abao.Tenant comptesurtout de la forme
attribuée à la mare sur les cartes techniques de 1953-1954et de son lien
avec la confluence des marigots, la Chambre considère que, en l'absence
d'indications plus préciseset plus fiables sur la relation entre la ligne
frontièreetlamared'In Abao, elledoit conclure que lafrontièretraverse la
mare de façon à la diviser entre les deux Parties.
163. Cette incertitude quant àla forme et à l'emplacement de la mared'In Abao a égalementdes incidences sur le tracéde la ligne frontière. La
ligne en croisillonsdiscontinusfiguréesur la carte de I'IGN dans la région
d'In Abao effleurele Bélisimplement en un point, dont il n'estpas certain
d'ailleurs qu'il corresponde à l'emplacement de la mare qui marque la

confluence des deux marigots. La Chambre conclut que la frontière doit
suivrela ligneIGN jusqu'au point (point 1,de coordonnéesgéographiques
0" 26' 35"ouest et 15"05' 00"nord) où elles'infléchitversle sud-est pour
atteindrele Béli,et que,plusàl'est, elledoitrejoindrela ligneIGN aupoint
(point L, de coordonnéesgéographiques 0" 14'44''ouest et 15 04' 46"
nord) où celle-ci,aprèsavoir quittéle Bélien directionnord-est,repart en
direction sud-est en tant que limite orographique. Il appartiendra aux
Parties, avec l'aide des experts désignés conformément à l'article IV du
compromis, defixerl'emplacement dela mare d'InAbao et dedéfinirdeux
points(point J et point K) situéssurle mêmeparallèlede latitude, de telle
manièrequ'une ligne droite tracéeentre ces deux points ait pour effet de
diviser l'étenduede la mare en parts égalesentre les Parties. La ligne
frontière dans cette région sera ainsi composéede trois lignes droites
reliant successivementlespoints 1-J,J-K et K-L. La ligneentre lespoints 1
et L, indiquée sur la carte annexée au présentarrêt à titre purement
illustratif (voir paragraphe 175 ci-après), se fonde sur l'hypothèse que

le centre de la mare d'In Abao se situe au point de coordonnéesgéogra-
phiques 0" 23'35" ouest et 15"00' 15" nord et que la ligne de division
s'étendsur 1 kilomètre de chaque côté, à l'ouest età l'est de ce point.

164. Pour toute la région duBéli,qui constitue le secteur oriental de la
zone contestée,le Mali, rejetant la lettre 191CM2 de 1935,a plaidéen
faveur d'une frontière suivant le cours du marigot. Les deux Parties ont
longuement discutédu choixqui s'offrait à lapuissance coloniale entre une
frontiére hydrographique (suivant le Béli)et une frontière orographique
(suivantla lignede faîte desélévationqui sedressent au nord du marigot).
Quelle qu'ait pu êtrela politique généralede l'administration coloniale
dans ce domaine, la lettre 191CM2 constitue, de i'avisde la Chambre, la
preuve que c'est la limite orographique qui a été adoptée enl'espèce.Il

s'agit maintenant de fixer,à la lumièrede toutes les cartes et documents
disponibles, le tracéprécisde la ligne décritedans la lettre de 1935,tracé
dont la carte Blondel la Rougery de 1925,vu sesinsuffisancestechniques,
ne pouvait donner qu'une indication approximative. La mare d'In Abao,
dont la situation par rapport à la frontière vient d'êtreindiquée par la
Chambre, est figurée à la fois sur la ligne quecomporte la carte Blondel la
Rougery et sur celle qui est indiquéepar des croisillons discontinussur la
carte IGN de 1960.Commela Chambre l'adéjànoté,cettedernièrecartea
reçu l'approbation des deux Partiespour cequi est de la représentationde
la topographie, maisleMalin'accepte pas lavaliditéde lalimite frontalière
indiquéesur cettecarte par une ligne en croisillons. Or,pour cequi est dusecteur oriental de la zone contestée,la ligne en croisillons discontinus
tracéesur la carte de I'IGN semble êtreune adaptation topographique,
établieavec plus de précisionen 1958-1959,de la limite indiquée surla
carte Blondella Rougery de 1925,et reprise par la lettre 191CM2 de 1935.
LeMali reconnaît que la ligneIGN ((apparaît assezsemblable à cellede la

carte de 1925avec la différencequ'à la ligne courbe se substitue la ligne
brisée )).La Chambre ne voit pas de raison de s'écarterde la ligne en
croisillons discontinus qui lui semble représenter fidèlement la limite
décritepar la lettre 191 CM2, sauf en ce qui concerne la partie la plus
orientale de laligne, àpropos delaquellesepose leproblèmede lasituation
du mont N'Gouma.

