COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
N 2013/3
Le 27 mars 2013
Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire
du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
(Cambodge c. Thaïlande)
Ouverture de la procédure d’admission du public et d’accréditation de la presse
LA HAYE, le 27 mars 2013. Comme annoncé dans le communiqué de presse n 2012/36 o
diffusé le 29 novembre 2012, la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des
Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire relative à la Demande en interprétation
de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
(Cambodge c. Thaïlande) du lundi 15 au vendredi 19 avril 2013, au Palais de la Paix, à La Haye, où
la Cour a son siège.
1. Accès à la salle d’audience
Les travaux de rénovation et de modernisation de la grande salle de justice du Palais de la
Paix lancés au printemps 2012 ayant tout récemment été achevés, la Cour reviendra y siéger pour la
première fois depuis le mois de mai 2012.
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès en
est, en priorité, réservé aux membres des délégations des Etats Parties aux affaires, ainsi qu’aux
membres du corps diplomatique. Les visiteurs issus du grand public (individuels et groupes) sont
informés qu’ils n’auront pas accès à la salle d’audiences elle-même, mais que ces audiences seront
retransmises, à leur intention, sur grand écran dans une salle attenante.
Procédure d’accès des membres du corps diplomatique
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, le
département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention d’assister
aux audiences à le lui faire savoir avant le mercredi 10 avril 2013 à minuit (heure de La Haye,
CET) en envoyant cette information à [email protected]. Les missions diplomatiques sont
respectueusement invitées à limiter le nombre de leurs délégués à deux. Des places seront
également réservées aux diplomates dans la petite salle de justice, où ils pourront suivre les
audiences sur grand écran.
Procédure d’accès des représentants des médias
Une procédure d’accréditation en ligne est ouverte aux médias jusqu’au
mercredi 10 avril 2013 à minuit. Tous les détails pratiques figurent dans l’avis aux médias
annexé au présent communiqué. - 2 -
Procédure d’accès des membres du public (individuels et groupes)
Une procédure d’admission en ligne est en vigueur pour les groupes et visiteurs individuels,
qui devront soumettre leur demande sur le site de la Cour (cliquer sur «Assister à une audience»)
avant le mercredi 10 avril 2013 à minuit.
2. Programme et suivi des audiences
Le programme des audiences est indiqué sur le calendrier figurant sur le site Internet de la
Cour (www.icj-cij.org). Les comptes rendus des audiences seront publiés quotidiennement sur le
site Internet de la Cour (moyennant un délai approprié pour leur traduction). Le dernier jour des
audiences, un communiqué de presse présentant les conclusions des Parties sera diffusé (les
communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents officiels).
3. Historique de la procédure
Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter au communiqué de
presse n 2012/36 du 29 novembre 2012, qui figure sur le site Internet de la Cour.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule
juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (CPI, la première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente
d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et
facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396) Annexe au communiqué de presse 2013/3
Avis aux médias
Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire
du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
(Cambodge c. Thaïlande)
Procédure d’accréditation pour les audiences publiques d’avril 2013
Les représentants des médias sont priés de remplir le formulaire électronique de demande
d’accréditation figurant sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org) à la rubrique «Calendrier».
Les demandes d’accréditation devront parvenir à la Cour avant le mercredi 10 avril 2013
à minuit. Seuls les formulaires transmis en ligne seront acceptés.
Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix
Les représentants des médias sont priés de se présenter à la grille du Palais de la Paix
entre 8 h 30 et 9 h 30 pour les audiences du matin, et entre 13 h 30 et 14 h 30 pour les audiences de
l’après-midi, munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Seuls ceux dûment accrédités
et en mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais. La salle de presse
sera ouverte, chaque jour, une heure et demie avant le début de la première séance.
Les représentants de la presse devront avoir quitté les lieux une heure après la fin de la dernière
séance de la journée.
Stationnement au Palais de la Paix
Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules avec antenne
satellite peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire en ligne.
Attention : les médias télévisés souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à
prendre contact, à l’avance, avec le département de l’information.
Accès à la salle d’audience
La prise de vues ne sera autorisée que quelques minutes au début de chaque séance.
Photographes et caméramen seront accompagnés par des fonctionnaires du Greffe et devront se
tenir sur le côté droit de la salle. Les représentants des médias pourront suivre les audiences depuis
une salle dédiée (voir ci-après).
Salles de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans la
salle de presse habituelle. En cas de grande affluence médiatique, une salle de presse temporaire
supplémentaire sera ouverte. Ces salles disposeront d’un accès Internet sans fil. Les équipes de TV
pourront s’y connecter au système audiovisuel (PAL) de la Cour, les reporters radio au système
audio. Il est rappelé que les salles de presse seront ouvertes, chaque jour, une heure et demie avant
le début de la première séance, et que les représentants de la presse devront avoir quitté les lieux
une heure après la fin de la dernière séance de la journée.
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Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) - Ouverture de la procédure d’admission du public et d’accréditation de la presse