COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
N 2014/8
Le 20 février 2014
Application de la convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Audiences publiques du lundi 3 mars au mardi 1 avril 2014
Informations pratiques à l’intention des médias et du public
LA HAYE, le 20 février 2014. Le Greffe de la Cour internationale de Justice (CIJ), organe
judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, met les informations pratiques suivantes à
la disposition de la presse et du public :
A. Règles particulières concernant la divulgation du contenu des dépositions des témoins et
témoins-experts
Comme indiqué dans le communiqué de presse 2014/7, l’audition des témoins et
témoins-experts en audiences publiques est prévue le mardi 4 et le mercredi 5 mars 2014 (de 15
à 18 heures). Aux fins de garantir la bonne administration de la justice et des preuves, et de
permettre aux témoins et témoins-experts de déposer en toute indépendance, certaines règles
particulières seront d’application.
Le public pourra assister aux auditions, mais il lui est demandé de ne pas divulguer le
contenu des dépositions avant la fin de la procédure orale, le mardi 1 avril 2014 à 11 h 30. Il est
rappelé qu’un nombre limité de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur
ordre d’arrivée.
Quant aux représentants des médias, ils devront souscrire à un code de conduite, en vertu
duquel ils seront autorisés à assister à l’audition des témoins et témoins-experts depuis la salle de
presse et pourront effectuer des prises de vues et des enregistrements sonores à la condition
expresse qu’ils ne rendent ers public le contenu des dépositions de ces personnes avant la fin de la
procédure orale, le mardi 1 avril 2014 à 11 h 30. Le texte du code de conduite figure en annexe
au présent communiqué. Ce document devra être signé par chaque représentant des médias
(reporters, techniciens, assistants, etc.) lors de leur entrée au Palais de la Paix, le mardi 4 mars et le
mercredi 5 mars. Les médias qui enfreindraient cet embargo verraient leurs représentants
immédiatement perdre leur accréditation.
Les comptes rendus des audiences consacrées à l’audition des témoins et témoins-experts ne
seront pas publiés quotidiennement sur le site Internet de la Cour. Ils seront rendus publics en ligne
à l’issue de la procédure orale, le mardi 1 avril 2014. - 2 -
La Cour se réserve la possibilité de tenir certaines séances à huis clos, en application de
l’article 46 de son Statut et de l’article 59 de son Règlement.
B. Procédure d’accréditation des médias (précision)
Il est rappelé qu’une procédure d’accréditation est ouverte, en ligne, aux médias et qu’elle
sera close le mercredi 26 février 2014 à minuit. Les demandes soumises après cette date ne
seront pas prises en considération. Les demandes soumises par télécopie, courriel ou téléphone ne
seront pas examinées non plus. Les médias accrédités recevront des informations pratiques
supplémentaires par courriel dès la clôture de la période d’accréditation.
C. Retransmissions vidéo
L’audition des témoins et témoins-experts ne sera pas diffusée sur Internet (ni en direct, ni en
différé).
1. Retransmission vidéo HD destinée aux médias télévisés (H264, 1080p)
Les images vidéo des audiences consacrées aux plaidoiries des Parties seront proposées, à
distance, aux médias télévisés grâce à un service de streaming haute définition, mis en place en
coopération avec le service télévisé (UNTV) du département de l’information des Nations Unies
(UNDPI). Ces images (format 16/9) y seront disponibles en codage H264 (résolution HD 1080p).
Les médias souhaitant obtenir ces images sont invités à envoyer un courriel à
[email protected] au plus tard le mercredi 26 février 2014 à midi. Un technicien les
assistera pour mettre en place et tester la connexion nécessaire.
2. Retransmission vidéo destinée au grand public (webstreaming)
En ce qui concerne les audiences consacrées aux plaidoiries des Parties, il sera possible de
les suivre via deux canaux : 1) sur le site Internet de la Cour (galerie multimédia) ; et 2) sur le canal
de diffusion web de l’ONU (webtv.un.org), à la rubrique «Live Now», puis en VOD à la rubrique
«Meetings & Events/ICJ». Les médias souhaitant intégrer ces images sur leur propre site Internet
peuvent faire usage du code spécial d’intégration Internet qui est mentionné dans la galerie
multimédia du site Internet de la Cour.
D. Accès à la salle d’audience (précisions)
Les prises de vues ne sont autorisées que quelques minutes au début de la première audience
de chaque tour de plaidoiries, à savoir le lundi 3 mars 2014 et le jeudi 20 mars 2014 (premier et
deuxième tours de plaidoiries de la Croatie) et le lundi 10 mars 2014 et le jeudi 27 mars 2014
(premier et deuxième tours de plaidoiries de la Serbie). Photographes et caméramen, accompagnés
par des fonctionnaires du Greffe, devront se tenir sur le côté droit de la salle. Les journalistes
pourront suivre les audiences en salle de presse.
E. Salle de presse
La salle de presse de la Cour sera ouverte aux médias une heure avant le début de la
première audience de la journée, et les médias devront avoir quitté le Palais de la Paix au plus tard
une heure après la fin de la dernière audience de la journée. - 3 -
F. Autres services aux médias (rappel)
Pour de plus amples détails pratiques (sur les sorties audio et vidéo proposées, les demandes
d’interview, les plateaux TV, etc.), merci de consulter le site web de la Cour, à la rubrique
«Espace presse/Services aux médias».
___________
Note : Les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents officiels.
___________
Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
___________ Annexe au communiqué de presse 2014/8
Code de conduite pour les médias institué aux fins des audiences consacrées à l’audition
des témoins et témoins-experts en l’affaire relative à l’Application de la convention
pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Je soussigné, _______________________________________ (prénom et nom), représentant
_________________________________________________ (nom du média), m’engage
formellement à respecter le code de conduite établi par la Cour internationale de Justice aux fins
des audiences consacrées à l’audition des témoins et témoins-experts en l’affaire relative à
l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie
c. Serbie).
Ce code de conduite vise à garantir la bonne administration de la justice et des preuves, et
doit permettre aux personnes susvisées de témoigner en toute indépendance, sans avoir
connaissance des autres dépositions faites en l’espèce.
En vertu de ce code de conduite,
les représentants des médias peuvent suivre en salle de presse l’audition des témoins et
témoins-experts et y effectuer des prises de vues et des enregistrements sonores, à la condition
expresse qu’ils ne rendent pas perlic le contenu des dépositions de ces personnes avant la fin
de la procédure orale, le mardi 1 avril 2014 à 11 h 30 ;
les médias qui enfreindraient cet embargo verraient leurs représentants immédiatement perdre
leur accréditation.
Signature :
___________
- Audiences publiques du lundi 3 mars au mardi 1er avril 2014 - Informations pratiques à l’intention des médias et du public
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Audiences publiques du lundi 3 mars au mardi 1er avril 2014 - Informations pratiques à l’intention des médias et du public