165. Pource qui est du dernier segmentdelaligne,leproblèmeessentiel
que la Chambre doit résoudreest donc celui de l'emplacement des ((hau-
teurs deN'Gouma 1)mentionnéesdans l'erratum àl'arrêtéde 1927 <fixant
les limites des colonies de la Haute-Volta et du Niger 1).La Chambre a

exposé ci-dessus(paragraphe 72) les critiques dont ce texte a fait l'objet
de lapart du Mali. Elle a conclu qu'ilne convenaitpas d'écarterd'emblée
ledit texte au motif que l'arrêté aurait étéviciépar une erreur de fait,
précisantqu'ilfallait en apprécier lavaleur probante aux fins de la déter-
mination de I'emplacement du point terminal de la frontière. Pour le
Mali, le gué de Kabia étaiten 1927un point frontière entre le Niger et
laHaute-Volta, maislafrontièreentre leSoudanfrançaisetlaHaute-Volta

passait aussi au guéde Kabia, de sorte que c'est Kabia, et non le mont
N'Gouma, qui serait le véritablepoint triple entre le Niger, le Burkina
Faso et le Mali.
166. En 1927, la carte à laquelle on se référaitsurtout était la carte
Blondel la Rougery de 1925,qui, selon toute probabilité, avaitété dressée
surlabasedesindicationsfournies parla cartede la missiondeGironcourt

de 1908-1909.Ces deux cartes situent de façon trèsclaire le guéde Kabia
surle Béliet indiquent, aunord de celui-ci,des élévations portant le topo-
nyme <(Mont Ngouma )).L'expression <(hauteurs de Ngouma ))qu'allait
utiliser l'erratumà l'arrêtéde 1927figuresurune cartede 1908,la carte du
territoire militaire du Niger établiepar le lieutenant Petitperrin, laquelle
ne mentionne pas le gué de Kabia. Sur cette carte, à l'ouest des Hau-
teurs de N'Gouma O, lemot <N'Gouma ))estplacé à côtéde cequi semble

êtreune mare ; entre ces deux toponymes figure celui de ((Mont Kabir o.
Ce n'est que sur un croquiscartographique établi par des administrateurs
en 1954et sur la carte IGN de 1960(voir paragraphe 172ci-après)que le
toponyme <Ngouma ))indique une élévationau sud-est du guéde Kabia.
Selon le Mali, cette dernière carte constitue la seule représentationexacte
de la réalité.
167. L'objetdel'arrêté de 1927étaitdefixerleslimitesentre lescolonies

de la Haute-Volta et du Niger. Dans la région considéréa eux fins de la
présente affaire,les circonscriptionsadministratives concernéesétaientlecerclede Dori, du côtévoltaïque, et lecerclede Tillabéry,du côténigérien.
Le point de départde la limite entre ces deux cercles se situait en même
tempssurlalimite lesséparantl'un etl'autredu cerclesoudanais de Gao au

nord. Le 27 août 1927,le commandant du cercle de Dori a adresséau
gouverneur de la Haute-Volta un rapport de tournéeainsi qu'un projet de
délimitation élaboré de concert et d'accord avec le commandant du
cerclede Tillabéryo.L'arrêté fixanlteslimitesentre lesdeuxcolonies a été
adopté à Dakar quatrejours plus tard, le 31août 1927,et les deux Parties
conviennent que, vu les moyens de communication de l'époque,il est
impossible que le rapport et le projet du commandant du cercle de Dori
aient pu êtrepris enconsidération lorsde la rédactionde l'arrêtéD . ans ces
conditions, la symétrieentre letexte proposépar lecommandantde cercle
etceluiadoptépar legouverneur général laisse supposer quelesdeux textes
avaient pour origine un avant-projet unique qui n'a pas étéretrouvé.

