Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra son arrêt le lundi 19 novembre 2012 à 15 heures - Retransmission en direct sur l'Internet

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

o
N 2012/32
Le 8 novembre 2012

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)

La Cour rendra son arrêt le lundi 19 novembre 2012 à 15 heures

Retransmission en direct sur l’Internet

LA HAYE, le 8novembre2012. La Cour intern ationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des NationsUnies, rendra le lundi19novembre2012 son arrêt en
l’affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie).

Une séance publique aura lieu à 15heures, au cours de laquelle le pr ésident de la Cour,
M. Peter Tomka, donnera lecture de l’arrêt de la Cour. Cette séance sera retransmise en direct et en

intégralité sur le site Internet de la Cour (rubr ique «Multimédia») : elle sera également proposée en
différé (VOD), à la fois sur le site de la Cour et , dans le délai nécessaire pour sa mise en ligne, sur
le site multimédia de l’Organisation des Nations Unies (http://webtv.un.org/meetings-events/).

Il convient de noter que, en raison des travaux de rénovation de la grande salle de justice du

Palais de la Paix, où siège normalement la Cour, cette séance publique aura lieu dans l’auditorium
de l’Académie de droit international de La Haye, dont les locaux sont attenants au Palais de la Paix.

Historique de la procédure

Un historique de la procédure figure dans le Rapport annuel de la Cour2011-2012
(paragraphes145-163), qui peut être téléchargé surle site Internet de la Cour (www.icj-cij.org)
dans la rubrique «Cour», «Rapports annuels».

* - 2 -

Note à la presse et au public

1. La séance publique de lecture de l’arrêt aura lieu dans l’auditorium de l’Académie de droit
international de La Haye, dont les locaux sont attena nts au Palais de la Paix, où siège la Cour. Les
téléphones portables devront être éteints.

2. La procédure d’accréditation en ligne est ouverte aux médias jusqu’au
jeudi 15 novembre 2012 à minuit. Tous les détails pratiques figurent dans l’avis aux médias
annexé au présent communiqué.

3. Une procédure d’admission en ligne est en vigueur pour les groupes et visiteurs
individuels (à l’exception des représentants du corps diplomatique) qui devront soumettre leur
demande sur le site de la Cour (cliquer sur «Assister à une audience») avant le
jeudi 15 novembre 2012 à minuit.

4. Cette séance sera retransmise en direct et en intégralité sur le site Internet de la Cour
(rubrique «Multimédia»), à partir de 15heures, he ure locale. Le même jour, elle sera également
proposée en différé (VOD), pendant trois mois, sur le site de la Cour. Peu après la lecture de

l’arrêt, cette vidéo sera également diffusée su r le site multimédia de l’Organisation des
Nations Unies (http://webtv.un.org/meetings-events/), où elle restera archivée.

5. A la fin de la séance, un communiqué de presse, un résumé de l’arrêt et son texte intégral

seront distribués. Simultanément, ces documents seront publiés sur le site Internet de la Cour.

___________

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’ organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé

ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conf ormément au droit international les différends

d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autr e part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat

de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et dipl omatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglai s. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule

juridiction universelle à compétence générale.

Il convient de ne pas confondre la CIJ, ju ridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies

(pour la procédure consultative), avec les autres in stitutions judiciaires, pénales pour la plupart,
établies à La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tri bunal pénal international
pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), - 3 -

la Cour pénale internationale (C PI, la première juridiction pénale internationale permanente, créée
par traité, qui n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou

TSL, organe judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour
permanente d’arbitrage (CPA, institution indépend ante permettant de c onstituer des tribunaux
arbitraux et facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).

___________

Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)

Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396) Annexe au communiqué de presse 2012/32

Avis aux médias

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)

Procédure d’accréditation pour la lecture de l’arrêt de la Cour
le lundi 19 novembre 2012 à 15 heures

La lecture sera retransmise en direct et en intégralité

Les représentants des médias sont priés de remplir le formulaire électronique de demande

d’accréditation figurant sur le site Internet de la C our (www.icj-cij.org) à la rubrique «Calendrier».
Les demandes d’accréditation devront parvenir à la Cour avant le jeudi15novembre2012
à minuit. Seuls les formulaires transmis en ligne seront acceptés. Chaque demande sera examinée
par le département de l’information et fera l’objet d’une réponse par courriel. Les demandes reçues

après l’échéance fixée ne seront pas prises en considération.

Accès au Palais de la Paix

Les représentants des médias sont priés de se présenter à la grille du Palais de la Paix
de 13 h 30 à 14 h 30 munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Seuls ceux dûment
accrédités et en mesure de s’identifier sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais.

Le stationnement au Palais n’est pas autori sé. Seuls les véhicules avec antenne satellite
peuvent bénéficier d’une dérogati on, à demander dans le formulai re en ligne. Attention: les
médias télévisés souhaitant retransmettre la lectur e de l’arrêt en direct sont invités à prendre

contact, à l’avance, avec le département de l’in formation, la séance ayant lieu dans une salle
d’audience temporaire.

Accès à la salle d’audience

L’attention des représentants des médias est en particulier appelée sur le fait que, en raison
de travaux de rénovation de la grande salle de justice du Palais de la Paix, où siège normalement la
Cour, cette séance publique aura lieu dans l’auditorium de l’Académ ie de droit international de

LaHaye, dont les locaux sont attenants au Pala is. Des chaises seront réservées aux représentants
des médias tout à droite de l’auditorium. La prise de vues ne sera cependant autorisée que pendant
quelques minutes, au début de la séance. Photogr aphes et caméramen devront se tenir sur le côté

droit de l’auditorium.

Salle de presse

La lecture sera retransmise en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans la salle
de presse aménagée à titre provisoire dans la salle de conférence. Celle-ci dispose d’un accès
Internet sans fil. Les équipes de TV peuvent s’y brancher sur le système audiovisuel (PAL) de la
Cour. Les reporters radio peuvent s’y connecter au système audio. La salle de presse sera

ouverte de 13 h 30 à 18 heures. Les représenta nts de la presse devront avoir quitté les lieux à
18 heures au plus tard. - 2 -

Retransmission en direct sur l’Internet et fichiers multimédia

La séance sera retransmise en direct et en intégralité (au format flash) sur le site Internet
de la Cour (rubrique «Multimédia»), à partir de 15heures, heure locale: elle sera également
proposée en différé (VOD, au format flash) sur le site de la Cour et, avec un délai technique pour sa

mise en ligne, sur le site multimédia de l’ONU (http://webtv.un.org/meetings-events/).

Trois fichiers multimédia de format professionnel (mpeg2) seront proposés sur le site de
la Cour, environ une heure après la fin de la séance, à la rubrique «Multimédia» : (fichier 1) lecture

du dispositif de l’arrêt (détail des décisions pris es par la Cour) par le président de la Cour,
M. Peter Tomka (en anglais) ; (fichier 2) lecture du dispositif par le greffier de la Cour,
M.PhilippeCouvreur (en français) et; (fichier3) images d’illustration (plans de coupe) montrant
les membres de la Cour, les représentants des Parties et la salle au cours de la séance.

___________

Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)

M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396)