168. Leprojet de délimitationentre lesdeux cerclesconcernés,contenu
dans la lettre du 27 août 1927.commence en ces termes :

((Le[s]cercle[s]de Dori et Tillabéryserontdorénavantlimités ainsi
que suit :
Au rd par la limite actuelle avec le Soudan (cercle de Gao)

.iw cila hauteur de la montagne N'Gouma, puis à l'ouest par une
ligne partant du guéde Kabia et sedirigeant au sud vers la route de
Yatakala-Falagountou ...))

L'arrêté pris le 31août 1927par le gouverneur généralde l'Afrique occi-
dentale française débute par les mots suivants :

(<Les limites des colonies du Niger et de la Haute-Volta sont
déterminées désormais comme suit :

1. Limites entre le cercle de Tillabéry et la Haute-Volta ;
Cette limite est déterminéeau nord par la limite actuelle avec le
Soudan (cerclede Gao)jusqu'à la hauteur de N'Gourma à l'ouestpar
une ligne passant au guéde Kabia, mont de Darouskoy ...

Le 5 octobre 1927,un erratum à l'arrêtéa été adoptéL . e Mali pense que
c'estl'arrivéeà Dakar de la lettre du commandant du cerclede Dori qui l'a
suscité,mais letexte de l'erratum s'écartantdavantage de celui de la lettre
du 27 août 1927que de celui de l'arrêté lui-même,cette éventualiténe
paraît guère vraisemblable. L'erratum se lit comme suit :

<Les limites des colonies du Niger et de la Haute-Volta sont
déterminées comme suit :

Une ligne partant des hauteurs de N'Gourma, passant au guéde
Kabia (point astronomique) au mont d'Arounskaye ... 169. Comme le montrent les cartes, la colonie du Soudan français
s'étendaitplus àl'estquelaHaute-Volta, colonievoisineau sud, sibien que
lalimite entre le Soudan et leNiger suivait dans cette régionun tracéd'est
en ouest avant d'atteindre le point triple Niger/Soudan/Haute-Volta.
De là, la limite entre la Haute-Volta et le Niger se dirigeait vers le sud.

Comme on l'a VU, les cartes de l'époquesituaient le mont N'Gouma au
nord du gué deKabia. Les deux seuls élémentsqui, dans les trois textes
précitésp , ourraient donner à penser que lepoint triple se situait au guéde
Kabia sont d'une part les mots <(une ligne partant du guéde Kabia O,
figurant dans la lettre du 27 août 1927, et d'autre part le texte, pris
isolément,de cette lettre, qui implique que leguése trouvait <tàla hauteur
de la montagne N'Gouma. Mais ce texte n'a aucune valeur juridique

intrinsèque :ilnepeut servirqu'à élucider,lecaséchéant,lesensdel'arrêté
et de son erratum. L'arrêtéutilise quant à lui l'expression <(une ligne
passant au guéde Kabia )>,ce qui laisse supposer que la ligne avait son
origine plus au nord, (<à la hauteur de N'Gourma >).L'erratum, enfin,
indique clairement que la ligne partait <des hauteurs de N'Gourma et
passait au guéde Kabia.

170. Lorsque lecomitétechnique de cartographesconstituépar la sous-

commissionjuridique de laCommission de médiationdel'organisation de
l'unité africaines'est penchésur le problème, en avril 1975,l'argument
ci-aprèsa retenu en particulier son attention : si l'on prend pour point de
départ, comme le Mali le suggère, l'hypothèsed'après laquelle le mont
N'Gouma se situait à l'est du guéde Kabia, toute limite qui partirait du
mont N'Gouma et passerait par leguépour sedirigerensuite vers lemont
Darouskoy (Arounskaye) subirait un infléchissementmarqué(de l'ordre

de 90 degrés) à l'endroit du gué,étantdonné que le mont Darouskoy se
situe au sud du gué.Or le texte de l'arrêté du 31 août 1927constate que la
limite, aux environs de Tong-Tong, <(s'infléchitensuite vers le sud-est )),
infléchissementqui s'avèrebeaucoup moins brusque (155degrésapproxi-
mativement) que l'infléchissementhypothétique au guéde Kabia (voir
ci-aprèscroquisno6).On ne peut dèslorsguère concevoirque lerédacteur
de l'arrêté ait passésous silence le fait que le guéde Kabia marquait un
point d'infléchissement aussiimportant, si telavait bien été lecas.On peut

ajouter que, siN'Gouma s'étaitsitué à l'estde Kabia, la lignedécritepar la
lettre 191CM2 serait passéepar Kabia, entre lemont N'Gouma etlemont
Trontikato. Il n'ya rien d'étonnant àceque la lettre n'aitpas mentionnéle
gué,vuque son texteétait basé surlacarte Blondella Rougery. Mais on se
rappellera que le projet de description de la limite entre les colonies du
Niger et du Soudan français contenu dans la lettre 191CM2 de 1935avait
étésoumis aux commandants des cercles intéressés,y compris celui du
cercle de Gao, cercle dont la limite méridionaledevait passer par le mont

N'Gourna ou le guéde Kabia. Or le commandant de ce cercle a répondu
par un télégramme-lettredu 14 avril 1935,dans lequel il fait état d'une
différenceentre un texte et <la carte au 1/500 000 dresséepar le service
géographiquede l'arméede l'Afrique occidentale française )),dans une TINKACHIN

TINAKOF L

. TANCOUN

CERCLE DE

DORlrégionqui n'intéressepas la présente affaire. Le commandant n'a pas
formuléd'observations sur la référencefaite par la lettre 191 CM2 au
mont N'Gouma, et il n'a à aucun moment suggéré qu'une référence soit
faite au guéde Kabia, qui était pourtant un élémenttopographique im-
portant.
171. Le Mali a soumis a la Chambreune carte au 1 / 1000000intitulée
Afriqueoccidentalefrançaise, nouvelle frontièrede la Haute-Volta et du

Niger (Suivant erratum du 5 octobre 1927a l'arrêté en date du 31 août
1927) ))Cette carte, dont ila déjàétéquestion,indiquetrèsclairementune
ligne frontière entre les deux colonies de direction générale ouest-est,qui
passe au nord du guéde Kabia ; le toponyme ((Hauteur de Ngouma est
inscrit sur cette ligne, également au norddu gué.La carte figure une autre
lignefrontière,de directionsud-nord, qui passe par leguépour rencontrer
la première ligneau nord de celui-ci, au point marqué par le toponyme
((Hauteur de Ngouma )).La carte considérée estdonc formelle ; si elle
s'avéraitreprésenter,de façon autorisée, l'intentionde l'auteur de I'erra-

tum, la conclusion qu'ily aurait lieu de tirer quant al'interprétationde ce
texte nepourrait faire de doute.Or le Mali relèveque cette carte ne donne
aucun renseignement sur l'organisme officiel quil'aurait établie ouI'au-
torité administrative qui en aurait approuvé le tracé ; il attire en outre
l'attention sur le fait qu'en 1975 le bureau des frontières de l'Institut
géographiquenational français a déclaréque : ((A [sa] connaissance, il
n'exist[ait] pas de carte spécifiqueayant interprété l'arrêtg éénéraldu
31 août 1927et son erratum du 5 octobre 1927. La Chambre n'attribue
pas à la carte soumise par le Mali l'autoritéd'un document explicatif de
l'arrêté edte son erratum - document qui aurait étéémis avec levisa des

autoritéscoloniales - mais elleconsidèrequecette carte n'enconstitue pas
moins un élémentde preuve non négligeable.En effet, mêmes'ilne peut
êtreétabliqueladitecarte avait été éditée par l'administration coloniale, il
reste que l'auteur de cette carte avait acquis - après avoir lu les textes
réglementaireset éventuellementconsultéles cartes qui lui étaientacces-
sibles - une compréhension très claire de l'intention sous-jacente aux
textes, ce qui lui avait permis de traduire ensuite lui-mêmecette intention
sur une carte. Cela ne signifie pas forcémentque l'interprétationde I'er-
ratum donnée par cette carte était la bonne mais cela peut au moins
confirmer que les difficultésd'interprétation que le Mali croit apercevoir

dans le texte de l'arrêté n'existaient pas a l'époqueet seraient néesde
l'examen de certaines cartes publiéesultérieurement.

172. Jusqu'ici tout concourt à conforter l'impression, tiréedes cartes,
quelamontagneN'Gouma ou leshauteursde N'Gouma sesituent aunord
du guéde Kabia. Cependant un croquis cartographique du cercle de
Tillabéry,datant de 1954,figure la limite du territoire du Niger par une
ligneencroisillons est-ouest qui coupe leBéliau guédeKabia et s'infléchit
verslesud ;quiplus est,letoponyme ((Mts.N'Gouma estattribué, surce

croquis, à des élévations situéeà s l'est et légèrement au suddu gué. LeBurkina Faso avance que l'auteur du croquis aurait interverti les monts
N'Gouma etlesmontsGorotondi.Quant àlacarte del'IGN au 1/200 000,
éditéeen 1960,elleattribue letoponyme (Ngouma ))àune élévation qusie
situe au sud-est du guéde Kabia ;la Chambre a déjàindiquédans quelle
mesure les Parties s'accordentà reconnaître le sérieuxdu travail de 1'IGN
(paragraphe 61 ci-dessus). Le Mali s'est pour sa part surtout attaché à
mettre enlumièrelesimperfections delacarte BlondellaRougeryencequi
concerne l'altimétri;ila aussi soulignélecontrastequecettecarte offre à
cetégardaveclacarte IGN de 1960.Maisilressort desconstatations faites

sur le terrain en 1975par le comitétechnique de cartographes qu'ilexiste
bel et bien, au nord du guéde Kabia, des élémentstopographiques sus-
ceptibles d'être dénommés (hauteurs )) de N'Gouma. Les indications
altimétriques figurantsur la carte de I'IGN permettent d'ailleurs de sup-
poser quedeshauteurs enquart decercle,commençant aunord du guéetse
terminant à l'est-sud-est,entourent le guéde Kabia, et que ces hauteurs
constituent un seul ensemble auquel il serait permis d'attribuer le topo-
nyme (<Ngouma ))Il s'agitnon pas d'unproblèmedetopographie maisde
toponymie.

173. De l'avisdelaChambre, ladiscussionqui aopposélesPartiessurla
valeur desindicationsfournies par la carte IGNde 1960est sans intérêatu
regard du problèmeessentiel en l'espèce. Elledoit en effet interpréterun
textequi date de 1927et, àcette finoucefaisant, rechercher quellesétaient
les élévations dénommées <hauteurs de N'Gouma >)à l'époque.Or quel
quesoitledegrédefiabilitédesméthodescartographiquesutiliséesen 1960
et quelle qu'ait puêtrel'étenduedesrecherches menéessur le terrain pour
établir,à ce moment-là, une toponymie exacte, le travail ainsi accompli
n'offrirait un intérêt aux fise l'interprétationde l'arrêté edte l'erratum
de 1927que si l'on avait àcette occasion constatél'existenced'une tradi-

tion orale remontant au moins à 1927,qui aurait contredit lesindications
fournies par lescartes et lesdocuments decetteépoque.Aucunepreuvede
l'existence d'une telle tradition n'a étéapportée. Dès lors laChambre
parvient à la double conclusion que legouverneur générald ,ans l'arrêtde
1927, telque modifiépar l'erratum, et dans la lettre 191CM2 de 1935,a
décritune limite existante qui passait par des hauteurs situéesau nord du
guéde Kabia, et que les administrateurs considéraient, àtort ou àraison,
que ceshauteurs étaientappeléespar lespopulations locales ((hauteursde
N'Gouma >>L.a Chambre n'a donc plus qu'à rechercher,dans l'ensemble

des hauteurs ci-dessus décritesqui entourent le gué, lepoint où la limite
définiepar les textes citésse termine.Au terme d'unexamen minutieuxde
latopographie indiquéepar lacarte de I'IGN, laChambre conclut qu'ilya
lieudefixercepoint à 3kilomètresaunord du gué, à l'endroit défini ar les
coordonnées 0" 14' 39"est et 14"54'48" nord.

174. La Chambre a déjànoté quela ligne en croisillons figurant sur la
carte de I'IGN au 1/200 000 se termine à l'esten un point situétrop haut
vers le nord pour que cette dernière partie de ligne puisse êtrejugée
conformeaux termesde la lettre 19 1 CM2. Il lui reste donà déterminerlepoint où la ligne IGN se séparede celle décritepar cette lettre. Selon le
Burkina Faso, la << frontière actuelle se séparede la ligne IGN au point,
situéau nord d'In Tangoum, où la ligne IGN s'infléchit légèrement versle
nord. La Chambrenote qu'une lignedroite reliant lepoint de la ligne IGN
situéau nord-est d'In Abao (point L, paragraphe 163ci-dessus) au point
terminal de la ligne frontière, identifiéau paragraphe précédent,coïncide
presque exactement avec la ligne en croisillons figurant sur la carte de
I'IGN entre lepoint Let lepoint situéau nord d'In Tangoum. Elleconclut
que cette ligne droite doit constituer lesegment final de la ligne qu'elle est

appelée à tracer.

175. Etant ainsiparvenue au terme de l'examende l'affaire,la Chambre
est en mesure de fixer le tracéde la frontière entre les Parties dans la zone
contestée.Cette frontièreest définie,autant quefaire sepeut, par deslignes
droites reliant des points déterminéspar des coordonnéesgéographiques.
Son tracé estreproduit, à desfins purement illustratives, sur une carte qui

consiste en un assemblage des feuilles pertinentes de la carte de l'Institut
géographiquenational (Paris) au 1 /200 000(feuillesND-30-XVII (Djibo,
éditionde 1970) ;ND-30-XXIV (In Tillit, éditionde 1958) ;ND-31-XIX
(Ansongo, édition de 1959) ;ND-30-XVIII (Dori, édition de 1960) et
ND-3 1-XII1(Tera,éditionde 1961)).Cettecarte d'unseultenant estjointe
en annexe aux exemplaires du présent arrêt revêtusdu sceau de la
Cour '.

176. Aux termes du compromis (art. IV), les Parties se sont accordées
pour procéder, dans l'annéesuivant le prononcé du présent arrêt, à la
démarcation de leur frontière dans la zone contestée ; elles ont en outre

prié laChambrede désignerdans son arrêt troisexpertsquiles assisteront
aux fins de cette opération de démarcation. Les deux Parties, dans les
conclusions finales qu'elles ont lues en audience, ont renouvelé cette
demande. La Chambre estprête à accepterla missionque lesParties luiont
ainsi confiée. Toutefois,eu égardaux circonstances de la présenteespèce,
la Chambre est d'avis qu'il n'y a pas lieu de procéder pour l'instant à la
désignationsollicitéepar les Parties. Elle y procédera plus tard, par voie
d'ordonnance, aprèss'être informéedev suesdes Parties, notamment en ce
qui concerne les aspects pratiques de l'exercicepar les experts de leurs
fonctions.

' On trouvera unexemplaire decettecarte, en format réduit, das pochette pla-
cée a la findu présent fasciculeou du volume C.I.J. Recueil 1986 selon le cas.
[Note du Greffe./ 177. Dans son ordonnance déjà mentionnéedu 10janvier 1986, la
Chambre aprécisé quelesmesuresconservatoires yindiquéesl'étaient <(en
attendant son arrêtdéfinitifdans l'instance introduite le 20 octobre 1983
par la notification du compromis ))conclu entre les Parties. Cette ordon-
nance cessedonc de produire seseffetsdèsleprononcédu présent arrêe tt
les mesures conservatoires qu'elle prescrit prennent simultanément fin.
Conformémenta l'article41 du Statut de la Cour, l'indication de mesures
conservatoires avaitimmédiatementété notifiéeau Conseil de sécuritédes
Nations Unies par l'intermédiairedu Secrétairegénéral ; la Chambrenote

que celui-ci recevra égalementcommunication d'une copie du présent
arrêt,conformément à l'article 95 du Règlement de la Cour.

178. La Chambre n'entient pas moins a relever avecsatisfaction que le
communiqué final de la première conférence extraordinaire des chefs
d'Etat et de gouvernement des paysmembres de l'accordde non-agression
et d'assistance en matièrede défense (ANAD), diffusé le18janvier 1986,
fait notamment état de ce que les chefs d'Etat du Burkina Faso et de la
Républiquedu Mali ont accepté de retirer toutes leursforces arméesde
part et d'autre de la zone contestéeetde leur faire regagner leur territoire

respectif ))Par ailleursla Chambreconstateque lesParties, qui ont conclu
un compromis prévoyant le règlementde leur différendpar une chambre
de la Cour,ne sesont pas contentéesde s'engagerde cefait àseconformer
aux décisionsde la Cour en application de l'article94,paragraphe 1,de la
Charte des Nations Unies, mais ont en outre expressémentdéclarédans
ledit compromis qu'elles ((acceptent, comme définitifet obligatoirepour
elles-mêmes,l'arrê dte la Chambre, rendu en application du présentcom-
promis (art.IV, par. 1).Arrivée auterme de sa mission, la Chambre se
plaîtà reconnaîtrel'attachement desdeuxParties à lajustice internationale

et au règlement pacifique des différends.

179. Par ces motifs,

à l'unanimité,

Décide
A. Que le tracéde lafrontièreentre le Burkina Faso et la Républiquedu
Mali dans la zone contestée telle qu'elle est définiedans le compromis
conclu le 16 septembre 1983entre ces deux Etats est le suivant :

1)Partant d'un point de coordonnéesgéographiques1 O 59'01" ouest et
14"24' 40"nord (point A), la ligneprend une direction nord en suivantla
ligneencroisillonsdiscontinus qui figuresurla carte de l'Afriquedel'ouest
au 1/200 000 éditéepar l'Institut géographique national (IGN) français (ci-après dénommée <<la ligne IGN O) jusqu'au point de coordonnées
géographiques 1 58'49" ouest et 14" 28' 30"nord (point B).

2) Au point B, la ligne s'infléchit versl'est et coupe la piste reliant
Dionouga et Digue1 à approximativement 7,5 kilomètresde Dionouga en
un point de coordonnéesgéographiques 1" 54' 24"ouest et 14"29' 20"
nord (point C).
3) Du point C, la ligne passe à une distance approximative de 2 kilo-

mètres au sud des villages de Kounia et d'Oukoulourou par le point de
coordonnéesgéographiques 1 "46'38" ouest et 14"28'54" nord (point D)
et le point de coordonnées 1 " 40'40" ouest et 14"30'03'' nord
(point E).
4) Du point E, la ligne continue tout droit jusqu'à un point de coor-
donnéesgéographiques 1 " 19'05" ouestet 14"43'45" nord(point F) situé
à2,6 kilomètres approximativement au sud de la mare de Toussougou.

5)Du point F, lalignecontinuetoutdroit jusqu'au point de coordonnées
géographiques 1 05'34" ouest et 14"47'04" nord (point G) situé sur le
rivage ouest de la mare de Soum, qu'elle traverseen suivant une direction
généraled'ouese tn estet enladivisanten parts égalesentre lesdeux Etats;
elle remonte ensuite selon une direction généralenord-nord-est pour
rejoindre la ligne IGN au point de coordonnéesgéographiques0' 43'29"
ouest et 15' 05'00" nord (point H).
6) Du point H, la ligne suit la ligne IGN jusqu'au point de coordonnées
géographiques0' 26' 35"ouest et 15"05'00" nord (point 1) ;de là, elle
s'infléchit versle sud-est et continue tout droit jusqu'au point J défini
ci-dessous.
7) Les points J et K, dont les coordonnéesgéographiquesseront déter-
minéespar les Parties avec l'aide des experts désignésconformément à

l'article IVdu compromis, répondent à trois conditions:ils se situent sur
lemêmeparallèlede latitude ;lepoint J se trouve sur le rivage ouest de la
mare d'In Abao et lepoint K surle rivageest de cette mare ;la lignetracée
entre eux aura pour effet de diviser l'étenduede la mare en parts égales
entre les Parties.
8)Au point K, la ligne s'infléchit vers le nord-estet continue tout droit
jusqu'au point de coordonnées géographiques 0' 14'44" ouest et
15"04'42" nord (point L) et, de ce point, ellecontinuetout droit jusqu'à
un point de coordonnéesgéographiques 0" 14'39" est et 14"54'48" nord
(point M) situé approximativement à 3 kilomètres au nord du guéde
Kabia.

B. Que la Chambre désignera ultérieurement, par ordonnance, trois
experts conformément a l'article IV, alinéa3, du compromis du 16 sep-
tembre 1983.

Fait en françaiset en anglais, le texte françaisfaisant foi, au palais de la
Paix, àLa Haye, levingt-deux décembremil neuf cent quatre-vingt-six, entrois exemplaires, dont l'un restera déposéaux archives de la Cour et les
autresseront transmis respectivement au Gouvernement du Burkina Faso
et au Gouvernement de la Républiquedu Mali.

Le présidentde la Chambre,

(Signé)Mohammed BEDJAOUI.
Le Greffier,

(Signé).Santiago TORRESBERNARDEZ..

MM. LUCHAIRe Et ABI-SAAB j,ges ad hoc,joignenà l'arrêt les exposés
de leur opinion individuelle.

(Paraphé)M.B.
(Paraphé)S.T.B.